Cahier pratique

Cahier pratique
15 juin 2012 – Le Moniteur n° 5664 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr
NormeS
DOCUMENTS
Création, utilité, élaboration,
mise à jour, durée de vie…
Page 5
CONSTRUCTION
Produits, essais, services,
conformité…
Page 9
MARCHÉS
Marchés publics, marchés privés,
assurance, stratégie
d’entreprise…
Page 11
30
QUESTIONS
CP5664_QUEST_REP.indd 1 11/06/12 14:11

2 Le Moniteur •15 juin 2012
Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros.
RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02.
Numéro de commission paritaire : 0912 T 82147 - Président / Directeur de la publication : Guillaume Prot.
Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : juin 2012.
Sommaire
n INTRODUCTION
Les normes en question(s) ................................................3
Normes ...............................................................................4
n NORMES ET USAGES
1. Qu’est-ce qu’une norme ? ........................................5
2. Á quoi sert une norme ?............................................5
3. Que peut-on normaliser ? .........................................5
4. Comment crée-t-on une norme ? .............................5
5. Comment est élaborée une norme ? ........................6
6. Qu’est-ce qu’une enquête publique ? ......................6
7. Comment contribuer à la création d’une norme ? ...7
8. Une norme peut-elle être mise à jour ?....................7
9. Une norme peut-elle être annulée ? .........................7
10. Quelle est la durée de vie d’une norme ? .................7
n NORMES ET AUTRES DOCUMENTS
11. Quels sont les différents types de documents
normatifs ? ................................................................8
12. La norme est-elle d’application obligatoire
ou volontaire ? ...........................................................8
13. Quelle(s) différence(s) entre norme et
réglementation ? .......................................................9
n NORMES ET CONSTRUCTION
14. Combien de normes concernent le secteur
de la construction ? ..................................................9
15. Quel est le champ d’application des normes
dans le secteur de la construction ? ........................9
16. Qu’est-ce que les Eurocodes ? .................................9
17. Normes produits, essais, services… : quel type
de norme pour quel usage ? ...................................10
18. Quel est le lien entre les normes et le marquage
CE des produits de construction ? .........................10
19. Comment prouver la conformité aux normes ? .....10
20. Quelle(s) différence(s) entre norme et
certification ? ..........................................................10
n NORMES ET MARCHÉS
21. Quelle place pour les normes dans les marchés
publics ? ..................................................................11
22. Les normes NF DTU relatives aux règles de calcul
pour les travaux du bâtiment sont-elles des outils
contractuels dans le cadre de marchés privés ? ...11
23. Quelle importance accorder aux normes
de la construction par rapport aux questions
d’assurance ? ..........................................................12
24. Pourquoi intégrer la normalisation dans la
stratégie de l’entreprise ? .......................................12
n NORMES ET NORMALISATION
25. Comment est organisée la normalisation
en France ? ..............................................................12
26. Comment est organisée la normalisation
dans le monde ? ......................................................12
27. Où trouver les textes normatifs in extenso ? .........16
28. Comment lire une norme ? .....................................16
29. Quelles sont les orientations 2012-2014
de la normalisation dans le domaine de la
construction ? .........................................................16
30. Comment savoir s’il y a un intérêt, pour
une organisation, de s’engager dans la
normalisation ? .......................................................16
n POUR EN SAVOIR PLUS
Textes officiels .................................................................18
Sites Internet à consulter ................................................18
Normes .............................................................................18
CP5664_QUEST_REP.indd 2 11/06/12 14:11

15 juin 2012 • Le Moniteur 3
INTRODUCTION
Les normes en question(s)
Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces
questions et à bien d’autres sur les normes que ce Cahier pratique a été imaginé. Souvent
associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a
pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre
professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ».
Références en matière de mises en œuvre, de produits, de conception, de services… les
normes sont omniprésentes dans le BTP. Quelques-unes ont été rendues d’application
obligatoire tant leur caractère irremplaçable s’impose à tous. Et si 98 % ne le sont pas, bien
souvent elles constituent la référence sur laquelle s’appuient les assureurs en cas de sinistre
et les magistrats en cas de litige.
Si vous avez d’autres questions que celles figurant dans cette publication réalisée avec
l’Association française de normalisation (Afnor), n’hésitez pas à nous les communiquer
(à l’adresse suivante : [e-mail]), nous en ferons un
nouveau Cahier pratique.
La Rédaction du Moniteur
Ce Cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique pour les abonnés
aux services Premium du Moniteur.
CP5664_QUEST_REP.indd 3 11/06/12 14:11

4 Le Moniteur •15 juin 2012
NORMES
Normes
Parler normes couramment
Le sens même du mot « norme » revêt une double signification prêtant à confusion.
Le premier sens, cas minoritaire mais le plus connu, renvoie à un aspect réglementaire (loi, décret, arrêté) et donc
contraignant ; le second, à l’inverse, est le fruit d’un consensus et n’a pas de caractère obligatoire dans l’immense majorité
des cas.
La norme volontaire, une décision collective
La norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR. Dans la
plupart des cas, se conformer aux normes n’est pas obligatoire, puisque 98 % de ces dernières sont « d’application
volontaire ». La normalisation concerne tous les types de secteurs et peut s’appliquer dans toute organisation
(association, collectivité, PME, etc.). Intégrer la normalisation dans la stratégie d’entreprise est donc un choix que
chacun peut décider à son rythme et selon ses besoins. Quand une entreprise applique une norme, elle améliore
sa performance, accroît la confiance de ses clients et peut garantir un niveau de qualité et de sécurité reconnu et
approuvé.
AFNOR, en tant que représentant français au sein des organisations de normalisation européenne et internationale, se
fait garant de la viabilité de ces normes « volontaires » mais ne décide pas de leur création. Sur demande des acteurs
d’un marché ou d’un secteur d’activité, AFNOR étudie l’opportunité d’une norme et fédère les volontés d’organisations
souhaitant s’impliquer : industriels, consommateurs, associations, syndicats… C’est un processus qui demande un
minimum de temps afin de permettre d’aboutir à un consensus. Il faut en moyenne entre deux et trois ans entre la
décision de lancer les travaux et la publication de la norme.
Les normes ne sont, par ailleurs, pas inscrites dans le marbre. Elles sont révisées à intervalle régulier afin de déterminer
s’il faut les garder, les supprimer ou les faire évoluer. Régulièrement, AFNOR retire des normes obsolètes.En 2010,
1 923 nouveaux documents normatifs ont été élaborés, dont 1 163 révisions ; 2 432 références ont été retirées des
collections. Á fin 2010, il existait 35 164 normes françaises en vigueur. Á noter également que si une norme européenne
couvre le même domaine qu’une norme française, cette dernière est supprimée au profit de la première. Cela permet
d’avoir des normes cohérentes en permanence.
La réglementation et la norme obligatoire, des exigences publiques
La réglementation est créée par des autorités administratives (État, Sénat, collectivités, etc.). Elle émane donc d’un
projet de loi, d’un règlement. Son application est imposée.
Les normes AFNOR ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement
des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.
Les normes AFNOR peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme document de référence. Seuls 2 % des
normes AFNOR sont d’application obligatoire.
Et pour la construction
Normes françaises de mise en œuvre des ouvrages NF DTU, normes européennes sur les produits de construction,
normes de conception des ouvrages (Eurocodes)… : les normes dans le secteur de la construction font partie des
règles de l’art depuis des décennies. Elles constituent des éléments de référence incontournables pour les acteurs
de l’acte de construire en tant que gages de qualité et de sécurité, d’aide à la mise en œuvre des réglementations, ou
d’appui en termes d’assurance.
CP5664_QUEST_REP.indd 4 11/06/12 14:11

15 juin 2012 • Le Moniteur 5
NORMES
4
Comment crée-t-on
une norme ?
AFNOR ne décide pas de l’opportunité d’élaborer
une norme, c’est le marché concerné qui en émet
l’idée.
AFNOR recueille les demandes d’acteurs publics ou
privés d’un marché, en étudie l’opportunité et fédère
les volontés d’organisations souhaitant s’impliquer
pour élaborer des normes répondant aux besoins de
leurs secteurs d’activité ou de leurs clients.
Anticiper les évolutions techniques, valoriser une
organisation, échanger avec d’autres parties
prenantes : les motivations de chacune des parties
prenantes sont très diverses.
Que peut-on normaliser ?
Les champs couverts par les normes sont aussi variés
que les activités économiques et répondent aux
questions de société.
Ayant pour objectif de définir un langage commun, la
normalisation se concentre sur les performances
essentielles.
Les recommandations de la norme peuvent porter aussi
bien sur des produits, des procédés, des bonnes
pratiques, des méthodes de mesure et d’essais, des
systèmes d’organisation…
3
Á quoi sert une norme ?
Une norme permet de définir un langage commun entre
les acteurs économiques, producteurs, utilisateurs et
consommateurs.
Elle clarifie, harmonise les pratiques et définit le niveau de
qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact
environnemental des produits, services et pratiques.
Une norme facilite les échanges commerciaux, tant
nationaux qu’internationaux et contribue à mieux
structurer l’économie et à faciliter la vie quotidienne de
chacun.
2
1
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une norme est un document de référence approuvé
par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR
pour la France.
Elle définit des caractéristiques et propose des
règles d’application volontaire aux activités.
Elle est le consensus entre l’ensemble des parties
prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.
Une norme porte sur des produits, un système de
management, un service, mais aussi sur des
thématiques sociétales.
CP5664_QUEST_REP.indd 5 11/06/12 14:11