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2014
3C Vendée – Décembre 2014 3C Vendée - Décembre 2014

CONTEXTE REGLEMENTAIRE
1er et 2è plans cancer Mise en place des Réunions de Concertation Pluridisciplinaires (RCP) sur
tout le territoire.
Plans Cancer 2 et 3 insistent sur la nécessité de renforcer la qualité et la sécurité des prises en
charge pour tous les malades atteints de cancer.
Plans Cancer et circulaire du 22 février 2005 définition de critères de qualité des RCP :
Pluridisciplinarité : ≥ 3 spécialités différentes adaptées au type de RCP.
Fonctionnement formalisé : rythme (au moins 2 fois par mois), coordonnateur, liste de dossiers à
présenter…
Tous les nouveaux cas doivent être présentés avant mise en route du primo-traitement.
Fiche standardisée pré remplie avant la réunion.
Si le dossier répond à une situation de prise en charge standard (traduite dans un référentiel de
pratiques validé et figurant dans une liste du réseau régional), il peut faire l’objet d’une présentation
simple rapide, la fiche étant enregistrée au même titre que les autres cas. Les autres dossiers sont
obligatoirement discutés.
Exhaustivité des dossiers : tous les nouveaux cas et les retraitements.
Utilisation de référentiels thérapeutiques validés.
Avis de la RCP intégré au DCC avec proposition et émargement tracés.
Evaluation régulière.
Information du patient.
3C Vendée – Décembre 2014

CONTEXTE GENERAL
Depuis leur mise en place nationale, les RCP ont été bien formalisées et
leur organisation a permis de structurer leur fonctionnement.
Sur le plan national, ce fonctionnement est intégré dans la certification
des établissements via notamment la série d’indicateurs IPAQSS RCP.
La campagne HAS 2011 menée dans 794 établissements autorisés,
rapportée fin 2012 montre la progression de la traçabilité des RCP avec
proposition dans le dossier et surtout la progression de traçabilité des
RCP comportant la présence d’au moins 3 professionnels de spécialités
différentes.
3C Vendée – Décembre 2014

CONTEXTE DE L’EVALUATION
L’évaluation régulière des RCP doit rendre compte d’une amélioration continue de la qualité et de la
sécurité des soins ainsi que du service médical rendu au patient.
Cependant, le recueil IPAQSS RCP obligatoire concerne essentiellement l’évaluation de la traçabilité
sur un échantillon de dossiers.
En 2014, la demande médicale a été d’élargir cette évaluation à des critères davantage qualitatifs,
orientés sur les pratiques médicales en cancérologie.
Par ailleurs, les recommandations du Pr Vernant pour le 3ème plan cancer précisent, en 2013 :
«L’évaluation qualitative des RCP a jusqu’à présent été insuffisante ». Le texte reprend à ce titre
le rapport Grünfeld qui recommandait « Il conviendra d’évaluer la qualité des RCP ». Le rapport
Vernant rappelle que l’objectif des RCP est de rassembler l’expertise nécessaire aux décisions
thérapeutiques et que leur généralisation est un moyen de lutte contre les inégalités territoriales de
prise en charge et les pertes de chance. Ainsi les conditions d’une RCP de qualité doivent être assurées
afin de remplir ces objectifs pour le patient.
Par conséquent, le 3C Vendée a proposé de réaliser un audit de la qualité des RCP via une grille de
recueil annexe à celle de l’IPAQSS afin d’assurer cette évaluation qualitative. Cette grille a été présentée
en RCP pour validation.
3C Vendée – Décembre 2014

MODE DE RECUEIL ET D’ANALYSE
DES DONNEES
GRILLE D’AUDIT QUALITATIVE
Période de l’évaluation :
L’évaluation s’est déroulée en 2014 sur 2 établissements volontaires et a porté sur un échantillon de 140 patients tirés au
sort pour l’un et 26 pour l’autre (échantillons proportionnels à l’activité).
Méthodologie :
Les dossiers tirés au sort pour l’IPAQSS RCP ont été repris et des dossiers supplémentaires ont été tirés au sort pour l’un
des établissements afin de garantir une répartition équitable du nombre de dossiers par spécialité.
Le logiciel national LOTAS avait permis un premier tirage au sort des dossiers du recueil IPAQSS. Un tirage au sort
complémentaire a été effectué par le 3C via Business Objects et Excel pour sélectionner d’autres patients ayant
bénéficié d’une présentation en RCP en 2013.
Critères d’inclusion :
Cette évaluation cible les dossiers RCP rattachés au CHD Vendée. 7 RCP distinctes sont ainsi concernées : ORL,
digestive, endocrinologie, gynécologie, hématologie, pneumologie, urologie.
Les critères d’inclusion pour le tirage au sort sont :
Patient majeur
Présentation en RCP de cancérologie en 2013
3C Vendée – Décembre 2014