Communiquer sur le droits des patients

Communiquer sur le droits des
patients
Soyons concrets
Colloque qualité, risque, évaluation – 26 octobre 2012

Contexte
Loi relative aux droits des malades et à la qualité
du système de santé  4 mars 2001
Certification V2010  Regard patient
« Année des patients et de leurs droits »  2011
MAIS problématique de la direction
qualité, clientèle et communication
Aucune vision claire du respect des droits des
usagers

Projet initial
Pas de vision de l’ensemble des droits existants
 Établir une liste la plus exhaustive possible de ces droits
au sein de la DQCC d’ici fin 2010
Pas de connaissance du respect des droits dans
l’institution
 A partir de cette liste : élaborer une grille d’analyse
permettant un état des lieux du respect des droits des
patients
Objectif : comment rendre plus lisible ce sujet abstrait

Principes d’organisation
Travail juridique pour mieux
appréhender l’ensemble du champ
des droits des patients
Liste des droits des patients dans un centre
hospitalier
Premier état des lieux du respect des droits

Outil visuel
Libellé du droit Modalités Evaluation
Droit au libre choix de l'ES -
Libre accès aux soins et égalité des soins - Principe de
non-discrimination dans l’accès aux soins
-
Respect des normes d’accessibilité aux ERP ES
Droit au respect de l’intimité et de la dignité EP - ES
Droit aux respects de sa vie privée et à la
confidentialité des informations concernant le patient
EP - ES
Liberté d’aller et venir ES
Droit à la continuité des soins
Droit de la personne de bénéficier des soins les plus
appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces
-
Droits
fondamentaux
du patient
: non évalué
: évaluation
partielle
: évalué