La Seine-Inférieure dans la Seconde Guerre mondiale (1940
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME La Seine-Inférieure dans la Seconde Guerre mondiale (1940-1946) 51 W Cabinet du Préfet 271 W Services de la Préfecture Répertoire numérique détaillé établi par Corinne TUNCQ, attachée de conservation du patrimoine Christophe DUBOIS, attaché de conservation du patrimoine Michel CROGUENNEC, docteur en histoire Sous la direction d’Armelle SENTILHES et Vincent MAROTEAUX, conservateurs généraux du patrimoine ROUEN, 2009 © Conseil général de Seine-Maritime (Direction des Archives Départementales) ISBN : 2-86076-027-X Visa de la Direction des Archives de France du 12 octobre 2009 I NTRODUCTION Historique et traitement du fonds Après la réorganisation de la préfecture de la Seine-Inférieure en 1946, les archives de la période de la Seconde Guerre mondiale ont été conservées de longs mois dans les greniers de cette administration avant d’arriver aux Archives départementales dans les années 1960. En 1965, celles-ci ont intégré la nouvelle Préfecture, sur les quais rive gauche, devenu depuis l’Hôtel du Département. En dépit de la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 sur la cotation des archives départementales , qui prévoyait de clore les séries modernes au 10 juillet 1940, à la fin de la Troisième République, et en attendant de recevoir des instructions sur l’organisation des archives contemporaines, les Archives départementales de la Seine-Maritime ont intégré provisoirement le fonds du cabinet du préfet de 1940 à 1946 à la série M, tout en les distinguant des documents antérieurs à la guerre par une cotation parallèle. Jusqu’en 1980, les 573 articles de ce fonds ont donc été cotés en 1 MP, avant de recevoir la cote 51 W, lors de la création de la série W. Par ailleurs, les archives du cabinet du préfet au-delà de 1946 sont entrées aux Archives départementales par versements successifs, cotés provisoirement en une série continue Z. 71 articles concernant la période de guerre y ont été retrouvés. C’est donc 644 articles au total qui ont été traités, le tout représentant 98,40 mètres linéaires. Cet ensemble couvre les périodes suivantes : l’Occupation (à partir de la fin du printemps 1940), la libération du département et toute la durée du Gouvernement provisoire de la République, pour s’arrêter à la fin de 1946, approximativement autour du référendum du 13 octobre 1946 instituant la IVe République. Les documents concernant la préparation à la guerre et les premiers mois de 1940 ont, eux, été intégrés à 1 M, lors du classement de cette sous-série à la fin des années 1980. Jusqu’aux années 1990, il n’existait pas de répertoire complet du fonds mais des relevés partiels d’analyse. Ces instruments de recherche, quoiqu’insuffisants, ont permis son exploitation par quelques chercheurs, surtout des membres de la délégation locale du comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Entre 1968 et 1972, ces mêmes chercheurs ont participé avec les Archives départementales à des essais d’indexation du fonds, en vue de la création de fiches mécanographiques susceptibles de résumer chaque article. -3- PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Le travail de classement n’a été engagé qu’à partir de 1992. Un examen complet des articles a permis alors de s’apercevoir du caractère hétérogène de l’ensemble. Ce sont en réalité trois fonds différents qui se trouvaient mélangés : le cabinet du préfet de la Seine-Inférieure, le cabinet du préfet de la région de Rouen et le cabinet du commissaire régional de la République de Rouen. Il a donc fallu analyser chaque dossier, puis les reprendre pour tenter de reconstituer les fonds d’origine. La cote 51 W a été réservée à la préfecture de SeineInférieure, 40 W à la préfecture de région et 52 W au commissariat régional de la République. Cette première étape passée, les archives provenant de la préfecture de la Seine-Inférieure ont été reclassées selon l’organigramme de 1942. Le choix du plan de classement s’est porté sur cet organigramme car il est le plus complet de tous ceux retrouvés. La répartition des missions entre les quatre premières sections du cabinet a, semble t-il, très peu changé de 1940 à 1946, une cinquième section ayant été créée à la fin de 1944 [Annexe 1]. Lors de ce travail, il est apparu nécessaire d’isoler, du fonds des archives du cabinet lui-même, de nombreux dossiers provenant en fait des divisions de la préfecture et du secrétariat général. Ceux-ci ont été regroupés sous la cote 271 W. Longtemps imbriquées avec le fonds du cabinet et en lien direct avec lui, ces archives ont été intégrées dans le présent répertoire à la suite de celles du cabinet et le tout (542 articles pour 51 W et 290 pour 271 W) a fait l’objet d’un index commun. L’ensemble occupe 62,40 mètres linéaires. Pendant toutes les années consacrées au reclassement de ces fonds, les archives sont restées accessibles aux chercheurs. Dès qu’un ensemble était isolé, les articles étaient reconstitués rapidement, une cote provisoire leur était attribuée et un instrument de recherche provisoire était mis à la disposition du public. Une table de concordance des cotes d’origine, des cotes provisoires et des cotes définitives est à la disposition des chercheurs sur demande. L’administration préfectorale, entre Occupation et Libération Lorsque les troupes allemandes entrent dans Rouen le dimanche 9 juin 1940, la ville, son agglomération et beaucoup de cités de la Seine-Inférieure ont déjà subi de nombreuses destructions par fait de bombardements. Les haut-normands voient défiler depuis déjà plusieurs semaines un flot incessant de réfugiés du nord de la France et de Belgique. En ce premier jour d’occupation de Rouen, Roger Verlomme, préfet de la Seine-Inférieure depuis avril 1938, constate que les fonctionnaires de la Préfecture sont à leur poste. Décidant de se rendre compte par lui-même de l’avancée des allemands dans le département, il part le long de la Seine jusqu’à Bolbec et au Havre. De retour dans l’agglomération rouennaise au bout de 4 jours, il est bloqué par les Allemands sur la rive gauche à Saint-Etienne-du-Rouvray et n’est autorisé à traverser la Seine que le 22 juin. Dans ce laps de temps, une nouvelle municipalité s’est installée à Rouen. Le maire, Georges Métayer, étant absent, le premier commandant allemand entré dans l’hôtel de ville désigne Maurice Poissant, adjoint, pour occuper ce poste. Il devient le maire de l’agglomération de Rouen, car les villes « liées économiquement et géographiquement avec Rouen sont rattachées -4- INTRODUCTION à cette ville »1. Sont également « nommés » par les Allemands Jacques Tillet à Dieppe et l’abbé Becquet à Elbeuf. L’ensemble du département, et plus particulièrement le littoral, subit des combats très violents. Il suffit seulement d’évoquer la bataille de Saint-Valéry-en-Caux les 11 et 12 juin. Plusieurs compagnies françaises et la 51e Highland division écossaise se retrouvent acculées dans le port de pêche. Devant les assauts répétés et les bombardements des Allemands, les Alliés ne tiennent que deux jours et capitulent le 12 juin. 40 000 hommes, dont 6 000 écossais, sont fait prisonniers. Seuls 3 300 militaires alliés ont pu embarquer pour l’Angleterre. 300 soldats écossais ont péri devant Saint-Valéry-en-Caux et Veules-les-Roses. Les Allemands sont maîtres du département à la mi-juin. La Feldkommandantur 517 est installée à l’hôtel de ville de Rouen et des Kreiskommandanturen à Dieppe, Forges-les-Eaux, Le Havre et Rouen. Pendant l’été 1940, la vie administrative reprend ; la cour d’appel recommence à siéger à partir du 24 juillet. Le Gouvernement de Vichy, en place depuis le 10 juillet avec la remise des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, nomme peu à peu de nouveaux représentants dans les départements. Le 21 septembre 1940, le préfet Verlomme est limogé et remplacé par René Bouffet, préfet de la Manche et ancien sous-préfet du Havre. Très vite, il fait disparaître sur ses courriers les entêtes République française et réaliser un cachet officiel associant la francisque et les armes de la Normandie. Il est le premier préfet à mettre en place en Seine-Inférieure les dispositions prévues par les lois raciales : recensement des Juifs, restriction de l’accès aux postes administratifs, premières arrestations dès 1940. De septembre 1940 à juin 1941, il reçoit, de la part des agents de toutes les administrations présentes en Seine-Inférieure, les déclarations de « non-appartenance à la race juive » et « non-appartenance aux sociétés secrètes » (51 W 367388). A l’image de la suppression de la Chambre des députés et du Sénat, les assemblées locales n’existent plus. La session du Conseil général de septembre 1940 n’a pas lieu. Le 28 février 1941, le préfet Bouffet préside la réunion de la commission administrative, créée par le Gouvernement de Vichy pour remplacer les conseils généraux et composée de membres nommés. Par la loi du 19 avril 1941, le Gouvernement de Vichy institue des préfectures de région chargées plus particulièrement de missions de police et de répartition du ravitaillement. En juin, René Bouffet devient le premier préfet de la région de Rouen, avec autorité sur les cinq départements normands : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Inférieure. Les locaux de la préfecture, rue de Crosne à Rouen, sont restructurés pour accueillir cette nouvelle entité administrative. Des agents de la préfecture départementale intègrent le cabinet et les deux services de la préfecture de région : l’intendance de police et l’intendance de ravitaillement. Joseph Bourgeois succède à René Bouffet en tant que préfet-délégué dans la Seine-Inférieure le 21 décembre 1941. Il est placé sous l’autorité du préfet de région. Il se déplace à Vichy le 19 février 1942 pour prêter serment au Maréchal Pétain en compagnie du préfet régional 1 Arrêté du nouveau maire du 15 juin reprenant les termes du Major, commandant de la ville. -5- PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Bouffet. Comme ses quatre homologues normands, le préfet-délégué Bourgeois fait parvenir au préfet régional, deux fois par mois, un rapport de synthèse sur la situation du département (51 W 56-58). A partir de 1942, les opérations de sabotage par la Résistance se multipliant, la répression envers les résistants, les communistes ou les sympathisants gaullistes s’intensifient. Elle augmente particulièrement après la nomination d’André Pujès comme préfet délégué en avril et son entrée en fonction le 12 mai. Le 4 juin suivant, il prête serment de fidélité au Maréchal Pétain, devant le préfet de région Bouffet, avec les sous-préfets, les conseillers de préfecture et les chefs de cabinet des cinq départements normands. L’année 1942 est marquée par deux opérations militaires d’envergure dans le département : Biting le 27 février 1942 à Saint-Jouin-Bruneval et Jubilee le 19 août à Dieppe. Biting veut dire « coup de croc » en anglais. Dans la nuit du 20 au 21 févier 1942, le raid anglais Biting de 120 hommes anéantit un radar allemand très puissant installé sur les falaises normandes. Lord Louis Mountbatten, vice-amiral et chef des opérations combinées relate cette attaque dans ses mémoires : « Ce raid eut jusqu’à la fin de la guerre une immense portée : d’une part, il permit à nos savants de brouiller jusqu’au bout le radar allemand et, d’autre part, les leçons que nous en tirâmes furent pour nous des plus précieuses, démontrant la valeur de la coopération que la Résistance française, agissant sur le terrain, pouvait nous apporter dans la réussite du débarquement qui libèrerait un jour l’Europe ». La même réussite n’est pas au rendez-vous d’un autre raid de grande ampleur sur les côtes du département : l’opération Jubilee à Dieppe. Il s’agit de créer un semblant de nouveau front sur l’Ouest, réclamé par les Russes. Les troupes alliées sont composées de 1 100 Britanniques, de quelques Américains, de 15 Français de la France Libre et surtout de 5 000 Canadiens. L’opération (débarquement à l’aube, destruction des positions d’artillerie et de radars et réembarquement) ne se déroule pas comme prévue. L’engagement aérien étant faible, les positions allemandes résistent aux assauts terrestres des commandos débarqués. Malgré quelques percées de soldats canadiens à l’intérieur de la ville, les troupes alliées n’arrivent pas à dépasser l’obstacle des plages de galets et les hautes falaises. A 13h08 le 19 août 1942, les troupes alliées se rendent après avoir subi des pertes élevées : sur les 6 086 soldats alliés engagés, 4 397 sont portés disparus, tués, blessés ou faits prisonniers. Les Canadiens sont les plus touchés avec 907 tués. De cet échec, les Alliés tirent aussi de multiples enseignements pour l’opération Overlord (débarquement du 6 juin 1944) ; les forces allemandes derrière le Mur de l’Atlantique auront été testées. En remerciement de la « neutralité » observée par les habitants de Dieppe et son agglomération, les Allemands font revenir plus de 1 500 prisonniers de guerre de la région dieppoise. Une cérémonie d’accueil, à but de propagande, est organisée par les autorités allemandes et françaises en gare de Serqueux le 12 septembre. Le 21 septembre, le préfet de la région de Rouen René Bouffet obtient une promotion et devient préfet de la Seine à Paris. Il est remplacé par André Parmentier, ancien préfet des Vosges. Le mois de novembre voit l’arrivée d’un nouveau chef de cabinet à la préfecture de la région de Rouen, Jean Spach. Très vite, il se révèle être un auxiliaire empressé des autorités d’occupation jusqu’à l’été 1944. L’exemple le plus marquant de son action, qui se répercute également sur la préfecture départementale, est l’organisation de la déportation des Juifs du département les 15 et 16 janvier 1943. -6- INTRODUCTION Le 2 janvier précédent, un lieutenant allemand de la Felkommandantur a été abattu devant l’hôtel de Dieppe à la gare de Rouen. Les recherches pour retrouver les coupables s’étant révélées vaines, la Gestapo ordonne l’arrestation immédiate de tous les Juifs du département. Jean Spach organise l’application des mesures édictées par les Allemands. En contradiction avec les conventions passées entre le Gouvernement de Vichy et les autorités d’occupation, c’est la police française qui procède aux arrestations dans la nuit du 15 au 16 janvier, et au matin du 16 au Havre. Sur 155 personnes transférées au centre d’accueil de la rue Poisson à Rouen, livrées aux Allemands, envoyées le jour même à Drancy et déportées, moins de 10 reviendront des camps. Jean Spach peut s’appuyer sur l’extraordinaire zèle de l’inspecteur Louis Alie du commissariat de Rouen. Les actions de ce sinistre personnage le mèneront au peloton d’exécution à la Libération. Il sera la sixième personne à passer devant la Cour de Justice de Rouen le 14 novembre 1944 ; condamné à mort, il sera fusillé le 27 décembre. « 1943, année longue, année pesante… »2 . La vie des Normands s’organise autour du ravitaillement et surtout du nombre croissant de bombardements, près de 3 000 en un an. Un décret du 4 septembre 1942 met en place le Service du Travail Obligatoire ; les réfractaires au STO ou à la réquisition civile viennent accroître le rang des maquisards. Les réseaux de résistants se structurent et sont plus actifs dès le printemps. En décembre 1943, les préfets de Rouen changent. André Parmentier devient directeur de la police à Paris et est remplacé par Louis Dramard. Pierre Guérin, sous-préfet du Havre depuis février 1943, succède à André Pujes comme préfet-délégué. Au début de l’année 1944, le préfet Guérin doit faire face à la pénurie de marchandises, au déréglement dans l’organisation du ravitaillement accentué par les difficultés de circulation et à la pression croissante de l’occupant. Dans la perspective du futur débarquement, les Alliés multiplient les opérations de bombardements autour de la Seine, sur les ponts, les bacs, les installations militaires et portuaires, les voies ferrées et les viaducs. L’enjeu est d’empêcher le ravitaillement des troupes allemandes, de détruire les points de passage sur le fleuve et de bloquer les mouvements de l’occupant après le débarquement. Les bombardements du printemps 1944 sont particulièrement meurtriers. 6 000 bombes larguées par l’aviation alliée en une heure, plus de 900 victimes, 20 000 sinistrés : voici le bilan dans l’agglomération rouennaise pour les seuls 18 et 19 avril. La propagande anti-alliée exploite la souffrance des populations. C’est dans ce même but que le maréchal Pétain décide de visiter les territoires normands touchés par les bombardements. Il est accueilli à Rouen le 14 mai par les préfets Dramard et Guérin et assiste à quelques cérémonies dans la ville. Alors que le Chef de l’Etat français est reparti depuis seulement quelques heures, les Allemands arrêtent le préfet-délégué de Seine-Inférieure, Pierre Guérin, accusé d’être trop indulgent envers les organisations de résistance. C’est le secrétaire général de la préfecture départementale, Georges Moreau, qui assure alors l’intérim pendant tout l’été 1944 et jusqu’à la libération de la ville le 31 août3. 2 Nobécourt, R.-G., Rouen désolée 1939-1944, paris, 1948, p. 149. 3 Georges Moreau signe le rapport envoyé au préfet de région Dramard pour les mois de mai-juin 1944 (40 W 134, cote provisoire). -7- PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Rouen et les villes voisines subissent une nouvelle vague de bombardements meurtriers et sanglants pendant la « Semaine rouge », du 30 mai au 5 juin 1944. On dénombre près de 400 morts à Rouen, presque autant à Sotteville-lès-Rouen qui se retrouve en grande partie détruite. Cette ville accueille sur son territoire la gare de triage de la région, elle est donc continûment pillonée. Mais les destructions et les victimes se recensent sur toute l’agglomération. A l’issue de la Semaine rouge, les services de la préfecture sont installés dans le pensionnat Saint-JeanBaptiste-de-la-Salle, sur les hauteurs du quartier Cauchoise. Parallèlement au débarquement des Alliés le 6 juin 1944, les actes de résistance s’intensifient dans toute la Normandie. Les rampes de V1 et V2 dispersés sur tout le département font l’objet de sabotage, les moyens de communication sont attaqués régulièrement. En réaction, la Gestapo multiplie les arrestations et déportations. Les heures difficiles du printemps 1944 sont le lot de tout le département. A partir du mois de mai, la ville du Havre est en alerte permanente. Les habitants qui n’ont pas fui la ville portuaire voient passer chaque jour des bombardiers au-dessus de la ville. C’est bien le port qui est visé et atteint dans la nuit des 14 et 15 juin par les bombardements. Les pertes allemandes sont nombreuses parmi la flotte de torpilleurs et de dragueurs, mais le prix à payer par la population civile est également élevé : environ 80 morts, 150 blessés, 1 400 maisons détruites ou gravement endommagées. Pour administrer les territoires libérés par les représentants du Comité national de Libération, le Général de Gaulle a créé le corps des commissaires de la République le 10 janvier 1944. Le 4 mai, le Comité désigne Henri Bourdeau de Fontenay comme commissaire régional de la République pour la région de Rouen4. A l’heure du Débarquement, Henri Bourdeau de Fontenay est en mission et bloqué dans la France occupée. Le Général de Gaulle nomme alors François Coulet pour le remplacer ; il débarque avec lui en Normandie le 14 juin et l’installe le jour même dans ses fonctions de « Commissaire de la République pour la région de Rouen, en tête de pont à Bayeux ». Au fur et à mesure de la libération des départements normands, François Coulet remplace les préfets et les sous-préfets par des membres de la Résistance, suspend les maires les plus compromis avec l’occupant allemand et nomme de nouveaux édiles. Il retrouve Henri Bourdeau de Fontenay à Evreux le 28 août pour la passation de pouvoir. Pendant l’été 1944, la préfecture de Seine-Inférieure s’organise pour fonctionner au mieux. Les passages de la Seine s’avèrent de plus en plus difficiles. Il est décidé le 23 juin 1944 d’installer une annexe de la préfecture sur la rive gauche de Rouen, dans des classes de l’école Mullot rue Méridienne ; là-même où est également installée l’annexe de la mairie de Rouen. Tous les services de la préfecture y sont représentés, les agents domiciliés sur la rive gauche y sont affectés immédiatement, les liaisons entre les deux rives sont surtout téléphoniques. La « délégation de la rive gauche » cessera ses fonctions le 18 septembre suivant. Le 24 août 1944, Elbeuf est la première ville libérée de Seine-Inférieure par le Deuxième Corps d’Armée canadien, qui traverse la Seine à Saint-Aubin-lès-Elbeuf le 28. Le 29 août à 10 h, la préfecture et la mairie annexes de Rouen au quartier Saint-Clément sont libérées et Pierre Renoult, nouveau maire, prend possession de son poste. Les Canadiens contournent Rouen et établissent leur quartier général à Belbeuf. Le 30 août à 15h45, les Forces françaises de l'Intérieur, avec à leur tête le capitaine Multrier, chef départemental, investissent l'hôtel de 4 Archives nationales, 516 AP 1. -8- INTRODUCTION ville. Au même moment, un autre groupe de FFI entre dans la préfecture et capture le préfet de région Louis Dramard et le secrétaire général Georges Moreau. A 16h30, le premier motocycliste canadien arrive devant la mairie de Rouen. Toute la ville est libérée le jour même. Le nouveau préfet départemental est Paul Haag. Grand mutilé de la Première Guerre mondiale, ancien préfet du Var, il avait été suspendu par le Gouvernement de Vichy en 1940. Résistant reconnu en Normandie, il est nommé préfet du département de la Seine-Inférieure le 30 août par le Comité départemental de Libération nationale. Il est confirmé dans ses fonctions le 18 novembre 1944 par décret du Gouvernement provisoire de la République. Pendant son passage en Seine-Inférieure, il utilise indifféremment les noms de Haag ou Bonnet, son pseudonyme dans la clandestinité. Il accueille le commissaire régional de la République Henri Bourdeau de Fontenay le 3 septembre à Rouen. Le préfet Haag reste en Normandie jusqu'en janvier 1945, date à laquelle il devient commissaire régional de la République de la région de Marseille, en succédant à Raymond Aubrac. La ville de Dieppe est libérée le 1er septembre par des bataillons du Deuxième corps d’Armée canadien, qui ont poursuivi leur avancée vers le nord du département après avoir franchi la Seine. Parmi les libérateurs se trouvent des soldats qui ont participé à l’opération Jubilee, deux ans auparavant. Pierre Biez, président du comité provisoire de Libération nationale de Dieppe devient maire. Le nouveau sous-préfet Georges Le Sidaner entre en fonction quelques jours plus tard. Il n’est pas membre du corps préfectoral mais avocat de profession. Prisonnier de guerre évadé en octobre 1940 et résistant de la première heure, il a participé à la libération de Paris le 24 août 1944 comme capitaine d’un groupe FFI. Il reste à Dieppe jusqu’en 1951 avant de devenir sous-préfet d’Oran. Dans les premières heures de son installation, le préfet Haag se préoccupe du sort de la ville du Havre, particulièrement menacée en raison du rôle stratégique de ce port. L’ordre d’évacuation de la ville est donné le 1er septembre. Pierre Callet, ingénieur des Ponts-etChaussées, directeur du port du Havre depuis le 15 août 1944, est nommé sous-préfet. Le 3 septembre, celui-ci est aux portes de la ville et s’installe à Saint-Romain-de-Colbosc. Jusqu’à la libération complète du Havre au début de l’après-midi du 12 septembre, il tente de faire le lien entre la ville, les groupes de résistance et les troupes alliées qui approchent. Il transmet régulièrement au préfet départemental des rapports des services mobilisés dans la Bataille du Havre (illustrations p. 40-41). A la mi-novembre 1944, il est remplacé par Jacques Brunel, ancien commissaire délégué à l’Administration des Territoires métropolitains libérés. En 1944, Pierre Callet et Jacques Brunel ont rang de « préfets-délégués du Havre ». La ville sort dévastée des 12 premiers jours de septembre, après avoir reçu 11 000 tonnes de bombes. Elle est détruite à 80 % : 12 500 immeubles sont par terre, 4 500 endommagés. Près de 2 000 personnes sont mortes ou disparues ; 31 000 Havrais sont sinistrés totaux et 69 000 sinistrés partiels. Emile Sicre, président du comité local de Libération et nouveau maire de l’agglomération du Havre, s’attelle avec le sous-préfet à la tâche colossale de la reconstruction. Le projet d’ensemble de la reconstruction du centre-ville est mis au point en 1945 dans les ateliers de l’architecte Auguste Perret et approuvé par le Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme en janvier 1946. Près de 100 architectes interviendront au Havre jusqu’en 1964. -9- PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Du 7 au 9 octobre 1944, le général de Gaulle parcourt la Normandie où il est acclamé par les populations libérées. De Forges-les-Eaux à Caen, en passant par les petites communes des pays de Bray et de Caux, Le Havre, Rouen, Evreux et Lisieux, les mêmes foules enthousiastes saluent le Chef du Gouvernement provisoire de la République. Ses discours s’attachent à saluer le courage des Normands dans les épreuves passés et dans le relèvement à venir de la France. Le voyage du général de Gaulle a été personnellement préparé par le commissaire régional Bourdeau de Fontenay, en lien avec les préfets des départements traversés. Les jours et les semaines qui suivent la Libération du territoire sont particulièrement marqués par l’épuration. Le département de Seine-Inférieure n’échappe pas aux lynchages et autres règlements de compte. Ces exactions exceptionnelles sont limitées par l’organisation d’une épuration « officielle », par la mise en place des Cours de Justice et Chambres civiques de Rouen et du Havre (plus de 4 100 arrêts rendus), des commissions de vérification des internements administratifs et du comité départemental de confiscation des profits illicites. Cependant, l’opinion publique semble ne retenir que les cas des personnes passant au travers des mailles du filet de l’épuration et les critiques de la répression de la collaboration sont nombreuses. Maurice Moyon succède à Paul Haag en février 1945. C’est lui qui organise dans le département les élections municipales en avril 1945, les premières de la France libérée et les premières pour les femmes françaises ; elles ont acquis ce droit par l’ordonnance du 21 avril 1944 prise à Alger par le Comité français de Libération nationale. Les élections des représentants locaux et nationaux rythment l’année 1945 : municipales les 29 avril et 12 mai, cantonales les 23 et 30 septembre et législatives le 21 octobre pour élire une assemblée constituante. Il est à noter qu’en Seine-Inférieure comme souvent en France, si les élus des premières municipales sont majoritairement issus des partis politiques qui ont participé à la Résistance (communistes, socialistes, démocrates-chrétiens du MRP), ils ne sont pas toujours les édiles placés par les groupes de Résistance à la Libération. Henri Bourdeau de Fontenay cesse ses fonctions de commissaire régional de la République de Rouen en décembre 1945 pour devenir le premier directeur de la toute nouvelle Ecole nationale d’Administration, l’ENA, créée par ordonnance du Gouvernement provisoire de la République le 9 octobre 1945. Le poste de commissaire régional reste vacant jusqu’à la suppression de ce corps par la loi du 26 mars 1946. Compositions des fonds 51 W - Cabinet du préfet Le rôle central du préfet du département pendant la Seconde Guerre mondiale fait du fonds du cabinet une source majeure pour l’histoire de cette période, tant du point de vue institutionnel qu’économique, pour aborder différents aspects de la vie quotidienne comme pour expliquer l’épuration, pour étudier la Résistance ou pour rechercher l’implication réelle de l’administration dans la collaboration. - 10 - INTRODUCTION 51 W 1-18 - Cabinet du préfet, 1re section La 1ère section du cabinet du préfet était chargée du traitement et de la répartition du courrier, du suivi et de la diffusion des annonces légales et des communiqués de presse. 51 W 19-287 - Cabinet du préfet, 2e section On peut considérer la 2e section du cabinet comme le service charnière de cette administration. On y trouvera d’abord les dossiers d’organisation de la préfecture, les textes et la réglementation applicables de 1940 à 1946, les documents concernant les relations avec les autorités d’occupation ou alliées, les voyages officiels. Les rapports rassemblés par l’administration préfectorale s'avèrent particulièrement intéressants. Etablis dès juillet 1940, les rapports mensuels et bimensuels du préfet survolent la « situation du département au point de vue administratif, social, économique et financier5 ». Ils sont la synthèse, souvent expurgée, des rapports des sous-préfets, des chefs de service, de police, des renseignements généraux qui suivent. Ces derniers renferment plus de détails et se révèlent être une source indispensable à la recherche historique sur la période de guerre, quel que soit le sujet abordé. S’y ajoutent les rapports des chefs de service de l’Etat ; quant aux rapports de police et de renseignements généraux rassemblés ensuite, ils ne commencent qu’à la Libération. Suivent des séries documentaires habituelles dans les fonds des cabinets préfectoraux : les interventions du préfet, les visites, les invitations, les distinctions honorifiques, le contrôle de la presse, enfin tout ce qui relève des « affaires réservées ». Pour celles-ci, on trouvera : - des séries de correspondance organisées par division de la préfecture ou par ordre alphabétique des communes. La série par communes comprend des documents d’août 1944 à 1946 mais sera avantageusement exploitée par les chercheurs de la période de l’Occupation. En effet, elle contient de nombreuses notes ou rapports de maires faisant une synthèse des événements marquants de leur commune pendant la guerre. - 150 articles regroupés en fonction des divisions de la préfecture, avec lesquelles elles ont été traitées. L’ordre des dossiers de chacune de ces parties est le même qui a été suivi pour 271 W, cf. infra : * Division Affaires générales et police : organisation et fonctionnement du département et des communes en temps d’Occupation, nomination des élus ou situation des municipalités pendant et après la Guerre, organisation et résultats des élections de 1945 et 1946. C’est également au sein de cette division que l’on découvre les documents de la police des lieux et des personnes, dont les juifs ou les étrangers. La surveillance exercée par la division Affaires 5 Termes utilisés par la circulaire du 22 octobre 1940, ayant remaniée la première circulaire du 12 juillet 1940 instituant ces rapports. - 11 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) générales et police s’étendait encore au contrôle des postes TSF ou aux autorisations de circulation. * Division Affaires financières : finances de l’Etat, du département et des communes, voirie, transports, infrastructures. * Division Jeunesse, famille, santé : enseignement, affaires culturelles, sport, mais aussi aide sociale et santé. Les huit articles concernant les demandes de secours adressées au préfet et les organismes de secours aux particuliers sont particulièrement utiles pour qui s’intéresse à la vie quotidienne de 1940 à 1946. * Division Affaires économiques et sociales : agriculture et ravitaillement, logement, assurances sociales, commerce et industrie, contrôle économique, travail et à la main d’œuvre. * Division Affaires résultant de la guerre : ces dossiers nous font pénétrer de plain pied dans le conflit et ses conséquences les plus dramatiques pour la population de Seine-Inférieure. Ils concernent les prisonniers français en Allemagne (organisation de l’assistance, libération et rapatriement), comme les prisonniers de l’Axe, devenus « travailleurs libres » après le 8 mai 1945, mais aussi les réfugiés, les sinistrés et la reconstruction, les réquisitions françaises et allemandes. Cinq articles intéressent la défense passive, les bombardements et le déminage, comportant souvent des exposés d’opérations précises. Après la sous-partie concernant les affaires militaires, les articles intéressant la Résistance, la Libération, l’épuration et les internements administratifs complètent les archives des 4e et 5e sections. Les affaires réservées de la 2e section du cabinet se terminent avec les relations avec les Alliés. 51 W 288-392 - Cabinet du préfet, 3e section La 3e section du cabinet est le service du personnel de la préfecture. Ce chapitre commence avec l’organisation et le fonctionnement de la préfecture, le contrôle des fonctionnaires et l’organisation des concours administratifs. Les dossiers de recrutements et mutations sont rassemblés en quatre articles, originellement classés par ordre chronologique. Les pièces concernant la gestion du personnel administratif qui suivent sont regroupées par administration ou domaine. On peut y trouver des éléments sur l’organisation, la situation des effectifs, les conditions de nomination et de recrutement, des dossiers ou notices individuels. On retrouve ensuite les déclarations de non-appartenance à la « race juive » ou de nonappartenance aux sociétés secrètes. Les dossiers sont classés par service administratif, car en application de la loi du 13 août 1940, chaque service devait faire parvenir au préfet les déclarations signées de leurs agents. On remarquera la forte représentation du personnel communal. Les dossiers des exclusions et démissions ont été placés à la fin de ce chapitre. - 12 - INTRODUCTION 51 W 393-450 - Cabinet du préfet, 4e section Le contrôle policier exercé par la préfecture relevait de la 4e section du cabinet. Le chapitre est organisé ainsi : aux dossiers provenant des services de police, succèdent ceux des renseignements généraux, puis des compagnies républicaines de sécurité et enfin de la gendarmerie. Après les dossiers généraux d’organisation et de fonctionnement de la police, on retrouve des rapports journaliers, mensuels ou hebdomadaires, couvrant la période 1940-1946, malheureusement très lacunaires donc difficilement exploitables. Les dossiers d’enquêtes de police qui suivent sont plus intéressants car plus complets. C’est le cas de la série classée par arrondissement puis par commissariat. Les archives concernant la répression des menées communistes ou de la propagande gaulliste ont été bien isolées et sont complétées par les dossiers des attentats et sabotages. Le fonds comporte ensuite de très remarquables séries de dossiers individuels ou rapports d’individus arrêtés par les autorités de Vichy ou par les autorités d’occupation. Parmi les dossiers des renseignements généraux, on découvre une série de rapports classés par arrondissement, puis des dossiers par partis, mouvements politiques, organisations issus de la Résistance ou organisations syndicales. Le dossier concernant les compagnies républicaines de sécurité est essentiellement consacré à leur création. Même s’ils sont bien minces, les deux articles de la gendarmerie complètent les dossiers plus conséquents des services de police et de renseignements généraux. 51 W 451-542 - Cabinet du préfet, 5e section La 5e section du cabinet a été créée en septembre 1944, pour s’occuper de l’épuration dans le département. Elle travaillait en liaison avec les commissions d’épuration, les commissions de vérification des internements administratifs, les cours de Justice et les chambres civiques. Le premier dossier de cette section rassemble des rapports et notes sur la libération du département. Les suivants sont entièrement consacrés à l’épuration dans le service public, le secteur privé, les associations et partis politiques, et parmi les élus. Vingt-sept articles rassemblent des centaines de dossiers individuels d’enquête sur des personnes accusées de collaboration. Le fonds comprend également deux séries complètes de dossiers individuels d’internés administratifs, malheureusement difficiles d’accès car dans l’ordre numérique d’enregistrement aux commissions de vérification des internements administratifs de Rouen et du Havre, et non dans l’ordre alphabétique. - 13 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 271 W – Divisions et secrétariat général de la préfecture Les documents cotés en 271 W sont divisés en six chapitres suivant l’organigramme de la préfecture. Les domaines concernés sont souvent les mêmes que pour les affaires réservées de la 2e section du cabinet mais avec des variantes et surtout, avec souvent des dossiers plus précis, des affaires plus locales. 271 W 1-117 - Division Affaires générales et police Après des dossiers assez complets sur les élus du département et des communes, on retrouve des séries de documents sur la police des lieux publics et la police des personnes. Alors que les affaires réservées de la 2e section du cabinet n’abordent pas la question des requis civils, ce sujet occupe soixante-dix articles dans 271 W. Cette série très complète permet de percevoir la charge représentée par la réquisition civile sur la population française occupée. Appelés « gardes auxiliaires », les requis civils étaient des hommes de 18 à 60 ans, désignés par les mairies à partir de 1943 pour garder chaque soir des sites sensibles (ponts, stations électriques, emplacements militaires) ou placés le long des voies de chemin de fer, à chaque kilomètre de voie. Responsables de leur poste de garde, ils étaient déclarés responsables au moindre problème. Le fonds conserve également les dossiers de recherche des réfractaires à la réquisition civile. Avec les réfractaires au service du travail obligatoire, STO, ils sont souvent entrés dans la clandestinité et ont rejoint les maquis. 271 W 118-138 - Division Affaires financières En dehors des dossiers sur les finances de l’Etat, du département et des communes, ou concernant l’urbanisme, les transports et les infrastructures, on notera ici des dossiers complets sur l’organisation et la gestion financière d’établissements départementaux de santé. 271 W 139-156 - Division Jeunesse, famille, santé On retrouve dans ce chapitre des documents concernant l’enseignement, les affaires culturelles et le sport. De nombreux dossiers portent sur l’aide sociale et l’aide aux familles. Deux articles sur la maison de santé départementale de Saint-Etienne-du-Rouvray viennent compléter les archives de la division Affaires financières. 271 W 157-177 - Division Affaires économiques et sociales L’agriculture, le ravitaillement, le logement, le commerce, l’industrie, le travail et la main d’œuvre sont les sujets que l’on retrouve dans les archives de la division Affaires économiques et sociales. 271 W 178-186 - Division Affaires résultant de la Guerre Dans ce chapitre, les dossiers des prisonniers de guerre français contiennent, entre autres, des listes officielles nationales. L’article concernant les prisonniers allemands est ici très mince. - 14 - INTRODUCTION En revanche, les documents sur les réfugiés et les sinistrés sont plus conséquents que dans la 2e section du cabinet. On notera une série d’états numériques des réfugiés, par commune, établis entre octobre 1939 et mai 1940 et de nombreux documents concernant des réfugiés haut-normands repliés dans les Landes. Les dommages de guerre, la reconstruction et les réquisitions peuvent également être étudiées grâce aux archives de la division Affaires résultant de la guerre. Mais l’ensemble le plus important en terme de volume reste la défense passive avec soixante-treize articles portant sur l’organisation, la réquisition du personnel, le financement, le matériel et la construction des abris. Concernant les bombardements et le déminage, les dossiers renferment parfois des rapports assez complets et des cartes de points d’impact. 271 W 287-290 - Secrétariat général Seuls quatre articles composent le chapitre des archives du secrétariat général de la préfecture. Ils sont cependant très riches en contenu, avec des pièces essentielles pour comprendre l’organisation et le fonctionnement de la préfecture. Corinne TUNCQ Attachée de conservation du patrimoine - 15 - S OURCES COMPLEMENTAIRES Sur les sources extérieures, on pourra se reporter au guide publié par la Direction des Archives de France, La Seconde Guerre mondiale : guide des sources conservées en France : 19391945 (1994). Pour la Seine-Maritime, sont à signaler les fonds suivants : Préfecture et sous-préfectures 1M Administration générale du département, 1800-1940. Préparation à la guerre et archives de la Préfecture pendant les premiers mois de 1940. 29 W Fonds du cabinet du préfet de la Seine-Inférieure, 1946-1979. Suite chronologique de 51 W. 40 W Fonds du cabinet du préfet de la région de Rouen, 1941-1944. 52 W Fonds du cabinet du commissaire régional de la République de Rouen, 1943-1946. 15 W Fonds de la préfecture de la Seine-Inférieure, bureau spécialisé de la Défense nationale, 1938-1947. Archives de la défense passive. 243 W Fonds de la préfecture de la Seine-Inférieure, service de la circulation et du transport routier, 1938-1955. 252 W Fichier des cartes d’identité, 1944. 32 W Fonds de la sous-préfecture du Havre, 1940-1965. 1408 W Fonds de la sous-préfecture de Dieppe, 1940-1968. Police et justice 200 W Versement de la direction régionale des renseignements généraux, 19401972. 231 et 2680 W Versements du commissariat central de Rouen, 1887-1972. 245 W Versement des cours de Justice et chambres civiques de Rouen, du Havre et de l’Eure, 1944-1948. 70 W Versement du camp d’internement administratif Join-Lambert, 1944-1945. 2357 W Versement des maisons d’arrêt de Rouen et d’Yvetot, 1939-1954. Décisions judiciaires d’emprisonnement, 1938-1947. Pièces judiciaires allemandes, 1941-1943. 24 J Don de Jean-Claude Marquis, correspondant départemental du comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, 1940-1987. Fiches de dépouillement d'archives publiques et de journaux locaux sur la collaboration en Seine-Inférieure, la répression et l'épuration à la Libération. - 16 - SOURCES COMPLEMENTAIRES Dommages de guerre et reconstruction 237 et 238 W Fonds des dommages de guerre, classés par catégories (versements du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme), 1940-1970. 238 W : bâtiments agricoles, bâtiments industriels et commerciaux, bâtiments de services publics, habitations, reconstruction en îlot, mobilier familial. 237 W : bâtiments industriels et commerciaux traités au niveau national. 229 W Versement des associations syndicales de remembrement de Rouen et du Havre, 1940-1965. 3650 W Fonds de la reconstruction, 1940-1975. En cours de versement, 2350 articles entrés au 1e janvier 2009. 77 W Versement de la conservation régionale des bâtiments de France de HauteNormandie, 1937-1953. 111 J Fonds de la société coopérative de reconstruction immobilière des églises et édifices religieux sinistrés de la Seine-Maritime, 1919-1967. Prisonniers, travailleurs forcés, déportés et résistants 257 W Fonds des comités d’assistance aux prisonniers de guerre de SeineInférieure, 1944-1947. 60 W Versement de la direction départementale du travail et de la main d’œuvre, 1940-1962. Ce service était chargé de la gestion de l’emploi des prisonniers de guerre de l’Axe dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. 3352 W Versement du commissariat central de Rouen, 1940-1943. L’article 2 conserve les archives de la surveillance et des arrestations de Juifs par les autorités françaises dans l’agglomération rouennaise entre 1940 et 1943. 3868 W Versement de l’office national des anciens combattants, 1923-1990. Dossiers individuels de demandes de cartes de combattant volontaire de la Résistance, 1947-1990. 8J Papiers du commandant François Floch, responsable du bureau régional de Rouen des forces françaises combattantes et de l’intérieur, 1944-1953. 219 J Fonds de l’union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (UNADIF) et de la fédération nationale des déportés et internés de la Résistance (FNDIR), 1905-2002. 244 J Comité départemental de Libération de Rouen (dossiers d’Yvon Duboc, conseiller municipal à Rouen), 1944-1947. Ravitaillement, commerce et industrie 257 W Fonds de la direction régionale du ravitaillement général, 1938-1965. 248 W Fonds de la chambre de commerce et d’industrie du Havre, 1944-1967. - 17 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 268 W Versement de la direction départementale du commerce intérieur et des prix, 1940-1973. 240 W Fonds de la direction départementale des carburants, 1938-1949. 218-219 W Fonds de l’office national interprofessionnel des céréales, 1942-1964. 264 W Fonds du groupement d’achat et de répartition des bois de boulange, 19401946. 244 W Versement de l’office central de répartition des produits industriels, 19341949. 241 W Versement du service des mines, 1931-1964. 260 W Versement du comité de confiscation des profits illicites, 1939-1966. Autres fonds 259 W Fonds de la direction départementale de l’enregistrement et des domaines. Articles 259 W 272-1187 : impôt de solidarité de 1945, dossiers individuels de déclaration du patrimoine. 256 W Fonds de l’intendance militaire pour la région de Rouen, 1944-1947. Archives des réquisitions et contentieux pour les logements et cantonnements des troupes alliées. 3E Fonds communaux. - 18 - B IBLIOGRAPHIE Sélection de titres consultables aux Archives départementales de la Seine-Maritime. Histoire générale AZEMA (Jean-Pierre), BEDARIDA (François) (dir.), Le régime de Vichy et les français, Paris, 1992, 788 p. (BIB 1681) AZEMA (Jean-Pierre), BEDARIDA (François), La France des années noires, tome 2 : De l’occupation à la libération, Paris, 2000, 634 p. (BIB 1231/2) BORELLA (François) (dir.), Le préfet, 1800-2000, gouverneur, administrateur, animateur, actes du colloque organisé par la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy et le Groupe de recherches et d'études politiques des 30-31 mars 2000, Nancy, 2002, 192 p. 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Il est libéré par les Russes le 7 mai 1945. - 29 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) PESSIOT (Guy), Histoire de l'Agglomération rouennaise, La Rive gauche, Rouen, 1990, 288 p. (BIB 38/1) PHILIPPE (Andrée), Bonsecours, Luneray, 1990, 222 p. (BIB 95) RAILLOT (David), Promenade historique à Derchigny-Graincourt ou l’histoire d’un village haut-normand, Neuville-lès-Dieppe, 2001, 205 p. (BIB 1471) RUC (Philippe), Déville-lès-Rouen Les déportés politiques, les Résistants, les Prisonniers et les Requis, Déville-lès-Rouen, 1999, 93 p. (BIB 938/8) SUEUR (Gabrielle), MOREL (Alfred), Du Bois-Guillaume d’hier au Bihorel d’aujourd’hui. Une commune centenaire au passé millénaire, Luneray, 1991, 334 p. (BIB 156) SUEUR-HEBERT (Gabrielle), Calleville-les-Deux-Eglises. Saga villageoise et familiale, Luneray, 2000, 142 p. (BIB 1365) THOMAS (Cédric), Etretat 1939-1945, Luneray, 1996, 126 p. (BIB 1388) THOMAS (Dominique), Souvenirs d’un épisode de la Libération du pays de Caux : Fontainela-Mallet, Saint-Barthélémy, Virville, dimanche 3-mercredi 13 septembre 1944, Rouen, 1966, 8 p. (F 108) VAUQUELIN (Jacques), La Libération de Bolbec (août-septembre 1944), Bolbec, 1969, 149 p. (BHSM 345) VERHAEGHE (Albert), Bruits de bottes en forêt d’Arelaume, Fontaine-le-Bourg, 2005, 261 p. (BIB 2199) On trouvera d’autres articles sur la période dans les périodiques suivants : Périodiques généraux - Annales Economies, Sociétés, Civilisations (RH 44) - Revue d’histoire de la Deuxième guerre mondiale et des conflits contemporains, devenu Revue d’histoire de la Deuxième guerre mondiale et des conflits contemporains, puis Guerres mondiales et conflits contemporains (RH 93) - Revue d’histoire moderne et contemporaine (RH 97) - Revue historique (RH 98) - Revue historique des armées (RH 209) Périodiques locaux - Les Amis des monuments rouennais (RH 7) - Les Amys du vieil Eu (RH 249) - Annales de Normandie (RH 19) - Annales du patrimoine de Fécamp (RH 292) - 30 - BIBLIOGRAPHIE - Bulletin de la Société de l’histoire d’Elbeuf (RH 256) - Bulletin de l’association des amis du Vieux-Fécamp (RH 3) - Bulletin de liaison des Amis du Vieux Havre. Centre havrais de recherche historique (RH 245) - Connaissance de Dieppe et de sa région (RH 267) - Etudes normandes (JPL 196) - Recueil de l’association des Amis du Vieux Havre (RH 4) - 31 - R EPERTOIRE NUMERIQUE 51 W CABINET DU PREFET SOMMAIRE CABINET DE LA PREFECTURE, 1re SECTION ................................................ 51 W 1-18 COURRIER................................................................................................................................ 1-8 Service du courrier............................................................................................................ 1-3 Courrier des secrétariats des préfets, directeurs et/ou chefs du cabinet........................... 4-8 ANNONCES LEGALES ET COMMUNIQUES DE PRESSE............................................... 9-15 DOCUMENTATION ET PUBLICATIONS OFFICIELLES................................................ 16-18 CABINET DE LA PREFECTURE, 2e SECTION ............................................. 51 W 19-292 COMPOSITION DES GOUVERNEMENTS, NOMINATION DES MINISTRES ...................19 TEXTES ET REGLEMENTATION ..................................................................................... 20-25 RELATIONS AVEC LES AUTORITES D’OCCUPATION................................................ 26-48 Correspondance échangée entre le préfet et les autorités allemandes.......................... 26-27 Correspondance reçue des autorités allemandes .......................................................... 28-48 RELATIONS AVEC LES ALLIES.............................................................................................49 VOYAGES OFFICIELS EN SEINE-INFERIEURE, ORGANISATION ET DEROULEMENT.......................................................................... 50-51 RAPPORTS PERIODIQUES ................................................................................................ 52-92 Rédaction des rapports ...................................................................................................... 52 Rapports des préfets ..................................................................................................... 53-63 Rapports transmis aux préfets ...................................................................................... 64-92 INTERVENTIONS DU PREFET.......................................................................................... 93-97 VISITES DU PREFET, AUDIENCES, MANIFESTATIONS, INVITATIONS ................ 98-102 DISTINCTIONS HONORIFIQUES .................................................................................. 103-119 PRESSE, DEPOT LEGAL D’IMPRIMEUR ET D’EDITEUR......................................... 120-122 CONSULATS ............................................................................................................................123 DEBITS DE TABAC.................................................................................................................124 AFFAIRES RESERVEES DU PREFET ........................................................................... 125-140 - RELATIONS AVEC LA DIVISION AFFAIRES GENERALES ET POLICE ................................. 141-185 Commission administrative, puis conseil général .................................................... 141-145 Représentation communale....................................................................................... 146-152 Elections ................................................................................................................... 153-158 Associations et congrégations .................................................................................. 159-160 Police des lieux publics ............................................................................................ 161-164 Police de la chasse et de la pêche ............................................................................. 165-167 Surveillance des personnes....................................................................................... 168-175 Recensement des postes de TSF............................................................................... 176-179 Police de la circulation ............................................................................................. 180-183 Police des étrangers .................................................................................................. 184-185 - RELATIONS AVEC LA DIVISION AFFAIRES FINANCIERES ................................................ 186-206 - 47 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Administration financière de l’Etat .......................................................................... 186-188 Administration financière du département ...................................................................... 189 Administration financière communale ..................................................................... 190-194 Voirie et urbanisme .................................................................................................. 195-197 Transports ........................................................................................................................ 198 Infrastructures........................................................................................................... 199-201 Postes et télécommunications................................................................................... 202-206 -RELATIONS AVEC LA DIVISION JEUNESSE, FAMILLE , SANTE ......................................... 207-234 Enseignement............................................................................................................ 207-210 Affaires culturelles et sports..................................................................................... 211-216 Aide aux familles...................................................................................................... 217-219 Aide sociale et solidarités......................................................................................... 220-227 Santé ......................................................................................................................... 228-234 - RELATIONS AVEC LA DIVISION AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES ......................... 235-256 Agriculture................................................................................................................ 235-238 Eaux et forêt..................................................................................................................... 239 Ravitaillement........................................................................................................... 240-243 Logement et assurances sociales .............................................................................. 244-246 Commerce et industrie.............................................................................................. 247-248 Contrôle économique................................................................................................ 249-250 Travail et main d’œuvre ........................................................................................... 251-256 - RELATIONS AVEC LA DIVISION AFFAIRES RESULTANT DE LA GUERRE .......................... 257-292 Prisonniers de guerre ................................................................................................ 257-262 Réfugiés et sinistrés .................................................................................................. 263-265 Reconstruction ................................................................................................................. 266 Réquisitions .............................................................................................................. 267-271 Défense passive ........................................................................................................ 272-273 Bombardements et déminage.................................................................................... 274-276 Affaires militaires ..................................................................................................... 277-280 Résistance et Libération ........................................................................................... 281-283 Epuration .................................................................................................................. 284-286 Internements administratifs ...................................................................................... 287-289 Relations avec les alliés............................................................................................ 290-292 CABINET DE LA PREFECTURE, 3e SECTION ........................................... 51 W 293-392 PERSONNEL ADMINISTRATIF..................................................................................... 293-299 GESTION DU PERSONNEL............................................................................................ 300-366 Préfecture.................................................................................................................. 300-313 Police ........................................................................................................................ 314-320 Justice ....................................................................................................................... 321-324 Finances .................................................................................................................... 325-334 Postes et télécommunications................................................................................... 335-342 Ponts et chaussées............................................................................................................ 343 Instruction publique.................................................................................................. 344-351 Travail et main-d’œuvre ........................................................................................... 352-353 Santé ................................................................................................................................ 354 Armée ....................................................................................................................... 355-356 Personnel communal................................................................................................. 357-363 Gardes particuliers.................................................................................................... 364-365 Officiers ministériels ....................................................................................................... 366 DECLARATIONS DE NON-APPARTENANCE A LA « RACE JUIVE »..................... 367-368 - 48 - SOMMAIRE DECLARATIONS DE NON-APPARTENANCE AUX SOCIETES SECRETES........... 369-388 EXCLUSIONS ET DEMISSIONS .................................................................................... 389-392 CABINET DE LA PREFECTURE, 4e SECTION ........................................... 51 W 393-450 POLICE.............................................................................................................................. 393-428 Organisation et fonctionnement....................................................................................... 393 Commissariats de police........................................................................................... 394-396 Enquêtes de police .................................................................................................... 397-401 Police politique, répression ...................................................................................... 402-406 Attentats et sabotages ............................................................................................... 407-408 Arrestations............................................................................................................... 409-428 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ................................................................................. 429-447 COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE................................................................448 GENDARMERIE............................................................................................................... 449-450 CABINET DE LA PREFECTURE, 5e SECTION ........................................... 51 W 451-542 LIBERATION DU TERRITOIRE.............................................................................................451 EPURATION ..................................................................................................................... 452-462 INTERNEMENTS ADMINISTRATIFS........................................................................... 463-542 - 49 - CABINET DU PREFET, 1ère SECTION COURRIER Service du courrier 51 W 1 Acheminement et circuit du courrier : notes de service (novembre 1942-juillet 1944, décembre 1945-janvier 1946). Chiffre, fonctionnement : schéma-type [s.d.] ; consignes de respect du secret : instructions ministérielles et procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires (janvier-juillet 1944). Contrôle, commission mixte du contrôle du courrier de Rouen : bordereaux d’envoi (novembre 1944-juin 1945). 1941-1946 51 W 2 Enregistrement chronologique du courrier : fiches, cahier (3 octobre, 1941, 16 octobre-14 novembre 1941). Courrier arrivée, répartition par division : cahier (6 octobre 1942-20 janvier 1944). 1941-1944 51 W 3 Reprographie, statistiques : fiches (novembre-décembre 1941). Activité du service, statistiques : fiches journalières (décembre 1941-juin 1945). 1941-1945 Courrier des secrétariats des préfets, directeurs et/ou chefs du cabinet 51 W 4-6 Correspondance reçue et envoyée : notes et correspondance préfectorales, instructions du chef de gouvernement, instructions ministérielles et des autorités d’occupation, propagande sociale du maréchal Pétain, télégrammes, rapports des renseignements généraux, plaintes, réclamations individuelles, vœux (classement chronologique). 1940-1946 Cette correspondance est relative aux affaires suivies directement par le préfet ou son chef de cabinet qui n’ont pas été classées dès l’origine dans les dossiers d’instruction infra. 4 5 6 mai 1940-décembre 1943 janvier-août 1944 septembre 1944-octobre 1946 51 W 7 Communications téléphoniques avec les sous-préfectures de Dieppe et du Havre : transcriptions annotées. 18 juin-15 août 1944 51 W 8 Télégrammes reçus et envoyés. octobre 1944-juillet 1945 - 50 - CABINET DU PREFET – 1e SECTION ANNONCES LEGALES ET COMMUNIQUES DE PRESSE 51 W 9 Modalités de parution : instructions législatives et ministérielles, arrêtés préfectoraux, correspondance. décembre 1940-mai 1945 51 W 10-14 Annonces légales et communiqués parus : collection chronologique. 10 11 12 13 14 51 W 15 1940-1946 janvier-décembre 1940 janvier-mai 1941 juin-septembre 1941 janvier-novembres 1943, août 1944 septembre 1944-octobre 1946 Saisie et confiscation dans les librairies et bibliothèques de publications et ouvrages divers : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police. avril 1940-mai 1942 DOCUMENTATION ET PUBLICATIONS OFFICIELLES 51 W 16 Réception et transmission : notes préfectorales, correspondance. avril 1942-avril 1944 51 W 17 Brochures et bulletins d’informations. 1941-1945 Pour maintenir l’Empire. La vérité sur les événements de Syrie, édition du secrétariat général à l’Information et à la Propagande [s.d.]. Servir, brochure éditée par les sections sanitaires automobiles féminines [s.d.]. Chefs d’entreprise, ne craignez pas le chômage pour votre main-d’œuvre. Pour réaliser ses vastes projets, l’Etat français a besoin d’elle, édition du commissariat à la lutte contre le chômage [s.d.]. Production - Energie - Industrie - Commerce. Revue mensuelle de l’Organisation professionnelle, décembre 1941, n° 5. Les Documents français. Revue des Hautes études politiques, sociales, économiques et financières, mars 1942, n° 3 ; juillet 1942, n° 7 ; août 1942, n° 8. Le Nord au travail. Bulletin du comité des maires du Nord et du Pas-de-Calais, avril 1942, n° 26. Annuaire téléphonique interministériel, Vichy, 20 juin 1942, avril 1944. Métiers de France. Revue mensuelle de l’artisanat, août 1942, n° 11. Secrétariat général à la Propagande, Les syndicats et la charte du travail, Lettre pastorale de Mgr Maurice Feltin, archevêque de Bordeaux, Editions du bureau d’études de la propagande ouvrière, Paris, octobre 1942. Ministère de l’information, Le travail français en Allemagne, journées d’études de la presse française, Paris, 4 et 5 mars 1943. Guide périodique de l’administration française, avril 1943. Ministère du travail, Bulletin de la charte du travail, n° 1-2, avril-mai 1943. Secrétariat général à la propagande, Pourquoi la charte du travail ?, Editions du bureau d’études de la propagande ouvrière, Paris, [après juin 1943]. - 51 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Secrétariat d’Etat à l’Intérieur, Gouvernement et administration de la France, septembre 1943. Défense passive. Note périodique de documentation, n° 50-63, 7 novembre 1943 au 9 avril 1944. Bulletin d’information de la Défense Passive, janvier 1944-janvier 1945. Du Secours national à l'Entraide française par le secours social, 20 août-20 novembre 1944. Secrétariat général du Gouvernement de la République française, Bulletin d’information et de documentation, juillet-décembre 1944, mai-juin 1945. Comité départemental de Libération nationale de la Seine-Inférieure, Bulletin officiel, janvier 1945, n° 1. Ministère de l'Economie nationale, Direction de la documentation et des études économiques, Evolution de la situation économique française, 18-25 février 1945, n° 8 et 9. Nouvelles d’Amérique, bulletin quotidien des services américains d’information, section de presse, 25 mai 1945. Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, extraits du Bulletin officiel, 1er août 1945. Groupement des contrôles radioélectriques de Rouen, Bulletin des écoutes radiotélégraphiques et radiophoniques du GCR de Paris transmis par télétype, 10 novembre 1945, n° 39. Direction du port de Rouen, Statistiques du port de Rouen et annexes, 1945. Centre d’écoutes radioélectriques de Rouen, Bulletin des écoutes radiotélégraphiques, 5-8 octobre 1945. Bulletin hebdomadaire d’informations judiciaires, 21 avril 1945. 51 W 18 Bulletin des informations générales de l’Intérieur, abonnement des municipalités : correspondance. 1941-1945 - 52 - CABINET DU PREFET, 2e SECTION COMPOSITION DES GOUVERNEMENTS, NOMINATION DES MINISTRES 51 W 19 Gouvernement de Vichy : lois et décrets, circulaires et arrêtés ministériels, organigrammes de ministères, listes, coupures de presse, (juillet 1940-juin 1944). Conseil national, organisation et désignation des commissaires du pouvoir : instructions ministérielles, lois et décrets, coupures de presse, rapports du préfet de la Seine-Inférieure (janvier 1941- avril 1943). Gouvernement provisoire de la République française : lois et décrets, télégramme officiel, arrêtés ministériels (août 1945-avril 1946). 1940-1946 A noter : brochure intitulée « Message du Président Pierre Laval, chef du Gouvernement aux Français », 20 avril 1942 ; projet de brochure intitulé « Qui est Pierre Laval ? » (septembre 1942) ; extraits de déclarations faites par Pierre Laval aux journalistes de la zone non occupée (mars 1943) ; « Travail, Famille, Patrie… Suivezmoi ! Gardez votre confiance dans la France éternelle » dépliant illustré couleur par Raoul Auger en faveur de Philippe Pétain chef de l’Etat français, édité pour le bureau de documentation du chef de l’Etat par les éditions G. P. Paris. TEXTES ET REGLEMENTATION 51 W 20 Lois, décrets et actes constitutionnels : extraits du Journal officiel (juillet 1940septembre 1943). 1940-1943 A noter : circulaire ministérielle relative « aux principes essentiels qui doivent guider les préfets dans l'administration des départements », transmise à la suite de la convention d'armistice signée le 22 juin 1940 (juillet 1940). 51 W 21 Circulaires et arrêtés du chef du gouvernement et ministériels (classement d'origine par division, juin 1940-juillet 1944). 1940-1944 51 W 22 Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich, VOBIF. - Diffusion dans les administrations du département : correspondance, listes, exemplaires (septembre 1940-juillet 1944), lacunes des n° 6, 11, 20, 48, 52, 61,-62, 65-67, 7374. 4 juillet 1940-26 juillet 1944 Une seconde collection – celle du secrétaire général - est conservée sous la cote 271 W 290. 51 W 23 Organisation de l’administration dans le département à la Libération. - Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité sur le territoire continental. Réunions des préfets départementaux organisées par le commissariat régional de la République : convocations, procès-verbal, correspondance. octobre 1944-janvier 1946 - 53 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 51 W 24 Recueil des actes administratifs, diffusion : correspondance, exemplaires annotés. décembre 1940-mars 1941, octobre 1943-septembre 1944 51 W 25 Circulaires préfectorales envoyées aux maires du département. novembre 1940-mars 1942 RELATIONS AVEC LES AUTORITES D’OCCUPATION Correspondance échangée entre le préfet et les autorités allemandes 51 W 26-27 Feldkommandantur 517 à Rouen, Kreiskommandanturen, Orstkommandanturen et organismes basés à Rouen et Paris : minutes, traductions, coupures de presse, instructions officielles ronéotypées. 1940-1944 Présentation de la correspondance par ordre chronologique comprenant également la transmission des instructions reçues aux intéressés : maires, sous-préfets et responsables administratifs et économiques divers, lettres reçues des maires. 26 27 juin 1940-1942 1943- août 1944 Correspondance reçue des autorités allemandes 51 W 28-48 Feldkommandantur 517, Kreiskommandanturen et organismes allemands basés à Paris : documents dactylographiés et traductions manuscrites. 1940-1944 Plusieurs courriers ont été reproduits pour être diffusés dans les différents services. Ils n’ont, semble-t-il, jamais été transmis à leurs destinataires. 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 juillet-septembre 1940 octobre-décembre 1940 janvier 1941 février 1941 mars 1941 avril 1941 1er-15 mai 1941 16-31 mai 1941 juin 1941 juillet 1941 août 1941 septembre-octobre 1941 novembre-décembre 1941 janvier-février 1942 mars-avril 1942 mai-juin 1942 juillet-août 1942 juin 1943 4-17 août 1944 - 54 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION 47 48 doubles, février-avril 1941 doubles, juin-juillet 1941 RELATIONS AVEC LES ALLIES 51 W 49 Correspondance échangée entre le préfet et le commandant de la Troisième région militaire : minutes, rapports de police et de gendarmerie, circulaires ministérielles. octobre 1944-décembre 1946 VOYAGES OFFICIELS EN SEINE-INFERIEURE, ORGANISATION ET DEROULEMENT 51 W 50 Membres du Gouvernement de Vichy : notes préfectorales, rapports de police, correspondance, programmes, listes d'invités aux cérémonies, coupures de presse. avril 1941-décembre 1943 A noter : préparation du voyage du maréchal Pétain en Normandie en 1942 : coupure de presse, correspondance (novembre 1941-janvier 1942). 51 W 51 Membres et représentants du Gouvernement provisoire de la République, ambassadeurs et délégations étrangères : notes préfectorales, rapports de police, correspondance, programmes, listes d'invités aux cérémonies, coupures de presse. septembre 1944-décembre 1946 A noter : organisation du voyage du général de Gaulle en Normandie les 7, 8 et 9 octobre 1944 : notes préfectorales, programme, listes d'invités aux cérémonies, correspondance, coupure de presse (octobre 1944). RAPPORTS PERIODIQUES Rédaction des rapports 51 W 52 Instructions. - Rapports des préfets et des chefs de service : circulaires ministérielles et préfectorales, listes des services (avril 1940, octobre 1944-mai 1946). Rapports des commissaires spéciaux des renseignements généraux : circulaire du service régional des renseignements généraux (octobre 1944). 1940, 1944-1946 Rapports des préfets 51 W 53-60 Rapports mensuels. 1940-1946 - 55 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 53 Rapport « sur la situation du département adressé au délégué général du Gouvernement dans les territoires occupés en application de la circulaire du 12 juillet 1940 » (24 juillet, 19 septembre 1940). Rapport « sur la situation du département au point de vue administratif, social, économique et financier adressé au délégué général du Gouvernement dans les territoires occupés en application des circulaires du 22 octobre 1940 et du 5 novembre 1940 » (22 novembre, 7 décembre 1940, 31 janvier 1941). Rapport « sur la situation générale du département » adressé au délégué général du Gouvernement dans les territoires occupés en application de la circulaire du 24 février 1941 » (février-juillet 1941). 54 55 Les rapports de mars et mai 1941 sont incomplets. 56-60 Rapports d'information destinés au cabinet du ministre de l'Intérieur. A partir de mai-juin 1942 et jusqu'en 1944, les rapports sont toujours appelés "mensuels" mais sont établis pour deux mois. 56 57 58 59 60 51 W 61-63 septembre-décembre 1941 janvier-décembre 1942 janvier-février 1943, mai-juin 1943, septembre 1943février 1944 20 décembre 1944-20 mars 1945, avril 1945-janvier 1946 février-décembre 1946 Rapports bimensuels du préfet adressé au commissaire régional de la République. 1944-1946 Une note de la préfecture précise qu'il n'y a pas eu de rédaction de rapport pour la période 15-31 décembre 1945. 61 62 63 1e octobre-31 décembre 1944 15 janvier-15 février, 1er mars-15 septembre, 1er octobre-15 décembre 1945 1er-15 janvier, 1er-28 février 1946 Rapports transmis aux préfets Rapports des sous-préfets, des chefs de service, de police, des renseignements généraux et de gendarmerie 51 W 64-74 Rapports établis pour permettre la rédaction des rapports du préfet. 1940-1946 Les rapports sont souvent accompagnés d'affiches, de coupures de presse et de brochures. Cette collection peut également renfermer les brouillons des rapports du préfet départemental. 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 septembre, novembre-décembre 1940 janvier-juillet 1941 septembre-décembre 1941 janvier-avril 1942 mai-décembre 1942 janvier-juin 1943 juillet-décembre 1943 janvier-juin, septembre-décembre 1944 janvier-juin 1945 août-décembre 1945 janvier-décembre 1946 - 56 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION 51 W 75 Rapports mensuels relatifs à « l'observation des clauses de la convention d'armistice et de la convention de la Haye par les autorités d'occupation » : instructions ministérielles et préfectorales, rapports du préfet, des sous-préfets, de chefs de service, de maires, de police et de gendarmerie (octobre 1940-janvier 1942). 1940-1942 51 W 76 Direction départementale des services de police de la Seine-Inférieure, renseignements généraux et sécurité publique : rapports mensuels (novembredécembre 1946). 1946 51 W 77 Direction départementale des services de police de la Seine-Inférieure : rapports 1946 journaliers (16-26 septembre 1946, 1er octobre-31 décembre 1946). Rapports des renseignements généraux (commissariats spéciaux) 51 W 78-80 Rapports mensuels. 78 79 80 51 W 81-83 82 83 1944-1946 Dieppe (1er-15 novembre 1944, 1er décembre 1944-15 janvier 1945, 15-30 juin 1945, 15-30 juillet 1945, 1er août 1945-31 janvier 1946, 1er31 mars 1946, 1er mai-21 juillet 1946, 1er-21 août 1946) Le Havre (1er décembre 1944-15 janvier 1945, 1er août-30 septembre 1945, 21 octobre-5 novembre 1945, 21 novembre-5 décembre 1945, 6 janvier-20 mars 1946, 6-20 avril 1946, 6 mai-30 juillet 1946) Rouen (5 décembre 1944-18 janvier 1945, 1er août-25 octobre 1945, 11 novembre 1945-25 juillet 1946) Rapports hebdomadaires. 84 85 86 51 W 87-89 Dieppe (octobre 1943, 15 décembre 1944-15 février 1945, 15 mars-20 avril 1945) Le Havre (15 octobre-15 novembre 1944, 15 décembre 1944-20 février 1945, 21 mars-20 avril 1945, 21 juillet 1945-21 août 1946) Rouen (15 octobre 1944-15 janvier 1945, 16 mars-15 avril 1945, 1er31 août 1946) Rapports bimensuels. 81 51 W 84-86 1943-1946 1943-1944 Dieppe (24 juillet-25 septembre 1943, 9 octobre-24 décembre 1943, 1er janvier-26 février 1944, 4-16 septembre 1944) Le Havre (25 avril-15 mai 1943, 30 mai-12 juin 1943, 20 juin-17 juillet 1943, 29 août-11 septembre 1943, 19 septembre-23 octobre 1943, 31 octobre 1943-5 février 1944, 13-26 février 1944) Rouen (18-31 juillet 1943, 29 aout-25 septembre 1943, 3 octobre-11 décembre 1943, 19 décembre 1943-26 février 1944, 3-9 septembre 1944, 30 octobre-4 novembre 1944) Rapports journaliers. 87 88 89 1944-1946 Dieppe (7 septembre 1944, 15 septembre-11 octobre 1944, 16-30 octobre 1944, 22-24 mai 1945) Le Havre (15-18 mai 1945) Rouen (13 septembre-13 octobre 1944, 18 octobre-16 novembre 1944, 9-11 décembre 1944, 23-25 mai 1945, 3 juillet-28 août 1946) - 57 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Rapports de police (commissariat central de Rouen) 51 W 90-92 Rapports journaliers. 1944-1946 A la Libération, le commissariat central de Rouen dépend de la police régionale d'Etat ; sa compétence s’étend sur l'ensemble de l'agglomération rouennaise. 90 91 92 20 septembre-13 octobre, 1er décembre 1944 5 janvier-29 décembre 1945 12 janvier, 18 janvier, 26 février, 1er juillet-30 septembre 1946 INTERVENTIONS DU PREFET 51 W 93-95 Demandes de renseignement sur des particuliers : rapports et notes préfectorales, télégrammes officiels, rapports des autorités d'occupation, rapports des souspréfets et de chefs de service, rapports de police et de gendarmerie, extraits de casiers judiciaires, correspondance (classement alphabétique). août 1940-juin 1946 93 94 95 51 W 96-97 A-H J-R S-Z Interventions au profit de particuliers, instruction des dossiers par les services de la préfecture : notices de renseignements individuels, correspondance (classement alphabétique). septembre 1940-mai 1941 96 97 A-H L-V VISITES DU PREFET, AUDIENCES, MANIFESTATIONS, INVITATIONS 51 W 98 Visites dans le département. - Le Havre le 10 juillet 1940 : programme (juillet 1940). Buchy et Neufchâtel le 25 mars 1944 : télégrammes, notes préfectorales, correspondance (septembre 1943-mars 1944). 1940, 1943-1944 51 W 99 Audiences. - Demandes d’audience de particuliers : correspondance. août 1940-décembre 1945 51 W 100-101 Célébrations et commémorations. 100 1940-1946 Célébrations diverses : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, drapeaux chinois, correspondance (novembre 1940-février 1946). Célébrations annuelles calendaires des fêtes civiles et religieuses : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, correspondance, avis à la presse, coupures de presse, tracts, drapeaux tricolores (juillet 1941-juillet 1946). Célébrations et commémorations d'événements liés à la Seconde - 58 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION Guerre mondiale : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, correspondance, brochures, photographies, drapeaux (septembre 1944-août 1946). 101 Invitations du préfet aux célébrations, transmission des invitations et réponses : correspondance, cartons d'invitation (classement chronologique, mars 1941-décembre 1946). A noter : invitation à la conférence donnée à Rouen le 9 mai 1945 par Jean Lecanuet sous le patronage de la Direction régionale de l'Information, sur « l'Existence est-elle absurde ? », exposé critique de l'œuvre de Jean-Paul Sartre. 51 W 102 Monuments commémoratifs. - Monuments aux morts de la Première Guerre mondiale, demande d'inscription : correspondance (décembre 1942-janvier 1943). Stand des fusillés au Grand-Quevilly, projet d'érection du monument : correspondance (septembre-octobre 1944). 1942-1944 DISTINCTIONS HONORIFIQUES 51 W 103 Demandes et propositions émanant de particuliers, d'associations et d'organismes publics : télégramme, correspondance (mai 1939-juillet 1945). 1939-1945 51 W 104 Médaille militaire. - Candidature refusée : lettres du demandeur, correspondance (février-décembre 1943). 1943 51 W 105 Distinctions créées par le maréchal Pétain. - Broches offertes aux « veuves de la guerre 1914-1918 ayant perdu un fils en 1939-1940 », attribution : télégramme ministériel, instructions préfectorales (juillet 1943), bordereaux de transmission de listes au secrétariat particulier du maréchal Pétain (juillet-octobre 1943) ; propositions émanant de sous-préfets, de maires et d’associations d’anciens combattants : lettres de demandeur, listes, correspondance, extrait d’actes de naissance (janvier 1942-mars 1944) ; candidatures refusées : lettres de demandeurs, correspondance (août-octobre 1943) ; remise des broches : accusés de réception des broches par les maires, rapports et correspondance, coupures de presse, discours de remise, lettres de remerciement de récipiendaires (décembre 1943-mai 1944). Félicitations adressées aux « civils qui se sont distingués pendant les événements de l’été 1940 », instructions : circulaire ministérielle, instructions préfectorales (décembre 1940-septembre 1941, mars 1944) ; propositions émanant du préfet, des sous-préfets, de conseillers généraux, de maires, de chefs de service et d’associations d’anciens combattants : lettres de remerciement, rapports, correspondance, extraits de registres de délibération de conseils municipaux, coupure de presse (classement par arrondissement, août 1940-mai 1944). Médaille du Maréchal, commande auprès de l'administration des Monnaies et Médailles : correspondance, brochure (septembre-octobre 1943). Francisque, port de la médaille et poursuites contre le port d’insignes de fantaisie, réglementation : instructions ministérielles et préfectorales, extraits du Journal Officiel, correspondance avec la Feldkommandantur 517 et les maires, coupures de presse (août-novembre 1941). 1940-1944 51 W 106 Médaille de la Reconnaissance française. - Attribution pendant l'occupation : instructions ministérielles, coupure de presse (août 1941, avril 1942) ; candidat - 59 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) refusé, dossier individuel : lettre du demandeur, correspondance ministérielle et préfectorale (mars-juillet 1942). Attribution pour faits de résistance : instructions ministérielles et préfectorales, télégramme, coupure de presse (septembre 1945novembre 1947) ; propositions : listes, demandes de renseignements (mai 1946octobre 1949). 1941-1942, 1945-1949 51 W 107 Médaille de la Résistance. - Attribution : ordonnance gouvernementale, instructions ministérielles, télégrammes (octobre 1945-avril 1948). Propositions : listes, états signalétiques des candidats, fiches de renseignements de personnes ayant apporté leur aide pendant l'occupation à des militaires alliés, correspondance (septembre 1944-mai 1947). 1944-1948 Chaque état porte les mentions suivantes sur les candidats : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, profession, état de service militaire, état de service dans la Résistance, rapport « justificatif mentionnant les titres de l'intéressé à la récompense envisagée », projet de citation, citations, décorations, avis du Comité départemental de Libération nationale de la Seine-Inférieure, CDLN. Chaque fiche de renseignements porte les mentions suivantes sur les candidats : nom, prénoms, âge, profession, adresse, et sur les militaires : nom, prénoms, adresse, nationalité, date, forme et lieu du secours apporté. 51 W 108-117 Médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur du travail aux vieux travailleurs attachés à la personne. - Dossiers d'instruction des candidats : dossiers individuels, extraits de casier judiciaire, listes, diplômes, bordereaux d'envoi de diplômes, correspondance (classement chronologique et alphabétique d'origine). 1940-1945 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 1940 1942 promotion du 1er janvier 1942 promotion du 14 juillet 1942 promotion du 1er janvier 1943 promotion du 14 juillet 1943 promotion du 1er janvier 1944 promotion du 14 juillet 1944 promotion du 1er janvier 1945 candidatures refusées, 1942-1943 51 W 118 Ordre national du travail. - Instructions : loi (1er avril 1942), circulaires ministérielles (mars 1943-janvier 1944). Candidats acceptés ou refusés, demandes de particuliers et d'entreprises, avis du préfet : lettres au ministre secrétaire d'Etat au Travail, rapports sur les titres et qualités des candidats, télégrammes, extraits de casier judiciaire, coupures de presse, correspondance (mai 1942-mai 1944). 1942-1944 51 W 119 Distinctions professionnelles. - Médaille d'honneur des chemins de fer, candidatures : listes (février 1943) ; renseignements sur les candidats : avis du préfet et des sous-préfets, rapports de police, listes (janvier-juillet 1946). Médaille des épidémies, candidature : correspondance (septembre 1944). Lettre d'éloges de l'Agriculture, renseignement sur un candidat : avis du maire d'Offranville (octobre 1944). Distinctions honorifiques au titre de l'Instruction publique, candidature : correspondance (décembre 1944-février 1945). Médaille d'honneur des Ponts-etChaussées, renseignement sur un candidat : avis du préfet et du sous-préfet (mars 1946). 1943-1946 - 60 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION PRESSE, DEPOT LEGAL D’IMPRIMEUR ET D’EDITEUR 51 W 120 Presse pendant l’Occupation. - Situation en Seine-Inférieure : liste des principaux journaux, correspondance (juillet 1940-janvier 1944). Contrôle de la presse par les autorités françaises et allemandes : instructions ministérielles et préfectorales, décrets ministériels, rapports préfectoraux, note des renseignements généraux, coupures de presse, journaux, correspondance (octobre 1939-août 1944). Autorisation de parution des périodiques : correspondance (mars 1941-février 1943). 1939-1944 Exemplaires des journaux suivants : Le Messager Eudois, 7 mars-23 mai 1941 ; Le Moniteur agricole de la Seine-Inférieure, 1er mars-31 mai 1941. 51 W 121 Presse au lendemain de la Libération. - Situation : listes de périodiques, rapports des renseignements généraux, correspondance, journal (novembre 1944-août 1946). Autorisation de parution des périodiques : instructions ministérielles, listes de périodiques, rapports de police, déclarations de parution, extrait de registre de délibérations de conseil municipal, correspondance (septembre 1944-novembre 1946). 1944-1946 Exemplaire du journal Le Barbelé, journal de l’union nationale des prisonniers de guerre [février 1945]. 51 W 122 Dépôt légal, organisation et fonctionnement : instructions ministérielles et préfectorales, listes d’imprimeurs et d’éditeurs, listes de périodiques, états des dépôts légaux, bordereaux de versement, rapport des renseignements généraux, communiqués de presse, correspondance (octobre 1942-juin 1946). 1942-1946 CONSULATS 51 W 123 Belgique, transmission de courrier par l’intermédiaire du consulat : correspondance (septembre 1940). Brésil, ancien attaché du consulat au Havre : correspondance (juin 1942). Italie, mise en gérance des consulats italiens de Rouen et du Havre : correspondance (avril 1942) ; récupération d'immeuble par le comité départemental italien de Libération nationale : correspondance (août 1945). Suède et Danemark, fermeture des consulats du Tréport par les troupes allemandes : correspondance (septembre 1941). Suisse, fermeture du consulat du Havre : correspondance (septembre 1941). 1940-1942, 1945 DEBITS DE TABAC 51 W 124 Commission départementale de classement des débits de tabacs de 2e classe, réunions : comptes rendus de réunions, correspondance, listes de débits de tabacs vacants, fiches individuelles des candidats (juin 1941, février 1944, mars 1946). Gérance, relevé annuel des nominations à des parts de redevance sur des débits de tabacs de 2e classe : instructions ministérielles (novembre 1941), listes, correspondance (juillet-octobre 1945). Enquêtes administratives sur des candidats : rapports préfectoraux, des sous-préfets, de maires, de police, du directeur des Contributions indirectes, extraits de casier judiciaire, correspondance (octobre 1939-décembre 1946). 1939-1946 - 61 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) AFFAIRES RESERVEES DU CABINET 51 W 125 Correspondance reçue et envoyée par le cabinet (classement par division). janvier 1943-août 1944 51 W 126 Correspondance reçue et envoyée par le cabinet à la division Jeunesse Famille Santé, devenue division Assistance et Hygiène Sociale (27 août 1944-février 1946). 1944-1946 A noter : cas de poliomyélite ; don suisse, aide suisse aux victimes de guerre ; Entr’aide française ; ligue des droits de l’homme ; manœuvres abortives ; lycée Corneille de Rouen, conseil d’administration, réparations des bâtiments (1944) ; surveillance des établissements hospitaliers ; allocations familiales ; bombardement à Rouen (30 août 1944) ; demande de réquisition de l’école Join-Lambert pour créer un hôpital pour prisonniers de guerre (octobre 1944) ; déblaiement de l’hôtel des Douanes (décembre 1944) ; comité de secours aux réfugiés de Normandie. 51 W 127-140 Ordre public : plaintes, demandes de renseignements individuelles et collectives, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police et des renseignements généraux ayant trait aux difficultés de ravitaillement, à la situation économique, à des incidents troublant l’ordre public (classement par commune). août 1944-août 1946 A noter : rapports sur les usines et leurs dirigeants ; incidents sur l’attitude des troupes américaines. 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 A Bacqueville-en-Caux à Bois-Guillaume Bois-Himont à Bures-en-Bray C-D E F G-H I-L M N-O P-R Sahurs à Saint-Michel-d’Halescourt Saint-Nicolas-d’Aliermont à Sotteville-sur-Mer T-Y - RELATIONS AVEC LA DIVISION AFFAIRES GENERALES ET POLICE Commission administrative, puis conseil général 51 W 141 Organisation et composition : arrêtés, notices individuelles de renseignements, rapports, coupures de presse, correspondance (octobre 1940-octobre 1941). Discours prononcés lors de la deuxième session du conseil général : brochure [28 octobre 1943]. 1940-1941, 1943 - 62 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION 51 W 142-143 Séances : correspondance, notes, procès-verbaux de réunions. 142 143 1941-1943 février-décembre 1941 janvier 1942-décembre 1943 51 W 144 Elections cantonales du 30 septembre 1945, dossiers individuels d’enquêtes sur les candidats : correspondance, notes, notices individuelles de renseignements. septembre 1945 51 W 145 Transformation de la circonscription administrative du Havre en département de la Seine-Maritime, vœu de la municipalité de Montivilliers : coupure de presse. mars 1945 Représentation communale 51 W 146 Situation des communes suite aux événements de guerre, enquête : correspondance (classement par commune). juin-août 1940 Communes d’Aumale, Autretot, Beaunay, Buchy, Catenay, Caudebec-en-Caux, Esteville, Gueures, Le Havre, Paluel, Pavilly, Le Petit-Quevilly, Saint-André-surCailly, Thiédeville, Le Trait, Le Tréport. 51 W 147-149 Maires, adjoints et conseillers municipaux. 147 148 1940-1945 Instructions : extraits du Journal officiel, circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux (décembre 1940-octobre 1943). Notices individuelles (classement par arrondissement puis par canton, octobre-décembre 1942). Notices individuelles élaborées par les Renseignements généraux de Rouen (classement par commune, février 1944). Comportent les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, situation de famille, nombre d’enfants, situation militaire, profession, attitude politique, mandats électifs détenus, attitude vis à vis de la politique gouvernementale. 149 Désignation, démissions, attitude pendant l’occupation : arrêtés préfectoraux, notes, notices individuelles, extraits des délibérations de conseils municipaux, correspondance (classement par commune, décembre 1939-mars 1945). 51 W 150 Réunion des maires du département à Yvetot le 13 juillet 1940 : correspondance, rapports (juillet 1940). Association des maires du Nord et de l’Est, conseil d’administration : procès-verbal de réunion (22 juillet 1941). Réunion des maires de l’agglomération rouennaise le 6 avril 1944, organisation et comptes rendus : correspondance, listes nominatives, discours, rapports (mars-avril 1944).1940-1944 51 W 151 Voyages officiels d’élus à Vichy. - Préparation : laissez-passer, correspondance, coupures de presse (février-avril 1941). Délégation de maires normands auprès du maréchal Pétain, projet de voyage : correspondance (décembre 1943). 1941, 1943 51 W 152 Situation des communes du département à la Libération : notes préfectorales, correspondance (classement par communes, avril 1945-juin 1946). Reconstitution des conseils municipaux : correspondance (octobre 1944). Adoption des communes sinistrées du département par d’autres communes du territoire français : instructions ministérielles, correspondance (février 1943-juillet 1945). - 63 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Délibérations des conseils municipaux du département pour le maintien en fonction des juges de paix : correspondance, extraits de registres de délibération (novembre 1943-juin 1946). Réunions des maires de la rive gauche : rapports, notes, correspondance (septembre-novembre 1944). 1943-1946 Elections 51 W 153 Commission de révision des listes électorales, nomination des délégués : listes nominatives, notices individuelles de renseignements, correspondance. novembre 1944-janvier 1946 51 W 154-156 Elections municipales de 1945, organisation et résultats. 154 155-156 1945 Listes nominatives, notices individuelles de renseignements, cartes, tableaux statistiques, correspondance (février-septembre 1945). Notes des renseignements généraux (classement par arrondissement, puis par commune, mars-mai 1945). 155 arrondissements de Dieppe et du Havre 156 arrondissement de Rouen 51 W 157 Elections cantonales de 1945. - Déroulement du scrutin et communications des résultats au ministère de l’Intérieur : instructions, listes nominatives, correspondance, coupures de presse. septembre 1945-mars 1946 51 W 158 Référendums. - Référendum constitutionnel du 21 octobre 1945 : bulletin de vote (octobre 1945). Référendum du 5 mai 1946, préparation : rapports des renseignements généraux, coupures de presse, correspondance (avril 1946). 1945-1946 Associations et congrégations 51 W 159 Associations. - Contrôle : rapports moraux, correspondance. décembre 1940-novembre 1945 A noter : dossiers sur les jardins ouvriers du port de Rouen et sur le Rotary club international. 51 W 160 Congrégations. - Retour à Rouen des religieuses infirmières, demande d’audience de la supérieure générale de la congrégation du Sacré-Cœur d’Ernemont : correspondance. août 1940 Police des lieux publics 51 W 161 Bals, interdiction : correspondance. 51 W 162 Activité cinématographique. - Séances, contrôle : correspondance (octobre 1940octobre 1945). Censure des films : notes, correspondance (décembre 1944décembre 1945). 1940-1945 - 64 - octobre 1942-décembre 1944 CABINET DU PREFET – 2e SECTION 51 W 163 Jeux et paris. - Protection des mineurs contre des jeux de société : instructions préfectorales (septembre 1943). Contrôle des loteries et tombolas : correspondance, instructions préfectorales (janvier-décembre 1945). Loterie nationale, principes d’identification des timbres et résultats des tirages : imprimés (août 1942-août 1944). 1942-1945 51 W 164 Débits de boissons, surveillance et contrôle des activités : correspondance. août 1940-janvier 1945 Police de la chasse et de la pêche 51 W 165 Destruction des animaux nuisibles. - Réglementation et application : instructions préfectorales, correspondance, notes, rapports. août 1940-juillet 1942 51 W 166 Chasse. - Attribution du poste de lieutenant de louveterie, enquête sur un candidat : correspondance (octobre 1944-janvier 1945). Droit de chasse, réclamation des chasseurs de Sierville : correspondance (décembre 1944). 1944-1945 51 W 167 Pêche. - Récupération des bateaux de pêche par des pêcheurs de Saint-Valéry-surSomme, Somme : correspondance. février 1941 Surveillance des personnes 51 W 168 Personnel pénitentiaire et détenus. - Information des préfets sur la situation des prisons et des institutions publiques d’éducation surveillée : circulaire ministérielle (février 1941). Nomination du personnel de l’administration pénitentiaire : extrait du Journal officiel (20 novembre 1942). Versement de primes : note de service, instructions ministérielles (décembre 1943). Situation des détenus et demandes de libération : correspondance, notes, rapports (décembre 1940-octobre 1945). Renforcement de la surveillance suite à des évasions de détenus : rapports, instructions ministérielles, correspondance (février 1942-avril 1944). Renforcement de la vigilance concernant le recrutement du personnel de surveillance des prisons : instructions ministérielles (août 1945). 1940-1945 51 W 169 Contrôle des opérations immobilières. - Commission arbitrale d’évaluation en matière d’expropriation, nomination des membres : correspondance, listes nominatives (décembre 1940-juillet 1944). Location d’un immeuble à HodengHodenger : correspondance (septembre 1941). Société anonyme des habitations à bon marché, contrôle et nomination des membres : correspondance, listes nominatives (septembre 1941-mai 1942). Contrôle des prix de ventes et des adjudications des biens immobiliers : correspondance (juin-octobre 1942). 1940-1942 51 W 170 Surveillance des Juifs et contrôle de leurs biens. - Mise sous administration provisoire et demande de restitution d’un commerce et d’une entreprise juive : correspondance (mai 1941-décembre 1946). Recensement des postes de TSF : instructions, listes nominatives, correspondance (septembre 1941-mai 1942). Règlement des frais engagés par un serrurier suite à une arrestation : correspondance (janvier 1942). Arrestation des juifs au Havre et à Rouen les 6 mai - 65 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) et 9 octobre 1942, 15 et 16 janvier 1943 : instructions préfectorales, listes nominatives, correspondance (mai 1942-janvier 1943). Demande de libération, intervention d’un sénateur du Calvados : correspondance (juin 1942-février 1944). Enquête sur un administrateur de biens juifs : correspondance (octobre 1944-juin 1945). Commissariat régional aux questions juives, licenciement du personnel et mise sous séquestre des biens : correspondance (octobre 1944-juin 1945). 1941-1946 51 W 171 Prostitution. - Répression des maisons de tolérance clandestines : correspondance (juin 1941-novembre 1944). Projet d’ouverture d’une maison de tolérance au profit de l’armée allemande : correspondance (novembre 1943-juin 1944). 1941-1944 51 W 172 Réquisition de la main-d’œuvre. - Réglementation : instructions de la préfecture, correspondance (février 1943-juin 1944) ; recensement des classes : listes nominatives (mars 1943-février 1944) ; réponses des maires : correspondance (mars 1943-mars 1944), statistiques (avril 1944-juin 1944) ; démission des maires : correspondance (septembre-octobre 1943). Réfractaires, recherche : listes nominatives, correspondance (mars 1943-août 1944). Organisation Todt, recrutement : instructions ministérielles, correspondance (novembre 1942décembre 1943). 1942-1944 51 W 173 Avortement. - Enquêtes et arrestations de personnes ayant subi ou effectué des avortements : rapports de police, transcriptions de correspondances privées. novembre 1940-avril 1945 51 W 174 Cabinets d’occultisme. - Activité des cabinets d’occultisme, contrôle : procèsverbaux de police, correspondance. septembre 1943-janvier 1945 51 W 175 Recherches dans l’intérêt des familles, demandes de particuliers : correspondance (septembre 1944-février 1945). Agences privées de recherche, contrôle par la préfecture : correspondance (mars-juin 1944). Abus de pouvoirs de la part de représentants des forces de l’ordre, enquête (mars-mai 1944). Justice, révision de peines : rapports, correspondance (décembre 1944-septembre 1945). 1944-1945 Recensement des postes de TSF 51 W 176-178 Dépôt dans les mairies, contrôle et confiscations. 176 177-178 51 W 179 1944-1945 Contrôle. - Instruction des autorités d’occupation et de la préfecture : instructions préfectorales, notes, rapports, correspondance (mars-mai 1944), réponses des maires : correspondance (avril 1944). Recensement des postes déposés dans les mairies : listes, correspondance (avril-mai 1944), délivrance de dérogation : correspondance (avril 1944). Restitution des appareils : correspondance (septembre 1944-mars 1945). Appareils déposés dans les mairies : listes nominatives (classement par arrondissement puis par canton, avril-mai 1944). 177 arrondissements de Dieppe et du Havre 178 arrondissement de Rouen Possession des appareils à bord des automobiles, déclarations des détenteurs : correspondance (janvier 1941-mai 1944). 1941-1944 - 66 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION Police de la circulation 51 W 180 Mesures de restriction de la circulation en cas de combats de rue : notes, affiches, correspondance, cartes. novembre 1940-mars 1944 51 W 181-182 Autorisations de circulation, attribution aux particuliers : correspondance, listes nominatives. 1940-1945 181 182 51 W 183 juillet 1940-juillet 1944 août 1944-juillet 1945 Carburants, attribution aux administrations et aux particuliers : correspondance (mars-juillet 1945). 1945 Police des étrangers 51 W 184 Nationalité. - Déchéance de la nationalité française, instructions et applications : instructions ministérielles, correspondance (février 1941-mai 1942). Réintégration d’un français d’origine allemande dans sa nationalité d’origine : correspondance (mars-mai 1944). 1941-1944 51 W 185 Etrangers, surveillance : correspondance, notes individuelles de renseignements. avril 1940-novembre 1944 - RELATIONS AVEC LA DIVISION AFFAIRES FINANCIERES Administration financière de l’Etat 51 W 186 Impôts. - Direction générale des contributions indirectes, organisation : circulaires, notes d’informations (mars 1941-novembre 1943). Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, réorganisation des bureaux : correspondance (septembre 1942-septembre 1943). Commissions communale et départementale des impôts directs, désignation des membres : listes nominatives, rapports de police et des renseignements généraux, notes, correspondance (juin 1941-septembres 1945) ; réunion des répartiteurs : correspondance (octobre 1940). Recouvrement et dégrèvement des impôts : notices individuelles de renseignements, correspondance (décembre 1938-septembre 1945). 1938-1945 51 W 187 Monnaie. - Emission et remboursement d’emprunt : circulaires ministérielles, instructions préfectorales, tract, correspondance (juin 1942-janvier 1945). Circulation de la monnaie et de la fausse monnaie allemande : instructions préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, correspondance (octobrejuillet 1942). Banque de France, succursale du Havre, retrait de 300 millions de Francs par l’armée allemande : correspondance (septembre 1944). Mise en circulation de nouveaux billets de banque : instructions ministérielles et préfectorales, rapports des renseignements généraux, états des bureaux d’échange, - 67 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) correspondance (mai-juin 1945). Récupération de fonds appartenant à la Nation et détenus par la Résistance : correspondance (mars-octobre 1945). Déblocage de fonds : correspondance (juin 1943-mai 1945). 1942-1945 51 W 188 Administrations du département. - Préfecture de la Seine-Inférieure, fonctionnement : notes, correspondance. novembre 1940-décembre 1945 Administration financière du département 51 W 189 Conseil général de la Seine-Inférieure, budget : rapport préfectoral, instructions, notes, correspondance (juillet 1942-décembre 1945) ; établissements scolaires et hospitaliers, gestion : extraits des délibérations de la commission de surveillance, notes, correspondance (décembre 1940-juillet 1945). 1940-1945 Administration financière communale 51 W 190 Contrôle des communes. - Budget : notes, correspondance (novembre 1941- mars 1945) ; Bures, réparation des bâtiments communaux : note (octobre 1944). 1941-1944 51 W 191 Sépultures, recherche de sépultures militaires : instructions préfectorales, liste nominative, correspondance (octobre 1940-septembre 1944) ; recherche de sépultures de civils tués par les soldats allemands : instructions préfectorales, note, correspondance (février 1945) ; service de la morgue, prise en charge par la CroixRouge : correspondance (avril 1944) ; agrandissement de cimetières : correspondance (mars-juillet 1944). 1940-1944 51 W 192 Gaz, difficultés d’approvisionnement des agglomérations havraise et dieppoise : rapports, correspondance (mai-juin 1944) ; fermeture des compteurs des abonnés absents du Havre : correspondance (mars-mai 1944). Eau, commune de SainteGeneviève-en-Caux, approvisionnement en eau : rapport (juillet 1941). 1941-1945 51 W 193 Etablissements publics communaux. - Anciens établissements publics du culte, levée de séquestre : notes (septembre-novembre 1944). Terrains de sport, aménagement : note, correspondance (juin 1941-avril 1944). 1941-1944 51 W 194 Société de secours mutuels des fonctionnaires. - Assemblée générale, organisation : convocations, statuts, bulletins d'information, rapports, correspondance. février 1943-avril 1945 Voirie et urbanisme 51 W 195 Ponts-et-Chaussées. - Chantiers de reconstruction des ponts, visite par le ministre des communications : correspondance (septembre 1940). Chemin départemental n° 39, raccordement avec le pont de Tancarville : notes (décembre 1944-février 1945). Personnel de la poudrerie nationale de Sevran-Livry, Seine-et-Oise, réemploi par le service des Ponts-et-Chaussées : correspondance (octobre 1940février 1941). 1940-1941, 1944-1945 - 68 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION 51 W 196 Urbanisme. - Commission départementale de l’urbanisme, désignation des membres : arrêté préfectoral, notes (juin-août 1945). Egouts de la ville du Havre, extension du réseau : correspondance (novembre 1940). Ingénieur conseil du syndicat d’Yerville, versement des honoraires : notes, tarif des honoraires, correspondance (mars-avril 1941). Commissaires enquêteurs, désignation : notices de renseignements, note, correspondance (septembre 1943-décembre 1945). 1940-1943, 1945 51 W 197 Reconstruction des villes sinistrées du département. - Activité des services départementaux de la reconstruction : statistiques, correspondance (novembre 1946-septembre 1947). Gestion du personnel : fiches de renseignements individuels, rapports de police, arrêté ministériel, correspondance (avril 1945-août 1947). Suivi par le cabinet des travaux de déblaiement, de reconstruction et de relogement des sinistrés, état des travaux : notes, procès-verbaux de réunions, rapports, procès-verbaux de police et de gendarmerie, coupures de presse, brochures, plans de Barentin, Foucarmont et Londinières, correspondance (février 1945-janvier 1946). 1945-1947 Transports 51 W 198 Transport fluvial, mise en disponibilité d’un pilote de Seine : correspondance (octobre 1940) ; renflouement du bac de Caudebec-en-Caux : rapport, pétition, correspondance (mars 1945). Transport routier, mode de désignation des membres du comité départemental des transports routiers privés : correspondance (juin 1945) ; transport d’ardoise : correspondance (décembre 1944-janvier 1945). Tramways de Rouen, gestion : correspondance (mars-avril 1945) ; attribution de permis de circulation : correspondance (décembre 1943-février 1945) ; programme de redressement : correspondance (février 1945). Tramways du Havre, prêt d'autobus de la compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris : correspondance (juillet 1945). Chemins de fer, mise en place de trains spéciaux : correspondance (juillet 1940) ; aménagement d’une halte ferroviaire à Déville-lèsRouen : correspondance (février 1945). 1940, 1943-1945 Infrastructures 51 W 199 Ports. - Dieppe, commission consultative, nomination d’un membre : correspondance (décembre 1944-février 1945) ; location d’un remorqueur aux autorités allemandes : contrat, correspondance (octobre 1940). Fécamp, membres de la commission consultative et de la commission permanente d’enquête : correspondance, rapport, arrêté de nomination (juin-octobre 1945). Le Havre, conseil d’administration, commission permanente d’enquête, commission permanente et comité de sécurité, désignation des membres : notices individuelles, arrêté de nomination, rapports, correspondance (avril 1941-septembre 1945) ; surveillance policière du port : correspondance (juin-septembre 1945). Rouen, nomination des membres de la chambre consultative : fiches de renseignements individuels, correspondance, note (septembre 1941) ; doléances du personnel : rapports, correspondance (octobre 1940-mars 1941) ; déblaiement : correspondance (septembre 1944) ; projet « Paris port de mer » : brochure, coupure de presse, correspondance (août-décembre 1945). 1940-1945 - 69 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 51 W 200 Seine, dragage et balisage. - Conférence organisée par les autorités allemandes : correspondance. mars 1941 51 W 201 Electricité. - Rapports entre les départements et les collectivités publiques locales concédantes aux régies : correspondance (novembre 1941) ; renouvellement de la commission de distribution publique d’énergie électrique de la commune de SaintSaëns : correspondance (juillet 1944) ; restrictions électriques, réunion des services concessionnaires et des usagers : correspondance (octobre 1941) ; ravitaillement de l’hôpital Forbras à Rouen : correspondance (septembre-octobre 1944). 1941-1944 Postes et télécommunications 51 W 202 Envois postaux. - Acheminement du courrier et des paquets postaux : notes de service, listes de communes desservies, instructions, correspondance (juillet 1940novembre 1945). Correspondance officielle et privée, circulation entre les deux zones : instructions ministérielles, notes, correspondance (juillet 1940-octobre 1942). 1940-1945 51 W 203 Télégraphes. - Transmission des télégrammes officiels : instructions ministérielles, notes, correspondance (octobre 1941-août 1946). Communications télégraphiques privées avec les colonies dissidentes, rétablissement : instructions [s.d.]. 1941-1946 51 W 204 Matériel téléphonique. - Etat des réseaux et cabines téléphoniques en service : listes des communes, correspondance (novembre 1940). Attribution d’annuaires téléphoniques : correspondance (février 1943). Postes téléphoniques à récupérer : correspondance (février 1944). Prêt de matériel téléphonique : correspondance (août 1944). 1940-1944 51 W 205 Liaisons téléphoniques. - Lignes téléphoniques officielles, rétablissement : correspondance, listes de numéros (juin 1940-septembre 1945) ; priorité des appels de l’administration : correspondance (janvier-février 1944). Lignes téléphoniques à usage professionnel ou administratif, demande d’utilisation : correspondance (juillet 1941-juin 1946). Trafic téléphonique de la zone littorale : rapport, carte des trafics ruraux (septembre 1943-février 1944). 1940-1946 51 W 206 PTT, organisation et fonctionnement. - Bureau de poste de Montivilliers, reconstruction : correspondance (septembre 1940). Livraison de charbon pour le compte des PTT : correspondance (décembre 1940). Défense des intérêts de l’administration, désignation d’un avocat : correspondance (mars-août 1945). Conférences régionales des PTT : compte rendu, correspondance (octobre 1945juillet 1946). Personnel, abus de confiance de postiers dieppois : correspondance (décembre 1940) ; procurations : correspondance (mars 1944) ; cantine : correspondance (mars-avril 1944). 1940-1945 - 70 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION - RELATIONS AVEC LA DIVISION JEUNESSE, FAMILLE, SANTE Enseignement 51 W 207 Enseignement primaire. - Organisation des cours, difficultés liées aux événements de guerre : correspondance (novembre 1939-septembre 1944). Commission départementale de réforme, réunion : correspondance (mai-juillet 1945). Bâtiments scolaires, réquisitions et travaux : correspondance (juillet 1940-septembre 1944). Projet d’apposition du portrait du général de Gaulle dans les écoles du Havre : correspondance (décembre 1944-février 1945). Concert dans l’école publique de garçons de Darnétal, organisation : correspondance (juillet-août 1945). Fixation des dates des colonies de vacances : correspondance, brochures (septembre 1941septembre 1944). Conseil départemental de l’enseignement du premier degré, réunion : correspondance (juillet 1945). 1939-1947 51 W 208 Enseignement secondaire. - Personnel, retour en Seine-Inférieure : correspondance (juillet 1940) ; réintégration : rapports de l’inspection du travail et de l’inspection académique : correspondance (octobre 1944-janvier 1945). Bâtiments scolaires, réquisition et restitution : notes préfectorales, correspondance (juillet-août 1940, septembre 1944-septembre 1945). Conseils d’administration des collèges de la Seine-Inférieure, membres : rapports préfectoraux, correspondance (janvier-mars 1942). Enseignement ménager et professionnel, organisation : rapports de l’inspection du travail et de l’inspection académique (juin-octobre 1942, mai 1946). 1940-1946 51 W 209 Enseignement supérieur. - Ecole normale d’institutrices, logement de la directrice : correspondance (août-septembre 1940). Subventions en faveur des maîtrises : correspondance (juin 1942). Ecole de médecine et de pharmacie, organisation des examens, personnel : listes de professeurs, correspondance (mars 1944-mars 1946). 1940-1946 51 W 210 « Référendum » sur la liberté d’enseignement, organisation : notes des renseignements généraux, coupure de presse, correspondance. mars 1945 Affaires culturelles et sports 51 W 211 Bibliothèque. - Censure : liste Bernhard [s.d.], liste des ouvrages interdits (liste Otto) dans les bibliothèques de Rouen, liste des ouvrages mis sous clés à la bibliothèque du Havre (janvier 1941-avril 1943). Comité d’inspection et d’achat de livres de la bibliothèque municipale d’Yvetot, composition : correspondance, rapports de police (décembre 1945). 1941-1945 51 W 212 Théâtre. - Projet de tournée à Rouen de la compagnie du Regain : correspondance (septembre 1942). Reconstruction du Théâtre français de Rouen : correspondance (mai 1944). 1942, 1944 51W 213 Beaux-Arts. - Autorisation de peindre en plein air, demande d’un artiste peintre : correspondance (octobre 1940) ; instructions : décret ministériel, correspondance (mars 1942-novembre 1943). Intervention du secrétaire d’état à l’Education - 71 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) nationale et à la Jeunesse en faveur de M. Arnould, grand prix de Rome : correspondance (novembre 1941). 1940-1943 51 W 214 Monuments historiques et objets d’art. - Etat à Rouen à la suite des événements du 9 juin 1940 : rapport (juillet 1940). Musée de Neufchâtel-en-Bray, sauvegarde des objets : correspondance (octobre 1940). Enlèvement des statues et des monuments historiques en bronze en vue de leur refonte : correspondance (novembredécembre 1941). Tombes de la famille de Victor Hugo à Villequier, entretien : correspondance (septembre 1943). Inventaire photographique des objets d’art : correspondance (novembre-décembre 1944). 1940-1944 51 W 215 Architecture. - Conseil régional des architectes, constitution et nomination des membres : correspondance, notices individuelles de renseignements. avril-juillet 1941 51 W 216 Manifestations sportives, autorisations : notes, correspondance (août 1941-juin 1942). Terrains de sport, créations, attributions : notes, correspondance (juillet 1943-avril 1944). 1941-1944 Aide aux familles 51 W 217 Assistance aux enfants. - Assistance publique, personnel, membres de commissions : notes, correspondance, fiches individuelles de renseignements (septembre 1940-mai 1944). Placements et secours aux familles : correspondance (octobre 1940-octobre 1945). Parrainage par le maréchal Pétain d’enfants en difficultés : correspondance (août 1941-mars 1944). Rapatriement d’un enfant d’un centre de jeunesse : note (janvier 1941). Orphelinat, création d’un établissement par un mouvement de Résistance : correspondance (octobre 1944). 1940-1945 51 W 218 Allocations familiales. - Service régional d’assurances sociales et caisses d’entraide, fonctionnement et activité : correspondance. juillet 1940-juillet 1944 51 W 219 Allocations militaires, attribution aux ayants-droits des chefs de familles mobilisés : notices individuelles de renseignements, correspondance. novembre 1940-août 1941 Aide sociale et solidarités 51 W 220-226 Demande de secours adressés au préfet. 220 221 1940-1946 Demandes isolées de secours : correspondance, arrêtés préfectoraux (août 1940-octobre 1942, octobre 1944-février 1946). Secours départemental, attribution : formulaires de demande, arrêtés préfectoraux, correspondance (décembre 1942-juillet 1944). Secours appuyés et transmis au secrétariat du maréchal Pétain et à la Feldkommandantur 517, demandes et attribution : notes préfectorales, correspondance (septembre 1943-janvier 1944). Dons d’œuvres et de bienfaiteurs, sommes reçues à la suite de manifestations, mise à - 72 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION 222-226 51 W 227 disposition et répartition par le préfet : lettres, notes préfectorales (avril-novembre 1943). Dossiers individuels : notices de renseignements, correspondance, coupures de presse (classement chronologique d’origine). 222 février-mai 1940 223 juin-octobre 1940 224 décembre 1940-février 1941 225 mars-juin 1941 226 juillet-décembre 1941 Organismes et associations de secours aux particuliers, relations avec la préfecture. - Service social régional, fonctionnement, nominations, demandes et attributions de secours aux employés de préfecture : correspondance (novembre 1942-septembre 1943). Caisse des invalides de la Marine, demandes de secours : notes ministérielles et préfectorales, bulletins individuels de secours (février 1941septembre 1942). Oeuvres des petits réfugiés (décembre 1943-janvier 1944). Secours national, campagne d’hiver 1940 (novembre-décembre 1940) ; campagne d’hiver 1943 : rapport d’activité en faveur des sinistrés pour l’année 1943, discours du préfet, prospectus ; ouverture d’une souscription (novembre 1943). Entraide française, délégués départementaux, correspondants locaux, secours (novembre 1944-avril 1946). Entraide sociale, organisation à la libération : correspondance (septembre 1944). Croix-Rouge, fonctionnement : notes préfectorales, correspondance (septembre-octobre 1944). Comité des œuvres sociales de la Résistance, fonctionnement : instructions ministérielles pour l’attribution de secours spéciaux (juillet 1945) ; nominations au comité départemental (août 1945). 1940-1946 Santé 51 W 228 Direction départementale de la Santé, emploi du lait pour les jeunes enfants : correspondance (décembre 1943). Ministères de l’Intérieur et de la Santé publique, enquête sur la situation médicale et sanitaire de la population de Normandie : note préfectorale et correspondance (octobre-novembre 1944). Inspecteur général de la Santé : rapport sur la recrudescence de la mortalité infantile : notes, diffusion dans la presse et le recueil des actes administratifs (janvier 1945). Voitures sanitaires, mise à disposition du département par les « Amis volontaires de Londres » : correspondance et notes préfectorales (octobre 1945). Visites médicales exigées par le ministère de la Production industrielle et le ministère des Travaux publics : correspondance, liste de personnel, notes préfectorales, liste de médecins assermentés (mars 1945). 1943-1945 51 W 229 Assistance médicale, suivi par la préfecture : correspondance, demandes d’admission. janvier 1946-avril 1950 51 W 230 Hygiène publique. - Inspection départementale des services d’hygiène, notation du personnel : correspondance, fiches de notation (1930, février 1941-juin 1942). Commission sanitaire de la ville de Rouen, composition (janvier 1941-septembre 1943). Lutte contre les épidémies, organisation des campagnes de vaccination : correspondance, arrêtés préfectoraux (novembre 1941-juin 1945). Lutte contre les logements insalubres, projet du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme : brochure, correspondance (juin 1945). 1940-1945 - 73 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 51 W 231 Exercice de la médecine. - Conseil départemental de l’ordre des médecins : nomination des membres : correspondance, notices individuelles de renseignements (novembre 1940-septembre 1943). Conseil régional des médecins, constitution : correspondance, arrêtés préfectoraux (janvier-février 1945). Médecins assermentés, nominations : correspondance (novembre 1942-décembre 1945). Cartes de priorité aux médecins dans les transports, attribution : correspondance (octobre-novembre 1944), médecins inspecteurs des écoles : notices individuelles (novembre 1941-février 1942). Contrôle des médecins : correspondance, notes préfectorales (juin-juillet 1944). 1940-1945 51 W 232 Collèges des praticiens de la profession dentaire, élection des conseils départementaux : notices individuelles de renseignement, correspondance. juillet-septembre 1943 51 W 233 Hôpitaux et hospices. - Commissions administratives, réunion : correspondance (décembre 1940-janvier 1946). Réclamations et doléances contre des hôpitaux : correspondance (octobre 1944-juillet 1945). Pensionnat Jean-Baptiste de la Salle de Rouen, réquisition comme hôpital civil : correspondance (juin 1940). Hôpitalhospice du Petit-Quevilly, travaux : notes (août 1941) ; demande de secours émanant du maire : correspondance (mai 1944). Préventorium de Canteleu, demande d’admission : correspondance (août-novembre 1941). Préventorium Saint-Denis à Héricourt-en-Caux, situation : correspondance (octobre 1941). Hospices civils de Rouen, don : correspondance (janvier 1942). Hospice de Villers-sous-Erquery (Oise), mauvais traitement : correspondance (août 1943). Hospice général de Rouen, réintégration d’un chef de bureau congédié sous l’occupation : correspondance (septembre 1944). Hospice d’Ernemont-sur-Buchy, location d’une ferme : correspondance (avril 1945). 1940-1946 51 W 234 Services vétérinaires. - Nominations et autorisations d’exercer : correspondance, notes, rapports, arrêtés préfectoraux (janvier 1940-juin 1946). Règlement d’un contentieux entre deux vétérinaires : correspondance (décembre 1939-juin 1942). Décès du directeur-adjoint des services vétérinaires : correspondance (août 1944). Cadavres de chevaux tués par fait de guerre, enfouissement : correspondance du directeur des services vétérinaires (septembre 1944). 1939-1946 - RELATIONS AVEC LA DIVISION AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES Agriculture 51 W 235 Organisations agricoles, activité : délibérations, correspondance (novembre 1940) ; surveillance : rapports de police, correspondance (juillet 1940-décembre 1946) ; désignation de membres : arrêté préfectoral, notices individuelles de renseignements, notes, correspondance (octobre 1942-mai 1946). 1940-1946 51 W 236 Main-d’œuvre agricole, gestion : note, correspondance (juin 1940-février 1944) ; situation des agriculteurs évacués de la commune d’Estouteville-Ecalles : notes, correspondance (mars-mai 1944). 1940-1944 51 W 237 Matériels et denrées contingentées, approvisionnement des agriculteurs : rapport des renseignements généraux, notes, correspondance (novembre 1940-décembre - 74 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION 1941). Productions agricoles, distribution : note, correspondance (juillet 1940février 1945). Abattage des animaux de boucherie : rapports, notes, correspondance (janvier-septembre 1945). Destruction des animaux nuisibles : correspondance (décembre 1940-juillet 1945). 1940-1945 5 W 238 Mobilisation des ressources agricoles. - Etat des productions agricoles : rapport, note, correspondance (avril 1941-décembre 1945) ; recensement des animaux : notes, correspondance (octobre 1944-janvier 1945). Taxation en nature des agriculteurs : correspondance (septembre 1941-décembre 1943) ; réquisition du bétail : correspondance (août 1942-novembre 1944) ; appel aux producteurs de blé : instructions préfectorales, affiche, correspondance (mai 1943-décembre 1944). Jardins familiaux, organisation au profit du personnel de la préfecture : note (mai 1944) ; distribution de plants de pommes de terre : notes (mai-juin 1946) ; diminution de la taille des jardins à La Mailleraye-sur-Seine : note (octobre 1944). 1940-1946 Eaux et forêts 51 W 239 Syndicat des rivières du Puchot, désignation du syndic : fiche de renseignements individuels, notes (avril-mai 1942). Adjudication des coupes de bois : notes (novembre 1940). Incendie de forêt pendant la période estivale : correspondance avril-mai 1942). Garde auxiliaire des eaux et forêts, demande d’emploi : notice de renseignements individuels, correspondance (juin 1942). Forêt de Roumare, allumage de feux par des ouvriers forestiers : correspondance (octobre-novembre 1943). 1940-1943 Ravitaillement 51 W 240 Organisation : instructions ministérielles, rapports de police, tableaux sur la situation du ravitaillement dans le département, extrait des délibérations du conseil municipal de Rouen, fiches individuelles de renseignement, listes d’actionnaires du groupement d’achat et de répartition des viandes de boucherie et de charcuterie pour la Seine-Inférieure (GARSI), correspondance (septembre 1940-décembre 1946). Personnel des organismes de ravitaillement : dossiers individuels (février 1943-juin 1945). 1940-1946 51 W 241 Distribution : arrêté préfectoral, rapports de gendarmerie et des renseignements généraux, listes de communes, notes, rapports, communiqués à la presse, correspondance . décembre 1940-février 1947 51 W 242 Cartes et tickets de ravitaillement. - Distribution : instructions ministérielles, rapports de police, procès-verbaux, coupures de presse, tickets et cartes de rationnement, correspondance (mai 1940-août 1945). Vol de titres de ravitaillement : rapports de police et de gendarmerie, correspondance (avril 1943janvier 1946). Mise à l’abri des titres d’alimentation : rapports de police, notes, correspondance (mai 1943-février 1944). 1940-1945 51 W 243 Rationnement des textiles et des chaussures. - Service de rationnement des chaussures de la mairie de Rouen, organisation : correspondance (juin-août 1943) ; - 75 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) bons et produits contingentés, attribution : notes, correspondance (janvier 1941mai 1946). 1941-1946 Logement et assurances sociales 51 W 244 Logement. - Demandes d’attribution : notes, correspondance (novembre 1939octobre 1941). Habitations à bon marché, désignation de membres de conseil d’administration : notices de renseignements individuels, notes (juin 1941) ; incendie d’un logement à Bacqueville : note (août 1943). Rapports entre bailleurs et locataires : législation, note, correspondance (février-octobre 1944). 1939-1944 51 W 245 Mutualité et prévoyance. - Caisse d’épargne, mouvement des fonds, opérations : états récapitulatifs, rapports, correspondance (août 1940-septembre 1946). Société des sauveteurs hospitaliers de Rouen, subvention par le département : notes (février-avril 1942). Mutuelle de retraite des agents des réseaux secondaires, désignation des membres du conseil d’administration : note, correspondance (janvier-mars 1944). Assurances sociales, prise en compte des réfractaires au STO et des ouvriers arrêtés par les Allemands : législation, correspondance (décembre 1944-janvier 1945). Retraite des vieux travailleurs, versement d’allocations : formulaire, correspondance (janvier 1945-février 1946). 1940-1946 51 W 246 Chômage. - Versement d’allocations : notes, correspondance (octobre 1940-janvier 1945). Examen médical des chômeurs : correspondance (janvier-avril 1940). Résorption du chômage : instructions, note, correspondance (décembre 1940septembre 1945). 1940-1945 Commerce, industrie et artisanat 51 W 247 Organisation. - Reprise de la vie économique : procès-verbal de réunion, notes d’information, rapport, correspondance (juin 1940-mai 1945). Production industrielle : rapport, correspondance (juillet 1940-octobre 1946). Commerce, organisation générale : note, correspondance (juillet 1941). Chambres de commerce, organisation et fonctionnement : procès-verbaux de séances, arrêté de nomination de membre, correspondance (octobre 1943-octobre 1946). Chambres des métiers, organisation, fonctionnement : notes, correspondance, rapports d'activité, listes de membres, fiches de renseignements (janvier 1945-octobre 1947). 1940-1947 51 W 248 Activités. - Création de commerces et d’entreprises : notes, correspondance (juillet 1940-août 1946). Poursuite d’activités commerciales : correspondance (août 1943février 1946). Réouverture de commerces : mémoire, note, correspondance (novembre 1944). 1940-1946 Contrôle économique 51 W 249 Surveillance des transactions commerciales. - Prix, fixation : circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux, notes, communiqués à la presse, coupures de presse, correspondance (juillet 1940-février 1946) ; contrôle : rapports de police, - 76 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION notes, correspondance (août 1940-février organisation : correspondance (août 1943). 51 W 250 1945). Ventes aux enchères, 1940-1946 Contrôle du ravitaillement. - Organisation : note, correspondance (janvier 1945mars 1946) ; répression de la fraude sur le ravitaillement, lutte contre le marché noir : instructions ministérielles, rapports de police, relevés mensuels des infractions, comptes rendus et procès-verbaux d’opérations (juillet 1940-octobre 1946). Surveillance des particuliers : comptes rendus d’ouverture de lettres, rapports (août 1944-juin 1945). 1940-1946 Travail et main-d’œuvre 51 W 251 Temps de travail, organisation : affiche, correspondance (décembre 1940décembre 1944). Salaires, revalorisation : arrêté préfectoral, barèmes, rapports, notes, correspondance (juillet 1940-octobre 1945). Indiscipline dans les entreprises, signalement aux autorités allemandes : correspondance (avril 1943). Pensionné de guerre, obligation d’embauche : correspondance (décembre 1943janvier 1944). Congés payés, indemnisation : communiqués de presse, correspondance (janvier 1941-novembre 1944). Manifestations artistiques payantes, demandes d’organisation : note (mars 1942-avril 1945). 1940-1945 51 W 252 Accidents du travail, versement de rentes et d’indemnités : tract, correspondance (avril 1941-juillet 1945). Comités de sécurité des entreprises, membres : listes nominatives, fiches de renseignements individuels, notes, correspondance (novembre 1941-août 1944). Groupement départemental des mutilés et invalides du travail, versement de subventions par le Conseil général : notes, rapports de police, correspondance (février-septembre 1942). 1941-1945 51 W 253 Organisations professionnelles. - Organisation et fonctionnement : circulaires ministérielles, fiches de renseignements sur les syndicats, listes de membres, notes, rapports, résolutions, correspondance (février 1940-octobre 1947). Associations syndicales, dissolution : arrêtés préfectoraux, note, inventaires, correspondance (décembre 1940-août 1944). 1940-1947 51 W 254 Conseils de prud’hommes, désignation des membres : notices de renseignements individuels, notes, correspondance (décembre 1944-décembre 1945) ; épuration des conseils : instructions, listes de membres, notes (décembre 1944-août 1945) ; réintégration de membres : notes, correspondance (mars 1945). 1944-1945 51 W 255 Conflits du travail : rapports de police et des renseignements généraux, revendications, notes, correspondance. janvier 1944-novembre 1945 51 W 256 Utilisation et orientation de la main d’œuvre : décrets ministériels, correspondance (mars 1941-septembre 1945). Office départemental de la main d’œuvre, attribution d’emplois : statistiques sur le chômage, correspondance (novembre 1940novembre 1941). Utilisation de la main d’œuvre de la chambre de commerce de Rouen : rapports, correspondance (décembre 1940). Délégation régionale du service des jeunes, transfert des locaux de Rouen : correspondance (février 1945). Service de la main-d’œuvre du Havre, licenciement d’auxiliaires : rapports, correspondance (juin 1945). Travailleurs volontaires en Allemagne : état récapitulatif, listes nominatives, rapports de police, tract, formulaires, correspondance (septembre 1940-mars 1941). Commission d’affectation franco- - 77 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) allemande : avis (avril-mai 1943) ; rappel de réquisition pour l’Organisation Todt : avis, correspondance (juillet 1943). 1940-1945 - RELATIONS AVEC LA DIVISION AFFAIRES RESULTANT DE LA GUERRE Prisonniers de guerre Prisonniers français 51 W 257 Direction du service des prisonniers de guerre français : communiqués officiels (juillet 1941-mai 1942). Information des familles sur le sort des prisonniers : correspondance (juillet-août 1940). Militaires des armées françaises et alliées du canton de Dieppe non encore prisonniers, recensement : instructions de la Ortskommandantur 567 (juillet 1940). Maires de l’arrondissement de Rouen et personnel de préfecture prisonniers, recensement : circulaire ministérielle, instructions préfectorales, états nominatifs, note, correspondance (janvier 1941janvier 1943). 1940-1942 51 W 258 Fichier de prisonniers français en Allemagne déclarés par leur famille, classé par communes : Avremesnil, Beauvoir-en-Lyons, Bellencombre, Bermonville, Bernières, Bois-Robert, Bosc-Edeline, Bretteville, Campneuseville, Canteleu, Carville-la-Folletière, Caudebec-lès-Elbeuf, Daubeuf-Serville, Dieppe, Emanville, Etainhus, Eu, Fécamp, La Ferté-Saint-Samson, Gerponville, Gommerville, Gonneville-la-Mallet, Grandcamp, Le Grand-Quevilly, Harfleur, Haussez, Hautotsur-Mer, Illois. s.d. Chaque fiche porte les mentions suivantes sur le prisonnier : nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et profession avant la guerre, grade et corps dans l’armée, lieu et matricule de détention, et sur l’auteur de la déclaration : nom, prénom, adresse et degré de parenté avec le prisonnier. 51 W 259 Gestion. - Transfert de prisonniers de guerre français vers des camps de la région rouennaise : listes nominatives, correspondance (juillet-août 1940). Libération, demandes : correspondance (juillet-novembre 1940) ; mise en congé : instructions ministérielles, notes, certificats de travail, correspondance (juillet 1940-août 1944) ; contrôle des prisonniers libérés : correspondance (août 1940-octobre 1942) ; rapatriement des prisonniers par le port de Dieppe : rapport des renseignements généraux (février 1945) ; indemnités de congé de libération, versement : note (septembre 1945). 1940-1945 51 W 260 Assistance. - Organismes d’aide aux prisonniers français, création et fonctionnement : rapport de gendarmerie, liste nominative, correspondance (octobre 1940-mars 1946) ; surveillance : rapports des renseignements généraux, correspondance (avril-décembre 1946). Actions au profit des prisonniers de guerre et de leurs familles : instructions ministérielles, carte de colis, procès-verbal de réunion, rapport, témoignage de reconnaissance, correspondance (novembre 1940novembre 1946). Revendications des prisonniers de guerre : note des renseignements généraux, correspondance (juillet 1940-juin 1945). 1940-1946 - 78 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION 51 W 261 Prisonniers de guerre et déportés rapatriés : instructions ministérielles, organigramme du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, rapports et notes d’information des renseignements généraux, correspondance (septembre 1944-octobre 1945). 1944-1945 Prisonniers de l’Axe 51 W 262 Gestion. - Mise sous séquestre des biens ennemis : rapport, correspondance (septembre 1944-juillet 1945). Surveillance des camps de prisonniers, agrément des gardiens : listes nominatives, fiches de renseignements individuels, correspondance (juin 1945-janvier 1948) ; attribution de ports d’armes : instructions ministérielles, certificats, correspondance (juin-décembre 1945) ; heurts entre la garde civile et le commandant militaire du camp de Dieppe : correspondance (décembre 1945-janvier 1946) ; relâchement dans la surveillance des prisonniers : instructions ministérielles, rapports des renseignements généraux, du directeur régional des prisonniers de guerre de l’Axe, du comité local de Libération nationale de Saint-Martin-aux-Buneaux, vœu du conseil général de la Seine-Inférieure, arrêtés du commissariat régional de la République, rapport de police, correspondance (juin1945-septembre 1946). Prisonniers de guerre italiens, arrestation : rapport de police, cartes d’identité, laissez-passer, correspondance (juillet-août 1945). Prime de capture de prisonniers de guerre, attribution : correspondance (juillet 1946). Etat sanitaire des prisonniers, surveillance : correspondance (juillet-novembre 1945). Emploi de la main d’œuvre des prisonniers : instructions ministérielles, procès-verbaux et rapports de police, correspondance (juillet 1945-novembre 1947). Dissolution du dépôt n° 32 des prisonniers de guerre de l’Axe : correspondance (septembre 1947). 1945-1948 Réfugiés et sinistrés 51 W 263-264 Réfugiés. 263 264 51 W 265 1940-1946 Evacuation des populations : notice sur le placement des enfants, comptes rendus, correspondance (décembre 1940-avril 1944). Réfugiés havrais dans l’arrondissement de Rouen, dénombrement : correspondance (décembre 1940) ; demande de renseignements sur des réfugiés : instructions préfectorales, correspondance (août 1940juillet 1944). Assistance, hébergement provisoire dans les écoles : circulaire ministérielle (mai 1940) ; attribution d’aides : correspondance (juin 1944-septembre 1945) ; versement de don à l’œuvre des petits réfugiés : note (juillet 1943). Retour des réfugiés, interventions du préfet en faveur de réfugiés : correspondance (juilletseptembre 1940) ; demandes d’autorisation de retour : note, correspondance (juillet 1940-février1946). Sinistrés et victimes de guerre. - Attribution d’aides matérielles et financières : rapports, procès-verbaux de la commission départementale d’attribution des aides aux victimes civiles de la guerre, coupures de presse, correspondance (juillet 1940mai 1946). Logements provisoires : rapport, correspondance (novembre 1939-juin 1945) ; relogement des sinistrés, recensement des locaux vacants : instructions préfectorales, affiche (février 1943-juillet 1944) ; attribution de logements : correspondance (mai 1944-novembre 1945). Associations de sinistrés, organisation et fonctionnement : liste nominative, statuts, note, correspondance (juillet 1940- - 79 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) juin 1945). Restitution de biens à des victimes de guerre : correspondance (octobre 1940-octobre 1944). Dommages de guerre, règlement : rapport de police, correspondance (juillet 1940-septembre 1943). Pillage d’une maison sinistrée à Rouen : rapport de police, notes, correspondance (mai-juin 1945). 1939-1945 A noter : dossier concernant les aides allemandes distribuées à la population suite aux événements militaires d’août 1942 à Dieppe. Reconstruction 51 W 266 Organisation : rapports, correspondance, note. mai 1941-juillet 1945 Réquisitions 51 W 267 Réquisitions françaises. - Matériels : instructions ministérielles (octobre 1939) ; organisation et locaux : instructions ministérielles, correspondance (février 1940septembre 1945) ; véhicules : ordre de réquisition, procès-verbal, rapport, photographie, correspondance (octobre 1944-août 1945). Règlement financier : notes, correspondance (février 1941-février 1945) ; allégement et levées de mesures de réquisition : rapport, correspondance (février 1940-mars 1946) ; transfert des archives de la commission des litiges à Toulouse : correspondance (novembre 1940). 1939-1945 51 W 268 Réquisitions allemandes. - Organisation du service : note (mai 1942). Suivi par le cabinet du préfet : instructions ministérielles, notes, rapports, états des abris, rapports de gendarmerie, correspondance (septembre 1940-août 1944). 1940-1944 51 W 269 Réquisitions allemandes et françaises, règlement : notes, ordre de réquisition, correspondance. septembre 1944-novembre 1945 51 W 270 Indemnisation - Paiement des indemnités : pétition, note, correspondance (décembre 1940-novembre 1945). Commission d’évaluation des bateaux, membres : listes nominatives, note, correspondance (février-mars 1942). Etat statistique (octobre-novembre 1945). 1940-1945 51 W 271 Ravitaillement. - Récupération de métaux non ferreux : note, coupure de presse, correspondance (juillet 1940-janvier 1945). Attribution de pneumatiques, de carburant et de motocyclette : ausweiss, notes, états des bicyclettes, états des délivrances, demandes d’achats, correspondance (avril 1943-septembre 1945). 1943-1945 Défense passive 51 W 272 Plan de protection des populations civiles. - Opérations militaires dans le département, organisation des plans de protection des populations et du maintien de l’ordre : instructions ministérielles et préfectorales, notice, rapports, notes, liste des villes classées en secteurs menacés, plans d’abris, états des matériels et personnels disponibles, extrait de rapport des renseignements généraux, correspondance (février 1943-juillet 1944) ; enquête ministérielle : questionnaire, correspondance (septembre-novembre 1944). 1943-1944 - 80 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION 51 W 273 Organisation et fonctionnement des services. - Aménagement d’abris et de tranchées : instructions préfectorales, rapport des renseignements généraux, correspondance (décembre 1940-août 1944). Lutte contre les incendies au Havre et à Rouen : note, rapport (septembre 1941-juin 1944). Etablissement des avertissements taxés, habilitation des membres de la défense passive : listes nominatives, fiches individuelles de renseignements, notes (octobre 1941décembre 1942). Perception de la redevance sur l’occupation d’abris provisoires, désignation des commissions cantonales : listes nominatives, notes (janvier-avril 1942). Personnel des sections sanitaires automobiles féminines : arrêtés de nomination, notices de renseignements individuels, correspondance (septembreoctobre 1942). Equipes d’urgence : note, correspondance (juillet-août 1944). Nomination des directeurs : notes, correspondance (novembre 1944-juin 1945). Remboursement au Trésor de sommes empruntées par les équipes nationales : correspondance (juin-juillet 1945). 1940-1945 Bombardements et déminage 51 W 274 Bombardements des communes de Seine-Inférieure et chutes de V1 : comptes rendus, rapports de police et de gendarmerie, états statistiques, protestations de la chambre de commerce du Havre, coupures de presse, correspondance (août 1940août 1944). Hommages aux victimes des bombardements de Rouen et Paris : instructions préfectorales, coupures de presse, correspondance (mars-novembre 1942). Compte rendu télégraphique des attaques aériennes : instructions ministérielles (juin 1943). Recherches de biens disparus pendant les bombardements : correspondance (janvier-mars 1945). 1940-1945 51 W 275-276 Déminage. 275 276 1943-1946 Signalement des engins explosifs : note, correspondance (septembre 1943-décembre 1945). Opérations : instructions du directeur régional du service du matériel de Rouen (décembre 1944). Ecoles de déminage, création : correspondance (mars-octobre 1945). Personnel, direction départementale du déminage : arrêtés ministériels (avril-novembre 1945) ; réintégration de l’ex-directeur du service de désobusage du Havre : correspondance (mars 1945) ; emploi de prisonniers de guerre libérés : correspondance (juillet-août 1945) ; emploi des démineurs pendant la mauvaise saison : instructions (novembre 1945) ; encadrement des ressortissants étrangers : instructions, note, correspondance (mars-avril 1945) ; troubles publics causés par des démineurs : rapports, correspondance (mai-août 1945) ; revendications du personnel des services de déminages : correspondance (juillet 1945). Accidents et décès de démineurs, mise en place de mesures de sécurité : instructions, rapports de gendarmerie, rapport de l’ingénieur en chef du génie rural, listes de victimes, correspondance (décembre 1944-novembre 1945). - 81 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Affaires militaires 51 W 277 Troisième région militaire, état major : notes de service (mai 1940) ; repli dans le sud-ouest de la France : notes, correspondance (juillet-septembre 1940) ; bâtiments appartenant à l’administration militaire dans l’Eure : notes et correspondance (juin 1941). Intendance militaire, transfert à Agen, représentation départementale à Rouen, réclamations de personnel et de fournisseurs : notes, correspondance (aoûtseptembre 1940). Marine nationale : note (janvier 1945). 1940-1945 51 W 278-280 Militaires et personnel civil des armées. 278 279 280 1937-1947 Soins médicaux : correspondance (juin 1942). Recensement des anciens officiers d’active par la Feldkommandantur 517 : notes préfectorales et correspondance (février-mai 1945). Recrutement militaire, auxiliaires de l’armée, engagement de personnel féminin : annonces, instructions ministérielles, demandes d’engagement individuel, correspondance (mai-juin 1940) ; engagement de civils dans le Premier régiment de France : instructions ministérielles, rapports des renseignements généraux, correspondance (juillet 1943-juin 1944). Gouvernement militaire de la zone française d’occupation en Allemagne, recrutement de personnel : notices de renseignements individuels, correspondance (septembre 1946-janvier 1947). Suivi par le cabinet du préfet d’affaires concernant des militaires : correspondance (juin 1940-juin 1946). Mariage des militaires : instructions ministérielles et préfectorales, notices de renseignements individuels, rapports des renseignements généraux, correspondance (juillet 1937-janvier 1946). Résistance et Libération 51 W 281 Forces françaises de l’Intérieur (FFI). - Activités sous l’occupation : rapports, listes de blessés et de morts [s.d.]. Recensement : instructions préfectorales, notes de service, correspondance (septembre-novembre 1944). Organisation des troupes FFI : note, correspondance (septembre 1944). Collectes organisées par les « marraines FFI » : correspondance (novembre 1944-janvier 1945). Faits délictueux : rapports de police et de gendarmerie, notes, correspondance (septembre 1944-avril 1945). 1944-1945 51 W 282 Organismes créés à la Libération. - Comité départemental de Libération nationale, constitution et organisation : listes de membres, correspondance (octobre 1944janvier 1946) ; délibérations : procès verbaux, correspondance (décembre 1944septembre 1945) ; signalement d’affaires au préfet : instructions ministérielles, rapports, notes, correspondance (septembre 1944-février 1946). Gardes civiques patriotiques et républicaines, création, fonctionnement et dissolution : instructions ministérielles, statuts, bulletin d’adhésion, rapports et notes d’information des renseignements généraux, note à la presse, correspondance (janvier-avril 1945). 1944-1946 51 W 283 Crimes de guerre, recherches. - Service des crimes de guerre ennemis institué par l’ordonnance du 14 octobre 1944, organisation et fonctionnement : circulaires ministérielles et interministérielles, circulaires et notes préfectorales, extraits du - 82 - CABINET DU PREFET – 2e SECTION Journal officiel, correspondance annotée par le préfet, enquêtes, rapports municipaux, de police et de gendarmerie (novembre 1944-novembre 1945). Fusillés et massacrés par les autorités allemandes, recensement, enquête du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés : circulaire, rapports municipaux et de police, tract (octobre 1944-mars 1945). Violation du droit des gens, enquête du ministère de l’Intérieur auprès des autorités ecclésiastiques sur « les sévices, violences, arrestations, profanations et destructions perpétrés par les armées d’occupation à l’égard des personnes physiques et édifices religieux » : correspondance avec l’archevêque de Rouen, liste des prêtres du diocèse de Rouen arrêtés et déportés en 1940-1944 (novembre 1944-février 1945). Crimes commis par les polices, militaires et groupements ennemis sous l’occupation : instructions ministérielles et préfectorales, notes, rapports, tableaux statistiques, rapports de police, listes de fusillés, correspondance (juillet 1944-novembre 1945). 1944-1945 A noter : tract intitulé « Fusillés à Rouen par les Allemands » [1940-1944], édité par Normandie parle français. Epuration 51 W 284-285 Personnel de la fonction publique. 284 285 1944-1947 Instructions ministérielles, notes de service, procès-verbaux de gendarmerie, procès-verbaux de notification, rapports des renseignements généraux, mémoire, listes nominatives, correspondance (septembre 1944-novembre 1945). Dossiers individuels : fiches individuelles de renseignements, procèsverbaux de gendarmerie, rapports de police, arrêtés du commissaire régional de la République, photographie, coupures de presse, correspondance (classement par ministère, septembre 1944-juillet 1947). A noter : dossiers individuels de membres du corps préfectoral en poste en Seine-Inférieure pendant l'occupation. 51 W 286 Personnes soupçonnées de collaboration avec l’ennemi, enquêtes : procès-verbaux de police et de gendarmerie, notes, correspondance, liste de travailleurs de la région de Dieppe volontaires en Allemagne sous l’occupation (octobre 1944-juillet 1946). Recherche de ministres du gouvernement de Vichy : correspondance (novembre 1944). 1944-1946 Internements administratifs 51 W 287 Détenus. - Interception du courrier : états des interceptions, comptes rendus des courriers, notes (octobre 1944-mai 1945). Affaires signalées concernant des détenus : note, correspondance (juin 1945-janvier 1946). 1944-1946 51 W 288 Frais d’internement, remboursement : arrêtés préfectoraux, listes de détenus, correspondance (février 1945-mars 1946). 1945-1946 51 W 289 Centre d’internement Join-Lambert de Rouen, ravitaillement : correspondance (septembre 1944-septembre 1945) ; dysfonctionnement dans la surveillance des internés : correspondance (octobre 1944) ; dissolution : instructions ministérielles, - 83 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) correspondance (septembre-octobre 1946). Maison d’arrêt de Rouen, difficultés de ravitaillement : correspondance (octobre-novembre 1944). 1944-1946 Relations avec les Alliés 51 W 290 Suivi par le cabinet : rapports, listes nominatives, correspondance (septembre 1944-juin 1946). Services de liaison entre les autorités alliées et françaises, organisation : correspondance (octobre 1944-octobre 1946). Aide financière aux forces alliées : instructions et ordonnance du commissaire aux finances (juin 1944). Réquisitions alliées, mise à disposition de locaux et de terrains : listes d’immeubles réquisitionnés, correspondance (septembre 1944-octobre 1945) ; levées de réquisitions : note, correspondance (octobre 1944-septembre 1945) ; indemnisation : instructions préfectorales (septembre 1944). 1944-1946 A noter : accident de chemin de fer impliquant des troupes américaines, survenu le 17 janvier 1945 à Saint-Valéry-en-Caux : notes ministérielles et préfectorales, note du directeur urbain de la défense passive du Havre, correspondance (janvier-février 1945). 51 W 291 Relations entre la population et les Alliés. - Fourniture de matériels, d’équipements et de ravitaillement par les Alliés : correspondance (octobre 1944-avril 1946) ; incidents entre les troupes alliées et la population : circulaires, instructions préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, états des réclamations, extrait des délibérations du conseil municipal de Dieppe, pétitions, correspondance (septembre 1944-mai 1946). Adoption de communes sinistrées : correspondance (novembre 1945). Récompense des personnes qui ont aidé les forces alliées : listes nominatives, instructions, correspondance (décembre 1944-février 1946). 1944-1946 51 W 292 Services américains de renseignement, surveillance : questionnaires, correspondance. juillet-décembre 1945 - 84 - CABINET DU PREFET, 3e SECTION PERSONNEL ADMINISTRATIF 51 W 293 Personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre. - Fonctionnaires déplacés hors de leur département d’origine : textes législatifs, correspondance (juin 1940-août 1946). Réorganisation des administrations d’Etat : correspondance, notes, arrêtés, coupures de presse (octobre 1940-mai 1945). Mouvement du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires au niveau national : extraits du Journal officiel (janvier 1941-novembre 1942). Indemnités exceptionnelles accordées aux agents en temps de guerre : correspondance (juin 1941). Statut général des fonctionnaires de l’Etat français : textes législatifs, correspondance (juin-octobre 1941). Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur rapatriés de Tunisie, situation : correspondance (juillet 1942-avril 1944). Situation des administrations en cas d’événements graves, plan de protection : correspondance, notes, rapports, arrêtés (juin 1943-juillet 1944). Responsabilité des fonctionnaires de zone occupée : correspondance (novembre-décembre 1941). Etat des fonctionnaires placés sous l’autorité du préfet : correspondance, listes nominatives (mars-août 1944). 1940-1946 51 W 294 Contrôle. - Enquêtes sur la correction et le loyalisme des fonctionnaires : correspondance, notices individuelles de renseignements, listes nominatives (juin 1940-mars 1941). Associations de fonctionnaires : instructions et circulaires ministérielles, listes d’associations, enquêtes administratives, arrêtés préfectoraux, correspondance (mars 1941-avril 1943). Répression des fonctionnaires dissidents : correspondance, textes législatifs, notes, rapports (décembre 1940-novembre 1941, juin-août 1944). 1940-1944 51 W 295 Concours administratifs, organisation : correspondance. 51 W 296-299 Recrutement et mutations : correspondance, notices individuelles de renseignement, rapports de police, notes ; avancement : rapports, notices individuelles de renseignement, correspondance (classement chronologique). janvier 1940-décembre 1946 296 297 298 299 1940-1941 1942-1943 1944 1945-1946 - 85 - août 1941-avril 1944 PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) GESTION DU PERSONNEL Préfecture 51 W 300 Corps préfectoral. - Prestation de serment des préfets et hauts fonctionnaires : extraits du Journal officiel, instructions ministérielles, notes préfectorales, correspondance (juillet 1940-juillet 1942). Préfets, nomination : extraits du Journal officiel, instructions du ministère de l’Intérieur, notes, coupures de presse, photographies, correspondance (août 1940-août 1946). Sous-préfecture du Havre, nomination : arrêtés, correspondance (mars 1943-juillet 1946). Sous-préfecture d’Yvetot : nomination de l’adjoint au maire d’Yvetot : correspondance (juin-juillet 1940). Préfecture de Région, nomination du préfet Louis Dramard : coupures de presse, notes (septembre 1942). Commissariat régional de la République, installation du commissaire Henri Bourdeau de Fontenay : décrets, correspondance (décembre 1944). 1940-1946 51 W 301 Organisation des services de la préfecture. - Refonte des services : correspondance, listes, rapports (novembre 1940-septembre 1944). Moyens matériels, attribution : correspondance, notes, rapports, (juin 1940-juillet 1945). Organisation du cabinet au 26 août 1941 : organigramme (1941). Commissions de la préfecture, organisation des plannings : listes (octobre 1942-juin 1944). 1940-1944 51 W 302-311 Agents préfectoraux. 302 303 304 305 306 307-311 1939-1946 Gestion des carrières : correspondance, listes, arrêtés, coupures de presse, photographies, notes, rapports (juin 1940-août 1946). Recrutement : arrêtés de nomination (janvier 1941-décembre 1942). Augmentations : correspondances, listes nominatives (août 1941-août 1942). Absences, notifications et justifications : correspondance (février 1941-avril 1942). Activité et fonctionnement du service social du personnel : correspondance, notes, rapports (juin 1943-juin 1946). Chefs de cabinet, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, chefs de bureaux et rédacteurs, dossiers individuels : textes officiels, arrêtés de nomination, notices individuelles de renseignement, correspondance (novembre 1939-mars 1945). Interprètes traducteurs, organisation du service : notes préfectorales, correspondance (novembre-décembre 1940, décembre 1942) ; dossiers individuels : arrêtés de nomination, notes, rapports, correspondance (novembre 1940-décembre 1943). Auxiliaires, commis et dactylographes, recrutement : arrêtés de nomination, correspondance (juin 1939-mars 1945). Auxiliaires, recrutements. 307-310 Examens probatoires : listes de candidats, dossiers de candidature, correspondance, copies d’examen (août 1939-octobre 1941). 307 session de décembre 1940 308 session de février 1941 309 session d’avril 1941 310 sessions de juillet et septembre 1941 311 Dossiers de candidatures, listes nominatives, correspondance (juillet 1941-février 1942). - 86 - CABINET DU PREFET – 3e SECTION 51 W 312-313 Services rattachés à la préfecture. 312 313 1940-1945 Recrutement du personnel : arrêtés de nomination, notes, circulaires ministérielles, correspondance (octobre 1940-avril 1945). Etat des chefs de services départementaux : listes nominatives [s.d.]. Service des interprètes civils, création et organisation : arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (septembre 1944-janvier 1945) ; dossiers individuels : contrats, arrêtés de nomination, notes, correspondance (octobre 1944-juillet 1945). Police 51 W 314 Gestion des effectifs de la police. - Réglementation : instructions du gouvernement de Vichy (juin 1943-août 1944). Situation du personnel et renforcement des effectifs : notes, listes nominatives, correspondance (septembre 1940-juillet 1944). Statistiques (février-mars 1941). Cérémonie de présentation de la nouvelle police : correspondance (août 1942). Service des transmissions du ministère de l’Intérieur, organisation : correspondance (janvier 1945). 1940-1945 51 W 315 Suivi des carrières : instructions ministérielles et préfectorales, notices individuelles de renseignement, correspondance (avril 1939-décembre 1942). Mesures disciplinaires et révocations : notices individuelles, arrêtés, correspondance (novembre 1940-février 1945). 1939-1945 51 W 316 Commissaires, commandants et officiers de paix, nominations et promotions, dossiers individuels : fiches d’évaluations, listes nominatives, correspondance. décembre 1938-août 1951 51 W 317 Agents de police auxiliaires. - Nominations : notices individuelles, arrêtés, correspondance (dossiers par commissariats, janvier 1941-septembre 1943). Etats des effectifs par commune (juillet-octobre 1940). Etats des indemnités versés aux communes (septembre 1941-mars 1942). 1940-1943 Commissariats de Caudebec-lès-Elbeuf, Dieppe, Oissel, Le Petit-Quevilly, SaintPierre-lès-Elbeuf, Sanvic, Le Tréport. 51 W 318 Gardes des communications, recrutement : notices individuelles de renseignement, correspondance. octobre 1942-février 1945 51 W 319 Service auxiliaire de liaison avec Paris, nominations d’inspecteurs et de plantons : arrêtés de nominations, notices individuelles de renseignement, correspondance. octobre 1941-juillet 1944 51 W 320 Service des contrôles techniques, création et organisation : instructions ministérielles, notes. décembre 1944-mai 1945 Justice 51 W 321 Tribunaux. - Recrutement des juges de paix, des juges suppléants, des huissiers, des greffiers et des avoués : notices individuelles de renseignements, coupures de presse, correspondance (mai 1939-décembre 1946). Constitution de jurys et cours martiales : correspondance (octobre 1941-juin 1944). 1939-1946 - 87 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 51 W 322-324 Administration pénitentiaire. 322 323 324 1940-1947 Recrutement du personnel pénitentiaire, enquêtes : notices individuelles de renseignement, correspondance (juillet 1940-décembre 1947) ; organisation des examens : listes nominatives des candidats, textes officiels, correspondance (juin 1941-octobre 1945). Notations annuelles du personnel des maisons d’arrêts de Rouen, d’Yvetot, du Havre, de Neufchâtel et de la direction régionale de l’administration pénitentiaire : listes nominatives, notes des renseignements généraux, correspondance (juin 1940-décembre 1947). Départs en retraite des agents : correspondance (avril 1941-juin 1943). Levée de la réquisition du logement de fonction du sousdirecteur de la maison d’arrêt de Rouen : correspondance (janvier 1943). Recrutement des médecins des prisons : correspondance (octobre 1941-avril 1945). Sanctions prises contre des surveillants suite à des évasions de détenus : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, rapports, correspondance, (novembre 1943-juillet 1944). Finances 51 W 325 Services des contributions directes et indirectes, recrutement, avancement : notices individuelles de renseignements, listes, correspondance. décembre 1940-mai 1944 51 W 326-327 Trésor public. 326 327 1940-1949 Percepteurs, nomination et avancement : correspondance, arrêtés de nomination et d’avancement (classement par perception, juin 1940mars 1948). Commis et agents de poursuite, enquêtes sur les candidats aux concours : notices individuelles de renseignement (avril 1941-mars 1949). 51 W 328 Direction de l’enregistrement. - Recrutement des agents, enquêtes sur les candidats aux concours : notices individuelles de renseignements, correspondance (mars 1941-février 1945). Avancements et mutations des agents : notices individuelles de renseignement, correspondance (mars 1941-juillet 1947). 1941-1947 51 W 329 Direction générale du contrôle économique. - Recrutement et avancements des agents, enquêtes : notices individuelles de renseignement, correspondance. septembre 1940-mars 1946 51 W 330 Service des laboratoires du ministère des Finances. - Recrutement des agents : notices individuelles de renseignement, correspondance. mars 1946-octobre 1947 51 W 331 Service national des statistiques, direction régionale de Rouen. - Recrutement des agents, enquêtes : notices individuelles de renseignement, correspondance. septembre 1944-octobre 1946 - 88 - CABINET DU PREFET – 3e SECTION 51 W 332-334 Douanes. 332 333-334 1940-1951 Paiement des retraites, dossiers individuels : notes, correspondance (novembre 1940-janvier 1941). Douanes du Havre, logement du personnel et gestion des congés : notes, correspondance (avril 1946septembre 1949). Recrutement des agents, enquêtes sur les candidats : notices individuelles de renseignement, correspondance (classement alphabétique, avril 1943-mars 1951). 333 AàK 334 LàZ Postes et télécommunications 51 W 335-342 Recrutement des agents des PTT, enquêtes de la préfecture. 335 336 337-341 51 W 342 1943-1947 Demandes d’enquêtes de la direction générale des PTT auprès de la préfecture : notices individuelles de renseignement (mars 1943-avril 1945). Dossiers individuels (classement alphabétique, mai 1940-août 1946). Notices individuelles de renseignements (classement chronologique, avril 1944-février 1947). 337 avril-décembre 1944 338 janvier-juin 1945 339 juillet-décembre 1945 340 janvier-juillet 1946 341 juillet 1946-février 1947 Facteurs et receveurs, nominations et mutations : états nominatifs, arrêtés de nominations, notes. juin 1944-novembre 1945 Ponts et chaussées 51 W 343 Recrutement des agents, enquêtes sur les candidats aux concours : notices individuelles de renseignements, correspondance (avril 1943-juin 1945). Avancements et promotions des agents : notices individuelles de renseignement, correspondance (juin 1940-juin 1945). 1940-1945 Instruction publique 51 W 344 Inspecteurs primaires et inspecteurs d’académie, nominations et promotions, dossiers individuels : arrêtés de nomination, coupures de presse, correspondance. août 1940-septembre 1945 51 W 345 Chefs d’établissements, nominations : notices individuelles de renseignement, arrêtés préfectoraux, correspondance. octobre 1942-juin 1944 - 89 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 51 W 346-347 Personnel enseignant. 346 347 1940-1944 Instructions : circulaires ministérielles (juin 1940-juin 1944). Suivi des problèmes d’effectifs et d’affectation dans les établissements d’enseignement pour l’année scolaire 1940-1941 : correspondance (septembre 1940-juillet 1941). 51 W 348 Etablissements d’éducation surveillée. - Organisation du concours de recrutement des instituteurs : arrêté ministériel, projet d’affiche, notices individuelles de renseignement. mars-mai 1942 51 W 349 Ecoles normales d’instituteurs et d’institutrices. - Nominations et mutations des professeurs et des membres de la direction : arrêtés, correspondance (classement alphabétique). juillet 1939-juin 1948 51 W 350-351 Instituteurs. 350 1935-1947 Nominations : correspondance, extraits de délibérations de conseils municipaux (dossiers par commune, septembre 1938-septembre 1942). Activité de la commission de réforme : correspondance (novembre 1940-mars 1947). Titularisations et promotions : arrêtés préfectoraux, correspondance, listes (novembre 1941-mars 1945). Propositions pour l’honorariat : listes, correspondance (mars 1942décembre 1945). Exercice des fonctions de secrétaire de mairie : arrêtés préfectoraux, notices individuelles, correspondance (novembre 1943-mars 1946). Communes d’Autigny, Auzebosc, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellengreville, Bihorel, Bois-Himont, Bois-Robert, Bolbec, Brachy, La Chaussée, Clères, Derchigny, Déville-lès-Rouen, Drosay, Elbeuf, Ferrières-en-Bray, Flamanville, Froberville, Goderville, GrandCouronne, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Héricourt-en-Caux, Le Héron, Jumièges, Lintot-les-Bois, Le Mesnil-Réaume, Mont-SaintAignan, Neufbosc, Nullemont, Omonville, Rétonval, Rouen, SaintAubin-lès-Elbeuf, Sainte-Colombe, Saint-Martin-du-Vivier, SaintOuen-sous-Bailly, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-de-Manneville, Theuville-aux-Maillots, Tourville-la-Rivière, Vattetot-sur-Mer, Vittefleur, Yvetot. 351 Mutations : listes nominatives, exeat, correspondance (octobre 1935novembre 1945). Travail et main-d’œuvre 51 W 352 Direction départementale du travail, offices de placement et commission départementale du travail. - Recrutement des agents : notices individuelles de renseignement, arrêtés de nomination, correspondance. décembre 1940-décembre 1945 51 W 353 Service régional des assurances sociales. - Recrutement et nominations : listes nominatives, notices individuelles de renseignement, arrêtés de nomination, correspondance. juin 1941-juillet 1945 - 90 - CABINET DU PREFET – 3e SECTION Santé 51 W 354 Direction départementale de la Santé, nominations et avancements : arrêtés préfectoraux, notices individuelles de renseignement, listes, correspondance (janvier 1941-septembre 1949). Service de l’assistance publique, avancements et notations : fiches individuelles de renseignement, fiches de notation, correspondance (septembre 1939-février 1943). Service départemental de l’inspection de la population, nomination et mutations : notices individuelles, correspondance (octobre 1943-mars 1949). Caisses d’allocations familiales, recrutements et notations : notices individuelles, correspondance (décembre 1940juillet 1942). Délégations à la famille : notices individuelles, correspondance (septembre 1944-juillet 1945). Hôpital de Fécamp, licenciement de l’économe : rapports, notes, correspondance (mars 1943-mai 1945). 1939-1949 Armée 51 W 355 Gendarmerie. - Communications au préfet des mouvements de personnel par la compagnie de Seine-Inférieure : correspondance (février 1942-avril 1946). Surveillance sanitaire des casernes : rapports de gendarmerie (décembre 19451946). 1942-1946 51 W 356 Personnel civil des armées, recrutement d’agents civils dans des bureaux militaires : notices individuelles de renseignement, correspondance. novembre 1944-janvier 1945 Personnel communal 51 W 357 Recrutement, classement, révocations : arrêtés préfectoraux, notes préfectorales : notices individuelles de renseignement, correspondance (dossiers par commune, septembre 1940-août 1945). Examen d’aptitude aux fonctions de secrétaire de mairie, inscriptions : notices individuelles de renseignement des candidats (mai 1943-février 1944). Agent communal de l'ancien octroi de Fécamp, honorariat : correspondance (octobre 1943-avril 1944). Accès aux emplois communaux : notes préfectorales (septembre 1944). 1940-1945 Communes d’Anceaumeville, Canteleu, Hautot-sur-Mer, La Londe, Rouen, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen, Le Trait, Vatierville, Yvetot. 51 W 358-360 Gardes champêtres. 358-359 360 1937-1949 Nominations, dossiers individuels : notices individuelles de renseignement, arrêtés de nomination, extraits de casier judiciaire, extraits d’acte de naissance, certificats de bonne vie et mœurs, (classement chronologique, septembre 1939-décembre 1946). 358 septembre 1939-décembre 1942 359 janvier 1943-décembre 1946 Révocations, réglementation : correspondance (juin 1937-juillet 1949), dossiers individuels (septembre 1940-juillet 1943). - 91 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 51 W 361 Gardes messiers. - Nominations et assermentations des candidats : correspondance, extraits d’actes de naissance, notices individuelles de renseignement. juin 1941-octobre 1944 51 W 362 Sapeurs-pompiers communaux. - Recrutement et suivi de carrières : correspondance, notices individuelles de renseignement (juillet-août 1941). Décès en déportation du commandant des sapeurs-pompiers du Havre : correspondance (mai 1945). 1941, 1945 51 W 363 Police municipale. - Incidents causés par des agents municipaux : notices individuelles de renseignement, correspondance. janvier 1941 Gardes particuliers 51 W 364-365 Agrément : notices individuelles de renseignement, arrêtés préfectoraux, certificats d’agrément, certificats de bonne vie et mœurs, extraits de casiers judiciaires,extraits d’actes de naissance, rapports de gendarmerie, correspondance (classement chronologique). octobre 1941-décembre 1945 364 365 octobre 1941-décembre 1943 janvier 1944-décembre 1945 Officiers ministériels 51 W 366 Notaires et commissaires priseurs, enquêtes sur les candidats : correspondance, notices individuelles de renseignements. septembre 1941-septembre 1942 DECLARATIONS DE NON-APPARTENANCE A LA « RACE JUIVE » 51 W 367 Personnel de la préfecture et des services départementaux. - Cabinet et divisions de la préfecture, sous-préfectures, sûreté nationale, archives départementales, assistance publique, dommages de guerre, inspection départementale d’hygiène, office départemental de la main-d’œuvre, inspection du travail, musée départemental des antiquités à Rouen, office des mutilés, préventorium de Canteleu, direction des services agricoles, services vétérinaires, inspection académique, office d’orientation professionnelle, station agronomique et services agricoles. janvier 1941 51 W 368 Personnel de l’établissement départemental de santé d’Aumale, de l’établissement d’assistance de Grugny et de la maison de santé départementale de Saint-Étiennedu-Rouvray. janvier 1941 - 92 - CABINET DU PREFET – 3e SECTION DECLARATIONS DE NON-APPARTENANCE AUX SOCIETES SECRETES 51 W 369 Organisation. - Etablissement des déclarations de non-appartenance aux sociétés secrètes et dévolution des biens des organisations dissoutes, application de la loi du 13 août 1940 : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance. août 1940-septembre 1941 51 W 370 Personnel de la préfecture et des services départementaux. - Cabinet et divisions de la préfecture, sous-préfectures de Dieppe et du Havre, greffe du conseil de préfecture, archives départementales, service vicinal, service du contrôle des lois d’assistance, service d’architecture, direction des services agricoles, inspection académique, direction des services vétérinaires, direction de l’assistance publique, service de l’hygiène, office départemental de placement de la main-d’œuvre, station agronomique, musée départemental des antiquités à Rouen, office départemental des mutilés, inspection du travail. octobre 1940-mars 1943 A noter : liste des groupements et associations de Seine-Inférieure reconnus comme "sociétés secrètes" (septembre-novembre 1940). 51 W 371-372 Personnel des hospices civils (classement par établissement, puis alphabétique). 1940-1941 371 372 Rouen (A à H, septembre 1941). Rouen (I à Z, septembre 1941). Elbeuf (septembre 1941). Le Havre (octobre 1940-septembre 1941). 51 W 373 Personnel enseignant, du service des douanes et de la SNCF. octobre 1940-mai 1942 51 W 374 Personnel de l’établissement départemental d’assistance de Grugny, de la maison maternelle et du préventorium de Canteleu, de la maison de santé départementale de Saint-Etienne-du-Rouvray et de l’établissement départemental de santé d’Aumale. septembre-novembre 1940 51 W 375 Personnel des transports de l’agglomération rouennaise. 51 W 376-388 Personnel communal (septembre 1940-mars 1942). 376 377 378 379 380 381 382 383 384 septembre-octobre 1941 1940-1942 communes de A à D (septembre-octobre 1940). communes de E à O (septembre-octobre 1940). communes de P à Y (septembre-octobre 1940). Dieppe (septembre 1940-juin 1941). Elbeuf (septembre 1940-mars 1942). Fécamp (septembre 1940-mars 1941). Le Havre, abattoirs, bâtiments communaux, bureau des élections, bureau militaire, cadastre, contributions indirectes, économat, égouts, état civil, jardins et promenades, laboratoire municipal, mairie-annexe de Graville, service des dommages de guerre, service des eaux, service des finances, service de l’hygiène, service du rationnement (septembre 1940-juin 1941). Le Havre, services techniques (septembre 1940-juin 1941). Le Havre, bibliothèque municipale, bureau de bienfaisance, caisse de crédit municipal, eaux et éclairages, police municipale (septembre 1940-juin 1941). - 93 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 385 386 387 388 Le Havre, octrois, pompes funèbres, sapeurs-pompiers, services administratifs, service du gaz (septembre 1940-juin 1941). Le Havre, maisons de retraite, musées municipaux, office de placement municipal, recette municipale, transports en commun (septembre 1940-juin 1941). Rouen, abattoirs, bibliothèque municipale, bureau de bienfaisance, bureau des élections, caisse de crédit municipal, comptabilité municipale, criée municipale au poisson, défense passive, école régionale des beaux-arts, école de médecine et de pharmacie, état civil, garçons de bureau, laboratoire municipal, musées, personnel auxiliaire, recette municipale, secrétariat général, service d’architecture, service de l’assistance, service des cartes de rationnement, service des eaux, service de l’hygiène, service de l’instruction publique, service des jardins, service des réquisitions, société lyonnaise des eaux et de l’éclairage, tramways, usine d’incinération, voirie (septembre 1940-juin 1941). Rouen, police municipale (septembre 1940-juin 1941). EXCLUSIONS ET DEMISSIONS 51 W 389-391 Exclusions. 389-390 391 51 W 392 1940-1944 Ressortissants étrangers , application de la loi du 17 juillet 1940. 389 Législation, déclarations des agents, demandes de dérogation : correspondance, circulaires ministérielles et préfectorales, listes nominatives (juillet 1940-mai 1944). 390 Déclarations des employés communaux : listes nominatives (février-mai 1941). Juifs, application de la loi du 3 octobre 1940 : instructions ministérielles et préfectorales, coupures de presse, correspondance (décembre 1940-juin 1941). Démissions, révocations. - Membres du corps enseignant, démission d’office, réintégration : arrêtés préfectoraux, notices individuelles de renseignement, correspondance (décembre 1941-octobre 1944). Démission des élus, dérogations à la loi du 14 novembre 1940 : instructions ministérielles, rapport préfectoral (octobre-décembre 1941). 1941-1944 - 94 - CABINET DU PREFET, 4e SECTION POLICE Organisation et fonctionnement 51 W 393 Réglementation : instructions ministérielles, instructions de l’intendant de police de la région de Rouen, instructions du préfet de région, organigramme, rapports, notes, coupures de presse, télégrammes, correspondance (juillet 1940-septembre 1946) ; renforcement des patrouilles et des mesures de surveillance : instructions ministérielles et préfectorales, rapports, correspondance (mai 1941-mai 1944) ; armement des fonctionnaires de police : instructions préfectorales, états par commune, notes de service, listes nominatives, rapports, correspondance (juin 1941-février 1942). 1940-1946 Commissariats de police 51 W 394 Affaires traitées de 1940 à 1946 : états numériques bimensuels, mensuels et annuels, états nominatifs, rapport, bordereaux d’envoi. août 1940-décembre 1946 A noter : renseignements sur l’activité policière des quatre autres départements normands. 51 W 395 Rapports journaliers. - Commissariats d'Elbeuf (novembre 1942, mai 1945), du Havre (novembre 1942, août-octobre 1946), de Rouen (juin-novembre 1941, août 1945-octobre 1946). 1941-1946 51 W 396 Rapports mensuels et hebdomadaires sur la situation des circonscriptions policières transmis à la Feldkommandantur 517 de Rouen : instructions, rapports. janvier 1940-octobre 1944 Enquêtes de police 51 W 397-398 Recherche de personnes : listes nominatives, télégrammes, ministérielles, correspondance (classement chronologique). 397 398 51 W 399 circulaires 1940-1941 octobre 1940-février 1941 mai-septembre 1941 Enquêtes administratives sur des particuliers : rapports de police, notes, rapports, correspondance. décembre 1940-août 1944 - 95 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 51 W 400-401 Enquêtes des commissariats de police (classement par arrondissement puis par commissariat). 1940-1946 400 401 Arrondissement de Dieppe : rapports et procès-verbaux de police, tracts, correspondance (novembre 1940-mai 1946). Arrondissement du Havre : rapports de police, correspondance, coupures de presse, comptes rendus de réunions, listes nominatives d’indésirables, photographies, notes (septembre 1940-décembre 1946). Arrondissement de Rouen : rapports de police, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, notices individuelles de renseignement, coupures de presse, correspondance (juillet 1940-décembre 1946). Police politique, répression 51 W 402-405 Parti communiste. 402-403 404 405 51 W 406 1939-1944 Répression des menées communistes : circulaires ministérielles, instructions préfectorales, rapports de police, de gendarmerie et des renseignements généraux, listes nominatives, tracts, coupures de presse, correspondance (classement chronologique). 402 septembre 1940-décembre 1941 403 janvier 1942-juillet 1944 Partisans communistes, surveillance : rapports de police, rapports de gendarmerie, listes nominatives, coupure de presse, correspondance (juillet 1941-août 1944) ; perquisition des domiciles : procès-verbaux et rapports de police, notices individuelles de renseignement (novembre 1940-avril 1942). Répression des activités séditieuses d’inspiration soviétique : circulaires ministérielles, instructions préfectorales, rapports de police (septembre 1941-janvier 1943). Répression des menées antinationales : rapports de police, instructions et arrêtés préfectoraux, liste nominative, correspondance (décembre 1939-avril 1944). Répression de la propagande gaulliste : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, de gendarmerie et des renseignements généraux, lettre anonyme, tracts, poèmes clandestins (octobre 1940-décembre 1942). Propagande alliée, découverte de tracts : rapports de gendarmerie (janvier-décembre 1942). Découvertes de papillons mettant en cause les autorités occupantes : rapports de police, correspondance (septembre 1940). Lutte contre la propagande antinationale : instructions ministérielles, rapports de police et de gendarmerie, tracts, journal clandestin, correspondance (novembre 1940-août 1944). 1940-1944 Attentats et sabotages 51 W 407 Actes de sabotages et attentats commis contre les installations civiles et militaires allemandes : instructions préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, photographies, correspondance. août 1940-avril 1945 - 96 - CABINET DU PREFET – 4e SECTION 51 W 408 Attentats commis contre les membres de l’armée allemande : rapports de police et de gendarmerie, procès-verbaux, affiches, photographies, coupures de presse, correspondance (novembre 1940-juin 1944). Renforcement des mesures de sécurité pour prévenir les attentats et les menées d’agents ennemis du Reich : instructions ministérielles et préfectorales, rapport de police et de gendarmerie, plan, correspondance (octobre 1940-avril 1944). 1940-1942 A noter : rapport sur le raid britannique sur Saint-Jouin-Bruneval dans la nuit du 27 au 28 février 1942. Arrestations 51 W 409 Désignation d’otages par l’armée allemande : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance. juillet 1943-avril 1944 51 W 410-424 Individus arrêtés par les autorités de Vichy ou par les autorités d’occupation, dossiers individuels : notices individuelles de renseignements, rapports de police et de gendarmerie, notes, correspondance. 1940-1945 410-421 422-424 51 W 425-426 Classement alphabétique (1940-1945). 410 A à Bi 411 Bl à Bu 412 Ca à Ch 413 Cl à Cu 414 Da à Dc 415 Dh à F 416 GàH 417 J à La 418 Le 419 Lh à O 420 P à Riv 421 Rob à Z Classement chronologique (1943). 422 mars-mai 1943 423 juin-octobre 1943 424 novembre-décembre 1943 Arrestations d’individus opérées par les autorités allemandes. 425 426 1940-1944 Rapports de police et des renseignements généraux, fiches individuelles de renseignement, listes nominatives, correspondance (août 1940-août 1944). Listes nominatives (février-décembre 1943). 51 W 427 Militants communistes, arrestations : listes nominatives, rapports de police et des renseignements généraux, fiches individuelles de renseignements, correspondance. juillet 1940-octobre 1943 51 W 428 Défenses des personnes arrêtées par les autorités allemandes : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance (février 1942-juin 1944). Libération de détenus politiques : instructions ministérielles, rapports de police, états mensuels, listes nominatives, correspondance (octobre 1941-juillet 1944). Exécution de condamnés, fusillés : instructions ministérielles, rapports de police et - 97 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) de gendarmerie, fiches individuelles de renseignement, arrêtés d’exécution, listes nominatives, états numériques, correspondance (octobre 1941-février 1948). 1941-1948 RENSEIGNEMENTS GENERAUX 51 W 429 Organisation et fonctionnement des services : instructions ministérielles et du commissariat régional de la République. juin 1943-octobre 1945 51 W 430 Contrôle du courrier : transcriptions de courriers interceptés par le service des contrôles techniques, correspondance. octobre 1944-avril 1945 51 W 431-442 Commissariats spéciaux : rapports, notes d’information, correspondance, coupures de presse (classement par arrondissement, puis chronologique). 1942-1946 431-432 433-437 438-442 51 W 443-444 Dieppe. 431 432 Le Havre. 433 434 435 436 437 Rouen. 438 439 440 441 442 décembre 1942-décembre 1945 janvier-décembre 1946 mai 1942-décembre 1944 janvier-août 1945 septembre-décembre 1945 janvier-avril 1946 mai-décembre 1946 janvier 1941-décembre 1944 janvier-décembre 1945 janvier-avril 1946 mai-juin 1946 juillet-décembre 1946 Partis et mouvements politiques, surveillance : rapports, notes d’information, notices individuelles de renseignements, pétitions, brochure, correspondance. 1944-1946 443 444 Union gaulliste (septembre-octobre 1946). Mouvement républicain populaire (janvier 1945-décembre 1946). Parti radical socialiste (janvier 1945-décembre 1946). Parti socialiste (décembre 1944octobre 1946). Parti communiste (décembre 1944-décembre 1946). Parti franciste (mars 1946). Partis royalistes (février 1945-janvier 1946). Parti de la réconciliation française (septembre-novembre 1946). Entente républicaine (avril-novembre 1946). Comité de regroupement républicain (mai 1945). Parti républicain de la liberté (octobre 1946). Républicains indépendants (octobre-novembre 1946). Parti de la rénovation sociale républicaine (octobre 1946). Union féminine civique et sociale (1945). Parti social français (décembre 1944-novembre 1946). Ligue démocratique pour le contrôle du parlement (mars 1945). Jeune république (mars 1945-mars 1946). Union de la jeunesse républicaine de France (décembre 1944-juillet 1946). Union des femmes françaises (janvier 1945-juin 1946). FranceURSS (avril 1945). - 98 - CABINET DU PREFET – 4e SECTION 51 W 445 Organisations issues de la Résistance, surveillance : rapports, notes d’information, correspondance. décembre 1944-décembre 1945 51 W 446 Organisations syndicales, surveillance : rapports, notes d’information, notices individuelles de renseignement, rapports de police, correspondance. mai 1945-décembre 1946 51 W 447 Presse parisienne et rouennaise, surveillance : coupures de presse. 19 juillet-31 décembre 1946 COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE 51 W 448 Création et activités : instructions ministérielles, rapports mensuels. avril-juillet 1946 GENDARMERIE 51 W 449 Brigades, organisation et fonctionnement : instructions et décret ministériels, rapports, tableaux statistiques, ordre de mission, correspondance. novembre 1941-octobre 1945 51 W 450 Activité de police des brigades : rapports et procès-verbaux d’enquêtes de crimes et délits, tableaux statistiques, rapport sur la situation générale du département, correspondance (classement par sections). août 1940-septembre 1946 A noter : rapport de la section de gendarmerie des Andelys, Eure (octobre 1944, janvier 1945). - 99 - CABINET DU PREFET, 5e SECTION LIBERATION DU TERRITOIRE 51 W 451 Exactions allemandes au moment de la Libération : rapports, rapport de gendarmerie, listes de victimes, correspondance (août-octobre 1944). Libération de la ville du Havre, préparation et déroulement : instructions ministérielles, rapports de gendarmerie, notes, plan, correspondance (septembre 1944). Faits de résistance au moment de la Libération, enquêtes : correspondance (septembre-octobre 1944). 1944 EPURATION 51 W 452 Répression des faits de collaboration : instructions, ordonnances, comptes rendus de réunions du commissariat régional de la République, comptes rendus d’ouverture de courrier, rapports de police, tract, correspondance (février 1944novembre 1945). Commissions d’épuration, désignation des membres , activités et fonctionnement : instructions, rapports statistiques, correspondance (janvier 1944octobre 1946). 1944-1946 A noter : instructions du comité français de la Libération nationale, publiées à Alger en janvier-mars 1944. 51 W 453 Enquête sur l’épuration et sur les réactions de l’opinion publique : instructions ministérielles, mémoires, listes nominatives, statistiques, comptes rendus d’ouverture de courriers, notes, correspondance. octobre 1944-avril 1946 51 W 454-456 Organismes de service public : dossiers individuels. 454 455 456 51 W 457-459 Collectivités locales : arrêtés préfectoraux, rapports des renseignements généraux, statistiques, notes, procès-verbaux de réunion de commissions d’épuration, correspondance (mars 1945-mars 1946). Organismes de protection sociale : instructions ministérielles, rapports et procès-verbaux de police, rapports des renseignements généraux, listes nominatives, notes (août 1944-septembre 1945). Caisses d’épargne : arrêtés préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie, correspondance (février-septembre 1945). Secteur privé. 457 1945-1946 1944-1962 Architectes : instructions ministérielles, notes, correspondance (novembre-décembre 1945). Corps médical : rapports des - 100 - CABINET DU PREFET – 5e SECTION 458-459 51 W 460 renseignements généraux, notes, correspondance (août 1945-juin 1949). Experts comptables : instructions ministérielles, arrêtés du commissaire régional de la République, notes, correspondance (avril 1945-mars 1946). Presse : instructions ministérielles, arrêtés du commissaire régional de la République, procès-verbaux du conseil général, rapports des sous-préfets, rapports des renseignements généraux, notes, correspondance (septembre 1944-avril 1946). Secteur bancaire : arrêtés du commissaire régional de la République, procès-verbaux d’audition, correspondance (juin-juillet 1945). Entreprises. 458 Exclusion des marchés des entreprises ayant collaboré avec l’ennemi : instructions ministérielles (juillet 1945août 1949). Comité interprofessionnel d’épuration dans les entreprises : procès-verbaux de réunion, avis de sanction (mars 1945-avril 1946) ; registre des enquêtes (mars 1945-août 1962). Epuration par secteur industriel ou de service : arrêté du commissaire régional de la République, rapports des renseignements généraux, procès-verbaux de police et de gendarmerie, mémoire, coupure de presse, correspondance (octobre 1944décembre 1949). 459 Entreprises de mécanique et d’électricité : instructions ministérielles, arrêtés du commissaire régional de la République, procès-verbaux de police et de gendarmerie, rapports, listes nominatives, correspondance (novembre 1944-mars 1946). Associations et partis politiques : instructions ministérielles, listes d’associations, listes de membres, rapports de police, correspondance (septembre 1944-avril 1945). Epuration des élus : rapports de police et de gendarmerie, notices individuelles, mémoire, correspondance (septembre 1944-mai 1946). 1944-1946 A noter : rapports de police sur les membres et l'activité du Parti populaire français (PPF) dans l'arrondissement de Rouen de 1941 à 1944 (octobre 1944). 51 W 461 Agissements de particuliers sous l’occupation, enquêtes : rapports de police et de gendarmerie, fiches individuelles de renseignement, notes, correspondance. septembre 1944-octobre 1947 51 W 462 Collaborateurs. - Mises sous séquestre de biens de collaborateurs et d’internés en fuite : instructions, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de police et de gendarmerie, listes nominatives, correspondance (juillet 1944-juin 1946). Mainlevées de mises sous séquestre : arrêtés préfectoraux, bordereaux de transmission, correspondance (novembre 1944-mai 1946). Chambres civiques de Rouen et du Havre : états des décisions prises (avril 1945-janvier 1946). Cour de justice de Rouen : états des décisions prises (décembre 1945-mars 1946). 1944-1946 INTERNEMENTS ADMINISTRATIFS 51 W 463 Organisation : instructions ministérielles, correspondance (août 1944-août 1945). Etat des internements : statistiques, rapports, listes nominatives, correspondance - 101 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) (septembre 1944-août 1945). Constitution des commissions consultatives de sécurité publique : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, correspondance (novembre 1944-juillet 1945). 1944-1945 51 W 464-490 Personnes accusées de collaboration, dossiers individuels d’enquête : arrêtés préfectoraux, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles de renseignements, listes nominatives, correspondance (classement alphabétique, septembre 1944-juillet 1946). 1944-1946 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 475 476 477 478 479 480 481 482 483 484 485 486 487 488 489 490 Ab-Av Ba-Bern Bers-Bot Bou-Bu Ca-Chic Chic-Cuq Da-Dem Demo-Doud Doui-Du E F Ga-Grie Gri-Gy H I-J La-Lecoe Lecoi-Lemn Lemo-Lu Mad-Mar Mau-Mu N-O Pa-Pier Pierr-Pu Q-R S T V-W, informations contre X 51 W 491 Décisions d’internement ou de libération, dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie et de police, lettres de détenus, notes, bulletins d’écrou, correspondance (classement alphabétique). octobre 1944-octobre 1946 51 W 492 Transmission des ordres d’internement aux autorités de police et de gendarmerie : listes nominatives, correspondance. septembre 1944 51 W 493-527 Commission de vérification des internements administratifs de Rouen. 1944-1948 493 494-527 Décisions : listes nominatives (septembre 1944-juillet 1945). Dossiers individuels des internés : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés préfectoraux, pétitions, photographies, correspondance (classement numérique, 1944-1948). 494 n° 1-50 495 n° 51-100 - 102 - CABINET DU PREFET – 5e SECTION 496 497 498 499 500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 514 515 516 517 518 519 520 521 522 523 524 525 526 527 51 W 528-540 n° 101-148 n° 151-192, 194-200 n° 201-210, 212-250 n° 251-272, 274-286, 288-300 n° 301-350 n° 351-400 n° 401-420 n° 421-450 n° 451-475 n° 476-499 n° 500-546 n° 551-600 n° 601-630, 632-650 n° 651-700 n° 701-703, 705-750 n° 751-775 n° 776-800 n° 802-850 n° 851-855, 857-875 n° 876-898 n° 901-925 n° 926-950 n° 951-1000 n° 1001-1016, 1018-1049 n° 1050-1078, 1080-1100 n° 1101-1150 n° 1151-1152, 1154-1166, 1168-1200 n° 1201-1250 n° 1251-1272, 1274-1290, 1292-1300 n° 1301-1320, 1322-1328, 1330-1350 n° 1351-1360, 1362-1395, 1397-1399 n° 1401-1423, 1427, 1432-1433, 1435-1443, 14501455,1457-1476 Commission de vérification des internements administratifs du Havre, dossiers individuels des internés : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés préfectoraux, pétitions, photographies, correspondance (classement numérique). 1944-1948 528 529 530 531 532 533 534 535 536 537 538 539 540 n° 1477-1530 n° 1531-1569 n° 1571-1650 n° 1651-1700 n° 1701, 1703-1725 n° 1726-1750 n° 1751-1800 n° 1801-1820, 1822-1850 n° 1851-1900 n° 1901-1950 n° 1951-1970, 1972-2000 n° 2001-2050 n° 2051-2104 - 103 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 51 W 541 Camps d’internement. - Organisation et fonctionnement : instructions et arrêtés ministériels, rapports, correspondance (août 1944-août 1945). Personnel, gestion : instructions ministérielles, rapports de gendarmerie, listes nominatives, arrêtés de nomination, tableau d’émolument (septembre 1944-septembre 1946). 1944-1946 51 W 542 Gestion des internés : instructions ministérielles, notes, rapport, arrêtés de remboursement des frais d’internement, procès-verbaux de police, correspondance (septembre 1944-septembre 1945). Interception de courriers d’internés par les autorités : copies de lettres, notes (décembre 1944-mai 1945). Allocations diverses versées aux familles d’internés : instructions ministérielles, listes nominatives, notes, correspondance (décembre 1944-octobre 1945). 1944-1945 - 104 - 271 W SERVICES DE LA PREFECTURE SOMMAIRE DIVISIONS DE LA PREFECTURE................................................................... 271 W 1-286 DIVISION AFFAIRES GENERALES ET POLICE ............................................................. 1-117 Elus ................................................................................................................................... 1-2 Représentation départementale............................................................................................ 3 Représentation communale............................................................................................... 4-7 Affaires communales ........................................................................................................ 8-9 Associations....................................................................................................................... 10 Police des lieux publics ................................................................................................ 11-13 Police de la chasse et de la pêche ................................................................................. 14-15 Surveillance des personnes........................................................................................... 16-30 Requis civils ............................................................................................................... 31-110 Police de la circulation ............................................................................................. 111-114 Police des étrangers .................................................................................................. 115-117 DIVISION AFFAIRES FINANCIERES............................................................................ 118-138 Administration financière de l’Etat .......................................................................... 118-120 Administration financière du département ............................................................... 121-122 Etablissements départementaux de santé.................................................................. 123-126 Administration financière communale ..................................................................... 127-130 Voirie et urbanisme .................................................................................................. 131-133 Transports et infrastructures..................................................................................... 134-138 DIVISION JEUNESSE, FAMILLE, SANTE.................................................................... 139-156 Enseignement............................................................................................................ 139-142 Affaires culturelles et sports..................................................................................... 143-144 Aide aux familles...................................................................................................... 145-147 Aide sociale et solidarités......................................................................................... 148-152 Santé ......................................................................................................................... 153-156 DIVISION AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES............................................... 157-177 Organisation..................................................................................................................... 157 Agriculture................................................................................................................ 158-164 Forêts ............................................................................................................................... 165 Ravitaillement........................................................................................................... 166-168 Logement ......................................................................................................................... 169 Commerce et industrie.............................................................................................. 170-174 Travail et main d’œuvre ........................................................................................... 175-177 DIVISION AFFAIRES RESULTANT DE LA GUERRE ................................................ 178-286 Prisonniers de guerre ................................................................................................ 178-182 Réfugiés .................................................................................................................... 183-194 Sinistrés .................................................................................................................... 195-196 Dommages de guerre et reconstruction .................................................................... 197-200 Réquisitions .............................................................................................................. 201-202 Ravitaillement.................................................................................................................. 203 Circulation ................................................................................................................ 204-205 - 107 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Défense passive ........................................................................................................ 206-278 Bombardements ........................................................................................................ 279-284 Déminage et désobusage........................................................................................... 285-286 SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE .................................. 271 W 287-290 - 108 - DIVISION AFFAIRES GENERALES ET POLICE DIVISIONS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE DIVISION AFFAIRES GENERALES ET POLICE Elus 271 W 1 Surveillance : listes nominatives (1937-1940), fiches individuelles de renseignements (1944-1951). Décès du parlementaire Georges Bouctot : discours [s.d.]. 1937-1946 271 W 2 Intervention d’élus auprès de la préfecture en faveur de particuliers : correspondance (classement alphabétique). 1944-1946 Représentation départementale 271 W 3 Conseil général, remplacement des conseillers généraux par des commissions administratives : coupure de presse (février 1941). Commission administrative, projet de budget supplémentaire pour l’année 1942 : rapport (1942). Institution des conseils départementaux : procès verbal de la conférence des préfets régionaux de la zone occupée et non occupée 6 juillet 1942, correspondance (juillet-août 1942) ; désignation des membres : correspondance (août 1942-juillet 1944). Conseil général, composition des commissions de la 1re session ordinaire de 1946 : liste nominative [1946]. 1941-1946 Représentation communale 271 W 4 Motions de confiance et adresses au chef de l’Etat exprimées par les conseils municipaux : correspondance, extraits de délibérations des conseils municipaux. juin 1940-août 1944 271 W 5 Elus municipaux. - Fichier des maires et des adjoints du département [s.d.]. Conseils municipaux, législation et instructions : textes officiels, correspondance (juillet 1940-juin 1944). Maires, adjoints et conseillers municipaux, nominations et démissions : notices individuelles de renseignements, arrêtés préfectoraux, coupures de presse, correspondance (juillet 1940-mai 1944). Discours du préfet Guérin aux maires du département : texte (février 1944). Réorganisation à la Libération : correspondance, arrêtés préfectoraux (octobre 1944-février 1945). Maires, demandes d’obtention de l’honorariat : extraits de délibérations de conseils municipaux, correspondance (juin 1945-mars 1946). 1940-1945 - 109 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 271 W 6 Ville du Havre. - Conseil municipal, nomination du maire, des adjoints et des conseillers municipaux : correspondance, arrêtés ministériels, coupures de presse (décembre 1940-juin 1942). Gestion de la municipalité : correspondance (juillet 1940-septembre 1942). Caisse de crédit municipal, nomination du conseil d’administration : correspondance (décembre 1940-octobre 1942). 1940-1942 271 W 7 Simplification et coordination de l’administration départementale et municipale, application de la loi du 28 février 1942 : correspondance, notes, rapports. avril-novembre 1942 Affaires communales 271 W 8 Nombre d’habitants et surface des communes de Seine-Inférieure et de l’Eure : listes et cartes [s.d.]. Commune de Gonfreville-l’Orcher, projet d’annexion à la ville d’Harfleur des quartiers de la Belle Aurore et de Mayville : coupures de presse. décembre 1943-janvier 1944 271 W 9 Sapeurs-pompiers. - Ressources en personnel et en matériel des corps communaux : enquête préfectorale (octobre 1942-octobre 1943). Inspecteur départemental : correspondance (novembre-décembre 1944). Interventions : comptes rendus, correspondance (septembre 1943-mars 1944). Recensement et réquisition des sapeurs-pompiers démobilisés du régiment de Paris : instructions ministérielles (août 1944). 1942-1944 Associations 271 W 10 Surveillance. - Listes des associations et sociétés civiles du département (1938, 1940). Contrôle des associations par les autorités d’occupation : coupure de presse, correspondance, formulaires (août 1940-juillet 1941). Contrôle des associations par la préfecture : correspondance, note des renseignements généraux (1946). Associations d’anciens combattants et victimes de guerre, listes des associations existantes en 1940 et 1945 ; activité de la fédération des amicales de réseaux de la France combattante et du mouvement national des prisonniers de guerre et déportés : notes, rapports des renseignements généraux (février-juillet 1945). 1938-1946 Police des lieux publics 271 W 11 Débits de boissons. - Horaires d’ouverture, réglementation et affichage (juillet 1940-juillet 1941). Restriction de la vente d’alcool aux militaires allemands : instructions, correspondance (mars-août 1941). Débauche dans un café de Rouen, enquête de police : procès-verbaux, correspondance (novembre-décembre 1943). 1940-1943 271 W 12 Foires, fêtes foraines, organisation : ordonnance, correspondance (août 1940-mai 1941). Interdiction des feux en plein air pendant les heures d’obscurité : instructions de la Feldkommandantur, correspondance (novembre 1940). Sabotages et inscriptions anti-allemandes, réglementation et enquêtes : instructions préfectorales, communiqués de presse, procès-verbaux de gendarmerie (janvier- - 110 - DIVISION AFFAIRES GENERALES ET POLICE août 1941). Vols de bétails et de récoltes, mise en place de mesures préventives : instructions préfectorales, rapport des renseignements généraux, extraits de registres de délibérations de conseils municipaux, correspondance (mai 1941juillet 1942). Attroupements, instructions allemandes : correspondance (juin 1941). Photographie en plein air, interdiction : correspondance (mai 1941-février 1944). Accident de la circulation sur la voie publique, mesures à prendre : correspondance (octobre 1941). Affichage sur la voie publique : instructions de la Feldkommandantur, notes, correspondance (octobre 1940-février 1942). Réunions publiques, demandes d’autorisations : instructions, correspondance (juillet 1940octobre 1944). Cérémonie de retour des prisonniers de guerre de la région dieppoise, organisation : factures, coupures de presse, correspondance (septembredécembre 1942). Processions religieuses, autorisations ou interdiction : instructions du préfet régional, correspondance (août1940-septembre 1946). 1940-1946 271 W 13 Bals, réglementation : instructions préfectorales et correspondance (septembre 1940-juillet 1943). Manifestations artistiques publiques, demandes d’autorisation auprès des autorités d’occupation : correspondance (octobre 1941-juin 1944). Spectacles de théâtre, prolongation de l’heure du couvre-feu, réglementation (juin 1943). Incidents dans un cinéma de Darnétal, instructions de la Feldkommandantur : correspondance (septembre 1943). Représentation théâtrale pour les soldats cantonnés à Rouen, organisation : correspondance (avril 1945). 1940-1944 Police de la chasse et de la pêche 271 W 14 Chasse. - Remise d’armes de chasse par des particuliers aux autorités françaises et allemandes : rapports, notes, correspondance. septembre 1940-août 1944 271 W 15 Pêche. - Organisation de la pêche fluviale : arrêtés préfectoraux (février 1943juillet 1944). Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture, nomination du président : notice individuelle de renseignement, notes, correspondance (janvier 1942-février 1943). 1943-1944 Surveillance des personnes 271 W 16 Direction régionale de la démographie, installation à Rouen : instructions ministérielles, notes, correspondance (février-juin 1941) ; personnel, recrutement : notes, correspondance (avril 1941-février 1943). Projet de recensement, instruction : télégramme du 23 février 1943. Demandes de statistiques à la mairie de Saint-Pierre-en-Val : correspondance (avril 1945). 1941-1945 271 W 17 Enquêtes administratives sur des particuliers, instructions (janvier-février 1943) ; dossiers individuels : notices individuelles de renseignement, rapports de gendarmerie, correspondance (juillet 1940-décembre 1946). 1940-1946 271 W 18 Internement administratif. - Organisation : circulaires, instructions ministérielles correspondance (juin 1939-juillet 1944). Internement des personnes, dossiers individuels : arrêtés, correspondance (juillet 1940-septembre 1944). Internement des indésirables : arrêtés, rapports de police, notes, listes nominatives, correspondance (janvier 1940-août 1944). Camps d'internement de Pithiviers, - 111 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Loiret, de Rouillé, Vienne, et de Voves, Eure-et-Loir, transfert ou libération d'internés originaires de la Seine-Inférieure : listes nominatives, correspondance (octobre 1942-août 1944). 1939-1944 271 W 19 Contrôle des changements de résidence, réglementation et application : instructions ministérielles, rapports de police, correspondance. mai 1940-avril 1943 271 W 20 Contrôle des opérations immobilières. - Cession d’un terrain à Rouen, réclamation d’un particulier : correspondance (juillet-septembre 1940). Vente d’un immeuble à Yvetot, demande de renseignement dans le cadre d’une adjudication (aoûtseptembre 1941). 1940-1941 271 W 21-22 Détenus. 21 22 271 W 23-25 1940-1947 Demandes de remises de peines et de réhabilitation : correspondance (octobre 1940-octobre 1945). Interdits de séjour et récidivistes : états imprimés (octobre 1941-juin 1944). Individus suspects : avis de recherches (juin 1942-décembre 1943). Contrôle des assignés à résidence non internés : instructions ministérielles (mars 1943). Déchéance de la nationalité française : instruction ministérielle (avril 1943). Maisons d’arrêt de Neufchâtel-en-Bray et Rouen, conditions d’internement : correspondance (décembre 1942-février 1944). Interception et contrôle du courrier : notes préfectorales (mars-juin 1945). Transferts : correspondance (juillet 1945). Contrôle des armes et explosifs. 23 24 25 1940-1947 Contrôle de la détention des armes et des munitions. - Dépôts dans les mairies des armes détenus par des particuliers ou des entreprises : instructions, listes nominatives, correspondance (octobre 1941-mai 1944). Permis de port d’armes, attributions. - Instruction et délivrance des autorisations : listes nominatives, notices individuelles de renseignements, correspondance (mars 1943-septembre 1947). Explosifs. - Achat, dépôts et utilisation dans les mines et les carrières, instructions : correspondance (novembre 1940-février 1944). 271 W 26 Biens juifs. - Désignation de liquidateurs pour des entreprises textiles : correspondance (janvier-février 1941). Recensement des immeubles : instructions préfectorales (novembre 1942). 1941-1942 271 W 27 Recherches dans l’intérêt des familles, demandes de particuliers : signalement des personnes recherchées, rapports, correspondance. avril 1941-octobre 1944 271 W 28 Répression de la prostitution : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, correspondance, recueil des actes administratifs. avril 1941-août 1946 271 W 29 Atterrissages d’avions ou de parachutistes ennemis, information faite par les maires. - Législation : correspondance (juillet 1942-juillet 1944). Chute d’un avion allemand à Blainville-Crevon : correspondance (avril 1943). Recherche d’un avion allemand abattu dans la région de Bolbec en août 1944 : corres-pondance (févrieravril 1945). 1942-1945 - 112 - DIVISION AFFAIRES GENERALES ET POLICE 271 W 30 Carte d’identité. - Service départemental, avis de recherche des documents volés ou perdus (octobre 1942-avril 1943) ; attribution de carte d’identité spéciale : notes préfectorales (février 1944) ; surveillance des locaux : rapport de police (mai 1944). 1942-1944 Requis civils Organisation et statistiques 271 W 31 Correspondance, listes nominatives, tableaux. mars 1941-juin 1944 Dossiers individuels 271 W 32-66 Requis civils, dossiers individuels : fiches de renseignement, certificats de vie, correspondance (classement alphabétique). 1937-1960 Les dossiers comportent les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, date de prise de service, nombre d’enfants, indemnités pour charges de famille, caisse d’assurances sociales et profession du conjoint. 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 A Ba Be-Bi Bl-Bo Br-Bu Ca-Ch Ci-Cu Da Deb-Del Dem-Dez Dh-Dr Du E-F Ga-Go Gr-Gz Ha-He Hi-Hu I-K La Lea-Led Lef-Lem Len-Ler Les-Lez Lh-Lu Mab-Maq Mar-Maz Me-Mu N-O Pa-Pi Pl-Pu Q-Re Rh-Ru S - 113 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 65 66 T-U V-Z Corps d’affectation 271 W 67-71 Gardes des voies de communication. 67 68-69 70 71 271 W 72-73 73 271 W 74-75 Instructions et organisation : plans, décrets, arrêtés, rapports, correspondance (novembre 1941-mai 1944). Surveillance des voies ferrées. 68 Instructions et organisation : listes nominatives, notes, rapports de gendarmerie, correspondance (septembre 1941-mai 1944). 69 Lignes Rouen-Amiens, Rouen-Chartres, Rouen-Paris, Rouen-Le Havre, Rouen-Serquigny : rapports, listes nominatives, correspondance (avril 1942-septembre 1944). Etat des effectifs : rapports (avril 1941-juin 1943). Exemptions de gardes : notes, correspondance (mai 1942-mai 1944). Comptes rendus à la Feldkommandantur 517 : correspondance (septembre 1942janvier 1943). Relations avec les communes : correspondance (mai 1943-septembre 1944). Gardes particuliers. 72 1941-1944 Garde des ponts, des lignes téléphoniques, des stations électriques, d'établissements industriels et commerciaux et des garages : notes, rapports, correspondance (mai 1941-juin 1944). Garde des emplacements militaires : rapports, listes nominatives, correspondance (mars 1942-décembre 1943). Auxiliaires de police. 74 75 1941-1944 1941-1944 Recrutement et paiement : rapports, listes nominatives, correspondance (mars 1941-juin 1944). Surveillance des ouvrages d’art, affectation : rapports, listes nominatives, correspondance, (juin 1942-février 1944). Paiement des indemnités 271 W 76 Barèmes de calculs et états de paiement : listes nominatives, correspondance (juillet 1941-août 1944). Mandatement des salaires : listes nominatives (juillet 1942-août 1944). 1941-1944 271 W 77 Indemnités de déplacement : instructions ministérielles, correspondance (janvier 1943-janvier 1944). Indemnités de bombardement : instructions ministérielles, notes, extrait de délibérations de conseil municipal (juillet 1941-octobre 1943). Assurances sociales : arrêtés, ordres de reversement, bordereaux récapitulatifs (avril 1941-juin 1944). Congés payés : correspondance (juillet 1943-juillet 1944). Accidents de travail : correspondance (juillet 1941-octobre 1943). Contributions ouvrières et patronales : bordereaux récapitulatifs (janvier-septembre 1943). 1941-1944 - 114 - DIVISION AFFAIRES GENERALES ET POLICE 271 W 78-100 Etats des indemnités : listes nominatives, correspondance (classement par commune). 1942-1944 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 A Baons-le-Comte à Blosseville-Bonsecours Le Bocasse à Bosc-Roger-sur-Buchy Boudeville à Bully C D E F Gaillefontaine à Gouy Graimbouville à Gueures H-I L La Mailleraye-sur-Seine à Mesnil-Panneville Mirville à Moulineaux N-O P-Q Raffetot à Ry Rouen Saâne-Saint-Just à Saint-Léger-du-Bourg-Denis Saint-Mards à Saint-Victor-l’Abbaye Sassetot-le-Malgardé à Sotteville-sous-le-Val T V-Y Matériels à disposition des requis civils 271 W 101 Matériels pour les postes de garde et les requis : rapports, factures, correspondance avec les mairies. mai 1942-février 1945 271 W 102 Matériels pour les postes de garde : factures. 271 W 103 Constructions des baraquements, instructions et comptabilité : notes, factures, correspondance. septembre 1942-octobre 1948 janvier 1943-décembre 1945 Réfractaires à la réquisition civile 271 W 104-109 Dossiers individuels : rapports de gendarmerie, procès-verbaux de police, notices individuelles de renseignement, correspondance (classement alphabétique). 1942-1960 104 105 106 107 108 109 271 W 110 A-B C-D E-K L-M N-R S-Y Listes (classement numérique, n° 1335-1561). - 115 - 1942-1944 PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Police de la circulation 271 W 111 Circulation des véhicules et des personnes, instruction et délivrance d’autorisations : instructions ministérielles, rapports, notes, correspondance. août 1940-septembre 1944 271 W 112 Laissez-passer de nuit, délivrance et renouvellement des autorisations : instructions ministérielles, rapports, correspondance. septembre 1940-décembre 1944 271 W 113-114 Zones de circulation restreinte. 113 114 1940-1944 Zone côtière, instructions : instructions ministérielles, notes, rapports, correspondance (octobre 1941-août 1944) ; conditions de circulation et de résidence : cartes, correspondance, communiqués de presse (décembre 1940-juillet 1944) ; délivrance de laissez-passer : correspondance (octobre 1942-novembre 1943). Zone occupée, conditions de franchissement de la ligne de démarcation : instructions ministérielles, communiqués de presse, coupures de presse (août 1940-novembre 1943). Zone interdite, conditions de circulation : instructions ministérielles, correspondance (août 1940-novembre 1943). Zone réservée, conditions de circulation et de résidence : instructions ministérielles, coupures de presse (février 1943-juin 1944). Police des étrangers 271 W 115 Nationalité française. - Déchéance : instructions ministérielles et préfectorales (janvier 1941-juin 1942). Retrait et déchéance, dossiers individuels : procèsverbaux de police, décrets, arrêtés ministériels, correspondance (mars 1941novembre 1943). Biens immobiliers des personnes déchues : instructions ministérielles, listes nominatives (septembre1940-avril 1943). 1941-1943 271 W 116 Carte professionnelle des travailleurs étrangers, délivrance : note, correspondance (décembre 1940-janvier 1941) ; renouvellement : note, correspondance (juillet 1941). 1940-1941 271 W 117 Surveillance et contrôle. - Recensement, réglementation : instructions ministérielles, télégrammes, circulaires, notes, correspondance (août 1939septembre 1944). Etrangers expulsés et étrangers débiteurs du Trésor public : états signalétiques publiés par le Ministère de l'Intérieur (octobre 1941-octobre 1943). Refoulement hors de la Seine-Inférieure d’étrangers entrés en zone côtière après le 1er janvier 1937 : instruction préfectorale [s.d.]. Biens des étrangers, propriétés situées dans les territoires occupées des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France : ordonnance du 23 mai 1940. Restitution des biens allemands mis sous séquestre après la Première Guerre mondiale : instructions ministérielles, coupures de presse, correspondance (juillet 1940-juin 1941). Mise sous séquestre des biens ennemis à la Libération : correspondance (janvier 1945). 1939-1944 - 116 - DIVISION AFFAIRES FINANCIERES Administration financière de l’Etat 271 W 118 Impôts. - Perception des contributions directe et indirecte : loi, télégramme, note, coupures de presse, (février 1940-août 1943) ; institution des commissions d’arbitrage pour les impositions : arrêté préfectoral (juillet 1943) ; demande de dégrèvement : rapport, correspondance (décembre 1943) ; révision de l’évaluation des propriétés bâties : notice à l’usage des propriétaires (mai 1941). Perception de l’impôt métal, instructions ministérielles aux maires : brochure (mai 1943). 1940-1943 271 W 119 Personnel de l’Etat. - Douanes de la zone côtière, redéploiement : rapports, listes nominatives, tableau de répartition, correspondance. mai 1941-juin 1942 271 W 120 Préfecture, frais de fonctionnement : factures, notes, feuilles de compte, quittances d’envoi des télégrammes, correspondance. novembre 1944-décembre 1946 Administration financière du département 271 W 121 Collectivités locales, traitements et indemnités du personnel : instructions ministérielles (novembre 1942). Hôpital de Dieppe, mises à pied de membres du personnel : rapport (mai 1941). 1941-1942 271 W 122 Caserne de gendarmerie de Bellencombre, réfection : notes. décembre 1942-janvier 1943 Etablissements départementaux de santé 271 W 123 Sanatorium marin des Grandes-Dalles, dégradation par les troupes d’occupation : comptes rendus, notes. octobre 1943-mars 1944 271 W 124-126 Maison de santé départementale de Saint-Étienne-du-Rouvray. 124 125-126 1941-1945 Organisation, gestion : organigramme, extraits des délibérations de la commission de surveillance, arrêtés de nomination du personnel, notes, fiches de notation, correspondance (janvier 1941-decembre 1945). Gestion financière (1942-1945). 125 Examen des budgets et comptes devant la commission administrative, séance du 28 décembre 1942, et le conseil départemental, 2e session de 1943 : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, rapports de la commission de surveillance de la maison de santé départementale, notes, correspondance (avril 1942février 1944). - 117 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 126 Commission de surveillance de la maison de santé départementale : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, rapports de la commission de surveillance de la maison de santé départementale, notes, correspondance (avril 1943-avril 1945). Administration financière communale 271 W 127 Personnel communal, rémunération : instructions préfectorales. octobre 1942-septembre 1944 271 W 128 Réquisitions effectuées au profit de la population de la Vieux-Rue, paiement : note. avril 1941 271 W 129 Contrôle des communes. - Pompes funèbres, organisation et fonctionnement : questionnaire, arrêté et instructions préfectorales (juillet 1942-mars 1943) ; recherche de sépultures militaires : listes nominatives (juin 1941). Distribution du gaz, reprise à Rouen, approvisionnement en charbon de l’usine à gaz : rapport des renseignements généraux, coupure de presse, télégrammes, note (février 1945-mai 1946). 1941-1946 271 W 130 Etablissements scolaires primaires privées. - Caisses des écoles, création : instructions préfectorales (février 1942) ; attribution de fournitures scolaires aux élèves nécessiteux : correspondance (juin 1945) ; subventions aux cantines : correspondance (juin 1945). 1942, 1945 Voirie et urbanisme 271 W 131 Lotissement. - Association syndicale autorisée à Criel-sur-Mer, gestion financière : extraits des délibérations du syndicat, rapports, correspondance (juillet 194novembre 1943) ; règlement de travaux : rapport, extrait des délibérations du syndicat, correspondance (mars 1944) ; règlement des dommages de guerre : déclaration de sinistre, rapports, correspondance (février 1943-septembre 1946). Subventions aux lotissements défectueux : circulaires ministérielles, correspondance (juin 1939-juin 1941). 1939-1946 271 W 132 Immobilier. - Protection des immeubles contre le gel : notes préfectorales. octobre 1942 271 W 133 Travaux publics. - Réglementation en zone occupée : communiqués de presse, correspondance (janvier-février 1944). Reconstruction, approvisionnement en matériaux : rapport (novembre 1944). 1944 Transports et infrastructures 271 W 134 Pont de Tancarville, construction : rapports, tracts, correspondance. juin 1936-mars 1945 - 118 - DIVISION AFFAIRES FINANCIERES 271 W 135 Ports. - Fécamp, renouvellement de la commission consultative : arrêté préfectoral, note, correspondance (juillet 1942-février 1943). Rouen et annexes, exploitation : statistiques pour 1946 et 1948 (février 1947-mars 1949). Projet «Paris Port de mer » : rapport (juillet 1945). 1942-1949 271 W 136 Rivières du Rançon et de la Minérale, curage : correspondance. 271 W 137 Bacs et passages d’eau, établissement de passages à Rouen : correspondance (août 1944). Equipages des bacs de la Seine, règlements des contentieux : notes (juilletnovembre 1945). 1944-1945 271 W 138 Postes et télécommunications. - Nouveaux tarifs postaux, application : coupures de presse (janvier-août 1942). 1942 - 119 - novembre 1943 DIVISION JEUNESSE, FAMILLE, SANTE Enseignement 271 W 139 Contrôle. - Conseils d’administration des lycées du département, nomination des membres : notices individuelles de renseignement (janvier 1936-mars 1944). ommission départementale de classement des candidats à l’examen des bourses, membres : correspondance (janvier 1941-février 1945). Ecole des communes rurales, modifications des horaires d’ouverture : correspondance (décembre 1943). Centre d’examen du baccalauréat au Havre, création : correspondance (octobre 1944). Conseil d’administration des collèges de Dieppe et de la ville d’Eu, ésignation des membres : note (novembre 1945). Enseignement religieux, application de la loi du 6 janvier 1941 : télégramme (mars 1941) ; projet de référendum à Fécamp sur la liberté d’éducation : correspondance (mars 1945). 1936-1945 271 W 140 Prytanée militaire de la Flèche (Sarthe), surveillance des épreuves écrites du concours d’admission, candidatures de professeurs de la Seine-Inférieure : correspondance. mai 1942 271 W 141 Enseignement supérieur. - Personnel enseignant, coordination des directives : instructions ministérielles (février 1942). Ecole nationale supérieure d’agronomie, organisation du concours d’admission : correspondance (février-mai 1942). Ecole nationale de la France d’outre-mer, enquêtes sur les candidats : notices individuelles de renseignements (mars-avril 1942). Faculté de droit de Rouen, organisation des cours : affiche (septembre 1943). 1942-1943 271 W 142 Suivi de carrières des enseignants, dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, coupures de presse, correspondance (août 1939-juillet 1943). Enquête sur un professeur suspecté d’action antinationale : correspondance (octobre-novembre 1941). Appartenance à une société secrète, suspension d’un instituteur : arrêté préfectoral (octobre 1941). Assistance financière à l’épouse d’un professeur en retraite : correspondance (janvier 1942). 1939-1943 Affaires culturelles et sports 271 W 143 Monuments historiques. - Abbaye de Jumièges, récolement des objets classés : correspondance (août 1941). Affichage sur les monuments historiques, réglementation : circulaires préfectorales (juin 1943). Parc du château de Goustimesnil à Graimbouville, abattage d’arbres : correspondance (mai-juin 1944). 1941-1944 271 W 144 Sports d’équipe hivernaux, clôture de la saison : instructions préfectorales. juin 1943 - 120 - DIVISION JEUNESSE, FAMILLE, SANTE Aide aux familles 271 W 145 Représentation des familles nombreuses dans les conseils municipaux, correspondance (septembre 1941). Cumul des prestations familiales : instruction préfectorale (octobre 1942). Mesures prises par les communes en faveur des familles, enquête du commissariat général à la Famille : correspondance (octobre 1942). Comité de patronage départemental de la propagande sociale du maréchal Pétain, création : correspondance (janvier 1942-janvier 1943). Jugements de divorce, interventions de la préfecture : correspondance (octobre 1943-mars 1944). 1941-1944 271 W 146 Allocations familiales. - Fonds national de compensation des allocations familiales, demandes de renseignement auprès des maires : correspondance (janvier 1943). Retard de paiement des allocations familiales agricoles : correspondance (janvier 1946). 1943, 1946 271 W 147 Colonies de vacances. - Comité départemental, création : correspondance (mai-juin 1942). Centre de formation des moniteurs des colonies de vacances : correspondance (juillet 1941). Envoi d’enfants de Grand-Couronne dans une colonie de vacances du Finistère : correspondance (juin-juillet 1943). 1941-1944 Aide sociale et solidarités 271 W 148 Famille. - Cartes nationales des mères de famille nombreuse, délivrance : correspondance (mai-juin 1942). Déchéance de la puissance paternelle d’un couple : correspondance (août 1941). Mauvais traitements infligés à des enfants : rapports des renseignements généraux, notes, correspondance (octobre 1943-juillet 1944). Avortements, répression : jugements, correspondance (septembre-décembre 1944). 1941-1944 271 W 149 Assistance médicale gratuite. - Assurés sociaux indigents, délivrance des feuilles de soins : correspondance (novembre 1942). Comité des œuvres sociales de la Résistance, activité : correspondance (octobre 1944). 1942, 1944 271 W 150 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Paiement des indemnités : instructions préfectorales (juin 1944). Caisse autonome de valorisation et d’épargne pour les vieillards, infirmes et incurables et accidentés du travail, projet de création : étude [s.d.]. 1944 271 W 151 Croix rouge, utilisation de l’emblème : instructions préfectorales. 271 W 152 Hygiène. - Commission sanitaire de l’arrondissement de Rouen, réunion : correspondance (15 janvier 1941). Conseil départemental d’hygiène, convocations et ordre du jour des réunions : correspondance (décembre 1940-octobre 1941). Enfouissement de cadavres d’animaux par les services vétérinaires : correspondance (septembre 1944). 1940-1944 - 121 - juillet 1942 PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Santé 271 W 153 Médecins assermentés de la Seine-Inférieure pour l’année 1943 : affiche. 271 W 154 Pharmacie. - Conseil régional des pharmaciens de la région sanitaire de Rouen, membres : coupure de presse (novembre 1941). Personnel employé par les pharmaciens du Havre, état numérique : correspondance (septembre 1941). Vente d’une pharmacie au Havre, annulation : procès-verbaux de police, brochure, corres-pondance (juillet 1943-mai 1944). 1941-1944 271 W 155-156 Maison de santé départementale de Saint-Étienne-du-Rouvray. 155 156 [1943] 1939-1944 Fonctionnement : correspondance (juillet 1940-juillet 1942). Emploi de personnel venant d'autres établissements évacués : correspondance (mai-août 1941). Directeur et secrétaire de direction, candidatures : correspondance (septembre 1940-novembre 1941). Frais d’internement et de transports : correspondance (juillet 1939-octobre 1942). Aliénés. - Internement : instructions ministérielles, correspondance (novembre 1940-février 1942). Recherches d'aliénés évadés d'établissements de Seine-Inférieure, d'autres départements et de Belgique : correspondance (janvier 1940-mars 1942). Transferts, réquisitions de moyens de transport, aliénés non retrouvés ou non réclamés par leur famille : correspondance (septembre 1940-octobre 1941). Aliénés décédés, arrérages de pension : correspondance (octobre 1940-juin 1942). Règlement de la succession d’une aliénée : correspondance (janvier 1944). Aliénés originaires de SeineInférieure et internés dans d'autres départements, participation aux frais d’internement : correspondance administrative (août 1940septembre 1942). - 122 - DIVISION AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES Organisation 271 W 157 Instructions : circulaires et notes préfectorales intéressant la division (collection répartie par section de la division). novembre 1940-avril 1942 Agriculture 271 W 158 Relations avec la direction des services agricoles : arrêtés ministériels, rapports de police, notes, correspondance (octobre 1944-novembre 1945). Comité départemental d'action agricole, organisation et nominations de membres, réunion du comité national à Paris le 14 décembre 1944 : instructions, rapports de police, correspondance et notes (novembre 1944-février 1945) ; commission consultative, nomination de membres : correspondance et notes (décembre 1944-janvier 1945). 1944-1945 271 W 159 Production agricole. - Circulation et livraison, organisation : instructions et arrêtés préfectoraux, affiche (juillet 1942-novembre 1943). Répression de la fraude : instructions préfectorales (octobre 1942). Protection des récoltes dans les localités éprouvées : note, correspondance (février 1944). 1942-1944 271 W 160 Cultures, récoltes, battages, transport, destructions d'animaux nuisibles, terres incultes, secours accordés à la suite d'intempéries : instructions et arrêtés préfectoraux, correspondance, notes, communiqués de presse, affiche. juin 1941-novembre 1944 271 W 161 Elevage. - Elevage bovin et chevalin, organisation et surveillance : instructions et arrêtés préfectoraux (juillet 1942-mai 1944). Abattage d'animaux, réglementation : arrêtés préfectoraux (octobre 1942-juin 1943). Pisciculture, approvisionnement en rates et en viandes dénaturées saisies : arrêté préfectoral (juin 1943). 1942-1944 271 W 162 Réquisitions de chevaux. - Réquisitions au profit de l’armée allemande : instructions préfectorales, formulaire de recensement (février 1943). Recensement et récupération des chevaux et des véhicules requis par l’armée allemande : instructions préfectorales, correspondance (septembre-novembre 1944). 1943-1944 271 W 163 Main-d'œuvre agricole, recensement des besoins de l’agriculture en main-d'œuvre d’appoint : instructions préfectorales. juin 1943 271 W 164 Enseignement agricole, école d'agriculture d'Yvetot et école ménagère agricole, nomination des membres des conseils d'administration : arrêté ministériel, correspondance. février 1943, octobre-décembre 1945 - 123 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Forêts 271 W 165 Recensement par les mairies, protection contre les incendies, instructions : arrêtés préfectoraux. septembre-novembre 1943 Ravitaillement 271 W 166 Organisation et répartition : instructions préfectorales, notes (avril 1941-juillet 1944). Approvisionnement en viande en Seine-Inférieure : état de répartition par commune (février 1941). 1941-1944 271 W 167 Répartition, attribution, plaintes, réclamations et litiges : instructions préfectorales, notes, correspondance, affiches, brochures (février 1940-juillet 1945). Répartition et répression des infractions à la législation économique : instructions préfectorales, notes, correspondance (octobre 1944-janvier 1946). 1940-1946 271 W 168 Cartes individuelles d’alimentation, de tabac, de vêtements et d’articles textiles, de charbon (1940-1947). Tickets de rationnement de charbon, de vêtements et d’articles textiles, d’essence, de fromage et de matières grasses, de cahiers et de copies d’écolier, de viande et de charcuterie, de produits détersifs, de denrées diverses (1940-1948). 1940-1948 Logement 271 W 169 Attribution, demandes de particuliers : notes, correspondance (octobre 1943). Expulsions de locataires : note (novembre 1943). Réquisitions de logements pour fonctionnaires ou de locaux en faveur d’administrations (octobre-novembre 1943, septembre 1944-octobre 1948). Situation du logement à Criel-sur-Mer : note du maire (juillet 1944). 1943-1948 Commerce et industrie 271 W 170 Production industrielle, organisation. - Plan de répartition des produits industriels (septembre 1940). Utilisation de monnaie-matière dans le plan mis en place par l'office des fontes, fers et aciers, OFFA, en vertu des lois des 10 septembre 1940, 9 mars et 13 juillet 1941 : instructions de l'OFFA, extraits du Journal officiel, spécimens de monnaie-matière, brochure (septembre 1940-juin 1942). 1940-1942 271 W 171 Etablissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, société française de construction de bennes automatiques, demande d'installation d'un atelier au Havre : rapports d'enquêtes, notes, correspondance, plans, affiche. mai-décembre 1940 271 W 172 Prix. - Surveillance : projet de communiqué de presse (octobre 1940). Fixation, fruits frais : arrêté préfectoral (septembre 1941) ; pommes à cidre, plainte de particuliers : correspondance (septembre 1945). Contrôle et taxation, communes ayant demandé le bénéfice des suppléments nationaux et régionaux : listes (novembre 1945, mars 1946). Révision des amendes non recouvrées : notes (décembre 1945-février 1946). 1940-1941, 1945-1946 - 124 - DIVISION AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES 271 W 173 Etablissements industriels, commerciaux et artisanaux, création, transfert et extension. - Modalités de création et d'agrément de nouveaux commerces par la préfecture : formulaires d'autorisation (septembre 1941). Demandes individuelles : notes, correspondance (octobre 1944-décembre 1945). Activité des établissements, situation, arrêts et reprises : notes, correspondance (décembre 1941-août 1944). 1941-1945 271 W 174 Voyageurs et représentants de commerce, carte d'identité professionnelle, formalités à remplir : note, formulaire de déclaration. s.d. Travail et main-d’œuvre 271 W 175 Conditions de travail et salaires. - Commission départementale de classement des communes pour la détermination des salaires, vœu : rapport [s.d.]. Etablissements dépendant du Militärverwaltungsbezirk A : ordonnance allemande (29 novembre 1941). Travail des enfants, refus d'emploi d'un enfant de 7 ans dans un théâtre : avis de l'Inspecteur divisionnaire du travail et de la main d'œuvre, correspondance (décembre 1943-janvier 1944). 1941-1944 271 W 176-177 Travailleurs sans emploi. 176 177 1940-1941 Placement dans les communes rurales : rapports préfectoraux, notes, statistiques des besoins en ouvriers agricoles par arrondissement (octobre 1940-mai 1941). Allocation d’aides aux travailleurs sans emploi, demandes individuelles : notes (décembre 1940-mars 1941). - 125 - DIVISION AFFAIRES RESULTANT DE LA GUERRE Prisonniers de guerre Prisonniers français 271 W 178-180 Recensement : listes officielles publiées par le centre national d’information sur les prisonniers de guerre. 1940-1941 178 179 180 1271 W 181 12 août-14 novembre 1940 14 novembre 1940-29 janvier 1941 10 février-10 juin 1941 Soutien aux prisonniers français en Allemagne, situation : rapports (août-décembre 1942). Organismes d’aide et de soutien, création, fonctionnement, nomination des membres : arrêté préfectoral, affiches, coupures de presse, correspondance (juillet 1942-avril 1944). Manifestation et collectes, organisation : réglementation, correspondance (mars 1942-mars 1945). Délivrance de denrées contingentées : instruction, cartes de rationnement (octobre-novembre 1942). Envoi de documents régionalistes : correspondance (octobre-novembre 1942). Aides financières aux familles de prisonniers, attribution : notes, tableau de répartition (août 1943-mai 1944). Retour, notifications : affiches, communiqués de presse, correspondance (décembre 1940-octobre 1943) ; création et fonctionnement des commissions de reclassement : enquête de police, listes nominales, notes correspondance (août 1941-octobre 1945) ; recensement professionnel : enquête de police, note (novembre 1941). Sépultures de prisonniers de guerre français, recherche par les autorités allemandes : instructions (juin 1943). 1940-1945 Prisonniers de l’Axe 271 W 182 Recherche et arrestation de soldats allemands revêtus d’habits civils : correspondance (septembre 1944). Contrôle de la circulation des prisonniers allemands et italiens : correspondance (juillet-août 1945). 1944-1945 Réfugiés Réfugiés accueillis en Seine-Inférieure 271 W 183 Retours : instructions préfectorales, notes, affiche (juillet 1941-septembre 1944). Contrôle dans les communes d’accueil : questionnaire vierge, correspondance (août 1941-décembre 1942). Logements libres de l’agglomération rouennaise, utilisation par les réfugiés : correspondance (septembre 1943-février 1944). Vol de matériels destinés aux réfugiés : notes (février 1944). Décès de réfugiés de la ville d’Eu : correspondance (juin-août 1944). Assistance, activités de l’œuvre des petits réfugiés : instructions préfectorales, correspondance (décembre 1943-janvier 1944) ; allocations aux réfugiés : loi du 16 novembre 1943, note, correspondance (août 1943-juillet 1944). 1941-1944 - 126 - DIVISION AFFAIRES RESULTANT DE LA GUERRE 271 W 184-187 Recensement. 184-186 187 1939-1940 Réfugiés français évacués ou dispersés, ayant fait une déclaration de résidence depuis le 1er septembre 1939 : états numériques établis par les communes du département en application de la circulaire préfectorale du 1er novembre 1939 (octobre 1939-mai 1940). 184 octobre-novembre 1939 185 février 1940 186 mars-mai 1940 Etats récapitulatifs (classement par arrondissement, décembre 1939juin 1940). Réfugiés haut-normands repliés dans les Landes 271 W 188 Courrier adressé au personnel réfugié de la préfecture de Seine-Inférieure et des services annexes : correspondance (15-17 juillet 1940). Bulletin d’information des réfugiés dans les Landes (29 juin 1940), coupure de presse (juin 1940). Localisation par les services de la préfecture de Seine-Inférieure repliée à Montde-Marsan : correspondance (classement alphabétique, 1er-14 juillet 1940). 1940 271 W 189-193 Demandes de localisation auprès du service des réfugiés de Seine-Inférieure replié à Mont-de-Marsan : courriers reçus numérotés (classement numérique). juillet 1940 189 n° 3501 à 4100 (10-15 juillet 1940) 190 n° 8001 à 8700 (9-15 juillet 1940) 191 n° 9801 à 10600 (10-16 juillet 1940) 192 n° 11401 à 12100 (12-18 juillet 1940) 193 courriers reçus non numérotés (10-18 juillet 1940) 271 W 194 Fiches individuelles de renseignement (classement alphabétique). s.d. Sinistrés 271 W 195 Evacuation des villes : arrêtés, circulaires et instructions préfectorales, brouillons de notes, notes, listes de communes, questionnaire vierge, correspondance. février 1943-octobre 1945 271 W 196 Situation des sinistrés de Seine-Inférieure : correspondance (décembre 1940-mai 1943) ; situation des industriels du secteur d’Elbeuf-Louviers, transmission au gouvernement du vœu émis par le syndicat patronal de l’industrie textile : correspondance (mars 1941). Mouvements et associations de sinistrés, activités : listes nominatives de membres, notices individuelles, rapports de police et de gendarmerie, notes, correspondance (octobre 1944-décembre 1948). Secours en faveur des sinistrés, attribution de la carte provisoire de sinistré : instructions préfectorales, cartes [s.d.] ; attribution d’allocations : correspondance (septembreoctobre 1945) ; fourniture d’articles textiles : communiqué à la presse (1944) ; don de la chambre de commerce et d’industrie de Roanne (Loire), pour les sinistrés d’Elbeuf : note (février 1944) ; appels à la solidarité : circulaires, correspondance (juillet-octobre 1944). Logement, réquisition : notes, correspondance (décembre 1940-octobre 1945) ; aménagement de logements provisoires : liste de commandes, états par communes, notes, correspondance (janvier 1941-octobre - 127 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 1945) ; remise en état de logements sinistrés : liste de matériaux, note (octobre 1944-avril 1945) ; attribution de baraquement : rapport de police, note (novembre 1945). 1940-1948 Dommages de guerre et reconstruction 271 W 197 Destructions liées aux événements militaires de mai-juin 1940 dans le département de la Seine-Inférieure. - Reconstruction des immeubles détruits : rapport, plans d’aménagement, états statistique (novembre 1940) ; reconstruction des quartiers sinistrés de Rouen : correspondance, coupures de presse (septembre 1940-juillet 1942) ; présentation par l’architecte Jacques Greber du plan de reconstruction de Rouen : correspondance (janvier 1941-mars 1943). Pont provisoire à Rouen, inauguration officieuse : correspondance (mai 1941). 1940-1944 271 W 198 Activité du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme : instructions ministérielles, rapports, procès-verbaux de réunions (janvier-novembre 1945). Reconstruction, organisation : procès-verbaux des réunions des commissaires aux travaux, états des travaux, correspondance (octobre 1944-octobre 1945). 1944-1945 271 W 199 Commission exécutive des travaux, composition et fonctionnement : listes nominatives, correspondance (décembre 1945). Commission départementale de l’urbanisme, organisation : instructions ministérielles (avril 1946). 1945-1946 271 W 200 Commission départementale des dommages de guerre, installation : correspondance (octobre 1947) ; enquêtes sur les déclarations de pertes de biens et sur les indemnités et allocations perçues par les sinistrés : rapports de gendarmerie et du délégué départemental du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, correspondance (avril 1946-août 1947). 1946-1947 Réquisitions 271 W 201 Réquisitions françaises. - Bicyclettes : correspondance (décembre 1942-février 1943). Pneus : correspondance (décembre 1942-avril 1943). Voitures automobiles : ordres d’exécution (mars 1944). 1942-1944 271 W 202 Réquisitions allemandes. - Recensement des bicyclettes : instructions préfectorales, correspondance. octobre 1942-juillet 1944 Ravitaillement 271 W 203 Combustibles contingentés, répartition : rapports de réunion, notes, tableaux, coupures de presse, correspondance (avril 1942-août 1944). Service de distribution des pneumatiques, organisation : états nominatifs et numériques du personnel, note, correspondance (avril 1943-mars 1944). Répartition des denrées de stocks commerciaux : tableaux, correspondance (mars-avril 1943). 1942-1944 - 128 - DIVISION AFFAIRES RESULTANT DE LA GUERRE Circulation 271 W 204 Répartition et attribution des permis de circulation et de roulage : instructions, ordres de mission, arrêté préfectoral, correspondance. décembre 1942-août 1944 271 W 205 Service du roulage allemand, convocation de véhicules : correspondance. août 1944 Défense passive Organisation 271 W 206 Organisation du pays pour les temps de guerre : instructions ministérielles (août 1937-juillet 1943). Ministère de l'Intérieur, Direction de la défense passive, Bulletin mensuel de renseignements (24 septembre 1941-23 mars 1945). 1937-1945 271 W 207-216 Instructions et circulaires ministérielles, bordereaux d’enregistrement. 1938-1944 207-208 209-216 271 W 217-222 Classement thématique d’origine. 207 janvier 1939-février 1944 208 février 1939-août 1944 Classement chronologique d’origine. 209 juillet-décembre 1938 210 janvier-septembre 1939 211 janvier-décembre 1939 212 janvier-juin 1940 213 janvier-décembre 1941 214 janvier-décembre 1942 215 janvier-décembre 1943 216 janvier-décembre 1944 Organisation à l’échelon départemental. 217 218 219 220 1939-1945 Bureau de la défense passive de la préfecture, organisation et fonctionnement : organigramme, registre d’arrivée et de départ du courrier (31 décembre 1943-1er octobre 1945). Organisation générale dans le département : instructions préfectorales, organigrammes, brochures, plans, rapports, notes, états par commune, correspondance (octobre 1939-décembre 1945). Etats de l’organisation en 1943 et préparation pour 1944 : instructions, tableaux par commune, comptes rendus annuels, correspondance (septembre-décembre 1943). Services d’incendie : instructions, photographies, correspondance (septembre 1941). Intervention des équipes de première urgence : instructions, états par commune, correspondance (mai 1944). Equipes nationales : instructions, états des effectifs, rapports, correspondance (mai-novembre 1944). Service de guet et d’alerte : correspondance, instructions (novembre 1944-février 1945). Services sanitaires, organisation et fonctionnement. - Services sanitaires : instructions, liste des hôpitaux, organigramme des équipes de la croix rouge, états par commune, correspondance (janvier 1941- - 129 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 221 222 271 W 223-225 Organisation à l’échelon communal. 223 224 225 271 W 226-228 avril 1942). Sections sanitaires automobiles féminines : arrêtés, instructions, notes, brochure, lettres d’information, correspondance (mai 1939-mars 1944). Mise en place des hôpitaux de rattachement et de replis : instructions (avril-mai 1944). Equipes chirurgicales volantes : correspondance (avril-octobre 1944). Service de détection et de désinfection : listes des communes par secteurs menacés, listes des membres, correspondance (avril-septembre 1944). Préparation des services de secours en cas d’événements graves : instructions, organigrammes, rapports, procès-verbaux de réunion (janvier-septembre 1943). Détermination des secteurs menacés : instructions, rapports, correspondance (décembre 1943-août 1944). Permis de circulation, attribution : correspondance (avril 1944-mai 1945). Mesures de protection des populations à l'abord des viaducs ferroviaires : notes (avril-juin 1944). Occultation des lumières : instructions, tracts publicitaires, coupures de presse, photographies, correspondance (mars 1939-avril 1945). 1941-1945 Programmes d’équipement des communes : comptes rendus annuels (classement par commune, janvier-mai 1941). Etat de préparation de la défense passive : tableaux par commune (janvier 1942). Effets salutaires de la défense passive dans les communes de Seine-Inférieure : rapports d’enquêtes (classement par commune, janvier 1945-janvier 1946). Organisation des avertissements taxés : instructions, arrêtés de nomination des agents, correspondance (juin 1941-décembre 1945). Organisation dans les entreprises. 226-227 228 1941-1945 Organisation et fonctionnement : instructions ministérielles, listes d’établissements, arrêtés ministériels, états des mesures prises, plans, correspondance (classement par commune, février 1939-mars 1944). 226 Amfreville-la-Mivoie à Lillebonne 227 Malaunay à Yvetot Entreprises de plus de 20 ouvriers, organisation : instructions, fiches d’enquête, plans d’organisation (classement par commune, juillet 1944). Personnel volontaire 271 W 229 Directeurs départementaux et urbains : instructions, arrêtés de nomination, listes nominatives, correspondance (septembre 1943-mars 1946). Inspecteurs régionaux : instructions, fiches d’orientation, acte d’engagement, instructions (mars-décembre 1944). Personnel : états par commune (avril 1944-mars 1945). Personnel du service électrique national de sauvegarde (SENS) : instructions, correspondance (juillet 1943- mai 1944). 1943-1946 271 W 230-231 Volontaires, actes d’engagement : (classement par commune). 230 231 Alvimare à Monville Neufchâtel-en-Bray à Yvetot - 130 - dossiers individuels, correspondance février 1943-mai 1945 DIVISION AFFAIRES RESULTANT DE LA GUERRE Personnel requis 271 W 232 Personnel des usines de guerre, gestion : instructions, listes nominatives, ordres de réquisition, correspondance (août 1938-mars 1940). Mobilisation de personnels des entreprises et de l’administration : instructions, listes nominatives, correspondance (septembre 1938-mai 1940). Formations militaires de défense passive, réquisition : instructions, listes nominatives, notes de service, fascicule de mobilisation, correspondance (avril 1939-juin 1940). 1938-1940 271 W 233 Réquisition de civils pour les unités communales de défense passive : instructions, listes nominatives, ordres et fiches de réquisition, nominations, certificats médicaux d’aptitude, correspondance (classement par commune, octobre 1938juillet 1944). Travailleurs espagnols employés pour le creusement de tranchées, logement et ravitaillement : correspondance (juillet-septembre 1939). Personnel de la défense passive des voies navigables, gestion : instructions, listes nominatives, correspondance (mai-août 1944). 1938-1944 271 W 234 Personnels accidentés en service commandé, attribution de pensions : circulaires, rapports, notes, correspondance (février 1944-avril 1945) ; remboursement des frais médicaux : rapports d’accident, listes nominatives, mémoires d’honoraires, correspondance (avril 1944-décembre 1945). 1944-1945 Rémunération 271 W 235-237 Règlement des vacations du personnel de la défense passive. 235 236 237 271 W 238 1939-1945 Etats des vacations : instructions, factures, coupures de presse, correspondance (septembre 1939-décembre 1945). Relèvement du taux des vacations : instructions, correspondance (février 1943-juillet 1945). Alertes et vacations : états, factures, correspondance (classement par commune, avril 1944-août 1945). Etats des vacations versées, factures, correspondance (classement par commune, février 1944-août 1945). Personnel de la défense passive : états par commune des rémunérations, correspondance (mai 1944-mars 1945). Equipes de secours technique, remboursement des dépenses d’intervention : instructions, correspondance (janvier-avril 1946). Remboursement de frais d’intervention : factures, correspondance (juin-décembre 1944). 1944-1946 Distinctions et récompenses honorifiques, attribution 271 W 239 Notices individuelles de renseignements, listes nominatives, correspondance. mai 1944-juin 1946 271 W 240 Récompenses honorifiques et témoignages de satisfaction : propositions de récompense, notices individuelles, listes de récipiendaires, diplômes. décembre 1943-juin 1946 271 W 241 Distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement : listes nominatives, notices individuelles, diplômes, correspondance. avril 1944-octobre 1947 - 131 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Dépenses et financement 271 W 242 Taxe locale de sécurité, prélèvement : instructions, listes de communes, arrêtés d’imposition, extraits de registres de délibération de conseils municipaux, correspondance. février 1940-février 1945 271 W 243 Comptabilité des bons de monnaie matière : bordereaux d’envoi et d’attribution, circulaires, livres de contingent, états par commune, bons de monnaie, notes (janvier 1943-décembre 1945). Coût de l’occupation allemande en matière de défense passive : instructions, états des travaux effectués, correspondance (maijuillet 1945). 1943-1945 271 W 244 Règlement des matériels et équipements fournis à la défense passive : instructions, devis, factures, mémoires, états des mandatements, états des dépenses, correspondance. juillet 1943-mai 1947 271 W 245 Règlement des travaux d’aménagement de tranchées et d’abris : mémoires de dépenses, tableaux de crédits, procès-verbaux de réception, plans, correspondance. octobre 1943-décembre 1945 271 W 246 Service Z. - Règlement des frais de transport : ordres de réquisition, mémoires, factures, correspondance (septembre 1943-décembre 1944) ; règlement des frais de fonctionnement : états de frais, factures, correspondance (avril 1944-août 1945). 1943-1945 271 W 247 Etats de prévision des dépenses : instructions, tableaux, correspondance (février 1944-février 1945). Exercices clos : bordereaux, états des mandatements, états des dépenses, correspondance (avril 1945-février 1946). 1944-1946 271 W 248 Paiement de vacations et de factures de matériel : bordereaux (juin 1944-mars 1946). Régies d’avances, fonctionnement et suppression : instructions, arrêtés de nomination des régisseurs, états de justification des avances, notes (avril 1944mars 1946). Reports de crédits : instructions, tableaux de situation, correspondance (avril 1944-février 1946). Délégation de fonds : instructions, tableaux de compte, ordonnances de délégation, correspondance (décembre 1944-juin 1945). Honoraires d'architectes : mémoires, devis, correspondance (septembre 1944septembre 1945). 1944-1946 271 W 249 Règlement des travaux d’aménagement des tranchées familiales : états des demandes, états des subventions versées, plan, correspondance. avril 1944-octobre 1946 271 W 250 Mandatement des dépenses : états de remboursement, registre, correspondance. janvier 1945-mai 1946 Matériel et fournitures 271 W 251-253 Fourniture de matériels et d’équipements : instructions, factures, pièces comptables, notes, correspondance. 1941-1946 251 252 253 février 1941-décembre 1944 janvier-décembre 1944 février 1944-janvier 1946 - 132 - DIVISION AFFAIRES RESULTANT DE LA GUERRE 271 W 254 Matériel détenu par les communes de Seine-Inférieure : inventaires, correspondance. août-septembre 1944 271 W 255 Attribution de rations supplémentaires aux membres de la défense passive : instructions, listes nominatives, bordereaux, reçus, correspondance. octobre 1941-août 1944 Abris, installation 271 W 256 Abris pour le personnel des établissements publics, construction et aménagement : instructions, rapports, plans, devis, factures, correspondance. février 1944-juillet 1945 271 W 257 Abris dans les hôpitaux, aménagement : rapports, marchés, plans, correspondance (juillet-septembre 1944) ; postes de secours et d’hôpitaux complémentaires : rapports, notes, devis, plans, factures, correspondance (septembre 1943-septembre 1945). 1943-1945 271 W 258 Abris publics, construction et aménagement dans l'arrondissement de Rouen : rapports, devis, plans, factures, états d’honoraires, correspondance (classement par canton, février 1944-février 1946). Prévision des travaux : états, plans, correspondance (mai-septembre 1944). 1944-1946 271 W 259 Abris de la population : statistiques par commune, notes, plan, correspondance. mai-juillet 1944 271 W 260 Abris et tranchées familiaux, construction et aménagement : rapports, notices, circulaires, états des indemnités, correspondance. mai 1944-mai 1946 271 W 261-278 Abris et tranchées publiques, construction et aménagement : rapports, plans, devis, factures, correspondance (classement par commune). avril 1939-décembre 1946 261 262 263 264 265 266 267 268-269 270 271 272 273-276 277 278 Amfreville-la-Mivoie à Barentin Beaunay à Bois-Guillaume Bolbec à Criquetot-sur-Longueville Dampierre à Déville-lès-Rouen Dieppe Douvrend à Elbeuf Epouville à Hautot-sur-Mer Le Havre Heugleville-sur-Scie à Moulineaux Nesle-Normandeuse à Ouville-la-Rivière Petit-Couronne à Rouelle Rouen Royville à Saint-Victor-l'Abbaye Sanvic à Yvetot Bombardements 271 W 279 Rapports de synthèse, statistiques mensuelles, plan, correspondance. juin 1940-novembre 1944 - 133 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) 271 W 280 Tenue des comptes rendus sur les bombardements : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance (mars 1943-mai 1944). Intervention des ponts-etchaussées en cas de bombardements aériens : instructions ministérielles (août 1943). 1943-1944 271 W 281-284 Comptes rendus, rapports, cartes des points de chute, notes. 281-282 283-284 1942-1944 Classement par arrondissement puis par commune (décembre 1942août 1944). 281 arrondissements de Dieppe et du Havre 282 arrondissement de Rouen Classement chronologique. 283 mars 1943-mai 1944 284 juin-août 1944 Déminage et désobusage 271 W 285 Services de déminage, organisation et fonctionnement : instructions, comptes rendus, rapports de gendarmerie, correspondance. septembre 1943-août 1945 271 W 286 Demandes de déminage transmises aux autorités : recensement des bombes non explosées, plans, correspondance (juillet 1941-juin 1945). Repérage et signalisation des champs de mines : instructions, correspondance (juin 1944février 1945). Accidents provoqués par des engins explosifs : instructions, rapports, correspondance (avril 1944-avril 1945). 1941-1945 - 134 - SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE 271 W 287 Préfecture de la Seine-Inférieure, organisation et fonctionnement. - Services préfectoraux, réorganisation et transfert : notes et organigramme (décembre 1940janvier 1944). Bâtiments et locaux, fonctionnement, mesures de sécurité, éclairage, chauffage, téléphone, répartition par service : notes préfectorales, correspondance, plans, calques (décembre 1941-décembre 1945). 1940-1945 A noter : redistribution des attributions entre les différentes divisions de la préfecture de la Seine-Inférieure en août 1942. 271 W 288 Dossiers reçus pour instructions et information : notes, rapports, correspondance (juin 1940-septembre 1945). Visites des services préfectoraux et municipaux de Rouen à la suite des bombardements et réorganisation : compte rendu (13 juin 1944). 1940-1945 A noter : circulaire du ministre secrétaire d’Etat à l’Economie nationale sur le rôle des préfets régionaux et des intendants (26 mai 1941) ; loi du 26 août 1941 relative aux attributions économiques des préfets régionaux ; arrêté du préfet régional de Rouen définissant les pouvoirs du préfet-délégué de la Seine-Inférieure (4 mars 1944). 271 W 289 Demandes d’audiences : correspondance (décembre 1940-octobre 1942) ; invitation aux célébrations, commémorations et manifestations, transmission des invitations et réponses : cartons d'invitation, faire-part, correspondance (décembre 1940-décembre 1942) ; secrétaire général, félicitations pour sa nomination : correspondance (mai-juillet 1942). 1940-1942 271 W 290 Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich, VOBIF : exemplaires n° 1 à 76. 4 juillet 1940-28 octobre 1942 Une première collection - celle du cabinet du préfet - est conservée sous la cote 51 W 22. - 135 - A NNEXES ANNEXE 1 Liste des préfets et sous-préfets (1940-1946) Préfets de la Seine-Inférieure Roger VERLOMME (avril 1938-septembre 1940) René BOUFFET (septembre 1940-juin 1941) Joseph BOURGEOIS (décembre 1941-avril 1942) André PUJES (avril 1942-janvier 1944) Pierre GUERIN (janvier-mai 1944) mai-septembre 1944 : vacance du poste, intérim assuré par le secrétaire général de la préfecture Georges Moreau Paul HAAG (août 1944-février 1945) Maurice MOYON (février 1945-avril 1946) Jean MAIREY (avril 1946-juillet 1954) Préfets de la région de Rouen René BOUFFET (juin 1941-septembre 1942) André PARMENTIER (septembre 1942-janvier 1944) Louis DRAMARD (janvier 1944-août 1944) Commissaires régionaux de la République Henri BOURDEAU DE FONTENAY (décembre 1943-décembre 1945) François COULET : remplaçant d’Henri Bourdeau de Fontenay pendant son absence (juin-août 1944) janvier 1946 : vacance du poste jusqu’à la suppression des commissariats régionaux de la République le 26 mars 1946 - 139 - PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) Sous-préfets de Dieppe Raymond MOUSSINET (mai 1936-octobre 1940) Michel SAFFIER (octobre 1940-novembre 1942) Jean-Pierre ABEILLE (novembre 1942-juillet 1943) Marcel COLAS (juillet 1943-septembre 1944) Georges LE SIDANER (septembre 1944-octobre 1951) Sous-préfets du Havre Charles PERIE (avril 1935-octobre 1940) Maxime PICHARNAUD (octobre 1940-mai 1942) René SERRE (mai 1942-février 1943) Pierre GUERIN (février 1943-février 1944) Eugène SIMONEAU (février-mars 1944) Paul CHAUMEIL (mai-septembre 1944) Pierre CALLET (septembre-novembre 1944) Jacques BRUNEL (novembre 1944-avril 1946) Roger SEVERIE (avril 1946-février 1954) - 140 - - 141 - Section administrative Courrier et transmissions Sociétés secrètes Affaires signalées, affaires réservées Consulats Débits de tabac - 139 - Commission administrative Presse - Dépôt légal Distinctions honorifiques Agrément des gardes particuliers Personnel : préfecture, souspréfectures, services départementaux, police municipale, enseignement Personnel 3e section Audiences - Cérémonies Manifestations - Tournées préfectorales et souspréfectorales Une 5e section a été créée en 1944 (Libération – Epuration). Répartition et distribution Courrier arrivée – courrier départ Textes officiels 2e section 1e section CABINET Police 4e section Relations avec les services de police Organigramme de la Préfecture de la Seine-Inférieure (1942) ANNEXE 2 2 bureau - 142 - 4 bureau Voirie, travaux publics Transports Postes e - 140 - Hôpitaux et hospices Assistance médicale 3e bureau Travail 3e bureau Surveillance des transactions commerciales Commerce et industrie Mutualité et prévoyance 2 bureau e Ravitaillement Dommages de guerre Réfugiés, sinistrés 1e bureau Affaires résultant de la guerre ARG Défense passive Affaires militaires, prisonniers de guerre 3e bureau Réquisitions 2e bureau Jeunesse, famille, santé JFS Police des étrangers - 140 - 3e bureau Administration communale e Agriculture, forêts 1e bureau Instruction publique 1e bureau 3e bureau Police de la circulation e 2 bureau 2 bureau Administration du département Code de la famille, hygiène Instruction publique 1e bureau Hôpitaux et hospices Assistance médicale 3e bureau Police des personnes Police des lieux publics e 1e bureau Administration de l’Etat Affaires économiques et sociales 3e bureau Administration communale Jeunesse, famille, santé AES Affaires financières Administration générale 1e bureau Affaires financières 4 bureau Voirie, travaux publics Transports Postes e JFS AF Affaires générales et Police trangers AF eux publics 2 bureau 2e bureau Administration du département Code de la famille, hygiène e AGP énérales et Police AGP DIVISIONS DE LA PREFECTURE ion générale 1e bureau Administration de l’Etat ersonnes circulation PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) PREFECTURE DE LA SEINE-INFERIEURE (1940-1946) DIVISIONS DE LA PREFECTURE Affaires économiques et sociales AES Agriculture, forêts 2e bureau Mutualité et prévoyance Commerce et industrie Travail 3e bureau ARG Affaires résulta guerre 1e bureau 1e bureau Ravitaillement Dommages de gue Réfugiés, sinistrés 2e bureau Réquisitions Surveillance des transactions commerciales 3e bureau Défense passive Affaires militaires, prisonniers de guer I NDEX Tableau méthodique des noms de matières cités dans l’index Les termes de regroupement suivis d’un * ne se retrouvent pas dans l’index. Commémoration Communiqué de presse Courrier Distinctions honorifiques Demande de renseignement Médailles Secrétariat des préfets Sollicitation Visite du préfet Voyage officiel Administration générale* Administration communale Administration de l’Etat Administration du département Administration française Ambassadeurs Annonce légale Carte d’identité Cimetière Collectivité locale Commissariat régional de la République Commission administrative Commune Concours administratif Conseil général Conseil municipal Conseil national Sécurité, police et justice* • Défense passive Abri Equipes nationales de défense passive Explosif Incendie Occultation des lumières Sapeur-pompier Sections sanitaires automobiles féminines Concours Elections Elu Empire colonial Gouvernement de Vichy Gouvernement provisoire de la République Liste électorale Maire Ministères Nationalité française Notaire Officier ministériel Personnel administratif Pompes funèbres Préfecture départementale Préfecture de région Préfet Référendum Sous-préfecture Sous-préfet • Justice Administration pénitentiaire Avoué Chambre civique Conseil de prud’hommes Cour de justice Déchéance de la nationalité française Détenu Education surveillée Établissement pénitentiaire Exécution de condamnés Greffier de justice Huissier de justice Juge de paix Lieu public Maison d’arrêt Affaires réservées* • Police Accident de la circulation Arrestation Audience Cérémonie officielle - 145- Assigné à résidence Attentat Camp d’internement administratif Changement de résidence Circulation Commissariat de police Commissions de vérification des internements administratifs Compagnie républicaine de sécurité Débit de boissons Enquête Etablissement classé dangereux, insalubre ou incommode Étranger Fête foraine Foire Garde civique Garde champêtre Garde particulier Garde des communications Gendarmerie Indésirable Interdit de séjour Internement administratif Jeux et paris Laissez-passer Maintien de l’ordre Maison de tolérance Ordre public Photographie Prostitution Recherche dans l’intérêt des familles Vol • Postes et télécommunications Presse Propagande Publication Renseignements généraux Société secrète Syndicat professionnel Télégraphe Economie Organisation professionnelle Prix Réquisitions Séquestre Situation économique • Surveillance de l’opinion* Affichage Association Bal Censure Cinéma Communisme Dépôt légal Edition Gaullisme Agriculture Abattage Agronomie Animaux nuisibles Bétail Blé Bois Cheval Chasse Comité départemental d’action agricole Eaux et forêts Ecole nationale supérieure d’agronomie Forêt Lieutenant de louveterie Organisation agricole Pêche Pisciculture Production agricole Vétérinaire • Commerce Chambre de commerce Consulats Vente aux enchères Voyageur et représentant de commerce • Grève Entreprise Architecte Architecture Artisanat Carrière Chambre des métiers Conseil régional des architectes Electricité Energie Gaz Imprimerie Librairie Manifestation Menées antinationales Occultisme Opinion publique Parti politique Poste de TSF - 146 - TABLEAU METHODIQUE DES NOMS DE MATIERES Industrie Métaux non ferreux Mine Office des fontes, fers et aciers • Logement Habitation à bon marché Immobilier Jardin, familial Jardin, ouvrier Location Lotissement Opération immobilière • Banque Caisse de crédit municipal Caisse d’épargne Contributions directes Contributions indirectes Débits de tabac Douanes Emprunt Expert comptable Expropriation Impôts Loterie nationale Monnaie Trésor public Affaires militaires, événements de guerre* • • Dommages de guerre Bombardement Commune sinistrée Déminage Reconstruction Travaux publics Bac Bateau Ouvrage d’art Pont Ponts-et-chaussées Port Rivière Armées Affaires militaires Allocations militaires Armes Avion Établissements militaires Forces françaises de l’Intérieur Gouvernement militaire de la zone française d’occupation en Allemagne Intendance militaire Marine nationale Militaire Opération militaire Parachutiste Requis civil Troisième région militaire Travail Accident du travail Allocations chômage Chômage Conflit du travail Congés payés Groupement départemental des mutilés et invalides du travail Inspection du travail Office départemental de la main d’œuvre Salaire Service de travail obligatoire (STO) Travailleur volontaire en Allemagne Travailleurs espagnols • Finances Rationnement* Carburant Carte de ravitaillement Charbon Chaussure Denrée contingentée Groupement d’achat et de répartition des viandes de boucherie et de charcuterie Marché noir Matériel contingenté Pneumatique Ravitaillement Textile Ticket de ravitaillement Véhicule • Transport Urbanisme Voie de communication Voie ferrée Voie navigable • Occupation* Autorités d’Occupation Collaboration Crime de guerre Exaction allemande - 147 - Feldkommandantur Kreiskommandantur Organisation Todt Orstkommandantur V1 Zone interdite Zone occupée Zone réservée • Libération Musée départemental des antiquités de Rouen Objet d’art Peinture Sport Théâtre Société • Alliés Comité départemental de Libération nationale Comité français de la Libération nationale Épuration Résistance Sabotage • Victime de guerre Baraquement Déporté Exécutions Evacuation des populations Mesures contres les Juifs Monument aux morts Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés Office départemental des mutilés Otage Pensionné de guerre Prêtre déporté Prisonnier de guerre Réfugiés Sépulture Sinistré • Population Démographie Recensement • Santé Aliéné Assistance médicale Assistance publique Dentiste Ecole de médecine et de pharmacie Epidémie Etablissement hospitalier Hygiène publique Inspection générale de la santé Médecin Mortalité infantile Ordre des médecins Pharmacie Voiture sanitaire Education, culture, loisir* Archives départementales Beaux-arts Bibliothèque Commissaire priseur Chef d’établissement scolaire Ecole nationale de la France d’Outre-Mer Ecoles normales Enseignant Enseignement Etablissement scolaire Inspecteur d’académie Inspection académique Instruction publique Instituteur Monument historique Famille Allocations familiales Avortement Centre de jeunesse Colonie de vacances Divorce Enfant Jeune Jeunesse • Secours et assistance* Assistance aux vieillards, infirmes et incurables Allocations Assurances sociales Croix-Rouge Entraide française Entraide sociale Mutualité Prévoyance Orphelinat Retraite des vieux travailleurs Secours Vieillard - 148 - Index alphabétique Les noms de lieux sont en minuscule italique, les noms de personne en petites majuscules, les noms de matières en minuscule romaine. Les références renvoient aux cotes des documents. A Abattage, 51 W 237, 271 W 161 Abri, 51 W 268, 272-273, 271 W 245, 249, 256-278 Accident de la circulation 271 W 12 Accident du travail 51 W 252, 276, 271 W 234 Administration communale 271 W 4-7, (financière) 51 W 190-194 Administration de l’Etat 51 W 293, (financière) 51 W 186-188 Administration du département 271 W 3, 7, (financière) 51 W 189 Administration pénitentiaire, 51 W 168, (personnel) 51 W 323-324 Administration française, guide périodique 51 W 17 ; - organisation 51 W 23 Administration provisoire de biens juifs, 51 W 170 Affaires militaires, 51 W 49, 104, 219, 273, 277-280 Affichage, 271 W 12 Agen (Lot-et-Garonne), transfert de l’intendance militaire 51 W 277 Agence privée de recherche, 51 W 175 Agriculture, 51 W 235-238, 271 W 158-164 ; distinction honorifique 51 W 119 ; personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Agronomie, école nationale supérieure 271 W 141 Aliéné, 271 W 156 Allemagne, gouvernement militaire de la zone française d’occupation 51 W 279 ; travailleur volontaire 51 W 256 Alliés, 51 W 49, 127-140, 257, 290-292 ; correspondance, 51 W 49 ; - raid britannique 51 W 408 ; - répression de la propagande alliée 51 W 406 ; théâtre aux armées 271 W 13 Allocations, chômage 51 W 246, 271 W 177 ; - familiales 51 W 126, 218, 542, 271 W 145146 (personnel des caisses) 51 W 354 ; militaires 51 W 219 Alvimare, défense passive 271 W 230 Ambassadeurs, voyage en Normandie 51 W 51 Amfreville-la-Mivoie, défense passive 271 W 226, 261 Amis volontaires de Londres, 51 W 228 Anceaumeville, personnel communal 51 W 357 Anciens combattants, association 271 W 10 Andelys (Les) (Eure), gendarmerie 51 W 450 Animaux nuisibles, destruction 51 W 165, 237, 271 W 160 Annonce légale, 51 W 9-14 ; - parution, 51 W 9 Architecte, épuration 51 W 457 Architecture, 51 W 215 Archives départementales, personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Armes, contrôle 271 W 14, 23-25 Armée allemande, attentat contre les allemands 51 W 407-408, 271 W 12 ; prisonnier de guerre allemand 51 W 262 ; vente d’alcool 271 W 11 Armée française, 51 W 257, 277-280 ; personnel civil 51 W 279, 356 Arrestation, 51 W 410-428 Artisanat, 51 W 247, 271 W 173 ; documentation 51 W 17 Assigné à résidence, 271 W 21 - 149 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, 271 W 150 Assistance médicale, 51 W 229, 271 W 149 Assistance publique, personnel 51 W 354, (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Association, 51 W 159, 271 W 10 ; - de fonctionnaire 51 W 294 ; - de réfugiés 51 W 265 ; - épuration 51 W 460 ; - syndicale 51 W 253 Assurances sociales, 51 W 245 ; - personnel 51 W 353, (épuration) 51 W 455 Attentat, 51 W 407-408 Avremesnil, prisonnier de guerre 51 W 258 Audience, 51 W 99, 271 W 289 AUGER (Raoul), 51 W 19 Aumale, 51 W 146 ; - établissement départemental de santé (personnel, déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (personnel, déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 374 Ausweiss, voir Laissez-passer Autigny, instituteur 51 W 350 Autorités d’Occupation, correspondance 51 W 26-48 ; gouvernement militaire de la zone française d’occupation 51 W 279 Autretot, 51 W 146 Auzebosc, instituteur 51 W 350 Avion, atterrissage, 271 W 29 Avortement, 51 W 126, 173, 271 W 148 Avoué, 51 W 321 B Bac, 51 W 198, 271 W 137 Bacqueville-en-Caux, 51 W 128, 244 Bal, 51 W 161, 271 W 13 Baillolet, instituteur 51 W 350 Banque, épuration 51 W 457 Banque de France, 51 W 187 Baraquement, 271 W 103, 196 « Barbelé (Le) », 51 W 121 Barentin, défense passive 271 W 261 ; reconstruction 51 W 197 Bateau, réquisition 51 W 270 Beaumont-le-Hareng, instituteur 51 W 350 Beaunay, 51 W 146 ; défense passive 271 W 262 Beauvoir-en-Lyons, prisonnier de guerre 51 W 258 Beaux-arts, 51 W 213 Belgique, aliéné 271 W 156 ; - consulat 51 W 123 Bellencombre, caserne de gendarmerie 271 W 122 : - prisonnier de guerre 51 W 258 Bellengreville, instituteur 51 W 350 Bermonville, prisonnier de guerre 51 W 258 Bernières, prisonnier de guerre 51 W 258 Bétail, 51 W 238 Bibliothèque, 51 W 211 ; - saisie de publications 51 W 15 Bihorel, instituteur 51 W 350 Blé, production 51 W 238 Bois, production 51 W 239 Bois-Guillaume, 51 W 128 ; - défense passive 271 W 262 Bois-Himont, 51 W 129 ; - instituteur 51 W 350 Bois-Robert, instituteur 51 W 350 ; prisonnier de guerre 51 W 258 Bolbec, défense passive 271 W 263 ; instituteur 51 W 350 Bombardement, 51 W 274-276, 271 W 279284 Bordeaux, voir FELTIN (Mgr Maurice) Bosc-Edeline, prisonnier de guerre 51 W 258 BOURDEAU DE FONTENAY (Henri), commissaire régional de la République de Rouen 51 W 300 Brachy, instituteur 51 W 350 Brésil, consulat 51 W 123 Bretteville, prisonnier de guerre 51 W 258 Buchy, 51 W 146 Bureau d’études de la propagande ouvrière, documentation, 51 W 17 Bures-en-Bray, 51 W 129 ; - bâtiment communal : 51 W 190 -150 - INDEX C Caisse autonome de valorisation et d’épargne pour les vieillards, infirmes et incurables et accidentés du travail, 271 W 150 Caisse d’allocations familiales, personnel 51 W 354 Caisse de crédit municipal, 271 W 6 Caisse d’épargne, 51 W 245 ; - épuration 51 W 456 Caisse des invalides de marine, 51 W 227 Calvados, commissariat de police 51 W 394 ; juifs 51 W 170 Camp d’internement administratif, 51 W 541, 271 W 18 Campneuseville, prisonnier de guerre 51 W 258 Canteleu, personnel communal 51 W 357, (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 374 ; - préventorium 51 W 233 ; -prisonnier de guerre 51 W 258 Carburant, distribution 51 W 183, 271 Carrière, emploi d’explosif 271 W 25 Carte de ravitaillement, 51 W 242, 271 W 168 Carte d’identité, 271 W 30 Carville-la-Folletière, prisonnier de guerre 51 W 258 Catenay, 51 W 146 Caudebec-en-Caux, 51 W 146 ; - bac, 51 W 198 Caudebec-lès-Elbeuf, commissariat de police (personnel) 51 W 317 ; - prisonnier de guerre 51 W 258 Cérémonie officielle, 51 W 100-101 Censure, 51 W 162, 211 Centre de jeunesse, 51 W 217 Centre d’internement administratif JoinLambert de Rouen, 51 W 289 Chambre civique, 51 W 462 Chambre de commerce, 51 W 247 ; - de Rouen 51 W 256 Chambre des métiers, 51 W 247 Changement de résidence, 271 W 19 Charte du travail, voir Travail Chasse, 51 W 166, 271 W 14 Chaussée (La), instituteur 51 W 350 Charbon, rationnement 51 W 206, 271 W 129, 168 Chaussure, rationnement 51 W 243 Chef d’établissement scolaire, 51 W 345 Chemins de fer, voir Voie ferrée - 51 W 198 ; - distinction honorifique, 51 W 119 ; - personnel (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 373 Cheval, cadavre 51 W 234 Chômage, 51 W 246, 256, 271 W 176-177 ; documentation 51 W 17 Cimetière, 51 W 191 Cinéma, 51 W 162, 271 W 13 Circulation, autorisation, 51 W 181-182, 271 W 111, 204-205, 221 ; - surveillance, 51 W 180-183 Clères, instituteur 51 W 350 Collaboration, répression 51 W 452, 461-462, 464-490 Collectivité locale, personnel 271 W 121 Colonie de vacances, 51 W 207, 271 W 147 Comité départemental d’action agricole, 271 W 158 Comité départemental de Libération nationale, 51 W 282 ; - documentation 51 W 17 Comité de regroupement républicain, surveillance 51 W 444 Comité des œuvres sociales de la Résistance, 51 W 227, 271 W 149 Comité français de la Libération nationale, 51 W 452 Comité interprofessionnel d’épuration dans les entreprises, 51 W 458 Commémoration, 51 W 100-102 Commerce, 51 W 247-248 ; - documentation 51 W 17 ; - établissements commerciaux 271 W 173, (garde) 271 W 72 Commissaire priseur, 51 W 366 Commissariat à la lutte contre le chômage, documentation 51 W 17 Commissariat de police, 51 W 394-396 ; personnel 51 W 317 Commissariat général à la famille, 271 W 145 Commissariat régional de la République, 51 W 300 ; - réunion des préfets départementaux 51 W 23 Commission administrative, 51 W 141-145, 271 W 3 ; - des hôpitaux 51 W 233 Commission cantonale des abris provisoires, 51 W 273 Commission consultative de sécurité publique, 51 W 463 Commission d’affectation franco-allemande, 51 W 256 - 151 - Congrégation du Sacré-Cœur d’Ernemont, 51 W 160 Conseil départemental de la profession dentaire, 51 W 232 Conseil départemental de l’enseignement du premier degré, 51 W 207 Conseil départemental de l’ordre des médecins, 51 W 231 Conseil départemental d’hygiène, 271 W 152 Conseil de prud’hommes, 51 W 254 Conseil général, 51 W 141-145, 271 W 3 ; budget, 51 W 189 Conseil municipal, 51 W 147-149 Conseil national, 51 W 19 Conseil régional des architectes, 51 W 215 Conseil régional des pharmaciens de la région sanitaire de Rouen, 271 W 154 Consulat, 51 W 123 Contributions directes, 51 W 186, 271 W 118 ; - personnel 51 W 325-334 Contributions indirectes, 51 W 186, 271 W 118 ; - personnel 51 W 325-334 Cour de justice de Rouen, 51 W 462 Courrier, chiffre 51 W 1 ; - contrôle 51 W 430 ; - distribution 51 W 202 ; - service 51 W 1-3 Criel-sur-Mer, logement 271 W 131, 169 Crime de guerre, recherche 51 W 283 Criquetot-sur-Longueville, défense passive 271 W 263 Croix-Rouge : 51 W 191, 227, 271 W 151, 220 CRS, voir Compagnie républicaine de sécurité Commission départementale de l’urbanisme, 51 W 196, 271 W 199 Commission d’épuration, 51 W 452 Commission départementale des dommages de guerre, 271 W 200 Commission des litiges des réquisitions, 51 W 267 Commission de vérification des internements administratifs, de Rouen 51 W 493-527 ; - du Havre 51 W 528-540 Commission exécutive des travaux, 271 W 199 Commission régionale aux questions juives, 51 W 170 Commune, 51 W 127-140, 146-152, 271 W 49 ; - budget, 51 W 190 ; - contrôle 271 W 129 ; - défense passive 51 W 273, 271 W 223-225, 233 ; - épuration 51 W 454 ; établissement communal, 51 W 193, 216 ; personnel 51 W 357-363, 271 W 127, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 376-388, (exclusion) 51 W 390 ; - population 271 W 7 ; - sinistrée, 51 W 152, 291, 271 W 195-196 Communiqué de presse, 51 W 9-14 ; parution, 51 W 9 Communisme, répression 51 W 402-405, 427 ; - surveillance 51 W 443-444 Compagnie du Regain, théâtre 51 W 212 Compagnie républicaine de sécurité, 51 W 448 Conflit du travail, 51 W 255 Concours administratif, 51 W 295 Congés payés, 51 W 251 D Dampierre, défense passive 271 W 264 Danemark, consulat 51 W 123 Darnétal, cinéma 271 W 13 ; - école 51 W 207 Daubeuf-Serville, prisonnier de guerre 51 W 258 Débit de boissons, 51 W 164, 271 W 10 Débits de tabac, 124 Déchéance de la nationalité française, 271 W 21 Défense passive, 51 W 272-273, 271 W 206278 ; - distinction honorifique 271 W 239241 ; - documentation 51 W 17 ; - équipe nationale 51 W 273 ; - garde des communications 51 W 318 ; - garde des voies de communication 271 W 67-71 Délégation à la famille, personnel 51 W 354 Délégation régionale du service des jeunes, 51 W 256 Déminage, 51 W 275-276, 271 W 285-286 Démographie, 271 W 16 Denrée contingentée, 51 W 237, 271 W 203 Dentiste, 51 W 232 Département de la Seine-Maritime, 51 W 145 Déporté, 51 W 283 ; - association 271 W 10 ; rapatrié 51 W 261 Dépôt légal, 51 W 122 Derchigny, instituteur 51 W 350 Détenu, 271 W 21-22 ; - évasion 51 W 167 Déville-lès-Rouen, défense passive 271 W 264 ; - gare 51 W 198 ; - instituteur 51 W 350 Dieppe, camp militaire 51 W 262 ; - collège 271 W 139 ; - commissariat de police -152 - INDEX Direction départementale du travail et de la main d’œuvre, personnel 51 W 352 Direction du service des prisonniers de guerre français, 51 W 257 Direction générale du contrôle économique, personnel 51 W 329 Direction régionale des prisonniers de guerre de l’Axe, 51 W 262 Direction régionale des statistiques, personnel 51 W 331 Distinctions honorifiques, 51 W 103-119, 271 W 239-241 Division Affaires économiques et sociales, 51 W 235-256, 271 W 157-177 Division Affaires financières, 51 W 186-206, 271 W 118-138 Division Affaires générales et police, 51 W 141-185, 271 W 1-117 Division Affaires résultant de la guerre, 51 W 257-292, 271 W 178-286 Division Jeunesse famille santé, 51 W 126, 207-234, 271 W 139-156 Divorce, 271 W 145 Documentation, 51 W 17-18 Dommages de guerre, 51 W 265, 271 W 197, 200 ; - édifices religieux 51 W 283 ; personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367 Douanes, 51 W 126 ; - personnel 51 W 332334, 271 W 119, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 373 Douvrend, défense passive 271 W 266 DRAMARD (Louis), préfet de région de Rouen 51 W 300 Drosay, instituteur 51 W 350 (personnel) 51 W 317 ; - défense passive 271 W 265 ; - gaz 51 W 192 ; - hôpital (personnel) 271 W 121 ; - personnel communal (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 379 ; - port 51 W 199, 259 ; - postier, 51 W 206 ; - prisonnier de guerre 51 W 258, 271 W 12 - arrondissement, bombardement 271 W 281 ; - enquête de police 51 W 400 ; - travailleur volontaire en Allemagne 51 W 286 - canton, militaires 51 W 257 - Orstkommandantur 567, 51 W 257 Direction de l’enregistrement, personnel 51 W 328 Direction départementale de la démographie, 271 W 16 Direction départementale de la santé, 51 W 228 ; - personnel 51 W 354 Direction départementale de l’assistance publique, personnel (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Direction départementale des services agricoles, personnel (déclaration de nonappartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Direction départementale des services vétérinaires, 51 W 234 ; personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Direction départementale du déminage, 51 W 276 E Eaux et forêts, 51 W 239 Ecole de médecine et de pharmacie, 51 W 209 Ecole nationale de la France d’Outre-Mer, 271 W 141 Ecole nationale supérieure d’agronomie, 271 W 141 Ecole normale, d’instituteur (personnel) 51 W 349 ; - d’institutrice (bâtiment) 51 W 209, (personnel) 51 W 349 Economie, 51 W 247, 249 Edition, dépôt légal 51 W 122 Education surveillée, 51 W 168 Elbeuf, commissariat de police 51 W 395 ; défense passive 271 W 266 ; - hospices civils (personnel, déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 372 ; - instituteur 51 W 350 ; personnel communal (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 380 ; - sinistré 271 W 196 Elections, cantonales 51 W 144, 157 ; municipales, 51 W 154-156 Electricité, distribution, 51 W 201 ; - garde des stations électriques 271 W 72 Elu, 271 W 5-6 ; démission 51 W 392 ; épuration 51 W 460 ; - intervention d’élu 271 - 153 - W 1 ; - révocation 51 W 392 ; - surveillance 271 W 1 Emanville, prisonnier de guerre 51 W 258 Empire colonial, documentation 51 W 17 Emprunt, 51 W 187 Energie, documentation 51 W 17 Enfant, assistance publique 51 W 217 ; évacuation 51 W 263 ; - maltraité 271 W 148 ; - travail 271 W 175 Enseignant, 51 W 346-351, 271 W 142 ; déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes 51 W 373 ; démission 51 W 392 ; révocation 51 W 392 Enseignement, agricole 271 W 164 ; - ménager et professionnel 51 W 208, 271 W 164 ; primaire 51 W 207, 271 W 130, 139, (personnel) 51 W 346-348, 350-351 ; - privé 51 W 210, 271 W 130 ; - religieux 271 W 139 ; - secondaire 51 W 208, 271 W 139, (personnel) 51 W 346-347 ; - supérieur 51 W 209, 271 W 141, (personnel) 51 W 349 Entente républicaine, surveillance 51 W 444 Entraide française, 51 W126, 227 Entraide sociale, 51 W 227 Entreprise, 51 W 118, 170, 248, 251-252, 458459, 271 W 23,26, 226-228, 232 Epidémie, 51 W 126 ; - vaccination 51 W 230 Epouville, défense passive 271 W 267 Epuration, 51 W 452-462 Equipes nationales de défense passive, 51 W 273, 271 W 219 Ernemont-sous-Buchy, hospice 51 W 233 Esteville, 51 W 146 Estouteville-Ecalles, main d’œuvre agricole 51 W 236 Etablissement classé dangereux, insalubre ou incommode, 271 W 171 Etablissement hospitalier, 51 W 126, 189, 233, 271 W 123-126, 155-156, 220, 257 ; - abri 271 W 257 ; - personnel, 51 W 354, 271 W 121, 124, 155, (déclaration de nonappartenance à la race juive) 51 W 367-368, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 371-372, 374 Etablissement scolaire, 51 W 189, 207-209, 271 W 130 Etainhus, prisonnier de guerre 51 W 258 Etats-Unis, troupes américaines 51 W 127140 ; - services américains d’information 51 W 17 ; - service de renseignement 51 W 292 Etranger, exclusion de la fonction publique, 51 W 389-390 : - surveillance 51 W 185, 271 W 116-117 Eu, collège 271 W 139 ; - prisonnier de guerre 51 W 258 ; - réfugié 271 W 183 Eure, bâtiment militaire 51 W 277 ; commissariat de police 51 W 394 ; population 271 W 7 Evacuation des populations, 51 W 263 Exaction allemande, 51 W 191, 451 Exécutions, 51 W 428 Expert comptable, épuration 51 W 457 Explosif, contrôle 271 W 25 Expropriation, commission arbitrale 51 W 169 F Famille, 271 W 148 ; - aide 51 W 217-219, 271 W 145-147, 181 ; - secours 51 W 217 Fécamp, enseignement 271 W 139 ; - hôpital (personnel) 51 W 354 ; - personnel communal 51 W 357, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 381 ; - port 51 W 199, 271 W 135 ; prisonnier de guerre 51 W 258 Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture, 271 W 15 Fédération des amicales de réseaux de la France combattante, 271 W 10 Feldkommandantur 517 de Rouen, correspondance 51 W 26-48 ; - rapports de police transmis 51 W 396 ; - secours, 51 W 221 FELTIN (Mgr Maurice), archevêque de Bordeaux 51 W 17 Ferrières-en-Bray, instituteur 51 W 350 Ferté-Saint-Samson (La), prisonnier de guerre 51 W 258 Fête foraine, 271 W 12 FFI, voir Forces françaises de l’Intérieur Finances, personnel 51 W 325-334, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 373 Finistère, colonie de vacances 271 W 147 Flamanville, instituteur 51 W 350 Flèche (La) (Sarthe), prytanée militaire 271 W 140 Fonctionnaire, voir Personnel administratif Forces françaises de l’Intérieur, 51 W 281 Forêt, 51 W 239, 271 W 165 -154 - INDEX Francisque, 51 W 105 Franc-maçonnerie, voir Sociétés secrètes Froberville, instituteur 51 W 350 Foire, 271 W 12 Foucarmont, reconstruction 51 W 197 France-URSS, surveillance 51 W 444 G Garage, garde 271 W 72 Garde, champêtre 51 W 358-360 ; - civique patriotique et républicaine 51 W 282 ; - des communications 51 W 318 ; - des voies de communication 271 W 67-71 ; - messier 51 W 361 ; - particulier 51 W 364-365, 271 W 72-73 GAULLE (Charles de), portrait 51 W 207 ; visite en Normandie 51 W 51 Gaullisme, répression 51 W 402-405 ; surveillance 51 W 443 Gaz, 51 W 192, 271 W 129 Gendarmerie, brigade 51 W 449-450 ; caserne 271 W 122 ; - personnel 51 W 355 ; rapport 51 W 64-75 Gerponville, prisonnier de guerre 51 W 258 Goderville, instituteur 51 W 350 Gommerville, prisonnier de guerre 51 W 258 Gonfreville-l’Orcher, urbanisme 271 W 8 Gonneville-la-Mallet, prisonnier de guerre 51 W 258 Gouvernement de Vichy, annuaire téléphonique interministériel 51 W 17 ; audience 51 W 150 ; - composition 51 W 19 ; - circulaires 51 W 21 ; - documentation 51 W 17 ; - lois et décrets 51 W 20 ; - organisation 51 W 19 ; - voyage des membres en Normandie 51 W 50 Gouvernement militaire de la zone française d’occupation en Allemagne, 51 W 279 Gouvernement provisoire de la République, organisation 51 W 19 ; - secrétariat général (documentation) 51 W 17 ; - voyage des membres en Normandie 51 W 51 Graimbouville, château de Goutimesnil 271 W 143 Grandcamp, prisonnier de guerre 51 W 258 Grand-Couronne, colonie de vacances 271 W 147 ; - instituteur 51 W 350 Grand-Quevilly (Le), instituteur 51 W 350 ; prisonnier de guerre 51 W 258 ; - stand des fusillés 51 W 102 Grandes-Dalles (Les), sanatorium marin 271 W 123 GREBER (Jacques), architecte 271 W 197 Greffier de justice, 51 W 321 Groupement d’achat et de répartition des viandes de boucherie et de charcuterie, 51 W 240 Groupement départemental des mutilés et invalides du travail, 51 W 252 Grugny, établissement départemental d’assistance (personnel, déclaration de nonappartenance à la race juive) 51 W 368, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 374 GUERIN (Pierre), préfet délégué de la SeineInférieure, 271 W 5 Gueures, 51 W 146 H Habitation à bon marché, 51 W 169, 244 Harfleur, prisonnier de guerre 51 W 258 ; urbanisme 271 W 8 Haussez, prisonnier de guerre 51 W 258 Hautes études politiques, sociales, économiques et financières, revue 51 W 17 Hautot-sur-Mer, défense passive 271 W 267 ; - personnel communal 51 W 357 ; prisonnier de guerre 51 W 258 Havre (Le), 51 W 146 ; - Banque de France 51 W 187 ; - bibliothèque 51 W 211 ; - bombardement 51 W 274, 271 W 281 ; chambre civique 51 W 462 ; - commissariat de police 51 W 395 ; - conseil municipal 271 W 6 ; - consulat 51 W 123 ; - crédit municipal 271 W 6 ; - défense passive 51 W 273, 271 W 268-269 ; - désobusage 51 W 276 ; - douanes 51 W 332 ; - école 51 W 207 ; - égout 51 W 196 ; - gaz 51 W 192 ; hospices civils (personnel, déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 372 ; - instituteur 51 W 350 ; - juifs 51 W - 155 - 170 ; - libération 51 W 451 ; - lycée 271 W 139 ; - personnel communal (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 382-386 ; - pharmacie 271 W 154 ; - port 51 W 199 ; - réfugié, 51 W 264 ; - sapeurpompier 51 W 362 ; - service de la main d’œuvre, 51 W 256 ; - tramway : 51 W 198 - arrondissement, 51 W 145 ; - enquête de police 51 W 400 Héricourt-en-Caux, 51 W 233 ; - instituteur 51 W 350 Héron (Le), instituteur 51 W 350 Heugleville-sur-Scie, défense passive 271 W 270 Hodeng-Hodenger, 51 W 169 Hôpital, voir Etablissement hospitalier Hospice, voir Etablissement hospitalier Huissier de justice, 51 W 321 Hygiène publique, 51 W 230, 271 W 152 I Illois, prisonnier de guerre 51 W 258 Immobilier, 51 W 169, 271 W 20, 132 Impôts, 51 W 186, 271 W 118 Imprimerie, dépôt légal 51 W 122 Incendie, 51 W 239, 271 W 165 Indésirable, internement 271 W 18 Industrie, défense passive 271 W 226-228, 232 ; - documentation 51 W 17 ; - épuration 51 W 458-459 ; - établissement industriel 271 W 173, (garde) 271 W 72 ; - liquidateur 271 W 26 ; - production 51 W 247, 271 W 171 ; - rapport 51 W 127-140 Inspecteur, d’académie 51 W 344 ; - primaire, 51 W 344 Inspection académique, personnel 51 W 344, (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Inspection départementale des services d’hygiène, 51 W 230 ; - personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367 Inspection du travail, personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Inspection générale de la santé, 51 W 228 Instituteur, 51 W 346-348, 350-351 Instruction publique, distinction honorifique 51 W 119 ; - personnel 51 W 344-351, (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370, 373, (démission) 51 W 392, (révocation) 51 W 392 Intendance militaire, 51 W 277 Interdit de séjour, 271 W 21 Internement administratif, 51 W 287-289, 463542, 271 W 18 Italie, consulat 51 W 123 ; prisonnier de guerre italien 51 W 262 J Jardin, familial 51 W 238 ; - ouvrier, 51 W 159 Jeune, travail 51 W 256 Jeune république, surveillance 51 W 444 Jeux et paris, 51 W 163 Juge de paix, 51 W 152, 321 Jumièges, abbaye 271 W 143 ; - instituteur 51 W 350 Justice, information judiciaire 51 W 17 ; personnel 51 W 321-324 ; - révision de peines 51 W 175 K Kreiskommandantur, correspondance 51 W 28-48 -156 - INDEX L Laissez-passer, 271 W 112 Landes, réfugié haut-normand replié, 271 W 188-194 LAVAL (Pierre), 51 W 19 LECANUET (Jean), 51 W 101 Libération, 51 W 451 ; - comité départemental de Libération nationale de la Seine-Inférieure 51 W 282, (documentation) 51 W 17 ; comité français de la Libération nationale 51 W 452 ; - du Havre 51 W 451 ; - organisation de l’administration 51 W 23 Librairie, saisie de publications 51 W 15 Lieutenant de louveterie, 51 W 166 Lieu public, surveillance 51 W 161-164 Ligue démocratique pour le contrôle du parlement, surveillance 51 W 444 Ligue des droits de l’homme, 51 W 126 Lillebonne, défense passive 271 W 226 Lintot-les-Bois, instituteur 51 W 350 Liquidateur de biens juifs, 271 W 26 Liste électorale, commission de révision 51 W 153 Location, 51 W 169 Logement, 51 W 244 ; - insalubre 51 W 230 ; provisoire, 51 W 265, 271 W 196 ; réquisition 271 W 169, 196 Londe (La), personnel communal 51 W 357 Londinière, reconstruction 51 W 197 Loterie nationale, 51 W 163 Lotissement, 271 W 131 Louviers (Eure), sinistré 271 W 196 M Mailleraye-sur-Seine (La), jardin 51 W 238 Main-d’œuvre, voir Travail - 51 W 256, 262 ; - agricole 51 W 236 ; documentation 51 W 17 ; - réquisition 51 W 172 Maire, 51 W 147-152, 271 W 5-6 ; - comité du Nord et du Pas-de-Calais (bulletin) 51 W 17 ; - rapport 51 W 75 Maison d’arrêt, - personnel 51 W 168, 323324 ; - Neufchâtel-en-Bray 271 W 22 ; Rouen 51 W 289, 271 W 22 Maison de tolérance, 51 W 171 Malaunay, défense passive 271 W 227 Manche, commissariat de police 51 W 394 Manifestation, 51 W 100-101, 271 W 12 ; artistique 51 W 251, 271 W 13 ; - religieuse, 51 W 100, 271 W 12 ; - sportive 51 W 216 Marché noir, 51 W 250 Marine nationale, 51 W 277 ; - caisse des invalides 51 W 227 Matériel contingenté, 51 W 236 Médaille de la Reconnaissance française, 51 W 106 Médaille de la Résistance, 51 W 107 Médaille du travail, 51 W 108-119 Médaille militaire, 51 W 104 Médecin, assermenté 51 W 228, 231, 271 W 153 ; - contrôle 51 W 231 ; - épuration 51 W 457 ; - inspecteur des écoles 51 W 231 Médecine, 51 W 231 ; - école 51 W 209 Menées antinationales, répression 51 W 405406 Mesnil-Réaume (Le), instituteur 51 W 350 « Messager eudois (Le) », 51 W 120 Mesures contre les Juifs, 51 W 170 ; - bien juif 271 W 26 ; - déclaration de nonappartenance à la race juive 51 W 367-368 ; exclusion de la fonction publique 51 W 391 Métaux non ferreux, récupération 51 W 271 Militaire, 51 W 278-280 ; - garde des emplacements militaires 271 W 73 ; mariage 51 W 280 ; - médaille 51 W 104 ; plan de protection des opérations militaires 51 W 273 Mine, emploi d’explosif 271 W 25 Minérale (La), rivière 271 W 136 Ministère de la Production industrielle, 51 W 228 Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, 51 W 230 Ministère de la Santé publique, 51 W 228 Ministère de l’Economie nationale, documentation 51 W 17 Ministère de l’Information, documentation 51 W 17 Ministère de l’Intérieur, voir Secrétariat d’Etat à l’Intérieur ; - 51 W 228, 283 : - abonnement au bulletin 51 W 18 ; - personnel rapatrié de Tunisie 51 W 293 ; - service des transmissions, 51 W314 Ministère des Finances, personnel 51 W 330 Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, 51 W 261, 283 Ministère des Travaux publics, 51 W 228 - 157 - Ministère du Travail, documentation 51 W 17 « Moniteur agricole de la Seine-Inférieure (Le) », 51 W 120 Monnaie, 51 W 187 Mont-de-Marsan (Landes), réfugié hautnormand replié 271 W 188-194 Montivilliers, bureau de poste 51 W 206 ; municipalité 51 W 145 Mont-Saint-Aignan, instituteur 51 W 350 Monument aux morts, 51 W 102 Monument historique, 51 W 214, 271 W 143 Monville, défense passive 271 W 230 Mortalité infantile, 51 W 228 Moulineaux, défense passive 271 W 270 Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés, 271 W 10 Mouvement républicain populaire, surveillance 51 W 443 Musée départemental des antiquités de Rouen, personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Mutualité, 51 W 245 N Nationalité française, déchéance 51 W 184, 271 W 21, 115 ; réintégration 51 W 184 Nesle-Normandeuse, défense passive 271 W 271 Neufbosc, instituteur 51 W 350 Neufchâtel-en-Bray, défense passive 271 W 231 ; - maison d’arrêt 271 W 22 ; - musée 51 W 214 Nord : documentation 51 W 17 « Normandie parle français », 51 W 283 Notaire, 51 W 366 Nullemont, instituteur 51 W 350 O Objet d’art, 51 W 214 Occultation des lumières, 271 W 222 Occultisme, 51 W 174 Œuvre des petits réfugiés, 51 W 227, 264, 271 W 183 Office départemental de la main d’œuvre, 51 W 256 ; - personnel (déclaration de nonappartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Office départemental des mutilés, personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Office départemental d’orientation professionnelle, personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367 Office des fontes, fers et aciers, 271 W 170 Officier ministériel, 51 W 321, 366 Oissel, commissariat de police (personnel) 51 W 317 Omonville, instituteur 51 W 350 Opération immobilière, contrôle 51 W 169, 271 W 20 Opération militaire, plan de protection 51 W 273 Opinion publique, 51 W 453 Ordre des médecins, conseil départemental 51 W 231 Ordre public, 51 W 127-140, 272 Organisation agricole 51 W 235 Organisation professionnelle 51 W 253 Organisation Todt, 51 W 172, 256 Orne, commissariat de police 51 W 394 Orphelinat, 51 W 217 Orstkommandantur 567 de Dieppe, 51 W 257 Otage, désignation 51 W 409 Outre-Mer, école nationale 271 W 141 Ouville-la-Rivière, défense passive 271 W 271 Ouvrage d’art, surveillance 271 W 75 -158 - INDEX P Paluel, 51 W 146 Parachutiste, atterrissage 271 W 29 Paris, bombardement 51 W 274 ; - port 271 W 135 ; - presse 51 W 447 ; - sapeur-pompier 271 W 9 Parti communiste, répression 51 W 402-405 ; surveillance 51 W 443 Parti de la réconciliation française, surveillance 51 W 444 Parti de la rénovation sociale républicaine, surveillance 51 W 444 Parti franciste, surveillance 51 W 444 Parti politique, épuration 51 W 460 ; répression 51 W 402-406, 427 ; surveillance 51 W 443-444 Parti populaire français, 51 W 460 Parti radical socialiste, surveillance 51 W 443 Parti républicain de la liberté, surveillance 51 W 444 Parti royaliste, surveillance 51 W 444 Parti social français, surveillance 51 W 444 Parti socialiste, surveillance 51 W 443 Passage d’eau, voir Bac Pavilly, 51 W 146 Pêche, 51 W 167, 271 W 15 Peinture, 51 W 213 Pensionné de guerre, priorité d’embauche 51 W 251 Personnel administratif, 51 W 195, 197, 206, 208-209, 217, 276, 293-392 ; - agriculture 51 W 367, 370 ; archives départementales 51 W 367, 370 ; - armée (personnel civil) 51 W 356 ; - association 51 W 294 ; - camp d’internement administratif 51 W 541 ; chemins de fer 51 W 373 ; - collectivité locale 271 W 121 ; - commune 51 W 357363, 376-388, 390, 271 W 127 ; - concours 51 W 295 ; - courrier 51 W 1 ; - défense passive 271 W 229-238 ; - déplacé 51 W 293 ; - déclaration de non-appartenance à la race juive 51 W 367-368 ; - déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes 51 W 369-388 ; - dissident 51 W 294 ; - démission 51 W 392 ; - douanes 271 W 119 ; dommages de guerre 51 W 367 ; - épuration 51 W 284-286, 454-456 ; - étranger 51 W 389-390 ; - exclusion 51 W 389-391 ; finances 51 W 325-334, 370, 373 ; instruction publique 51 W 344-351, 367, 370, 373 ; - juifs 51 W 391 ; - justice 51 W 321-324 ; - musée 51 W 367, 370 ; mutation 51 W 296-299 ; - police 51 W 314- 320, 367 ; - ponts-et-chaussées 51 W 343 ; postes et télécommunications 51 W 335342 ; - préfecture 51 W 300-313, 367, 370 ; prestation de serment 51 W 300 ; - prisonnier de guerre 51 W 257 ; - recrutement 51 W 296-299 ; - révocation 51 W 392 ; - santé 51 W 354, 367-368, 370-372, 374, 271 W 121, 124, 155 ; - service social 51 W 303 ; société de secours 51 W 194 ; - souspréfectures 51 W 300, 367, 370 ; - transport 51 W 373, 375 ; - travail 51 W 352-353, 367, 370 ; - urbanisme 51 W 370 PETAIN (Philippe), chef de l’Etat français, 51 W 19 ; - audience 51 W 150 ; - demande de secours 51 W 221 ; - motion de confiance 271 W 4 ; - parrainage d’enfants 51 W 217 ; - propagande sociale 51 W 4-5 Petit-Couronne, défense passive 271 W 272 Petit-Quevilly (Le), 51 W 146 ; - commissariat de police (personnel) 51 W 317 ; - hôpital 51 W 233 Pharmacie, 51 W 209, 271 W 154 Photographie, 271 W 12 Pisciculture, 271 W 15, 161 Pithiviers (Loiret), camp d’internement 271 W 18 Police, 51 W 393-428, 271 W 17 ; - agent auxiliaire 51 W 317, 271 W 74-75 ; commissaire 51 W 316 ; - commissariat 51 W 394-396 ; - commandant 51 W 316 ; enquête 51 W 394-428 ; - exaction 51 W 175 ; - fonctionnement 51 W 393 ; - garde des communications 51 W 318 ; - municipal 51 W 363 ; - officier de paix 51 W 316 ; organisation 51 W 393 ; - personnel 51 W 314-320, (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367 ; - rapport 51 W 6477, 90-92 ; - répression des partis politiques 51 W 402-405 ; - service auxiliaire de liaison avec Paris 51 W 319 ; - service des contrôles techniques 51 W 320 Pompes funèbres, 271 W 129 Pont, reconstruction 51 W 195, 271 W 197 ; garde 271 W 72 ; - de Tancarville 51 W 195, 271 W 134 Ponts-et-chaussées, 51 W 195, 271 W 280 ; distinction honorifique 51 W 119 ; personnel 51 W 195, 343 Population, démographie 271 W 16 ; mouvement 271 W 18 ; - nombre d’habitants 271 W 7 ; - plan de protection 51 W 272 ; situation médicale et sanitaire 51 W 228 - 159 - mouvement 51 W 293 ; - nomination 51 W 300 ; - prestation de serment 51 W 300 ; rapport 51 W 53-63, 75, 90-92 ; - réunion des préfets départementaux 51 W 23 ; - secours 51 W 220-226 ; - visite 51 W 98 Presse, 51 W 120-121, 447 ; - épuration 51 W 457 Prêtre déporté, 51 W 283 Préventorium, voir Etablissement hospitalier Prévoyance, 51 W 245 Prison, voir Maison d’arrêt Prisonnier de guerre de l’Axe, 51 W 262, 271 W 182 ; - emploi pour le déminage 51 W 276 Prisonnier de guerre français, 51 W 257-261, 271 W 178-181 ; - association 271 W 10 ; dieppois 271 W 12 ; - hôpital 51 W 126 ; périodique 51 W 121 Prix, contrôle 51 W 249, 271 W 172 Production agricole, 51 W 237-238 Propagande alliée, répression 51 W 406 Propagande antinationale, répression 51 W 406 Propagande gaulliste, répression 51 W 406 Prostitution, 51 W 171, 271 W 28 Prud’hommes, voir Conseil de prud’hommes PTT, voir Postes et télécommunications Puchot (Le), rivière 51 W 239 Publication, 51 W 16 ; - officielle 51 W 1718 ; - saisie 51 W 15 Port, 51 W 17, 159, 199, 271 W 135 Poste de TSF, recensement 51 W 170, 176-179 Postes et télécommunications, 51 W 202-206, 271 W 138 ; - personnel 51 W 335-342 Poudrerie nationale, 51 W 195 Pneumatique, distribution 51 W 271 Préfecture de la Seine-Inférieure, auxiliaire 51 W 306-311 ; - chef de bureau 51 W 304 ; chef de cabinet 51 W 304 ; - chef de service, rapport 51 W 64-75 ; - circulaire 51 W 25 ; commis 51 W 306 ; - conseiller de préfecture 51 W 304 ; - dactylographe 51 W 306 ; interprète traducteur 51 W 305, 313 ; fonctionnement 51 W 188, 271 W 120, 287 ; - organisation 51 W 301, 271 W 287 ; personnel 51 W 302-313, (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370, (prisonnier de guerre) 51 W 257 ; - rédacteur 51 W 304 ; secrétaire général 51 W 304, 271 W 289 ; secrétariat général 271 W 287-290 Préfecture départementale, organisation 51 W 20, 23 Préfecture de région de Rouen, 51 W 300, 271 W 288 Préfet, audience 51 W 99 ; - correspondance 51 W 125-140 ; - épuration 51 W 285 ; intervention 51 W 93-97, 220-226 ; - R Rançon (Le), rivière 271 W 136 Ravitaillement, 51 W 127-140, 237-238, 240243, 271, 271 W 166-168, 203 ; - centre d’internement administratif Join-Lambert de Rouen 51 W 289 ; - contrôle 51 W 250 ; - par les Alliés 51 W 291 Recensement, projet 271 W 16 Recherche dans l’intérêt des familles, 51 W 175, 271 W 27 Reconstruction, 51 W 197, 266, 271 W 133, 197-199 Recueil des actes administratifs, 51 W 24, 228 Référendum, 51 W 158 Réfugié, 51 W 263-265, 271 W 183-194 ; comité de secours 51 W 126 ; - œuvre des petits réfugiés 51 W 227, 264, 271 W 183 Renseignements généraux, fonctionnement 51 W 429 ; - organisation 51 W 429 ; - rapport 51 W 64-75, 78-89, 431-442 Républicains indépendants, surveillance 51 W 444 Requis civil, 51 W 172, 271 W 31-103 ; réfractaire 51 W 172, 271 W 104-110 Réquisitions, allemandes 51 W 268-270, 271 W 162, 271 W 202 ; - alliées 51 W 290-291 ; - françaises 51 W 267, 269-270, 271 W 128, 201 Résistance, 51 W 280-281, 451 ; - association 271 W 10 ; - finances 51 W 187 ; - médaille 51 W 107 ; - œuvres sociales 51 W 217, 227 ; - organisme issu de la Résistance 51 W 445 Rétonval, instituteur 51 W 350 Retraite des vieux travailleurs, 51 W 245 Rivière, 51 W 239, 271 W 136 Rotary club international, 51 W 159 Rouelle, défense passive 271 W 272 Rouen, bac 271 W 137 ; - bibliothèque 51 W 211 ; - bombardement 51 W 274 ; - café 271 -160 - INDEX personnel communal 51 W 357, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 387-388 ; - pont provisoire 271 W 197 ; - port 51 W 17, 159, 199, 271 W 135 ; presse 51 W 447 ; - reconstruction 51 W 212, 271 W 197 ; - société des sauveteurs hospitaliers 51 W 245 ; sinistré 51 W 265 ; théâtre aux armées 271 W 13 ; - Théâtre français 51 W 212 ; - tramway 51 W 198 - agglomération, 51 W 150, 152 ; logement 271 W 183 ; - transport (personnel, déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 375 - arrondissement, abri 271 W 258 ; bombardement 271 W 282 ; - commission sanitaire 271 W 152 ; - enquête de police 51 W 401 ; - maire prisonnier de guerre 51 W 257 ; réfugié havrais 51 W 264 - diocèse, prêtre déporté 51 W 283 - Feldkommandantur 517, correspondance 51 W 28-48 ; - secours, 51 W 221 Rouillé (Vienne), camp d’internement 271 W 18 Roumare, forêt 51 W 239 Rouxmesnil-Bouteilles, personnel communal 51 W 357 Royaume-Uni, raid britannique 51 W 408 Royville, défense passive 271 W 277 W 11 ; - centre d’écoutes radioélectriques (documentation) 51 W 17 ; - centre d’internement administratif Join-Lambert 51 W 289 ; - chambre civique 51 W 462 ; chambre de commerce 51 W 256 ; - collège Jean-Baptiste-de-la-Salle 51 W 233 ; commissariat de police 51 W 395 ; commission sanitaire de la ville 51 W 230 ; congrégation du Sacré-Cœur d’Ernemont 51 W 160 ; - consulat 51 W 123 ; - cour de justice 51 W 462 ; - défense passive 51 W 273, 271 W 273-276 ; - déminage 51 W 275 ; - école Join-Lambert 51 W 126 ; - électricité 51 W 201 ; - faculté de droit 271 W 141 ; gaz 271 W 129 ; - hôpital 51 W 233 ; hôpital Forbras 51 W 201 ; - hospice général 51 W 233 ; - hospices civiles 51 W 233, (personnel, déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 371-372 ; instituteur 51 W 350 ; - intendance militaire 51 W 277 ; jardin ouvrier 51 W 159 ; - juifs 51 W 170 ; - lycée Corneille 51 W 126 ; maison d’arrêt 51 W 289, 271 W 22 ; monument historique 51 W 214 ; - musée départemental des antiquités (personnel, déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (personnel, déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 ; - opération immobilière 271 W 20 ; - S Sabotage, 51 W 407, 271 W 12 Sahurs, 51 W 138 Saint-André-sur-Cailly, 51 W 146 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, instituteur 51 W 350 Sainte-Colombe, instituteur 51 W 350 Sainte-Geneviève-en-Caux, eau 51 W 192 Saint-Etienne-du-Rouvray, maison de santé départementale 271 W 124-126, 155-156, (personnel, déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 368, (personnel, déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 374 Saint-Jouin-Bruneval, raid britannique 51 W 408 Saint-Léger-du-Bourg-Denis, personnel communal 51 W 357 Saint-Martin-aux-Buneaux, comité local de Libération nationale 51 W 262 Saint-Martin-du-Vivier, instituteur 51 W 350 Saint-Michel-d’Halescourt, 51 W 138 Saint-Nicolas-d’Aliermont, 51 W 139 Saint-Ouen-sous-Bailly, instituteur 51 W 350 Saint-Pierre-de-Manneville, instituteur 51 W 350 Saint-Pierre-en-Val, statistiques 271 W 16 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, commissariat de police (personnel) 51 W 317 Saint-Pierre-le-Vieux, instituteur 51 W 350 Saint-Saëns, électricité 51 W 201 Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), 51 W 167 Saint-Victor-l’Abbaye, défense passive 271 W 277 Salaire, 51 W 251, 271 W 175 Santé, 51 W 228-234, 271 W 153-156 ; distinction honorifique 51 W 119 ; personnel 51 W 354, (déclaration de nonappartenance à la race juive) 51 W 367-368, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370, 374 - 161 - Sanvic, commissariat de police (personnel) 51 W 317 ; défense passive 271 W 278 Sapeur-pompier, communal 51 W 362, 271 W 9 ; - de Paris 271 W 9 Secours, 51 W 220-227 ; - départemental 51 W 221 ; - national 51 W 227, (documentation) 51 W 17 Secrétariat du chef de cabinet, communication téléphonique 51 W 7 ; - correspondance 51 W 4-6 ; - télégramme, 51 W 8 Secrétariat des directeurs, communication téléphonique 51 W 7 ; - correspondance 51 W 4-6 ; - télégramme 51 W 8 Secrétariat des préfets, communication téléphonique 51 W 7 ; - correspondance 51 W 4-6 ; - télégramme 51 W 8 Secrétariat d’Etat à l’Intérieur, documentation, 51 W 17 Secrétariat général à l’Information et à la Propagande, documentation 51 W 17 Secrétariat général de la préfecture, 271 W 287-290 Sections sanitaires automobiles féminines, 51 W 273, 271 W 220 ; - documentation 51 W 17 Seine, bac 271 W 137 ; - balisage 51 W 200 ; dragage 51 W 200 ; - transport fluvial 51 W 198 Sépulture, des civils 51 W 191 ; - des militaires 51 W 191, 271 W 129, 181 Séquestre, des biens juifs 51 W 170 ; des biens ennemis ou laissés par les collaborateurs, 51 W 262, 462, 271 W 117 Service d’assistance publique, personnel 51 W 354 Service départemental d’architecture, personnel (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Service départemental de l’hygiène, personnel (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Service départemental de l’inspection de la population, personnel 51 W 354 Service départemental du contrôle des lois d’assistance, personnel (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Service départemental vicinal, personnel (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Service des laboratoires du ministère des Finances, personnel 51 W 330 Service du travail obligatoire, réfractaire 51 W 245 Service électrique national de sauvegarde, personnel 271 W 229 Service régional des assurances sociales, personnel 51 W 353 Service social de la préfecture, 51 W 303 Service social régional, 51 W 227 Service Z, 271 W 246 Sevran-Livry (Seine-et-Oise), 51 W 195 Sierville, 51 W 166 Sinistré 51 W 265, 271 W 195-196, 200 ; voir Commune sinistrée Situation économique, 51 W 127-140 ; documentation 51 W 17 SNCF, voir Voie ferrée Société secrète, déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes 51 W 369-388 Sotteville-lès-Rouen, personnel communal 51 W 357 Sotteville-sur-Mer, 51 W 139 Sous-préfecture, personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Sous-préfecture de Dieppe, voir Sous-préfet - communication téléphonique 51 W 7 Sous-préfecture du Havre, voir Sous-préfet - communication téléphonique 51 W 7, Sous-préfet, nomination 51 W 300 ; rapport 51 W 64-75 - Dieppe, rapport 51 W 64-74 - Havre (Le), nomination 51 W 300 ; - rapport 51 W 64-74 - Yvetot, nomination 51 W 300 Sport, 51 W 216, 271 W 144 Station agronomique, personnel (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 STO, voir Service du travail obligatoire Suède, consulat 51 W 123 Suisse, consulat 51 W 123 Syndicat professionnel, 51 W 253, 446 ; documentation 51 W 17 Syrie, documentation 51 W 17 -162 - INDEX T Tancarville, pont 51 W 195, 271 W 134 Télégraphe, 51 W 203 Téléphone, voir Gouvernement de Vichy, Secrétariat des chefs de cabinet, Secrétariat des directeurs, Secrétariat des préfets, Souspréfecture de Dieppe, Sous-préfecture du Havre - 51 W 204-205 ; - garde des lignes téléphoniques 271 W 72 Textile, rationnement 51 W 243 Théâtre, 51 W 212, 271 W 13 ; - aux armées 271 W 13 Theuville-aux-Maillots, instituteur 51 W 350 Thiédeville, 51 W 146 Ticket de ravitaillement, 51 W 242, 271 W 168 Toulouse (Haute-Garonne), commission des litiges des réquisitions 51 W 267 Tourville-la-Rivière, instituteur 51 W 350 Trait (Le), 51 W 146 ; - personnel communal 51 W 357 Tranchée-abri, voir Abri Transport, carte de priorité 51 W 231 ; fluvial 51 W 198 ; - personnel (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 373, 375 ; - routier, 51 W 198 Travail, 51 W 251-256, 271 W 175-177 ; charte (documentation) 51 W 17 ; - en Allemagne (documentation) 51 W 17 ; -Nord (documentation) 51 W 17 ; - Pas-de-Calais (documentation) 51 W 17 ; - personnel 51 W 352-353, (déclaration de non-appartenance à la race juive) 51 W 367, (déclaration de nonappartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 Travailleur volontaire en Allemagne, 51 W 256 ; épuration 51 W 286 Travailleurs espagnols 271 W 233 Travaux publics, 271 W 133 Tréport (Le), 51 W 146 ; - commissariat de police (personnel) 51 W 317 ; - consulat 51 W 123 Trésor public, personnel 51 W 326-327 Troisième région militaire, 51 W 49, 277 TSF, voir Poste de TSF Tunisie, voir Ministère de l’Intérieur U Union de la jeunesse républicaine de France, surveillance 51 W 444 Union des femmes françaises, surveillance 51 W 444 Union féminine civique et sociale, surveillance 51 W 444 Union gaulliste, surveillance 51 W 443 Urbanisme : 51 W 196, 271 W 8, 133 ; personnel (déclaration de non-appartenance aux sociétés secrètes) 51 W 370 V Vatierville, personnel communal 51 W 357 Vattetot-sur-Mer, instituteur 51 W 350 « Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich », 51 W 22, 271 W 290 Véhicule, distribution 51 W 271 Vente aux enchères, 51 W 249 Vétérinaire, 51 W 234 Victime de guerre, 51 W 126, 265 ; association 271 W 10 Vieillard, assistance 271 W 150 Vieue-Rue (La), réquisition 271 W 128 Villequier, cimetière 51 W 214 Villers-sous-Erquery (Oise), hospice 51 W 233 Visite du préfet, 51 W 98, 271 W 288 Vittefleur, instituteur 51 W 350 VOBIF, voir « Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich » Voie de communication, surveillance 271 W 67-71 Voie ferrée, protection 271 W 221 ; surveillance 271 W 68-69 Voie navigable, défense passive (personnel) 271 W 233 Voiture sanitaire, 51 W 228 - 163 - Vol, de bétail 271 W 12 ; - de récolte 271 W 12 Voves (Eure-et-Loir), camp d’internement 271 W 18 Voyage officiel, ambassadeurs et délégations étrangères 51 W 51 ; - membres du Gouvernement de Vichy 51 W 49 ; membres du Gouvernement provisoire de la République 51 W 51 Voyageur et représentant de commerce 271 W 174 V1, chute 51 W 274 Y Yerville, syndicat d’urbanisme 51 W 196 Yvetot, 51 W 150 ; - bibliothèque 51 W 211 ; défense passive 271 W 227, 231, 278 ; école d’agriculture 271 W 164 ; - instituteur 51 W 350 ; - opération immobilière 271 W 20 ; - personnel communal 51 W 357 ; sous-préfet (nomination) 51 300 Z Zone côtière, circulation 271 W 113 Zone interdite, circulation 271 W 114 Zone occupée, circulation 271 W 114 ; personnel administratif 51 W 293 ; - travaux publics 271 W 133 Zone réservée, circulation 271 W 114 ; liaison téléphonique 51 W 205 -164 - TABLE DES MATIERES INTRODUCTION _________________________________________________ 3 SOURCES COMPLEMENTAIRES _____________________________________ 16 BIBLIOGRAPHIE ________________________________________________ 19 ILLUSTRATIONS ________________________________________________ 33 REPERTOIRE __________________________________________________ 43 Cabinet du Préfet __________________________________________ 45 Cabinet du prefet, 1ère section___________________________________________ 50 Courrier________________________________________________________ 50 Service du courrier _______________________________________________________ 50 Courrier des secrétariats des préfets, directeurs et/ou chefs du cabinet _______________ 50 Annonces légales et communiqués de presse __________________________ 51 Documentation et publications officielles _____________________________ 51 Cabinet du préfet, 2e section____________________________________________ 53 Composition des gouvernements, nomination des ministres ______________ 53 Textes et réglementation___________________________________________ 53 Relations avec les autorités d’occupation _____________________________ 54 Correspondance échangée entre le préfet et les autorités allemandes _________________ 54 Correspondance reçue des autorités allemandes _________________________________ 54 Relations avec les alliés ___________________________________________ 55 Voyages officiels en Seine-Inférieure, organisation et déroulement ________ 55 Rapports périodiques _____________________________________________ 55 Rédaction des rapports ____________________________________________________ 55 Rapports des préfets ______________________________________________________ 55 Rapports transmis aux préfets _______________________________________________ 56 Interventions du préfet ____________________________________________ 58 Visites du préfet, audiences, manifestations, invitations _________________ 58 Distinctions honorifiques __________________________________________ 59 Presse, dépôt légal d’imprimeur et d’éditeur ___________________________ 61 Consulats_______________________________________________________ 61 Débits de tabac __________________________________________________ 61 Affaires réservées du cabinet _______________________________________ 62 - Relations avec la division affaires générales et police __________________ 62 Commission administrative, puis conseil général ________________________________ 62 Représentation communale _________________________________________________ 63 - 165 - Elections _______________________________________________________________ Associations et congrégations _______________________________________________ Police des lieux publics ____________________________________________________ Police de la chasse et de la pêche ____________________________________________ Surveillance des personnes _________________________________________________ Recensement des postes de TSF _____________________________________________ Police de la circulation ____________________________________________________ Police des étrangers _______________________________________________________ 64 64 64 65 65 66 67 67 - Relations avec la division affaires financières ________________________ 67 Administration financière de l’Etat ___________________________________________ Administration financière du département _____________________________________ Administration financière communale ________________________________________ Voirie et urbanisme _______________________________________________________ Transports ______________________________________________________________ Infrastructures ___________________________________________________________ Postes et télécommunications _______________________________________________ 67 68 68 68 69 69 70 - Relations avec la division Jeunesse, famille, santé_____________________ 71 Enseignement ___________________________________________________________ Affaires culturelles et sports ________________________________________________ Aide aux familles_________________________________________________________ Aide sociale et solidarités __________________________________________________ Santé __________________________________________________________________ 71 71 72 72 73 - Relations avec la division affaires économiques et sociales______________ 74 Agriculture _____________________________________________________________ Eaux et forêts____________________________________________________________ Ravitaillement ___________________________________________________________ Logement et assurances sociales _____________________________________________ Commerce, industrie et artisanat _____________________________________________ Contrôle économique _____________________________________________________ Travail et main-d’œuvre ___________________________________________________ 74 75 75 76 76 76 77 - Relations avec la division affaires résultant de la guerre________________ 78 Prisonniers de guerre______________________________________________________ Réfugiés et sinistrés_______________________________________________________ Reconstruction___________________________________________________________ Réquisitions_____________________________________________________________ Défense passive __________________________________________________________ Bombardements et déminage _______________________________________________ Affaires militaires ________________________________________________________ Résistance et Libération ___________________________________________________ Epuration _______________________________________________________________ Internements administratifs _________________________________________________ Relations avec les Alliés ___________________________________________________ 78 79 80 80 80 81 82 82 83 83 84 Cabinet du préfet, 3e section____________________________________________ 85 Personnel administratif ___________________________________________ 85 Gestion du personnel _____________________________________________ 86 Préfecture ______________________________________________________________ Police__________________________________________________________________ Justice _________________________________________________________________ Finances________________________________________________________________ Postes et télécommunications _______________________________________________ Ponts et chaussées ________________________________________________________ Instruction publique_______________________________________________________ Travail et main-d’œuvre ___________________________________________________ Santé __________________________________________________________________ Armée _________________________________________________________________ Personnel communal ______________________________________________________ -166 - 86 87 87 88 89 89 89 90 91 91 91 TABLE DES MATIERES Gardes particuliers________________________________________________________ 92 Officiers ministériels ______________________________________________________ 92 Déclarations de non-appartenance à la « race juive » ___________________ 92 Déclarations de non-appartenance aux sociétés secrètes _________________ 93 Exclusions et démissions __________________________________________ 94 Cabinet du préfet, 4e section____________________________________________ 95 Police __________________________________________________________ 95 Organisation et fonctionnement _____________________________________________ Commissariats de police ___________________________________________________ Enquêtes de police________________________________________________________ Police politique, répression _________________________________________________ Attentats et sabotages _____________________________________________________ Arrestations _____________________________________________________________ 95 95 95 96 96 97 Renseignements généraux _________________________________________ 98 Compagnies républicaines de sécurité________________________________ 99 Gendarmerie ____________________________________________________ 99 Cabinet du préfet, 5e section___________________________________________ 100 Libération du territoire ___________________________________________ 100 Epuration _____________________________________________________ 100 Internements administratifs _______________________________________ 101 Services de la Préfecture __________________________________ 105 Divisions de la Préfecture_____________________________________________ 109 Division Affaires générales et Police ________________________________ 109 Elus ________________________________________________________________ Représentation départementale ___________________________________________ Représentation communale ______________________________________________ Affaires communales___________________________________________________ Associations _________________________________________________________ Police des lieux publics _________________________________________________ Police de la chasse et de la pêche _________________________________________ Surveillance des personnes ______________________________________________ Requis civils _________________________________________________________ Police de la circulation _________________________________________________ Police des étrangers ____________________________________________________ 109 109 109 110 110 110 111 111 113 116 116 Division Affaires financières ____________________________________ 117 Administration financière de l’Etat ________________________________________ Administration financière du département __________________________________ Etablissements départementaux de santé____________________________________ Administration financière communale _____________________________________ Voirie et urbanisme ____________________________________________________ Transports et infrastructures _____________________________________________ 117 117 117 118 118 118 Division Jeunesse, famille, santé _________________________________ 120 Enseignement ________________________________________________________ Affaires culturelles et sports _____________________________________________ Aide aux familles______________________________________________________ Aide sociale et solidarités _______________________________________________ Santé _______________________________________________________________ - 167 - 120 120 121 121 122 Division Affaires économiques et sociales __________________________ 123 Organisation _________________________________________________________ Agriculture __________________________________________________________ Forêts_______________________________________________________________ Ravitaillement ________________________________________________________ Logement____________________________________________________________ Commerce et industrie__________________________________________________ Travail et main-d’œuvre ________________________________________________ 123 123 124 124 124 124 125 Division Affaires résultant de la guerre ____________________________ 126 Prisonniers de guerre ___________________________________________________ Réfugiés_____________________________________________________________ Sinistrés _____________________________________________________________ Dommages de guerre et reconstruction _____________________________________ Réquisitions __________________________________________________________ Ravitaillement ________________________________________________________ Circulation ___________________________________________________________ Défense passive _______________________________________________________ Bombardements_______________________________________________________ Déminage et désobusage ________________________________________________ 126 126 127 128 128 128 129 129 133 134 Secrétariat général de la Préfecture_____________________________________ 135 ANNEXES ____________________________________________________ 137 Annexe 1 : Liste des préfets et sous-préfets (1940-1946) ____________________ 139 Annexe 2 : Organigramme de la Préfecture de la Seine-Inférieure (1942)______ 141 INDEX ______________________________________________________ 143 TABLES DES MATIERES _________________________________________ 165 -168 -
