Document d`information 3: Ensembles d`instruments

DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE
TRAVAIL TRIPARTITE DU MEN
(10-14 OCTOBRE 2016)
QUESTIONS DE PROCÉDURE ET AUTRES
QUESTIONS
Document d’information 3:
Ensembles d’instruments susceptibles
d’être examinés en 2017
12 septembre 2016
 Le document d’information 3 porte sur les ensembles d’instruments susceptibles d’être examinés
à la prochaine réunion du Groupe de travail tripartite du MEN en 2017.
 La décision prise déterminera les ensembles d’instruments ou les sous-ensembles d’instruments
qui seront examinés en 2017.

Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
Détermination des ensembles d’instruments qui seront
examinés en 2017
1. A sa troisième réunion d’octobre 2017, le Groupe de travail tripartite du MEN
procèdera à son premier examen de fond des normes internationales du travail, comme
le prévoit le paragraphe 9 de son mandat.
2. Les ensembles d’instruments examinés en 2017 seront déterminés à partir du
programme de travail initial approuvé par le Conseil d’administration, lequel prévoit
l’examen de 231 instruments au total, organisés en 20 ensembles thématiques
d’instruments, regroupés par objectif stratégique.
3. Suite à l’examen de certains ensembles d’instruments à la deuxième réunion du Groupe
de travail tripartite du MEN (octobre 2016), et au renvoi de deux ensembles
d’instruments concernant les instruments maritimes devant la Commission tripartite
spéciale instituée pour traiter des questions relevant de la convention du travail
maritime, 2006 (MLC, 2006), les ensembles d’instruments 1, 2, 3, 5, 6, 7 8, 9, 10, 12,
14, 15 et 17 pourraient être examinés à la réunion de 2017.
1
4. Comme ce fut le cas pour déterminer le programme de travail initial, c’est le mandat du
Groupe de travail tripartite du MEN qui orientera le choix des ensembles d’instruments
qui seront examinés en 2017. Trois principaux points découlent du mandat:
 cohérence institutionnelle;
 efficacité;
 discussions constructives et recommandations consensuelles.
5. Lors de la discussion qui a débouché sur son programme de travail initial, le Groupe de
travail tripartite du MEN a insisté sur la nécessité d’assurer la cohérence avec les
discussions récurrentes et les études d’ensemble, en application des orientations
figurant dans la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable,
2008 (Déclaration sur la justice sociale). Le Groupe de travail tripartite du MEN a
convenu que les résultats des processus institutionnels qui vont être engagés -
notamment, l’évaluation, par la Conférence, de la Déclaration sur la justice sociale,
(évaluation qui devrait avoir une incidence sur le prochain cycle de discussions
récurrentes consacrées à chaque objectif stratégique), ainsi que les prochaines études
d’ensemble et réunions tripartites d’experts - éclaireraient l’examen des ensembles
d’instruments contenus dans son programme de travail initial.
2
6. Lors des discussions, il a également été fait état du calendrier de l’examen de certains
ensembles d’instruments:
1
Voir en annexe les thèmes et le nombre d'instruments correspondant à chaque ensemble d'instruments.
2
Rapport de la première réunion, paragraphe 7, Annexe, GB.326/LILS/3/1,

Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
 ensemble d’instruments 5 (sécurité sociale): il serait préférable d’examiner cet
ensemble après 2019, compte étant tenu de la prochaine étude d’ensemble sur
la recommandation (nº 202) sur les socles de protection sociale, 2012, qui sera
examinée par la Commission de la Conférence pour l’application des normes en
2019, et tenant compte du cycle des discussions récurrentes;
 ensemble d’instruments 6 (SST): il serait préférable d’examiner cet ensemble
après la discussion de la Commission pour l’application des normes en 2017 qui
portera sur la prochaine étude d’ensemble sur les instruments relatifs à la
sécurité et la santé au travail, et tenant compte du cycle de discussions
récurrentes;
 ensemble d’instruments 8 (temps de travail): l’importance de garantir une
cohérence institutionnelle a été soulignée, en particulier concernant le temps de
travail, question qui fera l’objet d’une prochaine étude d’ensemble et sera
examinée par la Commission pour l’application des normes en 2018, et par une
réunion tripartites d’experts.
3
7. Il convient de tenir compte de deux faits nouveaux découlant des discussions dans le
cadre de la 105e session de la Conférence (juin 2016) pour déterminer les ensembles
d’instruments qui seront examinés en 2017.
8. Premièrement, l’évaluation de l’impact de la Déclaration sur la justice sociale, et la
Résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail
décent qui l’accompagne, portent sur la mise en œuvre du prochain cycle de discussions
récurrentes. La Résolution demande au Directeur général de présenter au Conseil
d’administration à sa session de novembre 2016 des propositions détaillées relatives
aux modalités des discussions récurrentes, telles que présentées au paragraphe 15.2 de
la résolution, en vue de garantir une transition rapide du cycle en cours de discussions
récurrentes au prochain cycle. Ce cycle, ainsi que l’ordre des discussions récurrentes
qui seront déterminées par le Conseil d’administration, pourrait conduire à inscrire à
l’ordre du jour de la 107e session de la CIT de 2018, une discussion récurrente portant
sur un objectif stratégique ou sur un ensemble d’objectifs stratégiques. D’une manière
générale, la résolution reflète la nécessité d’assurer une cohérence institutionnelle et
appelle l’OIT à « faire en sorte qu’il existe des liens appropriés et effectifs entre les
discussions récurrentes et les résultats de l’initiative sur les normes » (paragraphe
15.1).
9. Deuxièmement, dans le document Résultat de la discussion de l’étude d’ensemble
concernant les instruments relatifs aux travailleurs migrants par la Commission de
l’application des normes, la commission « a pris note de la possibilité qu’offrent les
discussions tripartites menées au sein des différentes instances de l’OIT, dont le
mécanisme d’examen des normes (MEN), pour s’assurer que ces instruments sont
toujours pertinents pour le monde du travail. La commission a estimé que les mandants
3
Rapport de la première réunion, op.cit, para 4.

Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
tripartites, dans le cadre de la discussion générale sur les migrations de main-d’œuvre
qui se tiendra à la Conférence l’an prochain, pourront préciser s’il est nécessaire
d’examiner ou consolider les conventions nos 97 et 143, ou s’il faut compléter les
normes internationales du travail actuelles » (paragraphe 15).
Ensembles d’instruments qui pourraient être examinés en
2017
10. La cohérence institutionnelle est un élément extrêmement important pour assurer des
mesures de suivi concrètes assorties de délais de mise en œuvre. Il s’agit d’assurer la
cohérence entre les différents forums tripartites au sein desquels les normes de l’OIT et
leur impact sont examinés, le Conseil d’administration assurant un rôle central de
coordination. Ceci pourrait conduire aussi à des discussions tripartites efficaces pour
évaluer de façon éclairée les meilleures mesures à prendre.
11. Compte étant tenu de ces éléments, et des points de vue exprimés par le Groupe de
travail tripartite du MEN lors de ses précédentes discussions, 11 ensembles
d’instruments semblent convenir en particulier à l’examen du Groupe de travail
tripartite du MEN à sa réunion d’octobre 2017. Ces ensembles sont les suivants:
 ensembles d’instruments 1, 2 et 3 relatifs à l’objectif stratégique de l’emploi,
 ensembles d’instruments 6, 7, 9 et 10 relatifs à l’objectif stratégique de la
protection sociale,
 ensembles d’instruments 12 relatifs à l’objectif stratégique du dialogue social et
du tripartisme,
 ensembles d’instruments 14 et 15 relatifs à l’objectif stratégique des principes
et droits fondamentaux au travail,
 ensembles d’instruments 17 relatifs à l’objectif stratégique des instruments à
caractère transversal et sectoriel
1. Cohérence avec les discussions récurrentes
12. Les travaux du Groupe de travail tripartite du MEN pourraient être reliés aux
discussions récurrentes de trois manières différentes:
a) l’examen du Groupe de travail tripartite du MEN pourrait éclairer une discussion
récurrente en 2018, dans le cadre du nouveau cycle. Par conséquent, cet examen
pourrait porter sur les ensembles d’instruments relevant de l’objectif stratégique
(ou groupe d’objectifs stratégiques) qui seront sélectionnés par le Conseil
d’administration en novembre 2016.
4
En termes pratiques, il est probable que lors
de la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN en octobre 2016, il
4
GB.328/INS/5/2.

Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016) Questions de procédure et autres questions :
ensembles d’instruments susceptibles d'être examinés en 2017
y ait davantage de clarté des thèmes qui pourraient faire l’objet de la discussion
récurrente de 2018 et plus globalement, du cycle et de l’ordre des discussions
récurrentes.
b) L’examen du Groupe de travail tripartite du MEN pourrait suivre la discussion
récurrente de 2017 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
L’examen du Groupe de travail tripartite du MEN pourrait alors porter sur
l’ensemble d’instruments 14 sur la liberté syndicale (deux conventions) et sur
l’ensemble d’instruments 15 sur la protection des enfants et des adolescents
(trois conventions et quatre recommandations). Il convient de noter qu’à sa
deuxième réunion, le Groupe de travail tripartite du MEN examinera six
instruments dépassés (cinq conventions et une recommandation) relatifs aux
enfants et aux adolescents. Il semble faisable d’examiner les deux ensembles
d’instruments 14 et 15 lors d’une même réunion, la cohérence étant ainsi assurée
par objectif stratégique.
c) L’examen du Groupe de travail tripartite du MEN pourrait contribuer à garantir
une transition du cycle en cours de discussions récurrentes au prochain cycle.
L’examen de l’ensemble d’instruments 12 sur l’inspection du travail,
l’administration du travail et les relations professionnelles porterait sur quatre
instruments (quatre recommandations) relatifs au règlement des différends et sur
deux instruments (une convention et une recommandation) relatifs à l’inspection
du travail. La discussion récurrente de 2017 sur les principes et droits
fondamentaux au travail s’appuiera sur les recherches actuellement menées sur les
mécanismes de règlement individuel des différends, et pourrait préciser les besoins
des mandants à cet égard. L’examen du Groupe de travail tripartite du MEN
pourrait compléter les conclusions des recherches et de la discussion récurrente, et
préciser les mesures qu’il serait souhaitable de prendre au niveau international,
5
de
même qu’il pourrait éclairer une discussion récurrente concernant le tripartisme et
le dialogue social, dans le cadre du prochain cycle. En outre, dans le cas où le
Groupe de travail tripartite du MEN déciderait de recommander au Conseil
d’administration d’inclure dans son programme de travail initial la convention
n°160 et la recommandation n° 170 sur les statistiques du travail, l’examen de ces
instruments, dans le cadre de l’ensemble d’instruments 12, pourrait être relié à la
Conférence internationale des statisticiens du travail de 2018, et renforcer ainsi
l’appui de l’OIT pour améliorer la capacité statistique de ses membres, comme en
appelle la résolution de 2016 concernant la manière de faire progresser la justice
sociale par le travail décent.
2. Cohérence avec les études d’ensemble
13. Le lien avec les futures études d’ensemble pourrait être assuré de deux façons:
5
Le règlement des conflits au travail fait partie des neuf sujets qui sont examinés dans le contexte de
l'établissement de l'ordre du jour de la Conférence; voir GB.328/INS/3.