Analyse de la solidarité au niveau des populations
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Quelles solidarités territoriales à l’échelle individuelle et collective ? Hélène Rey-Valette (C. Bazart, C. Bernier-Boissard, V. Clément, O. Delanoë, Y. Foucher, R. Morvan, J. Rosaz, P. Sauboua, M. Willinger) A QUELLE ECHELLE LES SOLIDARITES TERRITORIALES INTERVIENNENT-ELLES ? 2 APPROCHE CROISEE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE Analyse de la solidarité au niveau des populations (solidarité individuelle) en fonction du gradient géographique : Solidarité perçue : enquêtes de perception) Solidarité effective : expérimentation avec incitation réelle) Analyse de la solidarité existante entre les communes (solidarité collective) à travers une cartographie de quelques indicateurs Perceptions en fonction d’un gradient spatial Communes littorales concernées par le recul 1 2 Communes arrière pays 3 4 Saint Chinian (34) Vendres (44) Valras (78) Non Exposés 36 86 122 Murviel les Béziers (37) Béziers (65) Exposés 5 Zone de solidarité Institutionnelle (SCOT) Zone de solidarité économique 65 136 71 SESSIONS D’ÉCONOMIE EXPÉRIMENTALE 80% des individus contribuent à une hauteur moyenne de 45,25% de leur dotation Existence d’une zone de solidarité économique décroissante Valras, Vendres et Béziers St Chinian et Murviel => 4,74€ => 3,83€ 5 SOLIDARITÉS COLLECTIVES ENTRE COMMUNES Transposition de la distinction de Durkheim (solidarité mécanique et organique) qui induit la doctrine du solidarisme du courant républicain du XIX° solidarité mécanique = solidarité par similitude (partage valeurs) solidarité organique = interdépendance des fonctions Courant théorique de la proximité (économie spatiale) : proximité géographique (appartenance) proximité organisée (dispositifs de coordination, habitudes communes) proximité institutionnelle (valeurs communes) OPÉRATIONNALISATION AVEC QUELQUES INDICATEURS Ressemblance Solidarité économique Solidarité institutionnelle Complémentarité • Produit de la taxe d’habitation 2010 • Nombre d’équipements communs (sports, loisirs, culture, scolaire) • Capacité d’accueil des communes (campings, hôtels, résidences secondaires) • Lien domicile-travail avec le littoral • Indicateur d’emplois en 2009 • Potentiel financier par habitant en • 2010 • Nombre de résidences secondaires/occasionnelles pour 1000 résidences principales • Solidarité face au risque d’inondation • Taux de logements concernés par • le risque d’inondation par cours d’eau Solidarité écologique • Partage avec les communes littorales d'espaces naturels à enjeux Communes appartenant à un périmètre institutionnel identique à une commune littorale (SAGE, EPCI, TRI, SIVOM) Mise en place d’une fiscalité commune Appartenance au TRI de Béziers • Répartition sur le territoire des trames de milieux naturels (TVB) • Gestion partagée de sites à très forts enjeux : Natura 2000 (Dir. Habitats) RESSEMBLANCES ET COMPLÉMENTARITÉS ÉCOLOGIQUES RESSEMBLANCES ET COMPLÉMENTARITÉS ÉCONOMIQUES Produit moyen taxe habitation 0<900 ; 901<1<1000 ; 1001<2<2000 ; 3 >2001 COMPLÉMENTARITÉS INSTITUTIONNELLES Produit moyen taxe habitation 0<900 ; 901<1<1000 ; 1001<2<2000 ; 3 >2001 SYNTHÈSE DES RESSEMBLANCES ET DES COMPLÉMENTARITÉS SOLIDARITE EX ANTE PAR RAPPORT AU FINANCEMENT 12 PRÉFÉRENCES POUR DES FINANCEMENTS SOLIDAIRES SOLTER LR ALTERNALIVE PACA Solidarité nationale (impôt ou taxes) 47% 64% Solidarité régionale (impôt ou taxes) 16% 20% Sous total solidaire 63% 84% Augmentation des taxes de séjour 18% 4% Assurance individuelle privée 12% 9% Impôts locaux des communes littorales 7% 3% Sous total non solidaire 37% 16% SOLIDARITE EX POST LORS DE LA MISE EN ŒUVRE 14 CRITÈRES D’INDEMNISATION CONSIDÉRÉS COMME LES PLUS JUSTES SOLTER ALTERNALIVE Prix de marché 29% 34% Principe libertarien respect des droits de propriété Date d'achat (anciens propriétaires > nouveaux) 10% 14% Principe libertarien priorité aux 1° arrivés Nature des habitations (résidences principales > résidences secondaires) 31% 26% Revenu du propriétaire 12% 14% Date d'achat (nouveaux propriétaires informés < anciens non informés) 14% 13% Principe Rawlsien en faveur des plus défavorisées Principe de responsabilité LEGITIMITE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITE Le financement public pour indemniser les habitants qui se sont installés récemment N’EST PAS JUSTE car ces personnes ont pris leur décision en étant informées des risques encourus? 81% 63% 50% 69% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% PP Tout à fait d’accord Elus Plutôt d’accord Plutôt pas d’accord Population Pas d’accord du tout 16 CRITÈRES D’ACCEPTABILITÉ DES RELOCALISATIONS : la solidarité en dernière place 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% PP Elus Population Efficacité : le plus grand bénéfice collectif par euro dépensé Durabilité : les solutions devront bénéficier aux générations futures comme à nos générations Solidarité : solidarité de tous face à un risque qui n’affectera que quelques-uns Concertation : les politiques doivent être définies par une concertation avec les habitants concernés Gouvernance : les politiques doivent être définies et portées par une institution légitime L’EQUITE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE DOIT ETRE PRIVILEGIEE ¤ Est-il légitime de privilégier les habitants du front de mer attachés à leur logement au détriment des plages qui sont des lieux récréatifs pour de très nombreux usagers? 45% PP = 60% Elus = 56% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Tout à fait d’accord Plutôt d’accord Plutôt pas d’accord PP Elus Pas d’accord du tout Ne sais pas Photo EID Méditerranée : département des Pyrénées Orientales Merci de votre attention
