Le commerce et les accords commerciaux

Fiche d’information : Le commerce et les accords commerciaux
Qu’est-ce que le commerce?
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Accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux
Le commerce est l’échange de biens ou services entre différentes parties. Il
peut être national ou international.
Les opérations de commerce international peuvent être bilatérales ou
multilatérales.
Qu’est-ce qu’un accord commercial?
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Un accord commercial, parfois appelé un accord de libre-échange (ALE), est un
contrat qui définit certaines modalités en vue de régler et de faciliter les
échanges commerciaux entre les signataires.
Il s’agit d’instruments habituellement utilisés par les gouvernements dans le
but, d’une part, de créer des environnements commerciaux stables et
transparents, et d’autre part, de renforcer l’intégration des économies et des
marchés entre leur pays et leurs partenaires.
Qu’est-ce qui fait l’objet d’accords commerciaux?
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Les accords commerciaux bilatéraux sont ceux qui
font intervenir deux pays : par exemple, l’accord de
libre-échange entre le Canada et le Chili ou entre le
Canada et le Pérou.
Les accords multilatéraux sont ceux qui son conclus
entre au moins trois parties. L’accord de libreéchange nord-américain (ALENA) entre le Canada,
les États-Unis et le Mexique constitue un exemple
d’accord multilatéral entre quelques parties
seulement. Les accords signés dans le cadre de
l’Organisation mondiale du commerce, avec 153
pays membres, sont un exemple d’un vaste
dispositif multilatéral.
Logo de l'ALENA
Domaines d’activité qui font souvent
l’objet d’accords commerciaux :
Propriété
Agriculture
Politiques de
intellectuelle
concurrence
Investissement
Tarifs douaniers et de
Mesures sanitaires
commerce
Télécommunications
Échange de services
Transparence
Réglementation de
Services financiers
l’environnement
La plupart des accords commerciaux, sinon tous, se penchent sur l’accès au
marché des fournisseurs locaux de marchandises et de services. Cet accès peut
être obtenu par la réduction ou l’élimination des droits sur les importations,
contingents d’importation et autres obstacles au commerce.
Il n’y a pas de solution universelle pour les accords commerciaux, et chaque accord
commercial est négocié au cas par cas. Le tableau ci-contre indique quelques
domaines d’activité qui peuvent faire l’objet d’accords commerciaux.
Les domaines et secteurs faisant l’objet d’un accord, ainsi que les modalités de leur inclusion, sont en général déterminés au
moyen de négociations commerciales.
Pourquoi les accords commerciaux sont-ils source de controverses?
Les accords commerciaux internationaux font l’objet de débats enflammés, tournant autour d’inquiétudes sur les retombées
négatives de la mondialisation. Voici quelques-uns des arguments pour et contre les accords commerciaux.
Selon leurs défenseurs, les
accords commerciaux :
Diminuent, voire éliminent, les obstacles coûteux
et chronophages, facilitant le commerce de biens
et de services.
Ouvrent les marchés étrangers, permettant aux
entreprises nationales d’augmenter leurs ventes,
leurs recettes et leurs bénéfices.
Dans le long terme, créent des emplois mieux
rémunérés pour la classe moyenne nationale.
Donnent aux pays en développement accès à des
marchandises et services à meilleur marché.
Favorisent l’avantage comparatif, contribuant à
réduire le coût des marchandises et des services.
Selon leurs détracteurs, les
accords commerciaux :
Entraînent la perte d’emplois nationaux au profit
des marchés étrangers.
Contribuent à l’exploitation des travailleurs dans les
pays étrangers.
Forcent les pays à libéraliser certains systèmes
réglementés, provoquant la perte d’emplois et des
effets néfastes sur des secteurs clés.
Sont souvent mis en œuvre sans consultations
publiques suffisantes et sans se soucier des
préoccupations des secteurs nationaux touchés.
Accélèrent la détérioration de l’environnement.
Existe-t-il d’autres moyens d’atteindre ou de poursuivre les mêmes buts?
Outre les accords commerciaux traditionnels, il existe différentes options pouvant être mises en œuvre comme solution de
rechange si les accords commerciaux de portée large et englobante sont perçus comme n’étant pas appropriés ou pratiques,
dont les suivantes :
Accords-cadres
sur le commerce et l’investissement
(appelés TIFA, pour Trade and
Investment Framework Agreements)
 Définissent un cadre et des
principes pour le dialogue sur les
échanges commerciaux et
l’investissement entre les
signataires.
 Peuvent porter sur une variété de
sujets, y compris l’accès aux
marchés, les droits de propriété
intellectuelle et l’environnement.
 Sont normalement bilatéraux.
 Sont parfois vus comme un
précurseur des accords de libreéchange complets.
Accords commerciaux sectoriels
Accord sur la promotion et la protection
des investissements étrangers (APIE)
 Représentent une stratégie pour
accroître l’accès aux marchés et la
collaboration entre deux ou
plusieurs pays dans un secteur
particulier.
 Incluent des accords sur la science
et la technologie, sur l’éducation
supérieure, ainsi que des accords de
collaboration dans des secteurs tels
que la santé, la pêche et l’énergie.
 Créent un système transparent
reposant sur la réglementation pour
les investissements étrangers
provenant d’entreprises constituées
sur le territoire des signataires.
 Font en sorte que les investisseurs
reçoivent un traitement équitable
conformément au droit
international.
 Sont normalement bilatéraux.
Sources :
Rapport du groupe d’étude conjointe Canada-Inde : Un examen de la faisabilité d’un
accord de partenariat économique global. Affaires étrangères et Commerce international
Canada.
APIE : propos, objectif, teneur. Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Article rédactionnel. Free the Free-Trade Agreements. The Washington Post. 5 juin 2011.
Goldfarb, Zachary A. et Lori Montgomery. Obama Gets Win as Congress Passes Free-Trade
Agreements. The Washington Post. 12 octobre 2011.
Khor, Martin. Bilateral/Regional Free Trade Agreements: An Outline of Elements, Nature
and Development Implications. Third World Network. Septembre 2005.
L’ALÉNA après dix ans. Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Top Ten Reasons to Oppose the Free Trade of the Americas. Global Exchange.
Trade and Investment Framework Agreements. Bureau du représentant américain au
Commerce.
What is Comparative Advantage? Investopedia.
Covarrubias, Alex. "NAFTA_logo.png" Wikimedia Commons. 3 octobre 2007. 3 novembre
2011. <http://en.wikipedia.org/wiki/File:NAFTA_logo.png#file> Utilisation autorisée sous
Creative Commons Attribution 2.5 Generic License.