TD 4 : Enjeux et gestion des biens publics mondiaux

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IUT GEA – S4 - Année universitaire 2014-2015
Université Paul Sabatier - IUT GEA Rangueil
Economie
TD 4 : Enjeux et gestion des biens publics mondiaux
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BIENS PUBLICS MONDIAUX
1.1. Notions de biens publics
Pour Samuelson, un bien public répond aux deux critères suivants :
- un critère de non-rivalité : cela signifie que la consommation de ce bien par un usager n'entraîne
aucune réduction de la consommation des autres usagers ;
- un critère de non-exclusion : il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien
; il est, par conséquent, impossible de faire payer l'usage de ce bien.
Les deux exemples de biens publics traditionnellement cités sont les phares et l'éclairage public.
L'usage d'un réverbère par un individu ne se fait pas au détriment de l'usage des autres
consommateurs (non-rivalité) et il n'est pas possible de soumettre à paiement le bénéfice de
l'éclairage public (non-exclusion).
Fanny Hervé , Nathan 2010
Q1- Quelles sont les propriétés d’un bien public pur ?
De nombreux biens publics relèvent de l’intérêt général tant ils sont nécessaires au bon
fonctionnement de l’économie nationale et à la cohésion sociale (par exemple, des infrastuctures
performantes, des systèmes éducatifs et sanitaires efficaces). Toutefois, leur nature permet
rarement qu’ils soient produits sans l’intervention des pouvoir publics. Par définition, la tarification
des biens non excluables est impossible : tout consommateur potentiel pourrait se déclarer non
interressé par de tels biens pour ne pas avoir à participer au financement de leur production, et en
bénéficier quand même, dés lors que d’autres accepteraient de fournir une contribution
(comportement du passager clandestin) ; ce comportement étant généralisable, nul ne financera la
production de ces biens à moins d’y être contraint…
Pour servir l’intérêt général, l’Etat doit donc assumer la production des biens collectifs ou aider les
producteurs privés à les prendre en charge.
Serge d’Agostino, Les politiques économiques, Cahiers français
La documentation française, n°335.
Q2- Expliquez le problème du passager clandestin ? En quoi ce comportement rend t’il compte de
la défaillance du marché ?
Q3- Relevez les raisons qui incitent l’Etat à fournir des biens publics.
1.2. Qu’est ce qu’un bien public mondial
Charles Kindleberger, l’un des auteurs pionniers en la matière, définit les biens publics mondiaux
comme « l’ensemble des biens accessibles à tous les Etats qui n‘ont pas nécessairement un intérêt
individuel à les produire ». cette définition souligne le caractère universel de ces biens. Elle indique
également que les biens publics mondiaux soulèvent une difficulté supplémentaire par rapport aux
biens publics « nationaux », celle de la coordination entre Etats.
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Le PNUD a proposé de regrouper les biens publics mondiaux en 3 grandes catégories :
Catégories
Exemple
Problème d’action collective
Biens
publics
mondiaux Stabilité
climatique, Surutilisation
naturels
biodiversité
Biens
publics
mondiaux Connaissances spécifiques
Sous-utilisation
d’origine humaine
Résultats politiques globaux
Paix, santé, stabilité du système Sous-production
financier international
Rapport international du Sénat, « Mondialisation : une chance pour l’environnement ? », n°233
Q4- Quelles différences pouvez-vous établir entre un bien public et un bien public mondial ?
Une double défaillance du marché et de l’Etat.
Dans le cas d’un bien public national, nous faisons face à une défaillance du marché : le marché ne
permet pas la production suffisante de biens publics du fait des propriétés de non-rivalité et de nonexclusion. La défaillance du marché légitime alors l’intervention de l’Etat.
Dans le cas d’un bien public mondial, nous faisons face à une double défaillance. D’une part, un bien
public mondial est un bien public donc il y a défaillance du marché. D’autre part, il y a défaillance de
l’Etat car le bien ne peut pas être produit par un seul pays : les externalités du bien public touchent
tous les pays. La défaillance du marché, combinée à celle de l’Etat, légitime ainsi le recours à des
institutions supra nationales.
F.Hervé Nathan 2010.
Q5- Pourquoi un bien public mondial ne peut il être produit pas un seul pays ?
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LA GESTION DES BIENS PUBLICS MONDIAUX
2.1. Qui peut gérer la production d’un bien public mondial ?
Il y a longtemps déjà que l’on a reconnu à la stabilité économique mondiale la caractéristique
d’externalité internationale : un ralentissement économique dans un pays peut avoir des effets sur
l’économie de pays voisins. A l’inverse, de nombreux pays profiteront d’une économie mondiale
dynamique. Les institutions créées après la seconde guerre mondiale visaient justement à accroitre la
stabilité de l’économie mondiale, et donc à hâter la prise de conscience que celle-ci est un bien
public mondial. Les normes internationales sont également des biens publics mondiaux. L’institution
d’une palette de normes internationales judicieuses peut contribuer à améliorer l’efficacité des
marchés de biens, de services et de capitaux (ici, la notion de normes est large et se réfère à
l’ensemble des pratiques homogènes sur un marché donné). Il est évident que le développement de
ces pratiques implique des gains d’efficacité considérables. Ainsi alors que nous manquons à
l’évidence d’un système complet de gouvernement global, semblable à celui que l’on peut observer
au plan national ou local d’un pays, il existe cependant un réseau complexe d’arrangements
internationaux, qui pris ensemble, forment la gouvernance mondiale. Ce réseau comprend de
nombreux traités internationaux (par exemple, ceux de Montréal et de Kyoto) et un ensemble de lois
internationales, plusieurs traités comprenant en outre des mécanismes de prise de décision. Qui plus
est, de nombreuses décisions touchant à l’économie mondiale sont prises dans le cadre des
institutions internationales du système des nations unies, notamment le Fonds Monétaire
International, le Banque Mondiale et l’Organisation Mondiale du Commerce.
Joseph Stiglitz, « La gouvernance mondiale au service de l’intérêt général global », Trad E .Laurent
france 2012
Q6-Quelles sont les modalités d’action de la coopération internationale ?
Q7- Quels sont les biens publics dont il est fait mention ?
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Laure Droual environnement junior Manager
site www.Coca-cola-RSE.fr
Q8- Quels sont les acteurs qui peuvent intervenir dans la gestion des biens publics mondiaux ?
Q9- De quelle manière ces différents acteurs influencent-ils les négociations pour la gestion des
biens publics mondiaux ?
2.2. Comment gérer des biens publics mondiaux ?
a- Des instruments économiques
Des marchés ad hoc : exemple le marché des droits à polluer
Le principe des marchés de permis d'émission consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle
internationale, des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des
quotas d'émissions de CO2, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit
alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas
contraire, il se trouve contraint ou bien de réduire ses émissions, ou bien d'acheter des permis.
Inversement, si ses efforts de maîtrise des émissions lui permettent de posséder un excédent de
permis, il peut mettre ceux-ci en vente.
Alternatives économiques : « L’état de l’économie 2009 »
La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « prix Nobel d'économie » James Tobin, consiste
en une taxation des transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux de
change1. Par extension, le terme désigne aujourd'hui une taxe sur les transactions financières. Elle
est aussi appelée par certains taxe Robin des bois2.
Wikipédia.org
Q10- Quels sont les 2 types d’instruments envisagés pour gérer les biens publics ?
Q11- Quels sont les avantages et les inconvénients de ces régulations ?
b- Des instruments réglementaires.
C'est en 1948 que l'OMS fut crée, ce qui en fait l'une des plus anciennes organisations à évoluer sous
l'égide de l'ONU. L'OMS se préoccupe principalement des problèmes de santé au niveau mondial. Et
depuis 1948 jusqu'à nos jours, ses membres adoptent ensemble des règlements et recommandations
sur une multitude de sujets à chacune des Assemblées auxquelles ils sont convoqués.
Mandats et objectifs
Précisons que l'Organisation mondiale de la santé a un mandat on ne peut plus clair. Celui d'amener
les humains au niveau de santé le plus élevé possible. Dans sa constitution, l'OMS défini la santé «
comme un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une
absence de maladie ou d'infirmité. »
Bien entendu, l'OMS prend les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat ultime.
Perspectives du Monde
Q12- Quel est le rôle de L’OMS ? Pourquoi avoir recours à une institution et non au marché pour
gérer la santé comme bien public mondial ?
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2.3. Quelles sont les limites liées à la gestion des biens publics mondiaux ?
Le protocole de Kyoto est-il bon à jeter ?
Le principe était de ne faire peser l'effort que sur les pays industrialisés ou en transition, soit une
quarantaine, qui devaient réduire leurs émissions de GES de 5,2% entre 2008 et 2012, par rapport à
1990. Mais la donne économique s'est profondément modifiée. La part des pays industrialisés dans
les émissions de GES a régulièrement baissé, alors que celle des économies émergentes explosait. La
Chine est aujourd'hui le premier pollueur... Et la portée de Kyoto a été encore amoindrie avec le
désistement des Etats-Unis, aujourd'hui deuxième pollueur (17%), qui ne l'ont pas ratifié.
Résultat: les émissions de GES ont augmenté de 50% depuis 1990…. Concernant le protocole de
Kyoto, les pays engagés ont globalement atteint l'objectif, avec des échecs néanmoins d'Etats comme
l'Italie, l'Autriche, le Japon et le Canada, qui a été le premier à quitter le protocole en 2011 pour ne
pas verser de pénalités.
Responsabilité commune
Le caractère «légalement contraignant» de ce mécanisme repose essentiellement sur le fait que «les
pays ne veulent pas apparaître comme ceux qui ne respectent pas leurs engagements».
Kyoto a inventé le principe de l'échange des quotas d'émissions, qui a donné naissance aux marchés
carbone, et créé les «mécanismes de développement propre» qui permettent à un pays du nord de
réaliser une part de ses objectifs en finançant un projet dans un pays du sud. Il y en a aujourd'hui
5.000. «Par ailleurs, Kyoto a instauré des règles pour réaliser les inventaires des émissions qui
pourront servir de base à un nouveau système», relève un négociateur européen.
Pour la directrice de l'ONG Global Campaign for Climate Action, Kelly Rigg, «il faut les règles
contraignantes du protocole de Kyoto pour inspirer le nouveau traité». «Des actions sur une base
uniquement volontaire ne suffiront tout simplement pas», juge-t-elle. Et c'est bien sur le niveau de
contrainte du futur texte, et la répartition «équitable» de l'effort entre les Etats, que les négociations
s'annoncent houleuses. Les pays en développement ont exigé un acte II, négocié à la conférence de
l'ONU à Doha, au nom de la «responsabilité commune, mais différenciée» entre pays du nord et du
sud dans le dérèglement climatique, un point central de la Convention sur le climat de l'ONU.
Accepteront ils d'être soumis aux mêmes règles dans un nouveau cadre? Et les Etats-Unis, qui
préfèrent de loin les engagements volontaires, accepteront ils de se lier les mains dans un système
multilatéral?
20minute.fr
Q13- Quelles sont les raisons de l’échec du protocole de Kyoto ?
L’accord conclu à l’issue du sommet de Copenhague en décembre 2009 prévoit la création d’un fond
vert visant à lever 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à
réduire leur émission de GES et à s’adapter aux changements climatiques.
les négociations entre États doivent-elles privilégier l’efficacité au détriment du respect des choix de
chaque État ou doivent-elles favoriser le respect de la souveraineté nationale au détriment de
l’efficacité de la gestion des biens publics mondiaux ?
Les Etats-Unis, avec 3 milliards de dollars, se positionnent comme les premiers contributeurs, suivis
du Japon (1,5 milliard de dollars), du Royaume-Uni (1,1 milliard), de la France et de l'Allemagne (1
milliard chacun). Parmi les pays du Sud, le Mexique apportera 10 millions de dollars, le Panama, 1
million et la Mongolie, une modeste mais symbolique somme de 50 000 dollars. Ces montants seront
accordés sous forme de dons ou de prêts sur une période de quatre ans (2015-2018). Le Canada et
l'Australie ont en revanche décidé de ne pas ouvrir leur porte-monnaie.
20-11-2014 Laurence Caramel _ Lemonde.fr
Q14- Expliquez pourquoi le financement des biens publics mondiaux est un enjeu important.
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