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2. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai
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livrés seront réputés conformes à la commande, en qualité et quantité. Les retours autorisés devront être effectués
franco de port et accompagnés d’un bordereau descriptif à l’adresse du distributeur : Maury Millau – Zone Industrielle
des Ondes – BP 235 – 12102 Millau Cedex pour les ouvrages à actualisation et Hachette Livre – CEPL pour le compte
d’Hachette Livre – 9, rue du Clos Reine – 78 410 Aubergenville pour les livres. Le client dispose d’un délai de rétracta-
tion de sept jours francs à compter de la réception de sa commande. En ce cas, le retour devra s’effectuer par courrier
recommandé à ses frais exclusifs.
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ainsi que pour les envois à l’étranger ou dans les DOM-TOM.
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(Complément Commande publique, Complément Services Publics, Complément Territorial, Complément Urbanisme-Aménagement,
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pour la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Ils comprennent de manière indissociable une docu-
mentation de base et un service de mises à jour périodiques ainsi qu’un accèsaucontenu sur le site www.moniteurjuris.fr
(Code des marchés publics, Droit des marchés publics, CCAG des marchés Publics, Délégation de service public, Code pratique de
l’urbanisme, Droit de l’aménagement et Code général des collectivités territoriales) ou sur le site kheox.fr (Guide Bonhomme,
Sécurité incendie, Guide Veritas, Entretien, rénovation réhabilitation des bâtiments ou Guide technique des aménagements
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tion au plus tard 30 jours avant échéance.
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cipal et accessoires. Toutefois, le risque de perte ou de détérioration des produits vendus est transféré au client dès le
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8. En cas de contestation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
25/07/2014
Conditions générales de vente et de règlements
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Service ...................................................................................................................................................................................................................................
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Adresse .................................................................................................................................................................................................................................
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Éditions 2014–2015
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*Source :étude menée en 2012 par e-mail auprès de 3 000 clients ayant passé une commande sur les 12 derniers mois
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