(DGOS) a pour objectif stratégique, entre autres, de - CClin

Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère de la ville
Ministère des sports
INTITULE DU POSTE (1)
Chargé de mission « Politique de prévention des risques associés aux soins »(F/H)
Référence à prendre dans le Répertoire des emplois-types des Administrations sanitaire, sociale, des sports, de
la jeunesse et de la vie associative :
\\AC004703\
drhcommun$\DRH3\DRH3D\INTRANET SG\DOCUMENTS BIEAC\DRH - Répertoire des emplois-types.pdf
(2)
Famille professionnelle (3) : CONCEPTION, PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET MANAGEMENT STRATEGIQUE-
SANTE
Emploi-type (4) : Chargé de mission
FICHE DESCRIPTIVE D’EMPLOI
Fiche N°
SDPF_PF2_3_CM pol
prévention IAS
Catégorie : Encadrement supérieur  A 
Cotation, s’il y a lieu (5) :
Corps et grade : médecin
Poste vacant : Oui  Susceptible d’être vacant  x
Date de mise à jour : mars 2016
Date de prise de poste souhaitée : 1er mai 2016
LOCALISATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE
Direction : DGOS
Sous-direction : Pilotage de la Performance des offreurs de soins (SDPF)
Bureau : qualité et sécurité des soins (PF2)
Sites :  Duquesne (14 avenue Duquesne - PARIS 7ème - Métro : Ecole Militaire – St-François Xavier)
 Montparnasse (place des cinq Martyrs du Lycée Buffon - PARIS 14ème – Métro : Gaîté – Montparnasse - Pasteur)
 Avenue de France (95 avenue de France – PARIS 13ème – Métro ou RER C : Bibliothèque François Mitterrand)
 Javel (39-43, quai André Citroën – PARIS 15ème – Métro : Javel-André Citroën (ligne 10) ou RER C : Javel
Autres (adresse précise du site) :
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE
MISSION DE LA STRUCTURE (sous-direction, département, mission…) :
- Définir les exigences de l'état vis-à-vis des offreurs de soins (y compris médecine de ville) en matière de qualité et sécurité
des soins
- Promouvoir la mise en œuvre et le suivi des dispositifs, règles et actions concourant à la qualité et à la sécurité des soins
dans les structures de soins (accréditation, certification, respect des normes et des bonnes pratiques...).
- Organiser l'accès et le bon usage des produits de santé au sein des établissements de santé (gestion de la liste en sus,
produits contingentés…)

MISSIONS DU BUREAU
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a pour objectif stratégique, entre autres, de garantir l’efficience et la qualité de
l’offre de soins. Le bureau de la qualité et de la sécurité des soins incarne tout particulièrement cette priorité. Un objectif commun
réunit cette équipe : l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, en ville et en établissement de santé.
Pour y répondre, le bureau est organisé en 4 pôles et pilote 2 programmes de santé publique.
1) Le pôle Indicateurs anime la politique de diffusion publique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en lien avec la
HAS, et veille au développement de nouveaux indicateurs en lien avec les priorités de santé publique, en évaluant l’impact
des démarches.
2) Le pôle structures et CTF (conditions techniques de fonctionnement) évalue les risques techniques associés aux soins en
termes de sécurité, définit les conditions techniques de fonctionnement dans le cadre des autorisations d’activités, et apporte
son appui sur les procédures de reconnaissance de structure de recours et de référence et anime dans ce cadre la
reconnaissance des structures de prise en charge de la douleur chronique et des infections ostéo-articulaires complexes.
3) Le pôle thématique Plans et programmes regroupe le programme de lutte contre les affections associées aux soins
(PROPIAS) et le programme national sécurité des patients (PNSP), ainsi que l’organisation et la gestion d’actions de
communication comme la SSP (semaine sécurité des patients), la MMP (Mission Mains Propres).
4) Le pôle produit de santé est en charge de la politique de qualité de la prise en charge thérapeutique du patient, du droit des
pharmacies à usage intérieur, de l’accessibilité aux traitements innovants, de la gestion de la liste en sus médicament et
dispositif médicaux, ainsi que de la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux
stériles.
Chacun de ces pôles thématisés a vocation à s’articuler entre eux afin de concourir à une approche intégrée « Sécurité et Qualité
des soins » des dossiers transversaux pris en charge par le bureau.
ORGANISATION INTERNE DU BUREAU
Effectif (répartition par catégorie) :
- Un chef de bureau et deux adjoints encadrent le bureau. Les adjoints assurent l'intérim du chef de bureau.
17 ETP
- 1 chef de bureau catégorie A
- 2 adjoints catégorie A
- 13 chargés de missions
- 1 assistante
1 interne
DESCRIPTION DU POSTE
Encadrement : Non
ACTIVITES PRINCIPALES
Finalité du poste :
- Contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi des politiques nationales de prévention des risques
associés aux soins au sein des trois secteurs sanitaire, libéral et médico-social (infections associées aux soins,
gestion des risques et alertes sanitaires, vigilances sanitaires notamment autour du risque infectieux, des risques
techniques associés aux soins...)
Activités du poste :
1) PROPIAS (Programme National de Prévention des Infections Associées aux Soins)
- Organiser et animer, en lien avec les directions concernées (DGS et DGCS), les réunions du comité de pilotage
et du comité de suivi du PROPIAS au sein des trois secteurs de l’offre de soins,
- Assurer en lien avec les deux comités le suivi et l’évaluation des cibles quantitatives et l’actualisation des
objectifs du PROPIAS ;
- Contribuer à la réalisation du rapport annuel d’activités du comité de suivi ;
- Coordonner en lien avec les bureaux métiers de la DGS et la DGCS les groupes de travail issus du comité de
suivi du PROPIAS ;
- Elaborer et promouvoir des actions d'information et de communication vers les usagers et les professionnels,
concernant la politique et les actions de prévention des IAS (journée mondiale hygiène des mains,
communication régionale en lien avec les objectifs du Propias…)
- Suivre la réorganisation des structures de vigilance et d’appui intervenant dans le domaine des IAS (ex CCLIN-
ARLIN), en lien avec la réorganisation des vigilances et des régions, ainsi que l’évolution de leur financement.

- Contribuer aux travaux des groupes inter-directions (voire interministériels) sur antiobiorésistance,
réorganisation des vigilances…
- Travailler en partenariat avec l’ensemble des intervenants dans le champ des IAS (agences sanitaires dont
ANSP, le DUS …)
2) Groupe de travail « Ville »
- Poursuivre les travaux sur la politique de prévention des IAS en ville initiés en 2015
- Fédérer le groupe ville autour de travaux sur le parcours du patient dans d’autres thématiques identifiées au sein
du groupe (consommation d’antibiotiques en ville et résistance, prestataires de service, risques professionnels,
enquête nationale sur les EIG à préparer…)
3) Gestion des alertes et situations sanitaires exceptionnelles d’origine infectieuse en lien avec le conseiller médical
du bureau et le département des urgences sanitaires de la DGS.
En outre, le chargé de mission aura en charge les activités suivantes :
- Préparer les éléments de dossier de presse et éléments de langage
- Rédiger les textes réglementaires en lien avec le référent juridique du bureau
- Représenter la DGOS en tant que de besoin (RAISIN, GREPHH, colloques …)
- Répondre aux questions écrites et aux courriers parlementaires
- Appui à la mise en œuvre du Programme national pour la sécurité des patients (PNSP) sur les sujets IAS en
secteur des soins de ville, en établissements médico-social et en établissements de santé.
Partenaires institutionnels :
- Au sein du Ministère : l’ensemble des chargés de mission du bureau PF2 ; en tant que de besoin, les autres
bureaux de la DGOS et les autres directions (DGS, DGCS…)
- Acteurs externes : ATIH ; ANSP ; ANSM ; HAS; HCSP ; ARS ; CAPIAS et autres SRVA
PROFIL SOUHAITE
Compétences requises sur le poste : On se reportera aux compétences attendues dans les fiches des emplois types
du répertoire ministériel (à défaut RIME)
Niveau de mise en œuvre
Connaissances(10) E : expert / M : maitrise / A : application / N : notions
E
M
A
N
- Conseil et assistance aux autorités
x
- Droit de la santé
x
- Organisation du travail
x
- Conduite de réunion
x
- Gestion de projet
x
- Analyse et synthèse stratégique
x
- Analyse des besoins et de l’existant
x
- Base de données, stats et calculs
x
Niveau de mise en œuvre
Savoir-faire(10) E : expert / M : maitrise / A : application / N : notions
E
M
A
N
- Rédaction de notes et documents techniques
x
- Animation de groupes, communication et organisation d’événements
x
- Expression orale et écrite
x
- Bureautique (tableur et graphique, traitement de texte, power point)
x
- Par ailleurs, il est demandé à l’agent titulaire du poste de maîtriser les outils
informatiques courants
x
E - L’agent doit savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de
nouvelles fonctions, former d’autres agents et être référent dans le domaine
M - L’agent met en œuvre la compétence de manière régulière, peut corriger et améliorer le
processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat
A - L’agent doit savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités,
sous le contrôle d’un autre agent, et savoir repérer les dysfonctionnements
N - L’agent doit disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Savoir être nécessaire (11) (il est recommandé de mettre en gras la ou les compétences clés attendues)
- Analyse et Synthèse
- Autonomie et initiative

- Contrôle de soi
- Organisation et Rigueur
- Travail en équipe
- Ténacité
- Disponibilité
Expérience professionnelle (12)
 le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle
 ou expérience professionnelle souhaitée dans le domaine :
- Expérience professionnelle en lien avec les métiers de la santé
- Expérience en management de projet
- Bonne connaissance du fonctionnement des établissements de santé
- Connaissance en organisation des soins et en qualité et sécurité des soins
- Expérience en Equipe opérationnelle d’hygiène hospitalière, expérience dans un CClin ou Arlin ou ARS appréciée, mais
non indispensable
FORMATION
Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail (T1)
1
2
3
Autres formations utiles au poste
1
2
Durée d’affectation souhaitée sur le poste (13) :
CONTACTS (14)
- Muriel Eliaszewicz [email protected]
- Anne Vitoux [email protected] ;