Document d`information 3: Ensembles d`instruments

DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE
TRAVAIL TRIPARTITE DU MEN
(10-14 OCTOBRE 2016)
QUESTIONS DE PROCÉDURE ET AUTRES
QUESTIONS
Document d’information 3:
Ensembles d’instruments susceptibles
d’être examinés en 2017

Le document d’information 3 porte sur les ensembles d’instruments susceptibles d’être examinés
à la prochaine réunion du Groupe de travail tripartite du MEN en 2017.

La décision prise déterminera les ensembles d’instruments ou les sous-ensembles d’instruments
qui seront examinés en 2017.
12 septembre 2016
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
Détermination des ensembles d’instruments qui seront
examinés en 2017
1. A sa troisième réunion d’octobre 2017, le Groupe de travail tripartite du MEN
procèdera à son premier examen de fond des normes internationales du travail, comme
le prévoit le paragraphe 9 de son mandat.
2. Les ensembles d’instruments examinés en 2017 seront déterminés à partir du
programme de travail initial approuvé par le Conseil d’administration, lequel prévoit
l’examen de 231 instruments au total, organisés en 20 ensembles thématiques
d’instruments, regroupés par objectif stratégique.
3. Suite à l’examen de certains ensembles d’instruments à la deuxième réunion du Groupe
de travail tripartite du MEN (octobre 2016), et au renvoi de deux ensembles
d’instruments concernant les instruments maritimes devant la Commission tripartite
spéciale instituée pour traiter des questions relevant de la convention du travail
maritime, 2006 (MLC, 2006), les ensembles d’instruments 1, 2, 3, 5, 6, 7 8, 9, 10, 12,
14, 15 et 17 pourraient être examinés à la réunion de 2017.1
4. Comme ce fut le cas pour déterminer le programme de travail initial, c’est le mandat du
Groupe de travail tripartite du MEN qui orientera le choix des ensembles d’instruments
qui seront examinés en 2017. Trois principaux points découlent du mandat:
 cohérence institutionnelle;
 efficacité;
 discussions constructives et recommandations consensuelles.
5. Lors de la discussion qui a débouché sur son programme de travail initial, le Groupe de
travail tripartite du MEN a insisté sur la nécessité d’assurer la cohérence avec les
discussions récurrentes et les études d’ensemble, en application des orientations
figurant dans la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable,
2008 (Déclaration sur la justice sociale). Le Groupe de travail tripartite du MEN a
convenu que les résultats des processus institutionnels qui vont être engagés notamment, l’évaluation, par la Conférence, de la Déclaration sur la justice sociale,
(évaluation qui devrait avoir une incidence sur le prochain cycle de discussions
récurrentes consacrées à chaque objectif stratégique), ainsi que les prochaines études
d’ensemble et réunions tripartites d’experts - éclaireraient l’examen des ensembles
d’instruments contenus dans son programme de travail initial.2
6. Lors des discussions, il a également été fait état du calendrier de l’examen de certains
ensembles d’instruments:
1
2
Voir en annexe les thèmes et le nombre d'instruments correspondant à chaque ensemble d'instruments.
Rapport de la première réunion, paragraphe 7, Annexe, GB.326/LILS/3/1,
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017



ensemble d’instruments 5 (sécurité sociale): il serait préférable d’examiner cet
ensemble après 2019, compte étant tenu de la prochaine étude d’ensemble sur
la recommandation (nº 202) sur les socles de protection sociale, 2012, qui sera
examinée par la Commission de la Conférence pour l’application des normes en
2019, et tenant compte du cycle des discussions récurrentes;
ensemble d’instruments 6 (SST): il serait préférable d’examiner cet ensemble
après la discussion de la Commission pour l’application des normes en 2017 qui
portera sur la prochaine étude d’ensemble sur les instruments relatifs à la
sécurité et la santé au travail, et tenant compte du cycle de discussions
récurrentes;
ensemble d’instruments 8 (temps de travail): l’importance de garantir une
cohérence institutionnelle a été soulignée, en particulier concernant le temps de
travail, question qui fera l’objet d’une prochaine étude d’ensemble et sera
examinée par la Commission pour l’application des normes en 2018, et par une
réunion tripartites d’experts.3
7. Il convient de tenir compte de deux faits nouveaux découlant des discussions dans le
cadre de la 105e session de la Conférence (juin 2016) pour déterminer les ensembles
d’instruments qui seront examinés en 2017.
8. Premièrement, l’évaluation de l’impact de la Déclaration sur la justice sociale, et la
Résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail
décent qui l’accompagne, portent sur la mise en œuvre du prochain cycle de discussions
récurrentes. La Résolution demande au Directeur général de présenter au Conseil
d’administration à sa session de novembre 2016 des propositions détaillées relatives
aux modalités des discussions récurrentes, telles que présentées au paragraphe 15.2 de
la résolution, en vue de garantir une transition rapide du cycle en cours de discussions
récurrentes au prochain cycle. Ce cycle, ainsi que l’ordre des discussions récurrentes
qui seront déterminées par le Conseil d’administration, pourrait conduire à inscrire à
l’ordre du jour de la 107e session de la CIT de 2018, une discussion récurrente portant
sur un objectif stratégique ou sur un ensemble d’objectifs stratégiques. D’une manière
générale, la résolution reflète la nécessité d’assurer une cohérence institutionnelle et
appelle l’OIT à « faire en sorte qu’il existe des liens appropriés et effectifs entre les
discussions récurrentes et les résultats de l’initiative sur les normes » (paragraphe
15.1).
9. Deuxièmement, dans le document Résultat de la discussion de l’étude d’ensemble
concernant les instruments relatifs aux travailleurs migrants par la Commission de
l’application des normes, la commission « a pris note de la possibilité qu’offrent les
discussions tripartites menées au sein des différentes instances de l’OIT, dont le
mécanisme d’examen des normes (MEN), pour s’assurer que ces instruments sont
toujours pertinents pour le monde du travail. La commission a estimé que les mandants
3
Rapport de la première réunion, op.cit, para 4.
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
tripartites, dans le cadre de la discussion générale sur les migrations de main-d’œuvre
qui se tiendra à la Conférence l’an prochain, pourront préciser s’il est nécessaire
d’examiner ou consolider les conventions nos 97 et 143, ou s’il faut compléter les
normes internationales du travail actuelles » (paragraphe 15).
Ensembles d’instruments qui pourraient être examinés en
2017
10. La cohérence institutionnelle est un élément extrêmement important pour assurer des
mesures de suivi concrètes assorties de délais de mise en œuvre. Il s’agit d’assurer la
cohérence entre les différents forums tripartites au sein desquels les normes de l’OIT et
leur impact sont examinés, le Conseil d’administration assurant un rôle central de
coordination. Ceci pourrait conduire aussi à des discussions tripartites efficaces pour
évaluer de façon éclairée les meilleures mesures à prendre.
11. Compte étant tenu de ces éléments, et des points de vue exprimés par le Groupe de
travail tripartite du MEN lors de ses précédentes discussions, 11 ensembles
d’instruments semblent convenir en particulier à l’examen du Groupe de travail
tripartite du MEN à sa réunion d’octobre 2017. Ces ensembles sont les suivants:





ensembles d’instruments 1, 2 et 3 relatifs à l’objectif stratégique de l’emploi,
ensembles d’instruments 6, 7, 9 et 10 relatifs à l’objectif stratégique de la
protection sociale,
ensembles d’instruments 12 relatifs à l’objectif stratégique du dialogue social et
du tripartisme,
ensembles d’instruments 14 et 15 relatifs à l’objectif stratégique des principes
et droits fondamentaux au travail,
ensembles d’instruments 17 relatifs à l’objectif stratégique des instruments à
caractère transversal et sectoriel
1. Cohérence avec les discussions récurrentes
12. Les travaux du Groupe de travail tripartite du MEN pourraient être reliés aux
discussions récurrentes de trois manières différentes:
a) l’examen du Groupe de travail tripartite du MEN pourrait éclairer une discussion
récurrente en 2018, dans le cadre du nouveau cycle. Par conséquent, cet examen
pourrait porter sur les ensembles d’instruments relevant de l’objectif stratégique
(ou groupe d’objectifs stratégiques) qui seront sélectionnés par le Conseil
d’administration en novembre 2016.4 En termes pratiques, il est probable que lors
de la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN en octobre 2016, il
4
GB.328/INS/5/2.
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
y ait davantage de clarté des thèmes qui pourraient faire l’objet de la discussion
récurrente de 2018 et plus globalement, du cycle et de l’ordre des discussions
récurrentes.
b) L’examen du Groupe de travail tripartite du MEN pourrait suivre la discussion
récurrente de 2017 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
L’examen du Groupe de travail tripartite du MEN pourrait alors porter sur
l’ensemble d’instruments 14 sur la liberté syndicale (deux conventions) et sur
l’ensemble d’instruments 15 sur la protection des enfants et des adolescents
(trois conventions et quatre recommandations). Il convient de noter qu’à sa
deuxième réunion, le Groupe de travail tripartite du MEN examinera six
instruments dépassés (cinq conventions et une recommandation) relatifs aux
enfants et aux adolescents. Il semble faisable d’examiner les deux ensembles
d’instruments 14 et 15 lors d’une même réunion, la cohérence étant ainsi assurée
par objectif stratégique.
c) L’examen du Groupe de travail tripartite du MEN pourrait contribuer à garantir
une transition du cycle en cours de discussions récurrentes au prochain cycle.
L’examen de l’ensemble d’instruments 12 sur l’inspection du travail,
l’administration du travail et les relations professionnelles porterait sur quatre
instruments (quatre recommandations) relatifs au règlement des différends et sur
deux instruments (une convention et une recommandation) relatifs à l’inspection
du travail. La discussion récurrente de 2017 sur les principes et droits
fondamentaux au travail s’appuiera sur les recherches actuellement menées sur les
mécanismes de règlement individuel des différends, et pourrait préciser les besoins
des mandants à cet égard. L’examen du Groupe de travail tripartite du MEN
pourrait compléter les conclusions des recherches et de la discussion récurrente, et
préciser les mesures qu’il serait souhaitable de prendre au niveau international,5 de
même qu’il pourrait éclairer une discussion récurrente concernant le tripartisme et
le dialogue social, dans le cadre du prochain cycle. En outre, dans le cas où le
Groupe de travail tripartite du MEN déciderait de recommander au Conseil
d’administration d’inclure dans son programme de travail initial la convention
n°160 et la recommandation n° 170 sur les statistiques du travail, l’examen de ces
instruments, dans le cadre de l’ensemble d’instruments 12, pourrait être relié à la
Conférence internationale des statisticiens du travail de 2018, et renforcer ainsi
l’appui de l’OIT pour améliorer la capacité statistique de ses membres, comme en
appelle la résolution de 2016 concernant la manière de faire progresser la justice
sociale par le travail décent.
2. Cohérence avec les études d’ensemble
13. Le lien avec les futures études d’ensemble pourrait être assuré de deux façons:
5
Le règlement des conflits au travail fait partie des neuf sujets qui sont examinés dans le contexte de
l'établissement de l'ordre du jour de la Conférence; voir GB.328/INS/3.
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
a) Un examen de l’ensemble d’instruments 6 sur la SST par le Groupe de travail
tripartite du MEN en octobre 2017 suivrait la discussion de la Commission pour
l’application des normes en 2017 de l’étude d’ensemble sur ce sujet.
L’ensemble d’instruments 6 comprend 22 instruments (10 conventions et 12
recommandations), dont 4 instruments font l’objet de l’étude d’ensemble,
représentant plus de la moitié des 34 instruments relatifs à la SST. À sa
deuxième réunion d’octobre 2016, le Groupe de travail tripartite du MEN
examinera 4 instruments dépassés relatifs à la SST (une convention et trois
recommandations). La SST est le thème sur lequel portent plusieurs réunions et
forums récents de l’OIT.6 Sur la base de l’étude d’ensemble et de la discussion
connexe que mènera la Commission pour l’application des normes, et
s’appuyant sur l’examen qu’il fera des instruments dépassés à sa deuxième
réunion, l’examen de l’ensemble d’instruments 6 du Groupe de travail tripartite
du MEN permettrait à l’OIT et à ses membres d’avoir une base solide permettant
décider des meilleures mesures à prendre;
b) Un examen de l’ensemble d’instruments 17 relatifs aux instruments à
caractère transversal et sectoriel, en s’attachant au sous-thème des
travailleurs migrants, comprenant les deux recommandations concernant les
travailleurs migrants, compléterait la discussion de la Commission pour
l’application des normes de 2016, et la discussion générale de 2017 sur les
migrations de main-d’œuvre. À sa deuxième réunion, le Groupe de travail
tripartite du MEN examinera trois instruments dépassés relatifs au sous-thème
des travailleurs migrants (une convention et deux recommandations). Dans le
contexte des nombreuses réunions du BIT portant sur les migrations de maind’œuvre, thème qui est au cœur des discussions internationales, régionales et
nationales,7 un examen de ce thème par le Groupe de travail tripartite du MEN
en 2017 pourrait aussi faire suite à l’adoption éventuelle par la Conférence en
2017 d’une recommandation révisant et remplaçant la recommandation (nº 71)
sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944, et qui est pertinente pour
la situation des migrants.
Par exemple, la Réunion d'experts chargée d’adopter une version révisée du Recueil de directives pratiques du
BIT sur la sécurité et la santé dans les ports (Nov 2016); Forum de dialogue mondial sur les bonnes pratiques et
les difficultés de la promotion du travail décent dans les projets de construction et d’infrastructure (novembre
2015); Réunion sectorielle tripartite sur la sécurité et la santé au travail dans le secteur du transport routier (octobre
2015).
7
Par exemple, la Réunion technique tripartite sur l’accès des réfugiés et autres personnes déplacées de force au
marché du travail (juillet 2016), Réunion tripartite d’experts chargée d’élaborer des directives sur le recrutement
équitable (septembre 2016); treizième Réunion régionale africaine de l’OIT (2016); Réunion de haut niveau sur
la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (Sept 2016).
6
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
Le Groupe de travail tripartite du MEN souhaitera sans doute décider des sous-thèmes ou
ensembles d’instruments qui pourraient être examinés à sa troisième réunion en octobre
2017.
SUJETS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXAMINÉS À LA RÉUNION DE 2017:
ENSEMBLE D'INSTRUMENTS CONTENUS DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL
INITIAL DU GROUPE DE TRAVAIL TRIPARTITE DU MEN
OBJECTIF
STRATÉGIQUE DE
L'EMPLOI
Ensemble 1:
Politique de
l'emploi
Ensemble 2:
Compétences
(2 R)
(4 C, 4 R)
Ensemble 3:
Sécurité de
l'emploi
(1 C, 1 R)
OBJECTIF
STRATÉGIQUE DE
LA PROTECTION
SOCIALE
Ensemble 5:
Sécurité sociale
Ensemble 6:
SST
Ensemble 7:
Salaires
Ensemble 8:
Temps du travail
(3 C, 5 R)
(10 C, 12 R)
(3 C, 3 R)
(9 C, 5 R)
OBJECTIF
STRATÉGIQUE DE
DU DIALOGUE
SOCIAL ET DU
TRIPARTISME
Ensemble 12:
Inspection et
administration du
travail et relations
professionnelles
(1 C, 5 R)
OBJECTIF
STRATÉGIQUE DES
PRINCIPES ET
DROITS
FONDAMENTAUX
AU TRAVAIL
principes et droits
fondamentaux auA
INSTRUMENTS
travail
CARACTERE
TRANSVERSAL
SECTORIEL
ET
Ensemble 14:
Liberté
syndicale/travaille
urs ruraux
(2 C)
Ensemble 17:
Caractère
transversal et
sectoriel
(10 C, 8 R)
Ensemble 15:
Enfants et
adolescents
(3 C, 3 R)
Ensemble 9:
Protection de la
maternité
Ensemble 10:
Politique
sociale
(2 C, 1 R)
(2 C)
ANNEXE:
SOUS-THEMES DES ENSEMBLES D’INSTRUMENTS QUI
SERONT PRIS EN COMPTE EN VUE D’UN FUTUR
EXAMEN
Instruments relatifs à l’objectif stratégique de l’emploi
Ensemble d’instruments 1: instruments relatifs à la politique de l’emploi
Politique et promotion de l’emploi
Convention (no 2) sur le chômage, 1919
Convention (no 88) sur le service de l’emploi, 1948
Convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
Convention (nº 181) sur les agences d’emploi privées, 1997
Recommandation (nº 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
Recommandation (no 83) sur le service de l’emploi, 1948
Recommandation (no 188) sur les agences d’emploi privées, 1997
Recommandation (nº 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
Ensemble d’instruments 2: instruments relatifs aux compétences
Orientation et formation professionnelles
Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974
Ensemble d’instruments 3: instruments relatifs à la sécurité de l’emploi
Sécurité de l’emploi
Convention (nº 158) sur le licenciement, 1982
Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982
Instruments relatifs à l’objectif stratégique de la protection sociale
Ensemble d’instruments 5: instruments relatifs à la sécurité sociale
Sécurité sociale: accidents du travail
Convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Sécurité sociale : travailleurs migrants
Convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Recommandation (no 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Sécurité sociale : prestations de chômage
Convention (nº 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
Recommandation (nº 176) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
Sécurité sociale : normes d’ensemble
Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
Recommandation (nº 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
Sécurité sociale : soins médicaux et indemnités de maladie
Recommandation (nº 69) sur les soins médicaux, 1944
Ensemble d’instruments 6: instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail
Sécurité et santé au travail : dispositions générales
Prevention of Industrial Accidents Recommendation, 1929 (No. 31)
Sécurité et santé au travail : risques spécifiques
Convention (no 13) sur la céruse (peinture), 1921
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
Convention (no 119) sur la protection des machines, 1963
Convention (no 127) sur le poids maximum, 1967
Convention (no 136) sur le benzène, 1971
Convention (no 162) sur l’amiante, 1986
Convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990
Convention (nº 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Recommandation (no 3) sur la prévention du charbon, 1919
Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919
Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963
Recommandation (nº 128) sur le poids maximum, 1967
Recommandation (no 144) sur le benzène, 1971
Recommandation (no 172) sur l’amiante, 1986
Recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990
Recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Sécurité et santé au travail: branches particulières d’activité
Convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935,
Convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Ensemble d’instruments 7: instruments relatifs aux salaires
Salaires
Convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928;
Convention (no 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Convention (no 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992
Recommandation (nº 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Recommandation (no 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992
Ensemble d’instruments 8: instruments relatifs à la durée du travail
Durée du travail : heures de travail, repos hebdomadaire et congés payés
Convention (nº 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (no 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Convention (no 47) des quarante heures, 1935
Convention (nº 132) sur les congés payés (révisée), 1970
Convention (no 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Convention (nº 175) sur le travail à temps partiel, 1994
Recommandation (no 98) sur les congés payés, 1954
Recommandation (no 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, 1994
Travail de nuit
Convention (no 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Protocole de 1990 relatif à la convention (no 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Convention (no 171) sur le travail de nuit, 1990
Recommandation (no 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
Recommandation (no 178) sur le travail de nuit, 1990
Ensemble d’instruments 9: instruments relatifs à la protection de la maternité
Protection de la maternité
Convention (nº 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (nº 183) sur la protection de la maternité, 2000
Recommandation (nº 191) sur la protection de la maternité, 2000
Ensemble d’instruments 10: instruments relatifs à la politique sociale
Politique sociale
Convention (no 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
Convention (nº 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
Instruments relatifs à l’objectif stratégique du dialogue social et du tripartisme
Ensemble d’instruments 12: instruments relatifs à l’inspection du travail, l’administration du travail et
les relations professionnelles
Inspection du travail
Convention (no 85) sur l’inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
Recommandation (no 20) sur l’inspection du travail, 1923
Relations professionnelles
Recommandation (nº 92) sur la conciliation et l’arbitrage volontaires, 1951
Recommandation (nº 94) concernant la collaboration sur le plan de l’entreprise, 1952
Recommandation (no 129) sur les communications dans l’entreprise, 1967
Recommandation (nº 130) sur l’examen des réclamations, 1967
Instruments relatifs à l’objectif stratégique des principes et droits fondamentaux au travail
Ensemble d’instruments 14: instruments relatifs à la liberté syndicale
Liberté syndicale
Convention (no 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921
Convention (no 84) sur le droit d’association (territoires non métropolitains), 1947
Ensemble d’instruments 15: instruments relatifs à la protection des enfants et des adolescents
Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents
Convention (no 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (no 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Convention (nº 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
Recommandation (no 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
Recommandation (no 41) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
Recommandation (no 52) sur l’âge minimum (entreprises familiales), 1937
Recommandation (no 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Instruments à caractère transversal et sectoriel
Ensemble d’instruments 17: instruments à caractère transversal et sectoriel
Peuples indigènes et tribaux
Convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Travailleurs migrants
Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922
Recommandation (no 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
Dockers
Convention (nº 27) sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (no 137) sur le travail dans les ports, 1973
Recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973
Pêcheurs
Convention (nº 113) sur l’examen médical des pêcheurs, 1959
Convention (nº 114) sur le contrat d’engagement des pêcheurs, 1959
Convention (no 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
Convention (nº 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
Recommandation (nº 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
Autres catégories de travailleurs
Convention (no 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
Convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Convention (nº 177) sur le travail à domicile, 1996
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
Recommandation (no 8) sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
Recommandation (nº 162) sur les travailleurs âgés, 1980
Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996