CP - Contribution du CESE au programme de travail 2016 de la CE

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N° 48/2015
14 juillet 2015
Le CESE recommande à la Commission de promouvoir
l'approfondissement de l’intégration économique dans
ses priorités pour 2016
Des représentants de la société civile organisée européenne ont formulé une série de
recommandations visant à contribuer au programme de travail annuel 2016 de la
Commission européenne. À la veille de la discussion prévue demain au sein du collège
des commissaires, le Comité économique et social européen (CESE) défend son point de
vue sur les principales priorités pour l'UE en 2016, en abordant des thèmes allant de
l’économie jusqu'au renouveau démocratique du projet européen.
Alors que 2015 a été marquée par de fortes turbulences au sein de la zone euro et par la lenteur
des progrès vers un modèle social européen, le CESE souligne la nécessité d’honorer les attentes
des citoyens européens en 2016. Le Comité est déterminé à soutenir la Commission européenne
dans son engagement à restaurer la croissance en Europe, grâce à un très attendu «plan
d’investissement pour l’Europe», et il a mis en évidence les domaines d’action clés suivants parmi
les dix priorités définies par le Président Juncker:
1. Accélérer l’intégration économique (zone euro) et la convergence (UE 28)
S’il y a une seule leçon à tirer de la crise grecque, c’est que l’approfondissement de l’Union
économique et monétaire (UEM) revêt une importance capitale. L’UE doit renforcer son modèle
actuel au moyen de mesures visant à lutter contre les taux élevés de chômage et à garantir des
investissements qui génèrent croissance et demande. En particulier, il y a lieu d’améliorer l’accès
au financement pour stimuler l’économie réelle, par la mise en place d’une Union des marchés de
capitaux. De même, les investissements sociaux, qui sont un facteur de convergence pour les
pays de l’UE, devraient être déduits du calcul du déficit budgétaire des pays, et des indicateurs
sociaux/des analyses d’impact devraient être inclus dans le semestre européen. Un système fiscal
équitable devrait être mis en place, qui inclurait une assiette commune entre les États membres
en ce qui concerne l’impôt des sociétés, et la création de mécanismes d’échange d’informations
pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
2. Élaboration d'un cadre stratégique pour une Union de l'énergie
Un système de gouvernance fiable et transparent doit être mis en place concernant l’Union de
l’énergie et la mise en œuvre du cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à
l'horizon 2030. Ce point devrait être lié au Dialogue européen sur l'énergie. Cette politique
commune de l’énergie devrait en outre mener à une diminution des coûts de l’énergie pour les
ménages et les entreprises; elle doit garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie et
l’élaboration d’un plan d’action en matière d’énergies renouvelables.
3. Mieux légiférer pour renforcer la démocratie et la consultation
Le CESE est favorable à la stratégie «Mieux légiférer» de la Commission européenne, à condition
qu’elle améliore la démocratie dans l’UE et ne s’effectue pas au détriment des droits sociaux et
environnementaux. Il y a lieu de renforcer la démocratie participative et d'impliquer

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véritablement la société civile dans le processus décisionnel. À cette fin, les Initiatives citoyennes
européennes devraient être encouragées et bénéficier d'une plus grande attention, tout comme les
conseils économiques et sociaux nationaux doivent être pris en compte dans le cadre du dialogue
entre la Commission et les parlements nationaux.
Tirant les leçons des événements récents, le CESE appelle en outre à développer une nouvelle
politique migratoire fondée sur les droits humains, la solidarité et l'humanité, dans le cadre de
laquelle son expérience de pilotage du Forum européen sur la migration pourrait servir notamment
à assister l'élaboration et l'adoption d'une politique commune de débarquement et de recherche et
sauvetage, ainsi qu'à faciliter l’accès à l'Europe par des voies légales.
«J'espère que, grâce à la contribution apportée aujourd'hui par le CESE au programme de
travail 2016 de la Commission européenne, celle-ci considérera la société civile, dont le CESE est le
principal porte-parole, comme un partenaire important dans la définition de priorités pour 2016 qui
répondent aux attentes des citoyens européens», a déclaré Henri Malosse, Président du CESE.
Note à l'intention des journalistes
 La contribution du CESE au programme de travail de la Commission européenne est prévue
dans le Protocole sur la coopération entre la Commission européenne et le Comité
économique et social européen, signé en 2012. Le point 1, «Relations institutionnelles et
administratives» prévoit: «Au premier semestre de chaque année, le Comité fait connaître
ses principales priorités politiques vis-à-vis du programme de travail de la Commission
pour l'année suivante».
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter:
Mme Caroline Alibert-Deprez
Courrier électronique: [email protected]
Tél: [phone]
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Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes à caractère économique et
social de la société civile organisée. Il constitue un organe institutionnel consultatif, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce
à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu’ils représentent, peuvent participer au processus
décisionnel de l’Union européenne. Il compte 353 membres venus de l’Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.
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