Ethique, responsabilite, transparence, integrite et professionalisme

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Renforcement de la Professionnalisation
de la Gestion des Ressources Humaines dans la
Fonction Publique en Afrique
Atelier à l’intention du Personnel Chargé des Ressources Humaines en Afrique sur
le “Renforcement des Capacités des Ressources Humaines pour la Réalisation des
Objectifs du Millénaire pour le Développement de l’Afrique”
Cotonou, République du Bénin du 12 au 16 avril 2010
ETHIQUE, RESPONSABILITE, TRANSPARENCE, INTEGRITE ET
PROFESSIONALISME DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE CAS DE
L’OUGANDA
Par
Dr. David K.W. Ssonko
Doyen de l’Ecole d’Administration Publique et de la Gouvernance.
Institut de Management d’Ouganda

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Sommaire
Les scandales impliquant les responsables du secteur public retiennent souvent
l’attention du monde. La plupart de ces scandales sont dus à la détérioration des
comportements éthiques des officiels qui se sont impliqués dans des malversations de tout
genre. Il existe en conséquence une exigence réelle selon laquelle les institutions du
secteur public doivent renforcer l’éthique, l’intégrité, la transparence, la responsabilité, et
le professionnalisme, en vue de protéger les ressources publiques et de renforcer les
performances du secteur public. Ce document présente les concepts de l’éthique, de la
responsabilité, de la transparence, de l’intégrité et du professionnalisme dans la fonction
publique. Il tente par ailleurs, de discuter de certaines pratiques et comportements qui
sapent les comportements éthiques des fonctionnaires, en mettant un accent particulier
sur la corruption, le conflit d’intérêt et les malversations en matière de gestion des
ressources humaines. Il présente également les mesures qui pourront être prises pour
réduire ces malversations. Le document présente spécifiquement la situation qui prévaut
en Ouganda relativement à l’éthique, l’intégrité, la transparence, la responsabilité, et le
professionnalisme dans la fonction publique du pays. Il note que bien que le
gouvernement ougandais actuel ait tenté de mettre en place un certain nombre de
mesures institutionnelles pour combattre les maux tels que la corruption, le succès de ces
mesures dépendra essentiellement de la bonne exécution et de la mise en œuvre des
mécanismes que le gouvernement doit mettre en place.
Introduction
Depuis que Northcote – Trevelyan a jeté les bases de la fonction publique moderne au
milieu du dix-neuvième siècle, le souci de la mise en œuvre des règles de base pour les
agents de la fonction publique et de veiller à ce que ces règles soient conformes aux normes
de base dans leur comportement quotidien a été un sujet récurrent dans l’administration
publique (Pratchett, 1999). Comme l’a constaté Sakr Ashour (2004), un consensus s’est
développé dans le monde entier sur la réforme des institutions du secteur public pour
renforcer l’éthique, l’intégrité, la transparence, la responsabilité et le professionnalisme et
pour prévenir et lutter contre la corruption. Ces réformes sont cruciales pour la protection
des ressources publiques, le renforcement des performances du secteur public, et le
renforcement du rôle du gouvernement en matière de gestion, du développement et de
fourniture des services de base. En réalité, il existe aujourd’hui une meilleure prise de

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conscience de la nécessité de faire preuve d’éthique, de responsabilité, de transparence,
d’intégrité, de professionnalisme dans la vie publique. Selon l’étude entreprise dans 10
pays africains par le département de l’économie et des affaires sociales des Nations Unies
(UN DESA, 2001), cette prise de conscience a été appuyée par l’émergence d’un consensus
selon lequel la bonne gouvernance et la saine gestion de l’administration publique sont à la
base du développement durable. L’incidence des pratiques peu éthiques dans la fonction
publique est insupportable dans le développement des nations, ce qui entraîne une perte de
confiance dans les institutions publiques et la dégradation de l’état de droit lui-même. Par
ailleurs, les notions d’éthique et de responsabilité, selon Ayee (1998) sont devenues plus
cruciales dans l’administration publique, en raison de l’échec continu du secteur public
institutionnel, qui est attribué au manque de valeurs éthiques des agents de la fonction
publique, qui à son tour, est associé aux valeurs défaillantes et aux administratifs
défaillants. Il est maintenant de notoriété publique que la quête de la responsabilité et de la
responsabilisation du public au niveau gouvernemental a été stimulée dans la plupart des
pays démocratiques (Kuye and Mafunisa, 2003). Certains de ces principes ont été
déclenchés par des événements impliquant politiciens et des bureaucrates.
Comprendre les concepts : Ethique, responsabilité, transparence, intégrité et
professionnalisme.
Strictement parlant les concepts ci-dessus sont liés, et bien que des tentatives aient pu être
faites pour les définir séparément, le résultat final indique qu’il n’existe pas de frontière
tranchée entre eux. En conséquence, l’existence ou non de l’un de ces concepts aura une
incidence soit positive ou négative sur l’autre. Ceci implique automatiquement qu’un
agent bien équilibré de la fonction publique en termes de performances et de respect, doit
posséder et/ou mettre en pratique tous ces concepts.
L’éthique
Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme “éthique” (Ayee, 1998).
La question de l’éthique est une notion liée à l’histoire de l’humanité. L’éthique
s’adresse au caractère, au code de moral des êtres humains. Elle s’adresse au bon ou au
mauvais comportement, au bien ou au mal ; elle évalue le comportement vis-à-vis de
certains critères absolus et y introduit des valeurs positives ou négatives. (Hanekom,
1984). De la même manière, Chapman (1993) définit l’éthique comme étant les principes

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de base de la bonne action et des règles de conduite. Ces critères peuvent être par écrit
(législation, circulaires, ordres permanents, etc.) ou tout simplement l’interprétation par
un individu de ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. La Charte de la fonction
publique en Afrique fait référence à l’éthique en tant que “normes qui guident les
comportements et les actions du personnel dans les institutions publiques ”. L’article 22
de cette Charte donne une autre définition de l’éthique comme étant une culture solide,
fondée sur des valeurs er des principes éthiques.. Ces valeurs et principes, selon la
Charte, comprennent l’efficacité, la discipline professionnelle, la dignité, l’équité,
l’impartialité, la justice, le civisme et la courtoisie dans l’exercice de ses fonctions. Par
conséquent, l’éthique dans la fonction publique constitue des normes générales qui
définissent la manière dont les fonctionnaires, en tant qu’agents de l’état, et, le cas
échéant, en tant que membres d’une profession reconnue telle qu’un comptable, un
juriste, un gestionnaire des ressources humaines, etc. devrait faire preuve de bon sens et
de discrétion dans l’exercice des fonctions officielles (UNDESA, 2000)
Responsabilité
Bien que la responsabilité soit généralement considérée comme étant une bonne chose, le
concept est très abstrait et est souvent utilisé dans un sens très large (Hulme and
Sanderatne, 2008). Une définition typique est que la responsabilité a trait aux procédures
par lesquelles ‘ceux qui exercent le pouvoir soit en tant que gouvernements, en tant que
représentants élus ou en tant qu’officiels nommés, doivent être en mesure de montrer
qu’ils ont exercé leurs pouvoirs et se sont acquittés de leurs devoirs en bonne et due
forme’.
Fox Meyer (1995) définit la responsabilité comme étant “la responsabilité du
gouvernement et de ses agents vis-à-vis du public pour atteindre les objectifs
préalablement fixés et pour en rendre compte en public” Elle est également considérée
comme un engagement requis individuellement et collectivement des personnalités
publiques pour accepter une responsabilité publique pour leur propre action et inaction.
Dans ce cas, le poids de la responsabilité repose sur le fonctionnaire du secteur public,
d’agir dans l’intérêt du public et selon sa propre conscience, avec des solutions pour
chaque question fondée sur le professionnalisme et la participation.
La responsabilité dans le secteur public revêt un sens plus large que dans le secteur privé
(Ole Ingstrup and Crookall, 1998). Dans le secteur privé, tout le monde dans l’entreprise

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rend compte à son conseil d’administration. Le secteur public est également responsable
devant un conseil d’administration en quelque sorte : le ministre, le cabinet et la
législature. Mais le secteur public a une responsabilité additionnelle vis-à-vis de ses
employés et de ses clients, des citoyens qui utilisent les services – de même que vis-à-vis
des non-clients, des citoyens qui n’utilisent pas le service. Il s’agit d’un type différent
responsabilité, beaucoup plus subtile et indirecte. Par conséquent, en règle générale, la
responsabilité pour les performances et l’obligation que les fonctionnaires (des officiels
élus et nommés) doivent donner une explication satisfaisante relative à l’exercice du
pourvoir, l’autorité et les ressources qui leur sont confiées au nom du public (le
contribuable). En rapport à cette définition se trouve une myriade d’obligations légales,
orales et éthiques qui incombent au titulaire d’une fonction publique (Sarji, 1995). En
résumé, il est obligatoire d’accomplir des tâches assignées de manière responsable et
diligente, et de pouvoir répondre du succès ou de l’échec de la tâche. Ainsi lorsque nous
parlons de “responsabilité” dans la fonction publique, nous ne pouvons que considérer la
question responsabilité bureaucratique. La responsabilité interne signifie qu’à chaque
niveau de l’organisation hiérarchique, les officiels devront rendre compte à ceux qui
supervisent et contrôlent leur travail. D’autre part, la responsabilité externe signifie le fait
de pouvoir répondre des actions menées et des performances réalisées à d’autres autorités
pertinentes et concernées en dehors du département ou de l’organisation. En
conséquence, la responsabilité est une vertu éthique, étant donné que l’éthique est relative
aux principes et règles qui régissent les valeurs morales du comportement des gens.
Améliorer l’éthique s’avère cruciale pour renforcer la responsabilité et vice-versa.
La transparence
Généralement, “la transparence” implique l’ouverture, la communication et la
responsabilité. Il s’agit d’une extrapolation métaphorique du sens d’un objet
“transparent” qui est celui à travers lequel on peut voir. En ce qui concerne les services
du secteur public, cela signifie les titulaires de postes de la fonction publique doivent être
aussi ouverts que possible sur toutes les décisions et les actes qu’ils prennent. Ils doivent
donner les raisons de leurs décisions et ne limiter l’information que lorsque les intérêts du
grand public l’exigent (Chapman, 2000). La transparence radicale en matière de gestion
exige que toutes les prises de décisions soient entreprises publiquement. Tous les projets
de documents, tous les arguments pour ou contre une proposition, la décision relative au
processus de prise de décision lui-même, et toutes les décisions finales, sont prises