Due Diligence opérationnelle Booster les bases de votre activité en
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Les conseils de Dezan Shira & Associés portent sur les législations, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine Volume XI - Number II English French German Italian Spanish Due Diligence opérationnelle Booster les bases de votre activité en Chine Dans ce numéro: Due diligence interne Considérations financières, opérationnelles et sur les ressources humaines Liste de vérification d’une due diligence en Chine Informations économiques quotidiennes Disponible sur www.china-briefing.com Préparation de la documentation sur les prix de transfert China Briefing 1 Te 200 9 Bienvenue dans ce numéro de mars de China Briefing Celebrating 10 Years 1999-2009 Dans ce numéro de China Briefing, nous examinerons les due diligence interne et les questions de mise en conformité en Chine. Premièrement, nous aborderons quelques considérations financières, opérationnelles et sur les ressources humaines que toute personne investissant en Chine doit connaître. De l’implantation aux fonctions opérationnelles clés en passant par les questions environnementales, nous explorerons comment une due diligence opérationnelles peut aider à évaluer les risques et les opportunités inhérents lorsque l’on opère en Chine. Nous verrons également comment évaluer les déclarations financières, la documentation d’entreprise et les impôts en Chine. Pour finir notre tour d’horizon, nous parlerons des points relatifs aux ressources humaines, y compris les questions d’emploi et les prestations sociales. La documentation sur les prix de transfert devant être complétée avant le 31 mai, nous prendrons également un peu de temps pour passer en revue la documentation actuellement exigée qui doit être complétée. Les contraintes de mise en conformité augmentant et avec des pénalités plus strictes mises en place, il est important que les entreprises engagées dans des transferts de prix maintiennent correctement leur documentation et restent complètement à jour de toutes les exigences fiscales. Les articles de ce numéro de China Briefing ont été documentés et écrits avec l’aide du cabinet de conseil en investissements directs étrangers et en fiscalité, Dezan Shira & Associés. Les détails concernant cette société se trouvent dans ce magazine, au cas où vous recherchiez une assistance ou des conseils. Cordialement. Andy Scott Managing Editor, China Briefing Informations journalières de China Briefing www.china-briefing.com/news Investissements Directs Etrangers Conseils juridiques et fiscaux A travers les pays émergeants d’Asie [email protected] www.dezshira.com Neuf bureaux en Chine Cinq bureaux en Inde Deux bureaux au Vietnam Consultez nos autres sources d’information portant sur la région ASIE EMERGENTE BULLETIN HEBDOMADAIRE GRATUIT www.2point6billion.com Inscrivez-vous aujourd’hui à notre bulletin gratuit sur les actualités économique et réglementations en Chine et en Asie sur www.china-briefing.com www.india-briefing.com Produit en association avec Dezan Shira & Associés depuis 1999 www.vietnam-briefing.com INDIA BRIEFING VIETNAM BRIEFING La couverture artistique du mois La couverture artistique de ce mois, « Angel road » (huile sur toile) est de l’artiste Rong Zhi. Originaire de la province du Hunan, il a suivi un Master spécialisé dans les peintures murales à l’académie des beaux arts de Chine central. Il est professeur invité au collège des beaux arts universitaire de Xiangtan. Cette couverture est reproduite avec la gracieuse autorisation de l’artiste et de la Galerie FELLINI. La Galerie FELLINI est spécialisée dans les peintures, sculptures et photographies contemporaines d’artistes chinois ou internationaux. La Galerie est située dans l’ancienne concession française au 339 Changle Lu #15, près de Xiangyang Lu. www.fellinigallery.com; [email protected]. L’ensemble des éléments et contenus © 2010 Asia Briefing Ltd. Aucune reproduction, copie ou traduction des documents sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Contacter: [email protected] Due diligence opérationnelle: Booster les bases de votre activité en Chine [ Par Dezan Shira & Associés ] L a due diligence est peut-être l’un des plus important concept qu’un investisseur en Chine doit prendre en compte. Qu’il s’implante pour la première fois, ou qu’il examine les pratiques internes après des années d’activités en Chine continentale, il est important de rester en conformité avec l’évolution des réglementations chinoises. Cela signifie de s’assurer que toute la documentation est à jour et précise, que toutes les finances sont correctement établies et que les questions vis-à-vis des employés et les autres actifs ont été correctement prise en compte. Dans cet article, nous étudierons trois formes de due diligence: opérationnelle, financière et sur les ressources humaines. Ces concepts ne doivent pas seulement être suivis lorsque l’on considère investir en Chine, du fait qu’ils permettent d’identifier la valeur réelle de n’importe quels investissements potentiels en Chine, mais également ils doivent être utilisés comme base pour passer en revue les compagnies déjà en opération en Chine, ce qui permets de réduire les risques et d’éviter les problèmes qui peuvent évoluer lorsqu’une attention insuffisante est portée sur des problèmes internes. Due diligence opérationnelle OPERATION Organization Risk OPERATION OPERATION Environment OPERATION OPERATION KeyOPERATION functions OPERATION OPERATION Les entreprises étrangères basées en Chine manquent souvent d’informations opérationnelles fiables et les méthodes d’enregistrement des transactions par les employés chinois peuvent ne pas être à la hauteur des attentes de la compagnie mère. Les raisons peuvent en être occasionnellement les aspects uniques de l’environnement des affaires en Chine, dans lequel il peut être souvent administrativement plus simple d’évoluer car moins transparent. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y a fraude, même si cela peut mener à des défaillances dans la transparence des transactions économiques qui peuvent réduire la solidité de la comptabilité de gestion et en retour conduire à une fragilité fiscale ou à des vols. La probabilité d’être déçu par les performances de la comptabilité locale et du personnel administratif peut être réduite en menant des due diligence opérationnelle. Ce type d’investigation peut être un outil hautement efficace pour aider à comprendre exactement comment une entité chinoise fonctionne et peut également se montrer efficace pour évaluer comment les opérations actuelles supportent les objectifs stratégiques futures. L’examen doit inclure une évaluation détaillée des points suivants: Les opérations fonctionnelles de l’activité et les processus et systèmes les supportant Les interconnections de ces opérations L’impact probable des opérations sur la viabilité continue dans le futur de la compagnie Les due diligence opérationnelles complètent la vision de la compagnie dans des domaines qui ne sont pas totalement couvert par les due diligence financières et peuvent souvent être un important outil pour identifier la véritable valeur et gestion d’affaires basées en Chine. Typiquement, les due diligence financières vérifient les déclarations financières de l’entreprise et les potentiels ventes et profits futurs, mais utilisent surtout des projections et tendances comme point de départ. Les due diligence opérationnelles vont plus loin en évaluant les opérations fonctionnelles de la compagnie et leurs interactions. Une des questions les plus fondamentales qui doit être vérifié lors d’une due diligence opérationnelle est si une entreprise est correctement établie et est bien une entité légale. Les documents qui doivent être évalués comprennent: La licence commerciale actuelle et les précédentes avec toutes les licences et permis auxiliaires nécessaires aux opérations. Les documents constitutionnels de la compagnie; et si des changements ont été apportés, ils doivent être correctement reflétés dans les articles d’association. Les documents de vérification émis par les banquiers de la compagnie en relation avec China Briefing 3 Due diligence opérationnelle: Booster les bases de votre activité en Chine la capitalisation et les avoirs des comptes en banque. Les autres documents d’enregistrement qui ont été émis par les autorités gouvernementales correspondantes et en application des lois et réglementations en vigueur, y compris l’enregistrement fiscal ainsi que l’enregistrement des échanges avec l’étranger. Les documents liés aux contributions en capital; pour les entreprises à capitaux étrangers, ceci comprend le certificat d’évaluation qui se rapporte aux contributions en nature, le rapport de vérification des contributions en capital et les copies des certificats d’investissement qui sont émises à tous les investisseurs par la compagnie à capitaux étrangers. Les rapports d’évaluations des actifs ; ceuxci doivent être ratifiés. Tous documents prouvant un transfert de participation en actions ou parts. Les documents prouvant une augmentation ou une diminution du capital enregistré ou du montant total de l’investissement. Les documents qui apportent des preuves que des titres de participation ou des parts sont utilisés comme des sécurités. Tous autres documents concernant les autorisations, les licences ou permis nécessaires à l’implantation et au fonctionnement d’une société ou de ses branches et succursales. L’examen de n’importe lequel de ces documents doit être effectué tout en prenant en compte le contexte décrit par les autres documents. Ceci devrait permettre une pleine compréhension des statuts légaux d’ensemble de l’activité. De telles vérifications doivent être conduites chaque année et méthodiquement s’avérer en conformité. La structure organisationnelle La structure organisationnelle est un point clé pour le succès opérationnel de toutes activités en Chine. Les détails qui doivent être vérifiés sont: Tous les investisseurs ou les actionnaires dans l’affaire sont mandatés. La structure organisationnelle extérieure de la compagnie; cela comprend les détails de toutes les filiales au sein du pays et à l’étranger, les bureaux de représentation, les branches, les centres de distribution, les opérations de recherche et les autres entreprises associées avec la documentation appropriée prouvant leurs implantations dans les formes et leurs opérations. La structure organisationnelle interne de la compagnie avec un organigramme présentant le nom complet, l’age, la rémunération, et les détails contractuels 4 China Briefing des membres de tous les comités de supervision, du comité de direction, de l’exécutif ou de tout autre personnel clé. Tous les manuels de la compagnie ou les règlements et politiques intérieurs de l’entreprise. Les détails de toutes les réunions des organes de la compagnie tels que le comité de direction, l’assemblé générale des actionnaires ou tout autre comité de supervision, ainsi que tous les comités comprenant des l’adoption de résolutions au cours des trois dernières années. Les preuves documentaires de tous les points précédents, y compris les copies des licences commerciales, les documents constitutionnels (tel que les accords des actionnaires), les contrats de joint venture et les articles d’association, les autorisations gouvernementales et les documents d’enregistrement. Les autres preuves documentaires comprenant les comptes rendus de toutes les réunions des organes de l’entreprise et les résolutions adoptées lors des trois dernières années, ainsi que les lettres de nominations et les contrats d’embauche. L’évaluationdes risques L’évaluation des risques est vitale. Les quatre principales catégories des risques opérationnels selon les standards internationaux sont: ceux liés aux processus, ceux liés aux personnes, ceux liés aux systèmes et les événements extérieurs. Ce sont des problèmes qualitatifs qui peuvent avoir un impact quantitativement significatif, et ils tendent à être les instigateurs des conditions dans la plupart des cas de mauvaise gestion et de la corruption endémique à certaines entreprises. Les due diligence opérationnelles visent à évaluer les possibilités de ces risques et leurs effets potentiels sur les affaires. Les fonctions opérationnelles clés Les capacités opérationnelles d’une compagnie peuvent être à la base d’audits spécifiques et des tests doivent être conçus afin de mesurer la chaîne des valeurs. Les étapes impliquées varieront selon la compagnie, mais doivent inclure une analyse in-situ des procédures économiques quotidiennes de la compagnie et des systèmes supportant les opérations économiques. Cette analyse doit inclure une évaluation des capacités de production, des flux de matières premières, des niveaux d’inventaires (en particulier lorsqu’ils sont mesurés contre les achats et les ventes) et tous les autres facteurs qui sont nécessaires pour que l’activité mène des opérations normales. La due diligence opérationnelle peut également consister en une évaluation des possibilités et, d’un point de vue opérationnelle, des avantages administratifs d’une fusion ou d’une centralisation d’opérations indépendantes déjà préexistantes. Bien que ce processus soit unique pour chaque situation, disons toutefois que si vous avez la combinaison d’une Joint venture, d’une entreprise 100% à capitaux étrangers et d’un bureau de représentations, alors cela fera sens d’essayer et de rassembler toutes ces opérations en un seul groupe en Chine et ce afin de faciliter le management. Les relations extérieures Cela doit s’étendre aux relations d’affaires avec à la fois l’acheteur et le fournisseur, et les vérifications complétées à l’encontre des plus et des moins pour les deux comptes. L’insertion de relations bénéficiaires de ce cas est très commune. Y-a t’il des acheteurs qui ont des traitements préférentiels en terme de prix ou de crédit (ou même pour les dettes)? Y-a t’il des fournisseurs dont les prix ne sont pas alignés avec les normes du marché et qui peuvent vous vendre des produits à des taux supérieurs à ceux du marché? L’examen de due diligence et le contrôle des normes du marché permettent de vérifier que votre chaîne de management de l’approvisionnement est transparente et n’est pas trompée. Les concurrents Nous avons rencontré des cas par le passé où les ordres vers une compagnie à capitaux étrangers étaient siphonnés par une compagnie miroir. Souvent, elles sont établies directement par les employés ou leurs proches. Habituellement, ces compagnies n’opèrent que via des sites Internet uniquement en chinois, et les commandes entrantes leurs sont redirigées. Un contrôle doit être fait envers les commandes entrantes et la documentation associée, avec un examen aléatoire qui ne soit pas le suivi d’une vente prédéterminée suite à une investigation interne envers un acheteur potentiel où a été placé l’ordre. Les contrôles devraient être effectués sur toute documentation qui peut conduire une compagnie miroir à parasiter vos commandes entrantes. Dans l’un des cas que nous avions repéré, une facture a été présentée pour un nom de domaine chinois. Il s’est avéré qu’il appartenait à l’un des employés chinois de l’entreprise à capitaux étrangers, qui redirigeait les ordres vers sa propre affaire. Les pertes annuelles d’ordre au profit de sociétés miroirs se montaient dans la région à 4 millions de dollars US. L’entreprise à capitaux étrangers avait attribué les faibles ventes aux « conditions compétitives du marché ». Un auditeur expérimenté complétant un Due diligence opérationnelle: Booster les bases de votre activité en Chine contrôle administratif vous aidera à repérer de telles fraudes; et parallèlement rappellera au personnel que de tels examens sont en place. et plus sévèrement appliquées, exigent par la-même une plus grande attention lors des due diligence. Considérations environnementales Secrétariat d’entreprise Du fait que le gouvernement chinois devient de plus en plus préoccuper par les questions environnementales en Chine et les dommages que les compagnies polluantes produisent, il prend des mesures décisives pour réguler et assurer la mise en application des standards environnementaux. Il en résulte que les activités manufacturières doivent désormais réaliser consciencieusement des due diligence portant sur leurs responsabilités environnementales. Par exemple, une usine construite sur un terrain qui a été pollué peut se voir contrainte à le nettoyer. Le concept de pollueur-payeur n’est pas toujours suivi en Chine si vous êtes déjà présent sur le terrain. Evaluer la qualité des terrains, en particulier si de nouvelles parcelles sont acquises est un pré requis. Evaluer quelles sont les obligations potentielles cachées dans le sol dont vous héritez est sage. Une attention particulière doit être portée aux informations suivantes: Quelle est la situation environnementale actuelle de la compagnie? A t-elle eu un ou des problèmes environnementaux par le passé ou peut-elle en avoir dans le futur en prenant ce terrain? Si oui, alors quels types de contre-mesures ont été prises et quels en sont les résultats? La compagnie a-t ‘elle stocké ou utilisé des substances dangereuses, des matières premières, des objets ou a t-elle été engagée dans des procédures dangereuses? La compagnie a t-elle payé de quelconque frais de rejet de polluants au cours des dernières années? Quelle est la politique de l’entreprise concernant les questions environnementales? La compagnie peut-elle fournir les preuves documentaires vis-à-vis des points tels que les évaluations d’impacts environnementaux, les licences, les autorisations, les permis, les permissions, les certificats, les demandes, les enregistrements et les notifications? La compagnie peut-elle fournir un quelconque rapport sur sa situation environnementale réalisée par une tierce partie (privé ou gouvernementale) au cours des cinq dernières années? L’environnement est toujours une question en développement en Chine. Il faut vous attendre au cours des prochaines années que les réglementations deviendront plus strictes Il est vital de rester en conformité à la fois sur les aspects de comptabilité et de secrétariat d’entreprise (documentation) de votre affaire. Un manque d’attention aux détails dans vos papiers administratifs peut à lui seul sérieusement compromettre vos opérations. Avez-vous des marques ou des brevets enregistrés en Chine? Si ce n’est pas le cas, faîtes le. Si cela a été effectué, était ce par un agent ou par la maison mère directement? Vérifiez que cela a été fait et qui détient réellement les droits de propriété. Toutes les licences commerciales sontelles à jour? Cela doit comprendre les renouvellements annuels ainsi que les autres licences pertinentes et permis (licences d’exportation, les enregistrements auprès des douanes et du SAFE (devises étrangères). Due diligence financières FINANCE Assessing Statements Tax Corporate FINANCE FINANCE FINANCE secretarial FINANCE Audits Dilution FINANCE FINANCE FINANCE Les copies exactes des comptes peuvent être parfois difficiles à établir pour votre activité. Cela est largement dû au fait que de nombreuses entreprises en Chine utilisent deux types de livres comptables; l’un interne qui met en évidence leur véritable position et un autre officiel qui reflète leurs positions « officielles ». Ceci est bien entendu illégal mais c’est une pratique commune car l’évitement fiscal est répandu en Chine en raison du relativement haut taux d’imposition sur le revenu (25%) auquel les compagnies en Chine sont soumises. Une équipe bien intentionnée, essayant d’épargner de l’argent au nom de l’entreprise, peut par inadvertance causer de sérieux problèmes de mise en conformité et d’obligations potentielles, soit par naïveté ou soit délibérément. L’administration d’état des impôts (SAT) se montre également quelque peu déficiente dans la collecte des impôts. Certaines de ses pratiques, telles que de reporter la TVA sur les factures et non pas lors de la collecte des impôts, ont conduit à normaliser des déclarations financières inappropriées au sein de nombreuses compagnies basées en Chine. Dans de tel cas, les revenus sur les ventes peuvent par exemple être dirigés vers les comptes bancaires personnels des managers généraux plutôt que vers les comptes de l’entreprise afin de « d’économiser sur la TVA jusqu’au moment ou le paiement complet a été reçu ». Cela est peut-être bien intentionné mais illégal et certainement un véhicule pour des fraudes potentielles. Si les comptes sont gérés d’une telle manière, cela signifie que l’ensemble des livres de comptabilité officielle comme présentés aux autorités chinoises et audités ne représenteront pas la véritable force de la société. La SAT, si elle découvre de telles activités, a le droit de prélever des pénalités pour retard de paiement allant jusqu’à cinq fois le montant dû sur n’importes quelles taxes payées après ce qui aurait dû être correctement administré. Cela peut également donner au personnel des moyens de pression sur l’employeur si l’entreprise est délibérément maintenue en état de non-conformité. De telles activités doivent être éradiquées et les comptes ainsi que ceux audités doivent refléter la véritable position, quand bien même cela augmente la charge fiscale. Gérer une affaire sans une complète transparence en Chine est au final une mauvaise option et ne doit pas être tolérée. Evaluation des déclarations financières et audits Il est conseillé d’engager une agence d’expert comptable professionnelle, ayant de l’expérience avec les entreprises d’état pour évaluer la qualité des comptes audités qui sont présentés. Une visite sur place de deux à trois jours par un auditeur expérimenté et impartial devrait suffire pour obtenir un avis sur le fait que les comptes et les déclarations financières présentés soient en effet le reflet de la réalité ou s’il existe des zones qui nécessitent de plus amples investigations ou explications. Ceci doit être pris en charge avec soin et compréhension. Si c’est uniquement une évaluation de l’activité qui doit être réalisée comme la transparence administrative de la société, alors dans une certaine mesure une approche pragmatique de la méthodologie du personnel peut être considérée comme une première vérification. Si cela soulève des questions, et selon la nature des sujets, un China Briefing 5 Due diligence opérationnelle: Booster les bases de votre activité en Chine examen plus complet et basé sur les domaines en question peut être pertinent. Il se peut que ces derniers prennent des proportions plus sérieuses et deviennent des points bien plus complexe avec des implications plus graves. La SAT considèrent toutes les entreprises à capitaux étrangers en Chine, y compris les joints-venture, dans la catégorie 1, c’està-dire la plus haute, en ce qui concerne les évaluations et la surveillance par les autorités fiscales. Le personnel administratif qui ne serait pas au courant de ceci, et coutumier des raccourcis commun en vigueur dans de nombreuses affaires uniquement domestiques pourraient ne pas pleinement appréhender cette différence. Il est sage d’insister pour que le personnel suive les standards administratifs de la compagnie et non ceux qu’ils souhaitent imposer. Taxes et déclarations fiscales La plupart des déclarations doivent être conduites sur une base mensuelle, avec un audit annuel. Si cela n’est pas effectué, alors l’activité n’est pas en conformité et sera dans l’obligation de payer les taxes non payées. Les déclarations doivent être faites selon des standards professionnels et constants. Une inhabilité à présenter les comptes, les comptes audités ou la documentation en cours est le signe d’un disfonctionnement. Les taxes qui doivent être considérées comprennent: L’impôt sur le revenu des entreprises la TVA La taxe à la consommation: une taxe sur les bénéfices additionnels existe pour les produits de luxe La taxe professionnelle: elle s’applique aux services qui ne sont pas sujettes à la TVA La taxe sur la valeur ajoutée des terrains La taxe sur les ressources La taxe sur l’immobilier urbain les droits de timbres La taxe sur l’acquisition des véhicules à moteur et des navires: y compris la taxe sur leurs usages et les plaques d’immatriculation La taxe sur les actes de propriété: imposé lors de l’acquisition de droit d’utilisation de terrain ou de propriété immobilière Les impôts sur les bureaux de représentations On doit se rappeler que les bureaux de représentation sont sujets à la taxe professionnelle à hauteur d’approximativement 9% de leur dépenses, ce qui doit être calculé, déclaré et payé sur une base mensuelle. Un audit annuel est également requis. En de rare 6 China Briefing occasion, un bureau de représentation peut remplir et obtenir un statut d’exemption fiscal, mais ceci doit être approuvé par le bureau local des impôts préalablement. Si les impôts n’ont pas été payés, le bureau des impôts peut vous condamner à une amende allant jusqu’à cinq fois le montant total dû auquel s’ajoute le montant original, et dans des cas extrêmes le retrait de la licence commerciale. Cela peut se monter à un montant significatif. Dans un cas, une marque internationale bien connue de produits de luxes à Shanghai n’avait pas payé ses taxes pendant trois ans. Avec des frais généraux mensuels de quelques 8000 dollars US, le montant dû était de 28 800 dollars US avec les pénalités pour retard de paiement potentiellement allant jusqu’à 172 800 dollars US. Les implications étaient sérieuses. Un non-paiement des taxes par le bureau de représentation est un sujet grave et l’activité doit s’assurer qu’elle est en conformité depuis le premier jour. Si ce n’est pas le cas, la minute de vérité arrive toujours, et si la compagnie souhaite se maintenir en Chine, la facture devra être honorée. Déclarations financières Les différences en Chine vis-à-vis du protocole sur les pratiques comptables généralement approuvées (GAAP) et les standards des déclarations financières chinoises rendent l’exercice d’analyse et de compréhension des comptes d’une compagnie chinoise un domaine pour lequel à la fois l’expérience et une connaissance spécifique de la Chine sont vitales. Un bilan chinois doit détailler, entre autre chose, les comptes clients, les autres comptes clients, les actifs fixes, les constructions en cours, les comptes fournisseurs, les autres comptes fournisseurs et la masse salariale à payer. Plusieurs faiblesses typiques peuvent se glisser dans ces comptes. Les comptes clients traitent principalement des transactions de la compagnie. Deux faiblesses communes reviennent régulièrement: plusieurs entreprises en Chine ne peuvent pas préparer des analyses chronologiques en raison d’un manque de communication entre les ventes et les finances; c’est aussi une pratique commune pour les sociétés en Chine d’essayer de cacher les ventes afin de réduire le revenu imposable, ce qui signifie que plusieurs comptes clients sont souvent minimisés. Les faiblesses typiques qui peuvent survenir dans les autres comptes clients sont que de nombreuses transactions inappropriées y sont souvent enregistrées. Par exemple, il peut y avoir un prêt interne entre deux compagnies liées qui est enregistré dans les autres comptes clients et qui n’est pas listé comme une transaction dans le compte des investissements. Fréquemment, les actifs fixes auto établis ne sont souvent pas compris dans les comptes relatifs aux biens fixes, et la dépréciation appropriée n’est pas réalisée. Par ailleurs, le coût pour établir les actifs fixes est enregistré dans le compte des dépenses ou compte des coûts mais n’est pas capitalisé. Certains actifs fixes auto établis ne sont souvent pas enregistrés dans le compte relatif aux constructions en cours, ni transférés ultérieurement au compte des actifs fixes. Les documents originaux appropriés relatifs aux constructions en cours ne sont également quelques fois pas correctement déposés ou documentés. Parfois, les entreprises enregistreront des transactions non appropriées aux comptes fournisseurs. Finalement, avec la masse salariale à payer, il y a souvent un solde final dans le compte de la masse salariale. Cependant, plusieurs compagnies chinoises retardent tout ou partie des salaires de leurs employés. Veuillez noter que les pratiques comptables généralement admises (GAAP) en Chine peuvent différer de façon significative d’avec les standards internationaux de déclarations financières et les pratiques comptables généralement admises (GAAP) américaines dans plusieurs domaines supplémentaires. Dépréciation des actifs En accord avec les pratiques comptables généralement admises (GAAP) en Chine, les actifs fixes liés à la production et aux opérations d’une entreprise avec une durée de vie estimée à plus d’un an sont capitalisés. Les autres actifs fixes (c’est-à-dire les équipements et les meubles de bureaux) au dessus de 2000 RMB avec une durée de vie de plus de deux ans doivent être capitalisés. Selon les standards internationaux de déclarations financières, les entreprises ont la liberté de déterminer un seuil à partir duquel les dépenses sont capitalisées. Les actifs fixes sont les biens tangibles pour lesquels on s’attend à ce qu’ils soient mis en service pour plus d’une déclaration. Selon les pratiques comptables généralement admises (GAAP) américaines, les entreprises déterminent leur propre seuil matériel au dessus duquel la dépense est capitalisées, mais doivent impérativement avoir une durée de vie supérieure à une année. Selon les pratiques comptables généralement Due diligence opérationnelle: Booster les bases de votre activité en Chine admises (GAAP) en Chine, le coût est traité similairement aux standards internationaux de déclarations financières, à l’exception que cela comprenne les taxes d’achat plutôt que les taxes d’achat non remboursables. Selon les standards comptables internationaux, le coût d’un bien de propriété, d’une usine ou d’un équipement comprend son prix d’achat, y compris les droits d’importation et les taxes d’achat non remboursables, et tous les coûts directement attribuables au fait de faire que le bien atteigne les conditions de fonctionnement pour son utilisation désirée. Lorsqu’ils présentent encore une valeur selon les pratiques comptables généralement admises (GAAP) en Chine, les actifs fixes tangibles sont comptabilisés à leur coût moins les dépréciations accumulées. Les réévaluations ultérieures ne sont généralement pas autorisées. Tandis qu’avec les standards comptables internationaux, les actifs fixes tangibles qui sont aussi comptabilisés à leur coût moins les dépréciations accumulées, peuvent eux être réévalués. Ceci sera alors sa juste valeur à la date de la réévaluation moins toutes dépréciations subséquentes accumulées et toutes pertes de valeur subséquentes accumulées. Les restructurations majeures doivent être dépensées lorsqu’elles ont lieu selon les pratiques comptables généralement admises (GAAP) en Chine. Toutefois, si des bénéfices économiques futurs en excédant des standards de performance originellement évalués peuvent être démontrés, alors le montant qui n’excède pas le montant recouvrable des actifs fixes peut être capitalisé. Ceci doit faire l’objet d’une dépréciation sur une période intermédiaire entre deux restructurations majeures. Selon les standards internationaux de déclarations financières, à l’exception du cas où l’entreprise l’a identifié comme un composant distinct de l’actif, les restructurations majeures sont habituellement reconnues comme des dépenses lorsqu’elles surviennent car elles sont effectuées dans le but de restaurer ou maintenir les bénéfices économiques futures qu’une entreprise peut attendre de la part des standards de performance originellement évalués des actifs. Selon les pratiques comptables généralement admises (GAAP) américaines, les restructurations majeures sont définies comme des dépenses de réparation qui augmentent la valeur d’un actif et étendent sa durée de vie de plus d’un an. Comme telles, les dépenses des restructurations majeures sont capitalisées. Tous les autres réparations et coûts de maintenance sont dépensés lorsqu’ils surviennent. De nombreuses compagnies à capitaux étrangers en Chine ne pourvoient pas aux dépréciations et ceci ajoute seulement des dépenses non nécessaires à l’encontre des profits si ce n’est pas correctement enregistré dans les comptes. Due diligence en ressources humaines HR HR Maternity HR Employment Pension HR HR HR HR Social Security HR Housing HR Pour une entreprise, appréhender adéquatement l’environnement en ressources humaines, engager les personnes appropriées et les manager efficacement est critique pour maintenir avec succès une affaire en Chine continentale. Malheureusement, principalement en raison d’un manque d’information solide en anglais (et la prolifération d’information trompeuse) ainsi que la rapide nature changeante du marché du travail, il est très difficile pour les investisseurs étrangers et les manageurs de comprendre la situation globale dans tous ces détails. Les questions d’emploi Veuillez vous assurer que tous les paiements et contributions aux employés ont été réalisés tels que l’impôt sur le revenu individuel et la sécurité sociale. Assurez vous également que tous les contrats de travail sont vérifiés visà-vis des obligations de confidentialité et de non compétition qui pourraient engendrer des contraintes d’une part ou l’autre. Les membres du personnel ont toujours le droit de lancer une réclamation juridique en tant qu’employé de l’entreprise. Assurez vous que le décompte des personnes et la masse salariale corresponde, et exigez une déclaration écrite de la part du département des ressources humaines concernant cette concordance. Dans les cas ou un syndicat est impliqué, il est également sage de s’assurer que vous avez identifié la location et les paiements qui ont été faits au syndicat. La société a l’obligation de verser aux fonds des syndicats 2% du montant des salaires de tout le personnel, et par conséquent assurez-vous de le connaître et qu’il corresponde de nouveau à votre masse salariale. Les autres points à considérer: Personnel hérité: il se peut que vous récupériez l’ensemble des charges sociales et pensions du personnel d’une compagnie si ces derniers sont transférés à votre entreprise, et en conservant leur ancienneté. Les contrats: étudiez attentivement tous les contrats qui valent plus de 100 000 RMB ou 5% des actifs nets de la compagnie. Ceci inclura également les contrats de travail, les assurances ou tous autres contrats matériels qui seraient essentiels pour la continuation de votre activité et de toutes ses branches. Sécurité sociale La sécurité sociale en Chine est un sujet complexe en Chine parce qu’elle est organisée à un niveau régional. Le système formel de sécurité sociale couvre seulement les travailleurs urbains, et couvre partiellement les travailleurs ruraux qui sont venus dans les villes pour travailler (que l’on nomme la « population flottante »). Les contributions mensuelles au système de sécurité sociale sont déterminées à partir d’une donnée de base. Dans la plupart des villes, ce dernier est le suivant : base de la sécurité sociale = revenu total de l’année précédente / 1216. Pour les personnes récemment engagées, le salaire initial peut être utilisé comme base de la sécurité sociale au cours de la première année. Veuillez noter que le chiffre de base pour les contributions à la sécurité sociale est limité à 300% du salaire social moyen pour le lieu où l’employé paie la sécurité sociale. Par conséquent, tous employés gagnant plus que ce montant verseront en réalité un plus petit pourcentage de leurs salaires pour les contributions à la sécurité sociale que les autres (les employeurs auront comparativement également un plus petit pourcentage de charge). Les chiffres de base maximum seront généralement mis à jour une fois par an pour tous les employés. Cela survient souvent en mai. Quelques fois, le gouvernement ajustera également le pourcentage de la contribution par l’employé et la compagnie à cette occasion. Notez que bien que les chiffres de base maximum seront habituellement mis à jour au cours du milieu de l’année, le calcul de la base individuelle de chaque employé sera fait en se basant sur leur salaire moyen pendant la période allant de janvier à Décembre de l’année précédente. Le système chinois de sécurité sociale est constitué de cinq différents types d’assurance, plus un fond de logement obligatoire. Les assurances sont les suivantes: pension, China Briefing 7 Due diligence opérationnelle: Booster les bases de votre activité en Chine chômage, soins médicaux, accident du travail, maternité et le fond de logement obligatoire. Les pensions pour les travailleurs en Chine sont financées par les contributions à la fois des employés et des employeurs. La part contribuée par l’employeur est normalement plus haute que celle de l’employé. Les contributions à l’assurance chômage sont faites à la fois par l’employé et l’employeur à ce fond. Dans la plupart des villes, la proportion est inférieure à 1% du salaire mensuelle, bien qu’à Shanghai la contribution de l’employeur soit de 2%. Si un individu se retrouve au chômage, cette assurance lui versera un montant d’argent fixe chaque mois à la condition que les contributions aient été faites au nom de l’employé pour une période continuelle d’un an avant leur application. A la fois l’employeur et l’employé contribuent au fond d’assurance médicale. Les proportions varient considérablement entre les villes, mais généralement la compagnie devra s’attendre à contribuer entre 5% et 12% du salaire mensuel de l’employé, alors que ce dernier participera à hauteur de 2%. Dans la mesure ou un particulier tomberait malade et qu’il irait à l’hôpital pour un recevoir un traitement, alors habituellement le montant complet des frais de traitement devra être payé à l’hôpital par le patient. Celui-ci recevra ultérieurement de la part du plan d’assurance un refinancement de la part couverte. Les contributions au fond d’assurance des accidents du travail sont faites par l’employeur. Généralement, la prime est comprise entre 0.5% et 2% du salaire mensuel d’un employé, et selon le type de travail que celui-ci effectue. Dans le cas où un travailleur se blesserait au travail, l’employeur doit réunir les preuves de l’accident et les transmettre à la compagnie d’assurance. Pour une compagnie qui a des employés basés dans différentes villes à travers le pays, cela signifie que le coût complet pour l’entreprise dans le cas où l’employé gagnerait 10 000 RMB dans une ville est différent du coût pour un autre employé ayant le même salaire dans une ville différente. Les contributions au fond d’assurance maternité sont faites par l’employeur. Habituellement, l’employeur fait une contribution allant seulement de 0,5% à 1% du salaire mensuel de l’employé. Selon ce système, une femme employée prend généralement environ quatre mois de congés maternités pendant la période précédente et suivante l’accouchement de leur première enfant. Un autre point associé est que la compagnie ne peut pas terminer le contrat de l’employé suite à la grossesse et ce jusqu’à ce que le bébé atteigne l’age d’un an. Si un autre employé a été engagé pour la position et ce pour une période intérimaire, alors cette personne doit également être garder au moins jusqu’à la fin de la période fixe par le contrat à duré déterminée de l’employé. Comme son nom le suggère, le fond de logement est conçu pour s’assurer que les travailleurs économisent de l’argent afin d’acquérir une maison ou un appartement. Les contributions sont obligatoires et viennent à la fois de l’employeur et de l’employé (à l’exception de cas spéciaux). L’employeur aura habituellement à contribuer à hauteur de 7% à 13% du salaire de l’employé. Conclusion Une due diligence est une procédure qui doit être menée par tous les investisseurs étrangers lorsqu’ils évaluent leur investissement en Chine. Les différences de standards pour les déclarations financières chinoises rendent l’analyse et la compréhension des comptes d’une compagnie chinoise d’une importance vitale pour appréhender la véritable valeur de l’actif en Chine. La plupart des dues diligence en Chine requièrent non seulement une vérification juridique basique de la documentation, mais également une étude en détail des finances de l’entreprise et une investigation des questions opérationnelles particulière à la Chine continentale. C’est où l’expérience et le savoir-faire en Chine font la différence. Dezan Shira & Associés est une firme d’experts-comptables agrée en Chine et offre des conseils en affaires, et également sur la comptabilité fiscale, les dues diligence, la masse salariale et des services d’audit aux multinationales à travers la Chine. Pour des conseils professionnels et une assistance concernant la fiscalité ou les réglementations ainsi que les dues diligence spécifiques et les requêtes d’audit interne, veuillez contacter [email protected] ou visitez www.dezshira.com. La liste de vérification d’une due diligence en Chine Opérationnelle La licence commerciale L’activité est-elle directement abordable? Quelle est la date d’expiration? Quelles sont les domaines d’activité? Si ces points ne sont pas bien identifiés, la licence peut expirer, présenter des champs d’activité être mal définis ou encore simplement être perdu. En entrant dans une joint venture, une copie de la licence commerciale du partenaire chinois doit être étudiée. Elle listera les personnes légalement responsables, l’adresse enregistrée de la compagnie, le montant du capital enregistré et la durée de la licence. Les autres documents d’enregistrement Toutes les marques et tous les brevets ontils correctement été enregistrés en Chine? Qu’en est-il des licences d’importation, des douanes et des enregistrements pour les devises étrangères? Les questions environnementales Quelle est la situation environnementale actuelle de la compagnie? Pour s’installer, les coûts environnementaux à moyen et long terme ontils été correctement évalués? Faut-il un rapport d’évaluation environnementale? Financière Déclarations financières Qui contrôle financièrement la compagnie? S’il y a une seule personne, elle ne doit pas également détenir les tampons de la compagnie du fait qu’elle aurait alors un control total sur les finances de la compagnie. Déclarations fiscales Toutes les taxes ont-elles été correctement déclarées? Outre l’impôt sur le revenu de l’entreprise, la taxe d’activité et l’impôt sur le revenu individuel, les entreprises d’export doivent formellement s’enregistrer pour solliciter le refinancement de la TVA ou le statut d’exemption et elles devront soumettrent la documentation aux autorités fiscales responsables. Les PMEs doivent noter que le statut de petit contribuable de la TVA doit être confirmé avant le 30 juin. Rapports financiers Pour les PMEs, cela fait sens d’avoir une tierce partie expert-comptable qui vérifie les livres de comptabilité au moins tous les trimestres ou mensuellement si les bénéfices sont élevés. Cela peut aider la compagnie à rester en conformité au point de vue des taxes, à obliger le personnel comptable à rester honnête et peut amener à la mise en place de politiques qui seront financièrement bénéficiaires pour l’entreprise. Les ressources humaines Les prestations sociales Les contributions de la part des employés et des employeurs peuvent varier considérablement selon la ville dans laquelle elles sont faites. Pour une compagnie qui a des employés basés dans un certain nombre de villes à travers le pays, cela signifie que le coût complet pour l’entreprise dans le cas où l’employé gagnerait 10 000 RMB dans une ville est différent du coût pour un autre employé ayant le même salaire dans une ville différente. Assurez-vous que toutes les contributions sont faites du fait que le coût en cas de non conformité peut se révéler élevé. Point clés sur la fiscalité des PMEs Les PMEs en Chine ont jusqu’au 30 juin 2010 pour s’enregistrer auprès des autorités fiscales afin d’obtenir le statut de petit contribuable à la TVA (qui réduit l’obligation de TVA à seulement 3% et non plus 17%). Si cela n’est pas traité, l’exposition à la TVA se montera à 17%. N’hésitez pas à nous demander de l’aide si nécessaire: [email protected]. Due diligence opérationnelle: Booster les bases de votre activité en Chine Préparer la documentation sur les prix de transfert [ Par Steven Carey, Transfer Pricing Associés ] D ébutant en 2008, l’administration d’état des taxations en Chine a introduit une exigence obligatoire pour les contribuables consistant à ce que ces derniers préparent et conservent une documentation détaillée sur les prix de transfert afin d’attester de la nature équivalente aux conditions du marché de leurs transactions avec leurs parties liées. formulaires obligatoires de déclaration des transactions avec les parties liées. Le contribuable est exempt pour l’année 2008 en raison d’un seuil sur les transactions avec les parties liées, mais pour lequel on s’attend à ce que les prochaines années voient une augmentation du montant des transactions avec les parties liées; il est hautement recommandé d’effectuer un exercice sur la documentation de 2008 afin de conserver des informations sur l’industrie et l’analyse fonctionnelle pour une utilisation ultérieure, comme de telles informations peuvent se perdrent au cours du temps en raison des changements d’employés ou de la mémoire qui s’estompe. Cet article présente quelle entité doit se conformer à ces exigences et ce qui doit être inclus dans la documentation contemporaine sur les prix de transfert d’une entreprise. Les réglementations chinoises sur les prix de transfert fournissent trois exemptions spécifiques à la préparation d’une documentation contemporaine: Le montant annuel des transactions de biens tangibles avec les parties liées est inférieur à 200 millions de RMB et le montant des transactions de biens intangibles avec les parties liées est inférieur à 40 millions de RMB Les transactions sont couvertes par un accord préalable sur les prix Les parts détenues par les étrangers sont inférieures à 50% et l’entreprise opère seulement des transactions avec des parties liées domestiques Pour ceux qui ne sont pas exempt, la documentation sur les prix de transfert doit être complétée avant le 31 mai de l’année suivante l’année fiscale. La documentation doit être en chinois et doit être soumise dans les 20 jours suivants la requête. Ces documents devront être conservés pendant 10 ans à partir du 1er juin de l’année en question. L’effet combiné des exigences ci-dessus est que les obligations concernant la documentation sont réellement contemporains. Il n’est pas possible de soumettre une documentation détaillée dans les 20 jours suivants la requête si cette dernière n’a pas été préparée en avance, particulièrement étant donné le fait que la requête peut concerner une des dix précédentes années. Dans tout les cas, la documentation préparée simultanément à la transaction ou très peu de temps après a un effet considérablement plus persuasif sur les autorités fiscales que la documentation qui est préparée bien après à un moment où les informations et le personnel appropriés ne sont pas toujours disponibles. Une telle documentation est la seule méthode donnant aux autorités fiscales une pleine compréhension du modèle des prix de transfert et des réalités commerciales de l’activité d’un contribuable. Plus significatif encore, c’est le meilleur moyen de présenter favorablement le cas de la compagnie au personnel du bureau local des impôts, et ce afin d’éviter un audit sur les prix de transfert à la fois long et coûteux. Il est important d’insister que, même si le contribuable n’est pas obligé de préparer une documentation sur les prix de transfert, il est hautement recommander de le faire dans les circonstances suivantes: Le contribuable présente des caractéristiques qui lui donne des grandes chances d’avoir à faire face à un audit et des investigations sur les prix de transfert, telles que être une manufacture subissant des pertes ou encore un distributeur réalisant des marges de profit net inférieures aux normes du secteur. Le contribuable est positionné sur un secteur à haut risque ou bien fait partie d’une multinationale qui présent un grand risque de faire face à un audit sur les prix de transfert. Le contribuable présente des transactions avec des parties liées ou des méthodes sur les prix de transfert inhabituelles ou suspicieuses lorsqu’il soumet les Des ajustements sur les prix de transfert peuvent être fait, et des impôts supplémentaires et des pénalités prélevés, par les autorités fiscales afin d’inclure les années lorsque la documentation peut ne pas avoir été strictement exigée. La période limite est de 10 ans, et les intérêts et les pénalités ne seront pas annulées par des traités de double traitement fiscal. Structure organisationnelle La première catégorie d’information détaille la structure générale du groupe. En exigeant ces informations, les autorités cherchent à comprendre non seulement la structure de l’entité basée en Chine mais également le groupe en général. Cela leur permet d’analyser dans une certaine mesure complètement la chaîne de valeur pour être convaincue que la proportion des profits déclarés en Chine est raisonnable. Les informations spécifiques demandées sont: L a s t r u c t u r e o rg a n i s a t i o n n e l l e e t d’actionnariat du groupe La description des changements de relation entre l’entreprise et ses parties liées au cours de l’année fiscale La description des parties liées avec lesquelles l’entreprise a des transactions, comprenant leur nom, le représentant légal, la composition de l’équipe de direction, l’adresse enregistrée et l’adresse d’activité de ses parties liées; des détails sur les membres de la famille de certains individus liés; et l’identification de ses parties liées China Briefing 9 Préparer la documentation sur les prix de transfert ayant une influence directe sur le prix des transactions entre l’entreprise et la partie liée en question La description des types d’impôt sur le revenu approprié, des taux d’imposition applicables et des traitements fiscaux préférentiels applicables pour chaque partie liée Descriptions des opérations économiques La seconde série d’information est attachée en premier au secteur et à l’analyse fonctionnelle. A partir de ces informations, les autorités fiscales construiront une image d’où la compagnie se positionne par rapport à son secteur, les activités entreprises par l’entité en Chine, la propriété de tous les actifs intangibles ainsi que le niveau de risque supporté. Ceci établit le décor pour l’analyse économique qui sera réalisée. La structure organisationnelle interne de l’entreprise, les informations appropriées des fonctions réalisées, les risques supportés et les actifs employés par l’entreprise et les parties liées impliquées dans une transaction, que l’entreprise doit utiliser comme référence. Les déclarations financières consolidées du groupe: l’entreprise peut allonger la préparation de ces informations selon la fin de l’année fiscale pour le groupe; toutefois, de telles informations doivent être préparées avant le 31 décembre de l’année suivante celle où les transactions avec les parties liées ont eu lieu. Description des transactions avec les parties liées Les informations spécifiques consistent en: Une vue économique d’ensemble de l’entreprise, y compris un résumé des changements et développements de l’entreprise, un résumé du secteur et de ses développements dans lequel la compagnie évolue, les points économiques et juridiques majeurs affectant l’entreprise et le secteur (tels que la stratégie commerciale, la politique industrielle, et les restrictions auxquelles le secteur doit faire face), et la position de l’entreprise au sein de la chaîne de valeur du secteur. La composition des principales opérations économiques de l’entreprise, les revenus qui en sont tirés et leurs proportions sur l’ensemble des revenus, les profits issus des principales opérations économiques et leurs proportions par rapport au total des profits. La description des parties liées avec lesquelles l’entreprise a des transactions, y compris le nom, le représentant légal, la composition de l’équipe de direction tel que les directeurs et les managers, l’adresse enregistrée et l’adresse d’activité de ses parties liées; et le nom, la nationalité, le pays de résidence et la composition de la famille de certains individus liés; et l’identification de ses parties liées ayant une influence directe sur le prix des transactions entre l’entreprise et la partie liée en question. La description des types d’impôt sur le revenu approprié, des taux d’imposition applicables et des traitements fiscaux préférentiels applicables pour chaque partie liée L’analyse de la position sur le marché de l’entreprise et l’environnement compétitif du marché. 10 China Briefing De nombreux détails sur les transactions avec les parties liées sont exigés pour compléter cette section du rapport. Cela aide les autorités fiscales à comprendre la nature exacte des transactions afin de cerner la méthode de sélection des prix de transfert et la profitabilité du principe d’équivalence avec les conditions du marché. Les informations spécifiques consistent en: La description du type des transactions avec les parties liées, les parties engagées dans ces transactions, la durée, le montant, la devise utilisée et les termes et conditions des transaction. La description du mode d’échange des transactions avec les parties liées, les changements au cours de l’année fiscale et les raisons de ces changements. La descriptions des flux de transactions, y compris les flux d’information, les flux physique et les flux de trésorerie, pour chacun des niveau, et une discussion des similarités et différences concernant les transactions avec les parties non liées. La description des actifs intangibles impliqués dans les transactions avec les parties liées et leur effet sur les prix. Les copies des contrats ou accords liés aux transactions avec les parties liées, et la description de l’implémentation de ces contrats ou accords. L’analyse des facteurs économiques et légaux principaux influençant les prix des transactions avec les parties liées. La segmentation des ventes, des coûts, des dépenses et des profits sur les transactions avec les parties liées et les transactions avec les parties non liées; si ces points ne sont pas segmentés directement, ils doivent l’être sur la base de certaines clés d’allocation raisonnables avec une explication des clés d’allocation sélectionnées. Analyse de comparabilité Cette section exige de disposer d’informations sur des compagnies comparables ou des transactions sélectionnées, afin de permettre les autorités fiscales d’arriver à une conclusion relative à l’application aux transactions du principe des conditions du marché. Les informations sont: Les considérations de l’analyse de comparabilité, y compris les caractéristiques des actifs ou services impliqués dans les transactions, les fonctions et risques des parties engagées dans les transactions, les termes contractuels, l’environnement économique et les stratégies d’affaires. Les informations appropriées concernant les fonctions réalisées, les risques supportés et les actifs employés par des compagnies comparables. La description des transactions comparables, comme les attributs physiques, la qualité et l’efficacité des actifs tangibles, le taux d’intérêt normal, le montant, la devise, la période, la garantie, le crédit permanent du prêteur, les termes de remboursement et la méthode de calcul des intérêts selon l’arrangement financier, la nature et le niveau des services, le type d’actifs intangibles et la forme des transactions d’actifs intangibles, le droit à utiliser les actifs intangibles obtenus par les transactions, et le revenu tiré de l’exploitation des actifs intangibles. Les sources d’informations comparables, les critères de sélection et les raisons pour établir ces critères. L e s a j u s t e m e n t s f a i t s a u x donnés comparables et les raisons de ces ajustements. Sélection et application de la méthode des prix de transfert Cette section exige que le contribuable documente la sélection d’une méthodologie des prix de transfert utilisée pour tester leurs profitabilités, ainsi que l’application de cette méthodologie via une étude économique comparative. Préparer la documentation sur les prix de transfert Les informations exigées sont: La sélection d’une méthode sur les prix de transfert et ses raisons: si la méthode de partage du profit est sélectionnée, la contribution aux profits d’ensemble du groupe ou le niveau des profits résiduels doivent pouvoir être expliqués. La description de comment les informations comparables soutiennent la méthode sur les prix de transfert choisie. Hypothèses et décisions faites lors du processus de détermination des prix ou profits comparables non contrôlés. La détermination des prix ou profits comparables non contrôlés basée sur l’application de la méthode appropriée sur les prix de transfert et le résultat de l’analyse de comparabilité ainsi que l’explication du respect du principe des conditions du marché. Les autres informations supportant l’application de la méthode sur les prix de transfert sélectionnée. Une question qui a récemment surgie dans le contexte d’une analyse économique est le type de compagnies comparables qui sont sélectionnées pour l’étude. Le point de départ typique est de rechercher les compagnies publiquement listées en Chine opérant dans le même secteur que le contribuable. Dans la majorité des cas ou ceci ne fournit qu’une liste limitée, le contribuable peut soit étendre ses recherches en y incluant: Les compagnies listées dans d’autres pays d’Asie pacifique Les compagnies privées en Chine La première approche a été traditionnellement utilisée du fait qu’il y a une plus grande confiance sur la fiabilité des informations financières. Cependant, le point faible de cette approche est que les compagnies tendent à être moins comparables car se sont de larges multinationales qui réalisent de nombreuses activités et opèrent dans des économies très différentes de celle d’un contribuable en Chine. L’autre approche est de se fier aux donnés des compagnies privées de Chine ou de la région. Nous avons entendu que l’administration fiscale d’état tente actuellement de mettre en place des bases de donnés que fourniraient un accès aux donnés des compagnies privées, et les réglementations établissent spécifiquement que « à la& fois les informations publiquement disponible et celles non publiques peuvent être utilisées au cours des analyses et évaluations ». Par conséquent, il est raisonnable d’estimer que pour aller plus loin, les contribuables ont le droit d’inclure des compagnies privées comparables dans leur étude de comparaison lorsque cela est approprié comme une alternative aux compagnies non chinoises publiquement listées. Pour des conseils professionnels et une assistance sur les questions des prix de transfert et la documentation qui va avec, veuillez contacter Dezan Shira & Associés via [email protected] ou visiter www.dezshira.com. La librairie économique de China Briefing sur les investissements, les taxes et le droit LES SÉRIES TECHNIQUES Les guides pour établir un bureau de représentation, une entreprise 100% à capitaux étrangers, une Joint Venture ou sur les taxes en Chine, les fusions et acquisitions, les droits de propriété intellectuelle, les prix de transfert et les ressources humaines en Chine LES SÉRIES SUR LES ÉCONOMIES RÉGIONALES Les guides sur Pékin et la Chine du Nord-Est, Shanghai et le delta du Yangtze, le sud de la Chine et le delta de la rivière des perles, la Chine centrale, les villes chinoises de second et troisième rang ainsi que les pays voisins de la Chine www.china-briefing.com/store Disponible en format papier ou PDF – [email protected] Autres magazines également disponibles par l’éditeur de China Briefing: India Briefing et Vietnam Briefing www.india-briefing.com www.vietnam-briefing.com China Briefing 11 COUVERTURE NATIONAL EN CHINE EN MATIERE DE DUE DILIGENCE, D’IMPLANTATION, DE COMPTABILITE ET D’AUDIT Apportant depuis 1992 des conseils sur les affaires, les taxes, la comptabilité, la masse salariale et des services d’audits et de due diligence aux multinationales et PMEs investissant en Chine. Veuillez contacter nos bureaux, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, pour un conseils en matière d’implantation en Chine, de conduite des affaires, de fiscalité, de comptabilité, de due diligence et d’audit. Vous pouvez également nous joindre à l’adresse email suivante: [email protected]. Beijing Office: Sabrina Zhang Regional Partner [email protected] +86 10 6566 0088 Hangzhou Office: Helen Ye Manager [email protected] +86 571 5685 9956 Zhongshan Office: Lisa Qian Manager [email protected] +86 760 8826 9592 Dalian Office: Adam Livermore Senior Associate [email protected] +86 411 6299 0101 Ningbo Office: Lily Wang Manager [email protected] +86 574 8733 8682 Shenzhen Office: Alberto Vettoretti Managing Partner [email protected] +86 755 8366 4120 Shanghai Office: Olaf Griese Regional Manager [email protected] +86 21 6358 8686 Guangzhou Office: Rosario DiMaggio Senior Associate [email protected] +86 20 3825 1725 Hong Kong Office: Joe Sze Manager [email protected] +852 2376 0334 www.dezshira.com Egalement en Inde et au Vietnam [email protected] [email protected] Membre de “The leading Edge Alliance”, la deuxième plus grande association d’experts-comptables au monde. www.LeadingEdgeAlliance.com
