Structure de la Commission
Quelques actions
Structures et personnes de référence au CHUV et à la PMU pour la prise en charge des patients
vulnérables
* Policlinique
médicale
universitaire
de
Lausanne
* Département
médico-
chirurgical
de pédiatrie
* Département
de
gynécologie-
obstétrique
et génétique
* Département
de
psychiatrie
Direction générale *
(aaires juridiques)
Direction médicale *
(clinique, éthique)
Direction des soins *
(service social)
Direction Finances *
OFSP :
Swiss Hospitals for Equity
Associations :
Appartenances,
Caritas, Point d’Eau
Centre des popula-
tions vulnérables
Commission
Hébergement pour
patients EVAM
Urgences et
Crises
Centre de
Pharmacie
communautaire
Unité
Psy&Migrants
Centre de médecine
dentaire et orale
Unité gynécologie
Psycho-sociale
Urgences *
du CHUV
Hôpital de
l’Enfance
Service universitaire de
psychiatrie de l’enfant et
de l’adolescent
Division interdisciplinaire de
santé des adolescents
Instance *
multidisciplinaire
Patients non assuré
Equipe mobile
vulnérabilités
Cadre légal fédéral et cantonal
Organisation de la CPS
Commission
CHUV-PMU
des
populations
sociales
partenaires de l’Etat de Vaud :
SASH/OVAM, SSP, SPOP, EVAM,
RESAMI
Membres
Membres de la plénière
Prof. Jacques Cornuz,
Directeur de la PMU,
Président de la Commission
Prof. Jacques Besson,
Chef du Service de psychiatrie
communautaire du CHUV
Prof. Patrick Bodenmann,
Responsable du Centre
des populations vulnérables de la PMU,
Responsable du Bureau
de la Commission
Dr Mario Gehri
Médecin chef, Département
médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV
Prof. Jean-Bernard Daeppen,
Chef du Service d’alcoologie
du CHUV
Mme Claire-Lise Gerber,
Responsable du Service social
du CHUV
Mme Sandrine Jordan,
Chee de l’Unité des aaires
juridiques du CHUV
Prof. Patrice Mathevet,
Chef de service, Département
de gynécologie-obstétrique et génétique du CHUV
Mme Françoise Ninane,
Directrice des soins de la PMU et du
Département universitaire de médecine et santé
communautaires du CHUV
M. Charles Vogel,
Chef du Service de gestion
administrative des patients du CHUV
Prof. Jean-Blaise Wasserfallen,
Directeur médical du CHUV
Membres du bureau
Prof. Patrick Bodenmann,
Responsable du Centre
des populations vulnérables de la PMU,
Responsable du Bureau
de la Commission
Dre Mirela Caci,
Directrice médicale adjointe du
CHUV
M. Oliver Collis,
Assistant social,
Direction des soins du CHUV
Dre Florence Faucherre
Médecin-associé de l’Unité
Psy & Migrants, Département
de psychiatrie du CHUV
Dr Adam-Scott Feiner,
Médecin-associé du Service
d’Urgences du CHUV
Mme Julie Maillard,
Assistante sociale de l’Unité
Psy & Migrants du Département
de psychiatrie du CHUV
Mme Brigitte Pahud Vermeulen,
Responsable administrative
du Centre des populations vulnérables de la PMU
Dre Saira-Christine Renteria,
Médecin-adjointe, Département
de gynécologie-obstétrique
et génétique du CHUV
M. Massimo Sandri,
Directeur administratif, Département
de gynécologie-obstétrique
et génétique du CHUV
Mme Catherine Schaner,
Responsable des populations sociales
du service de la gestion administrative
des patients du CHUV
Patients non assurés à la LAMal
Intervention du Groupe de référence, instance
interdisciplinaire mandatée dès 2007 par la Direction du
CHUV pour statuer sur l’étendue de la prise en charge
en fonction des conditions nancières pour les patients
non ou insusamment assurés (notamment personnes
sans-papiers et/ou sans domicile xe, personnes de pas-
sage, Suisses de l’étranger) nécessitant des traitements
coûteux.
Le Groupe de référence s’appuie notamment sur
la Convention avec le SASH (Service des assurances
sociales et de l’hébergement) pour la prise en charge des frais
de soins d’hospitalisation en urgence pour les personnes
sans assurance LAMal ou LAA; l’intention du SASH est
subsidiaire aux ressources du patient ou de son entourage
ainsi que de toute autre possibilité de nancement d’une
assurance étrangère ou d’un garant. En lien avec la
Convention SASH, une procédure a par ailleurs été mise en
place avec l’OVAM pour examiner les conditions d’aliation
à la LAMal pour des personnes sans statut légal.
Liaison Psy&Migrants - EVAM
Mise en place d’une équipe pluridisciplinaire spécia-
lisée qui propose des consultations psychiatriques et
psychosociales spéciques sur site pour les requérants
d’asile logés en hébergement collectif.
L’objectif est d’améliorer l’accessibilité aux soins psychia-
triques et de soutenir les collaborateurs de premiers recours.
FARMED Evolution - RESAMI
Sur la base d’un mandat du DSAS et du DECS, piloté
par la PMU et en collaboration avec le CHUV et l’EVAM, le
réseau FARMED a été remplacé par une nouvelle structure
dénommée RESAMI (Réseau de santé et migration).
Cette structure a permis des simplications
administratives, un renforcement de la collaboration entre
les diérents partenaires sanitaires, un développement du
caractère formateur ainsi qu’une harmonisation de prise
en charge des bénéciaires sur tout le canton. Le RESAMI
est piloté par un Comité de suivi opérationnel ainsi qu’une
Direction stratégique.
Commission hébergement & vulnérabilité
Groupe de travail constitué par la CPS an d’appliquer
des critères élaborés en étroite collaboration avec l’EVAM
et permettre d’identier les personnes vulnérables parmi
la population relevant de l’asile. Les préavis sur les condi-
tions d’hébergement se basent sur des éléments médicaux
fournis par les médecins traitants des patients.
Consultation santé sexuelle à l’HEL
Collaboration DGOG et DMCP (HEL) dans la mise en
place de consultations auprès des adolescents, principale-
ment issus de la migration. Renforcement de la collabora-
tion interservices par des rencontres régulières des équipes
soignantes et médicales.
POPULATIONS
CONCERNÉES STRUCTURES OBJECTIFS RÉPONDANTS SERVICES ASSOCIÉS CHUV/PMU MISSIONS & OUTILS & ACTIONS COLLABORATIONS
EXTERNES
Personnes du domaine de l’asile,
sans-papiers, sans domicile xe
Commission CHUV-PMU
populations sociales
Garantir l’accès aux soins essentiels et d’urgence
Amener des propositions en vue d’adapter les prestations aux changements
législatifs et aux besoins de patients
Assurer la coordination entre les départements CHUV-PMU et les
services partenaires de l’Etat
Président
Prof. Jacques Cornuz
jacques.cornuz@chuv.ch
021 314 05 06
Direction générale (Aaires juridiques)
Direction médicale (opérationnelle clinique, Unité éthique)
Direction des soins (Service social)
Direction administrative et nancière
Départements médico-chirurgical de pédiatrie, gynécologie-obstétrique et génétique,
psychiatrie communautaire, médecine et santé communautaires, CHUV
Service des urgences, PMU
Convention SASH-CHUV pour l’accès aux soins essentiels et d’urgence
Elaboration de directives et de procédures institutionnelles
Politique institutionnelle concernant l’aliation LAMal des personnes sans statut légal
Politique institutionnelle pour le recours aux interprètes
COPIL RESAMI
SASH
Service de la population
EVAM
OVAM
Personnes à risques de soins
inéquitables
Projet CHUV-PMU
Swiss Hospitals for Equity
(SH4E)
Améliorer l’accueil des patients migrants
Améliorer le recours aux services de traduction
Améliorer l’interface entre les soins somatiques et psychiatriques
Développer l’enseignement des compétences cliniques transculturelles
Prof. Patrick Bodenmann
021 314 49 37
Dre Florence Faucherre
orence.faucherre@chuv.ch
021 314 86 47
PMU / CHUV
Médecine communautaire
Unité Psy&Migrants , Département de psychiatrie, CHUV
Site intranet d’information pour les collaborateurs
Collecte de données démographiques sur la patientèle migrante
Modules de formation post-graduée
Equipe mobile Psy&Migrants
Hôpitaux universitaires de Genève
Hôpital universitaire de Bâle
Hôpitaux de Zürich, Bâle et St-Gall
Hôpitaux d’Aarau et Soleure
Personnes sans-papiers et/ou sans
domicile xe, personnes avec
décision de non entrée en matière ou
déboutées sans aide d’urgence,
Personnes assistées par l’EVAM
(requérants d’asile, admis provisoire
ou à l’aide d’urgence)
MNA, enfants et adolescents
Centre des populations
vulnérables (CPV), PMU
Garantir l’accès aux soins ambulatoires pour les personnes vulnérables adultes
Signaler les questions et problèmes éthiques potentiels
Assurer la formation des étudiants et des collaborateurs
Prof. Patrick Bodenmann
021 314 49 37
Service social, CHUV
Unité de Soins aux Migrants (USMi), PMU
Centre de Pharmacie communautaire, PMU
Consultation VISTA, PMU
Centre de médecine dentaire et orale, PMU
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, CHUV
Equipe mobile vulnérabilités (EmvS), PMU
Coordination de gestion socio-administrative (CGSA), PMU
Département de gynécologie-obstétrique et génétique, CHUV
Département médico-chirurgical de pédiatrie, site de l’Hôpital de l’Enfance, CHUV
Procédure administrative pour les patients non assurés (che sociale et plans de paiement/plans de
traitement)
Pockets cards et yers pour les collaborateurs
Formations pré et post graduées des médecins
Formations continues «Santé et Migration»
Formations continues des collaborateurs
Plateforme nationale «Santé sans-papiers» - www.sante-sans-papiers.ch
Permanence dans les centres et foyers EVAM
Bilans de santé, consultations de première ligne
Programmes de vaccination
Programmes de prévention et promotion de la santé
Hôpitaux universitaires de Genève
Point d’Eau de Lausanne
Plateforme nationale «sans-papiers»
SH4E
Service de la santé publique
Appartenances
EVAM
MPR du RESAMI
Unité de gynécologie
psycho-sociale du DGOG,
CHUV
Garantir l’accès à des soins de qualité en gynécologie-obstétrique pour les
femmes, les couples, les enfants et les adolescents vulnérables
Informer et accompagner les femmes recourant à une interruption de
grossesse
Détecter les situations à risque psycho-sociaux pendant une grossesse et
assurer la coordination du réseau
Détecter et prendre en charge les femmes victimes de violences et/ou de
mutilations génitales féminines
Dre Saïra-Christine Renteria
saira-christine.renteria@chuv.ch
021 314 32 48
Centre de Santé sexuelle - Planning familial, CHUV
Unité de préparation à la parentalité, CHUV
Consultation Dépendances-HIV-Hépatites, CHUV
Consultation de gynécologie de l’enfant et de l’adolescente (GYNEA), CHUV
Service social du DGOG (Addi-Vie), CHUV
Département médico-chirurgical de pédiatrie - site de l’Hôpital de l’Enfance, CHUV
Lieu de soins et d’informations pour les demandes d’interruption de grossesses (LISI)
CAN-Team (détection de la maltraitance envers les enfants ainsi que les grossesses à risque -
psycho-sociales)
Procédures administratives (patients non assurés, garantie de la condentialité)
Protocole de dépistage et d’intervention «Violence envers les femmes»
Divers documents :
Portfolios pour les femmes enceintes
Fiches contraceptives multilingues
Dépliants «Osons parler d’excision!»
Dépliants «Préparation à la paternité»
Dépliants sur les conseils en périnatalité
Fondation Profa
Santé sexuelle suisse
Association PAN MILAR
Sages-femmes indépendantes (VD-NE-JU)
Programme cantonal petite enfance (0-4 ans)
Point d’Eau de Lausanne
Soeurs de la charité
Appartenances
LAVI
Département
médico-chirurgical de
pédiatrie - site de l’Hôpital
de l’Enfance, CHUV
Division interdisciplinaire
de santé des adolescents,
CHUV et le Service uni-
versitaire de psychiatrie de
l’enfant et de l’adolescents,
CHUV
Garantir l’accès aux soins pour les enfants et les familles vulnérables
Former l’ensemble du personnel soignant aux compétences
transculturelles
Conduire des recherches dans ce domaine
Dr Mario Gehri
mario.gehri@chuv.ch
021 314 37 60
Dre Anne-Emmanuelle Ambresin
anne-emmanuelle.ambresin@
chuv.ch
021 314 37 70
Service social, CHUV
Centre des populations vulnérables (CPV), PMU
Consultations communautaires
Carnet de santé de l’enfant
Politique d’engagement multiculturelle du personnel
Formations continues en collaboration avec Appartenances
Appartenances
Inrmières Petite enfance (IPE)
Groupement des pédiatres vaudois
Service social, CHUV
Garantir l’accès aux soins essentiels et d’urgence pour les personnes non ou
insusamment assurées (y compris pour les personnes de passage)
Accompagner et orienter les patients et leurs familles dans les
démarches administratives
M. Oliver Collis
oliver.collis@chuv.ch
021 314 78 36
Services cliniques CHUV / PMU
Service de Gestion administrative des patients (Admissions et facturation), CHUV
Equipe mobile vulnérabilités (EmvS), PMU
Groupe de référence - Situations complexes
Bilans sociaux et demandes de garantie au SASH pour les soins essentiels et d’urgence (hospitalisations)
Accompagnement dans les démarches d’aliation LAMal et les demandes de subsides
Demandes d’appui nancier auprès de divers fonds
SASH
OVAM
Centre social cantonal
Caritas
Point d’Eau de Lausanne
Unité Psy&Migrants, CHUV Améliorer l’accès et la qualité des soins psychiatriques pour les personnes
migrantes
Dre Florence Faucherre
orence.faucherre@chuv.ch
021 314 86 47
Unité de Soins aux Migrants (USMi), PMU
Soutien clinique en 2ème ligne et consultations spécialisées
Formations des soignants
Evaluation psychiatrique pour les requérants d’asile
Appartenances
EVAM
Psychiatres privés
Commission Hébergement
& Vulnérabilité
Elaborer des préavis à l’attention de l’EVAM pour l’adaptation des conditions
d’hébergement de personnes à l’assistance ou à l’aide d’urgence en fonction
de la situation médicale du patient sur la base des critères de vulnérabilités
élaborés par le CHUV et la PMU
Dr Javier Sanchis Zozaya
Unité de Soins aux Migrants (USMi), PMU
Psychiatrie de liaison, CHUV
Service juridique, CHUV
Formulaire de vulnérabilité transmis par le médecin traitant du patient
Demande de sortie d’urgence d’abri PC EVAM
Personnes bénéciant de l’aide
sociale (RI), des prestations
complémentaires ou PC Familles,
personnes en détention,
sans-papiers, sans domicile xe,
personnes assistées par l’EVAM
Centre de médecine
dentaire et orale, PMU
Garantir la prise en charge médico-dentaire des personnes défavorisées
socialement
Dre Stéphanie Leize
021 314 47 49
Centre des populations vulnérables (CPV), PMU
Service social, CHUV
Département médico-chirurgical de pédiatrie - site de l’Hôpital de l’Enfance, CHUV
Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires
Référentiel cantonal des prestations dentaires sociales
Convention avec les médecins-dentistes
Plan cantonal de prophylaxie dentaire auprès des enfants
Base de données MEDIDENT pour le suivi des patients soutenus socialement
Prise en charge des patients en milieu carcéral
Prise en charge des enfants présentant des problèmes autistiques et avec des handicaps
Partenaires sociaux communaux et cantonaux
Service pénitentiaire
Fondation vaudoise de probation
EVAM
Point d’Eau de Lausanne
Société vaudoise de médecine dentaire
Société «Swiss dental science»
Sans-papiers, sans domicile xe,
personnes assistées par l’EVAM
Centre de Pharmacie
communautaire, PMU
Dispenser les médicaments prescrits nécessaires indépendamment du statut
et des ressources nancières
Mme Marie-José Barbalat
021 314 48 48
Coordination de gestion socio-administrative (CGSA), PMU
Equipe mobile vulnérabilités (EmvS), PMU
Unité de Soins aux Migrants (USMi), PMU
Politique d’engagement du personnel au niveau linguistique
Cessions de créances pour les franchises des assurés avec arriérés de primes
Plans de paiement pour les personnes sans-papiers
Demandes de prise en charge des médicaments hors LAMal pour les patients EVAM
EVAM
Point d’Eau de Lausanne
Pharmaciens sans frontières
Personnes avec vulnérabilités
sociales et médicales cumulées
Equipe mobile
vulnérabilités, PMU
Coordonner les services impliqués pour améliorer la prise en charge médicale
et sociale et l’orientation des patients cumulant des vulnérabilités somatiques,
psychiatriques, sociales, notamment les usagers fréquents des urgences
Dre Elodie Dory
021 314 49 53
Dr Francis Vu
PMU
Service social, CHUV
Service des urgences, CHUV
Unité éthique, CHUV
Départements médico-chirurgical de pédiatrie, gynécologie-obstétrique et génétique,
psychiatrie communautaire, médecine et santé communautaires, CHUV
Plaquette de présentation
Recueil de données
Lettres de synthèse
Point d’Eau de Lausanne
Personnes non assurées nécessitant
des traitements coûteux
Groupe de référence -
Situations complexes
Statuer sur les prises en charge et les modialités de nancement de patients
non assurés (de passage ou sans-papiers) en conformité avec les directives
institutionnelles et des dispositions légales
Dre Mirela Caci Riedweg
mirela.caci@chuv.ch
021 314 14 35
Direction générale, CHUV
Direction médicale, CHUV
Direction des soins, CHUV
Direction administrative et nancière, CHUV
PMU
Identication des situations signalées par les services cliniques
Directives institutionnelles (situations complexes, etc.)
Pockets cards pour les médecins
Référentiel pour la prise en charge des personnes de passage
Information au patient sur les conditions administratives
Application de la Convention SASH pour les frais de soins d’urgences et de la procédure OVAM-CHUV pour
l’aliation LAMal des personnes sans statut légal
SASH
OVAM
Service de la population
EVAM