07 Décembre 2015 51.39 Ko - Communauté de Communes du Nord
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE LUNDI 07 DECEMBRE 2015 à 20H30 A CAUROY LES HERMONVILLE Présents : Patrice CHRETIEN, Gilles DROCOURT, Guy LECOMTE, Jocelyne PIGOT, Dominique DECAUDIN, Francine GIRARD, Sylvie CORPART, Martine JOLLY, Jean Pierre BARRE, Katia BEAUJARD, Annick LESCUYER, Bruno HAFFREINGUE, Claudine ROUSSEAUX, Jérémy CHOBRIAT, Laurent DUBOIS, Eric VERDEBOUT, Jean Jacques LOHMANN, Monique ROUSSEL, Pascal BOUILLIE, Antoine LEMAIRE, Jeanne JACQUET, Eric MALTOT Olivier PANIER (THIL) et Gérard LOTZER (Villers Franqueux) : suppléants Absents excusés : Jean Pierre DESPLANQUES, Véronique ENGEL (Pouvoir à Martine JOLLY) Christophe HATTERER Nombre de membres en exercice : 25 Votants : 23 Présents ou représentés : 23 Secrétaire de séance : Mr Gilles DROCOURT Démission de Madame Jeanne BOULARD Le président informe le conseil communautaire que Madame Jeanne BOULARD a démissionné de son poste de 1ère adjointe de la commune de CAUROY LES HERMONVILLE. Elle a été remplacée par Madame Jocelyne PIGOT qui devient donc conseiller communautaire. Approbation du compte rendu du conseil du 02 novembre Le président procède à la lecture du compte rendu de la séance du 02 novembre 2015 qui est adopté à l’unanimité Instruction des actes d’urbanisme Selon les articles R423-14 et R423-15 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale et d’un groupement de collectivités. Le service urbanisme de la communauté de communes du nord Champenois assure conformément à ses statuts, la gestion et l’instruction des autorisations et actes liés au droit des sols pour ses communes membres et ayant droit. Cette instruction s’exerce de plein droit selon la compétence figurant sur les statuts de la communauté de communes à l’article «1-3 ». Cependant afin de prendre en compte toutes les modifications issues de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, il convient d’établir une convention entre les communes et la communauté de communes fixant les modalités selon lesquelles la communauté de communes du Nord Champenois assure l’instruction de ces actes d’urbanisme. 1 Les agents travaillant au service –instruction urbanisme – de la communauté de communes du Nord Champenois sont obligés de respecter des délais stricts et souvent courts pour l’instruction des différents permis et déclarations préalables. Aussi, afin de ne pas retarder ce travail d’instruction ni dépasser les délais légaux ou réglementaires, il est proposé de préciser sur la convention les missions du service instructeur. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la communauté de communes du Nord Champenois, Vu la délibération 2014/03/01 du 10 mars 2014, Vu les délibérations des communes de BERMERICOURT en date du 23 novembre 2015 BRIMONT en date du 24 novembre 2015 CAUROY LES HERMONVILLE en date du 27 octobre 2015 CORMICY en date du 01 décembre 2015 LOIVRE en date du 26 novembre 2015 MERFY en date du 03 Novembre 2015 POUILLON en date du 26 Octobre 2015 SAINT THIERRY en date du 03 novembre 2015 VILLERS FRANQUEUX en date du 03 décembre 2015 autorisant la signature de la- dite convention, Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, AUTORISE le président à signer la convention à intervenir avec chacune des communes membres concernant l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol. Transferts des propriétés Tout transfert de propriété doit être enregistré au service de la publication foncière. En présence d’une fusion de communautés, cette formalité s’effectue globalement auprès du service compétent. L’article 1042 A du code général des impôts prévoit une exonération du droit d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière ainsi que de la contribution de sécurité immobilière pour les transferts à titre gratuit suite à fusion. Le président est habilité à recevoir et à authentifier les actes (authentificateur) et le premier viceprésident représente la collectivité. 21 sites sont à transférer à la communauté de communes Il convient de différencier les sites relatifs à la compétence eau potable transférés par les syndicats des eaux, des sites des anciennes communautés de communes De plus, les services de la publicité foncière demandent un acte administratif pour le passage du District des Deux Coteaux en Communauté de communes des deux coteaux car des parcelles ont été acquises par l’ancienne entité. Changement de nom et autorisation rédaction acte administratif Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-6, L521141-3 III et IV, L 1311-13, 2 Vu le code général des impôts et notamment son article 1042A Vu l’article 60 III de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2001 portant transformation du District en communauté de Communes Qu’au terme de cet arrêté, il est notamment indiqué ce qui suit : Le District est transformé en communauté de communes et prend le nom de Communauté de Communes des Deux Coteaux. Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, portant fusion des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux, Considérant que parallèlement à cet arrêté préfectoral, un dépôt de pièces par acte rédigé en la forme administrative doit être déposé au service de la publicité foncière pour officialiser le changement de nom Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE - d’autoriser Monsieur Jean Pierre BARRE, premier vice-président à signer au nom et pour le compte de la communauté du Nord Champenois ledit acte et tout document relatif à ce transfert - de charger Monsieur le Président de l’authentification de l’acte en vue de la publication au service de la publicité foncière de REIMS Transfert propriété syndicat des eaux de Cauroy les Hermonville/Hermonville et autorisation de signature Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-6, L521141-3 III et IV, L 1311-13, Vu le code général des impôts et notamment son article 1042A Vu l’article 60 III de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2013, portant dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable HERMONVILLE-CAUROY LES HERMONVILLE, composé des communes de HERMONVILLE et CAUROY LES HERMONVILLE, membres au 1er janvier 2014 de la communauté de communes du Nord Champenois, compétente à compter du 1er janvier 2014 en matière de création, gestion, entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d’eau potable, Considérant que son article 3, alinéa 2 prévoit que l’ensemble des biens, droits et obligations est transféré à la communauté de communes du Nord Champenois, Considérant que parallèlement à cet arrêté préfectoral, un dépôt de pièces par acte rédigé en la forme administrative doit être déposé au service de la publicité foncière pour officialiser le transfert de propriété des biens immobiliers du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable HERMONVILLE-CAUROY LES HERMONVILLE, à la communauté de communes du Nord Champenois. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE - d’accepter le transfert de propriété des biens mobiliers (liste en annexe) appartenant au syndicat intercommunal de distribution d’eau potable HERMONVILLE-CAUROY LES HERMONVILLE, par acte authentique en la forme administrative 3 - - d’autoriser Monsieur Jean Pierre BARRE, premier vice-président à signer au nom et pour le compte de la communauté du Nord Champenois ledit acte et tout document relatif à ce transfert de charger Monsieur le Président de l’authentification de l’acte en vue de la publication au service de la publicité foncière de REIMS Transfert propriété syndicat des eaux de SAINT THIERRY et autorisation de signature Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-6, L521141-3 III et IV, L 1311-13, Vu le code général des impôts et notamment son article 1042A Vu l’article 60 III de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2013, portant dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable SAINT THIERRY, THIL, POUILLON, VILLERS FRANQUEUX, composé des communes de SAINT THIERRY, THIL, POUILLON, VILLERS FRANQUEUX, membres au 1er janvier 2014 de la communauté de communes du Nord Champenois, compétente à compter du 1er janvier 2014 en matière de création, gestion, entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d’eau potable, Considérant que son article 3, alinéa 2 prévoit que l’ensemble des biens, droits et obligations est transféré à la communauté de communes du Nord Champenois, Considérant que parallèlement à cet arrêté préfectoral, un dépôt de pièces par acte rédigé en la forme administrative doit être déposé au service de la publicité foncière pour officialiser le transfert de propriété des biens immobiliers du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable SAINT THIERRY, THIL, POUILLON, VILLERS FRANQUEUX à la communauté de communes du Nord Champenois. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE - d’accepter le transfert de propriété des biens mobiliers (liste en annexe) appartenant au syndicat intercommunal de distribution d’eau potable SAINT THIERRY, THIL, POUILLON, VILLERS FRANQUEUX par acte authentique en la forme administrative - d’autoriser Monsieur Jean Pierre BARRE, premier vice-président à signer au nom et pour le compte de la communauté du Nord Champenois ledit acte et tout document relatif à ce transfert - de charger Monsieur le Président de l’authentification de l’acte en vue de la publication au service de la publicité foncière de REIMS Transfert propriété des communautés de communes du Massif, de la Colline, de la Petite Montagne et des deux coteaux et autorisation de signature. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-6, L521141-3 III et IV, L 1311-13, Vu le code général des impôts et notamment son article 1042A Vu l’article 60 III de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, 4 Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, portant fusion des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux, Considérant que son article 6 prévoit que l’intégralité de l’actif et du passif des communautés des communes du Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux est transféré à la communauté de communes du Nord Champenois issue de la fusion, Considérant que parallèlement à cet arrêté préfectoral, un dépôt de pièces par acte rédigé en la forme administrative doit être déposé au service de la publicité foncière pour officialiser le transfert de propriété des biens immobiliers des communautés du Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux à la communauté de communes du Nord Champenois. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE - d’accepter le transfert de propriété des biens mobiliers (liste en annexe) appartenant à chaque communauté par acte authentique en la forme administrative - d’autoriser Monsieur Jean Pierre BARRE, premier vice-président à signer au nom et pour le compte de la communauté du Nord Champenois ledit acte et tout document relatif à ce transfert - de charge Monsieur le Président de l’authentification de l’acte en vue de la publication au service de la publicité foncière de REIMS Jean Pierre BARRE informe le conseil communautaire que la commune de COURCY souhaite racheter à la communauté de communes, la part de terrain acquise par la communauté de communes des deux coteaux au Foyer rémois destinée à l’origine à la construction d’un équipement sportif. Avenant contrat de maîtrise d’œuvre station d’épuration d’HERMONVILLE Vu la délibération de la communauté de communes des deux coteaux en date du 02 février 2009 confiant une mission de maîtrise d’oeuvre à IRH INGENIEUR CONSEIL pour la reconstruction de la station d’épuration d’HERMONVILLE Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, portant fusion des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux, à compter du 1er janvier 2014 Vu la délibération 2015/11/17 du 02 novembre 2015 attribuant le marché de travaux à la société TECHNFINA pour un montant de 1 312 225€ HT Considérant que le maître d’œuvre avait basé sa rémunération sur un montant provisoire de travaux de 700 000€ HT, Considérant que de nouvelles orientations ont été données au projet, Le conseil communautaire, autorise le président à signer un avenant avec IRH conseil maître d’œuvre et décide de fixer la rémunération sur le montant de base définitif des travaux au taux de 4.40% Avenant contrat enfance jeunesse CAF Vu la délibération 2014/12/32 du 1er décembre 2014 autorisant le président à signer un contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la période 2014/2017, Monsieur le président informe le conseil communautaire de la possibilité d’intégrer un avenant au contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 signé avec la CAF le 31 décembre 2014 pour intégrer les actions suivantes : - développement de l’accueil collectif de mineurs géré par le Foyer Rural Intercommunal des Deux Coteaux pour les enfants de moins de 6 ans et plus de 6 ans 5 - création de deux postes de coordination jeunesse à LOIVRE et à CORMICY dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs sur le territoire de la communauté de communes. Cet avenant permettra la prise en compte de la dépense de la collectivité liée à ces développements, dans la limite d’un plafond fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet un avis favorable à ce projet et autorise Monsieur le président à signer l’avenant au contrat enfance jeunesse ainsi que tout document s’y rapportant Travaux phase 1 école maternelle de COURCY Le président informe le conseil communautaire qu’il a été nécessaire de réaliser une ouverture sur l’extérieur pendant les travaux de démolition du préfabriqué ce qui a engendré une première phase de travaux. Délibération Vu la délibération 2015/08/03 attribuant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux cités en objet, Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux doivent être réalisés rapidement, il a été décidé de scinder les travaux en deux phases : Le conseil communautaire autorise le président à signer les marchés de travaux de la phase 1 Lot 01 : Démolition Désamiantage : entreprise GENIDEM pour 15 370€ HT LOT 02 : Gros œuvre : Entreprise SILVEX pour 7290€ LOT 03 : Serrurerie : Entreprise APB MENUISERIE pour 4620€ HT LOT 04 : Electricité Entreprise BLANCHARD pour 1394.60€ PROJET DE REGROUPEMENT Le projet du préfet en date du 12 octobre 2015 proposait une fusion de 4 communautés de communes : Beine Bourgogne, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe, Nord Champenois. La situation a totalement évolué depuis 15 jours et on se dirigerait désormais vers un « GRAND REIMS » regroupant : REIMS METROPOLE et les communautés de communes Beine Bourgogne, Vallée de la Suippe, Rives de la Suippe, Nord champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Ardre et Chatillonnais, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims soit 293 000 habitants, 141 communes correspondant au SIEPRUR . Le projet de fusion REIMS CHALONS aurait été abandonné. Une réunion a eu lieu le 21 novembre à REIMS METROPOLE à laquelle les 126 maires étaient conviés Dans la foulée, Eric KARIGER, conseiller départemental, a réuni à HERMONVILLE les maires du canton de BOURGOGNE. Un sondage informel a dégagé une majorité pour ce projet de GRAND REIMS aux trois conditions suivantes : abandon du projet de rapprochement REIMS CHALONS, intégration dans REIMS METROPOLE de l’ensemble des 4 communautés de communes (40 communes) garante de la solidarité des Hommes et du Territoire, maintien de la compétence scolaire dans le champ des compétences transférées à la communauté. REIMS METROPOLE et Eric KARIGER nous ont adressé un projet de note explicative de synthèse et de délibération ; 6 Le président est plutôt favorable à la version d’Eric KARIGER qui insiste plus précisément sur la compétence scolaire. Un tour de Table est réalisé suite aux réunions des différents conseils municipaux VILLERS FRANQUEUX : Pour le projet du préfet THIL : Contre le projet du préfet, Pour le Grand Reims BERMERICOURT : Pour le projet du préfet BRIMONT : conseil municipal le 08 décembre CAUROY LES HERMONVILLE : conseil municipal le 08 décembre POUILLON : Contre le projet du préfet, Pour le grand Reims HERMONVILLE : Contre le projet du Préfet, Pour le grand Reims CORMICY : Contre le projet du Préfet, Pour le grand Reims MERFY : Contre le projet du préfet, Pour le grand Reims SAINT THIERRY : Contre le projet du préfet, pour le grand Reims LOIVRE : Contre le projet du préfet, pour le grand Reims COURCY : contre le projet du préfet refuse de soutenir toute proposition alternative à ce schéma Délibération La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a lancé un processus de refonte de la carte intercommunale. Le seuil minimum de population pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est désormais fixé à 15 000 habitants, celui-ci pouvant être modulé en fonction des spécificités de chaque territoire. Le précédent schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), réalisé dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales, et arrêté en décembre 2011, avait entraîné une première refonte de la carte intercommunale dans la Marne, avec une réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre de 56 à 29. Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté par le Préfet à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre, puis a été notifié à la Ville le 15 octobre 2015. Les conseils municipaux, et les conseils des EPCI disposent alors d’un délai de deux mois pour donner un avis sur le projet de schéma ainsi défini. Les avis seront transmis à la CDCI, qui pourra amender le projet de schéma à la majorité des deux tiers. Le schéma départemental sera ensuite définitivement arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016. Il s’agit ici d’une première consultation des communautés de communes dans le cadre de ce processus. Les conseils communautaires seront en effet de nouveau sollicités, pour accord, sur les arrêtés de projet de périmètre des EPCI une fois le SDCI arrêté. Ces arrêtés de projet de périmètre devront être transmis par le Préfet avant le 15 juin 2016 et les avis des conseils des communautés pris dans les 75 jours suivants leur notification. Les arrêtés de périmètre des nouveaux EPCI entreront en vigueur au 1er janvier 2017. Pour la Marne, le projet de SDCI prévoit de passer de 29 EPCI à fiscalité propre à 12. Concernant notre territoire le projet de schéma prévoit la fusion des communautés de communes du Nord Champenois, Beine-Bourgogne, de la Vallée de la Suippe et des rives de la Suippe, ce qui aurait formé à terme un ensemble de 40 communes. Cependant, dans la mesure où le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale va 7 figer les périmètres pour de nombreuses années et où, progressivement, un nombre croissant de projets d’aménagement du territoire seront examinés dans le cadre de ces périmètres, il convient de veiller à ce que les périmètres communautaires correspondent (autant que possible) aux périmètres sur lesquels vivent et agissent les populations concernées. Pour les habitants du secteur rémois (correspondant approximativement au périmètre du SCOT), le bassin de vie est clairement organisé autour de la ville centre que constitue Reims où la population peut bénéficier de l’ensemble des services dont elle a besoin (santé, enseignement, services divers…) et s’y rendre fréquemment. L’intégration de notre communauté de communes à la communauté d’agglomération de Reims Métropole apparait donc comme naturelle (tout comme celle des sept autres communautés de communes constituant le Pays Rémois) dès lors que le projet de regroupement avec la communauté de Châlons-en-Champagne est abandonné et que la compétence scolaire, partagée par la plupart des intercommunalités du secteur rémois, continue à être gérée en intercommunalité. Le mode de gouvernance de cette entité élargie devra également être adapté pour que les représentants de l’ensemble des communes membres soient parties prenantes aux décisions communautaires qui seront prises. Au regard de l’exposé ci-dessus, il est proposé d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et d’émettre le souhait de rejoindre la communauté d’agglomération de Reims Métropole. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5210-1-1, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son titre II, Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, notifié à la communauté de communes le 15 octobre 2015, Considérant qu’à compter de sa notification, le conseil communautaire dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, Vu l’exposé des motifs ci-dessus, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire - Par 19 voix pour, 2 abstentions (Gilles DROCOURT, Francine GIRARD), 2 voix contre (Eric MALTOT, Patrice CHRETIEN) DECIDE d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne. - Par 16 voix pour, 1 voix contre (Eric MALTOT), 6 abstentions (Martine JOLLY + pouvoir, Jean Pierre BARRE, Gilles DROCOURT, Patrice CHRETIEN, Francine GIRARD SOUHAITE rejoindre la Communauté d’agglomération de Reims Métropole si le projet de rapprochement entre Reims et Châlons-en-Champagne est abandonné. Le président informe le conseil communautaire qu’il souhaité être auditionné par la CDCI. Madame BEAUJARD, Messieurs DECAUDIN, VERDEBOUT, LEMAIRE l’accompagneront le 16 décembre à 11H30 8 Une rencontre des présidents des 8 structures intercommunales « rurales » aura lieu le 23 décembre 2015 à 9h en mairie de WITRYLES REIMS Les premières réunions de travail auront lieu en janvier. Amortissements fonds de concours LOIVRE Vu l’arrêté de création de la communauté de communes du Nord Champenois au 1er janvier 2014 issue de la fusion des communautés de communes de la colline, des deux coteaux, de la petite montagne et du massif, Vu les délibérations des 21 avril, 15 juin 2011 et 26 septembre 2013 de l’ancienne communauté de communes de la colline attribuant un fonds de concours aux communes de LOIVRE BRIMONT et BERMERICOURT Considérant que la communauté de communes du Nord Champenois reprend l’actif et le passif des communautés de communes issues de la fusion, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’amortir en 2016 et sur une année des fonds de concours versés en 2015 - à la commune de LOIVRE pour 96 499.47€ décomposés comme suit : 81 724.12€ pour la rue du Général Leclerc 7180€ pour l’aire de jeux 7595.35€ pour le cimetière Cette somme sera inscrite au budget 2016 En dépenses de fonctionnement : chapitre 68 compte 6811 En recettes d’investissement : chapitre 28 compte 28031 Décision budgétaire modificative budget M49 eau potable : Dotation aux amortissements Afin de procéder aux opérations comptables concernant l’amortissement des immobilisations (hors COURCY ET BRIMONT) 2014/2015 sur le budget M49 eau potable, le conseil communautaire décide l’ouverture de crédit suivante : En fonctionnement Dépenses - 43 200€ au chapitre 011 compte 6152 + 43 200 € au chapitre 042 compte 6811 En Investissement Nouvelles dépenses + 43 200€ à l’opération 307 (réseaux Loivre) compte 2315 Nouvelles Recettes + 43 200 € au chapitre 040 compte 28157 Fixation des tarifs achat pupitres des anciennes écoles de POUILLON et CAUROY LES HERMONVILLE Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, portant fusion des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux, à compter du 1er janvier 2014 La communauté de communes de la Petite Montagne avait décidé de mettre en vente les pupitres des anciennes écoles de POUILLON et CAUROY LES HERMONVILLE 9 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, fixe à 10€ le prix de vente unitaire des pupitres des anciennes écoles de POUILLON et CAUROY LES HERMONVILLE Mise en œuvre de l’entretien professionnel L’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015 et fera l’objet d’un compte rendu Le président regrette de ne plus pouvoir conduire ces entretiens. Cela permettait un moment d’échange avec les agents Des réunions d’information ont eu lieu sur les différences sites pour informer les agents de ce changement. Ceux qui souhaiteront la présence de l’autorité hiérarchique pourront en faire la demande. Délibération Vu La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76, Vu la loi n°2014-58 DU 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69) Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4, Le président rappelle que les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé. Le président précise également qu’il appartient au conseil communautaire de fixer lesdits critères et que ces derniers doivent notamment porter sur : - Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs - Les compétences professionnelles et techniques - Les qualités relationnelles - La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 3 abstentions (Guy LECOMTE et Martine JOLLY + pouvoir) de mettre en œuvre l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les agents titulaires et non titulaires (droit public et droit privé) INSTAURATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) Par circulaire en date du 27 novembre 2015, le centre de gestion de la Marne nous a informés de la mise en place en 2016 du régime indemnitaire RIFSEEP qui se découpe en deux volets : une indemnité de fonction de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA). Il remplacera à terme toutes les indemnités en vigueur à ce jour (IAT, IEMP, IFTS…) et sera identique pour les trois fonctions publiques A ce jour, nous n’avons que peu d’information sur cette mise en place, le décret d’application pouvant être promulgué fin décembre. 10 Par mesure de précaution et afin que nos agents perçoivent leurs indemnités en janvier, le centre de gestion nous conseille de prendre une délibération « de principe » qui ne concerne que la première partie de ce régime (IFSE). Le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel. Délibération VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son article 6, VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, CONSIDERANT que les décrets n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats et n°2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires sont abrogés au 31 décembre 2015, CONSIDERANT le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés à l’exercice des fonctions, Sur rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré, DECIDE Art.1 : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est mise en place à compter du 1er janvier 2016 Art.2 : L’IFSE se substitue à l’ensemble des primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions versées antérieurement, hormis celles prévues par l’arrêté du 27 août 2015 précité. Art.3 : Le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel. Art.3 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. Autorisation pour dépôt permis de construire station épuration d’HERMONVILLE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21, Vu les articles R423-1 et R421-1 du Code de l’urbanisme, Vu la délibération 2015/11/17 du 02 novembre 2015 attribuant le marché de reconstruction de la station d’épuration d’HERMONVILLE, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à déposer un permis de construire pour les travaux de reconstruction de la station d’épuration d’HERMONVILLE Autorisation pour dépôt permis de construire extension de l’école maternelle de COURCY Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21, Vu les articles R423-1 et R421-1 du Code de l’urbanisme, 11 Vu la délibération 2015/08/03 du 5 octobre 2015 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de l’école maternelle de COURCY, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à déposer un permis de construire pour les travaux d’extension de l’école maternelle de COURCY Abandon définitif du captage situé à COURCY Le captage de COURCY d’indice de classement 01321X0013 n’est plus utilisé, il convient de procéder à l’abrogation de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique en date du 23 MARS 1983 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l’unanimité, l’abandon définitif du captage situé à COURCY décrit ci-dessus et demande donc l’abrogation de l’arrêté préfectoral Il conviendra d’annexer ce document au PLU de COURCY Reconduction contrat de prestation services informatique Le contrat de prestation arrive à son terme le 31 décembre 2015 Des ordinateurs sont encore à installer sur certaines écoles ainsi qu’une baie de brassage à LOIVRE Délibération Après avoir entendu les explications du président, le conseil communautaire autorise le président à reconduire le contrat de prestation de maintenance informatique avec SVAT INFORMATIQUE SOLUTIONS jusqu’au 30 juin 2016 à raison de 20 heures par semaine, rémunéré 20€ de l’heure Attribution du marché de travaux concernant l’extension du réseau eau potable permettant de desservir le futur lotissement « LES CRAYERES » à LOIVRE Vu la délibération 2015/02/06 du 23 février 2015, Vu la délibération 2015/12/19 du 07 décembre 2015, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’attribuer le marché de travaux d’extension du réseau eau potable permettant de desservir le futur lotissement « LES CRAYERES » à LOIVRE à la société SUEZ ENVIRONNEMENT 16 rue de la fosse Chenevière 51390 GUEUX pour un montant de 17 863€ HT Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de LOIVRE dans le cadre de l’extension du réseau eau potable permettant de desservir le future lotissement « LES CRAYERES » Vu la délibération 2015/02/06 du 23 février 2015 définissant les modalités administratives et financières concernant le reversement par la commune de LOIVRE à la communauté de communes du Nord Champenois de la participation de la société M&A Immobilier au titre du Projet Urbain Partenarial (PUP) relatif à l’extension du réseau eau potable sur le CD 430 route de Berméricourt. Le montant total initial de la participation s’élevait à 16 000€ Or, après consultation de plusieurs entreprises, il s’avère que le montant des travaux s’élève à 17 863€ HT. Par conséquent, le conseil communautaire autorise le président à signer un avenant à la convention initiale avec la commune de LOIVRE afin d’ajuster le montant du reversement de la participation au titre du PUP. QUESTIONS DIVERSES Sycodec 12 Le président informe le conseil communautaire que le SYCODEC a élaboré un document concernant la pratique des marches arrière pour le ramassage des ordures. 302 marches arrière ont été recensées sur l’ensemble du circuit de ramassage. Le projet d’achat de deux camions est à l’étude. La cotisation 2016 est fixée à 83€. Demandes de subventions DETR 2016 et travaux d’investissements 2016 Plusieurs dossiers sont à l’étude notamment : - Travaux d’eaux pluviales à CAUROY LES HERMONVILLE, LOIVRE, BERMERICOURT et CORMICY - 2ème tranche travaux de reconstruction de la station d’épuration d’HERMONVILLE - Achat TBI groupe scolaire LOIVRE. Il est regrettable que cette demande n’ait pas été faite cette année et intégrée dans le dossier DETR 2015. En effe il est requis un minimum de 25 000€ pour déposer un dossier. Mise aux normes accessibilité dans le cadre de l’AD AP Les dossiers sont à déposer pour le 20 janvier 2016 Les enseignants du groupe scolaire de LOIVRE sollicitent l’achat d’un copieur couleur. Le conseil communautaire y est défavorable en raison du coût à la copie qu’il engendre. Il conviendra de réfléchir aux travaux suivants : Remplacement de la chaufferie au groupe scolaire à HERMONVILLE (Demander plusieurs devis) Extension de la restauration scolaire à LOIVRE Abri bus POUILLON BRIMONT Le département ne nous a pas attribué de subvention ; L’abri bus de BRIMONT devrait être mis en place semaine 51. TOUR DE TABLE Gilles DROCOURT demande si les fenêtres du préfabriqué de l’école de Brimont vont être rapidement remplacées ? Francine GIRARD souligne que le curage du réseau assainissement de CORMICY a engendré des remontées particulièrement désagréables. Dominique DECAUDIN signale que la Lyonnaise des Eaux va être reçue pour une mise au point. De plus, Francine GIRARD signale qu’un abri bus est en très mauvais état place saint Lambert. Il conviendra de réfléchir soit à une réparation (remplacement des côtés latéraux) soit à un remplacement. Dominique DECAUDIN informe le conseil communautaire que le SIEPRUR a voté son budget pour l’année 2016. La cotisation de la communauté de communes s’élève à 7753.89€. Le préfet a validé les propositions du SCOT avec obligation de justifier les consommations d’espaces Le travail réalisé par la communauté de communes du Nord Champenois a été reconnu par l’assemblée. De nouvelles modalités d’intervention du FISAC ont été présentées au SIEPRUR. A ce jour, aucun projet n’a été déposé. 13 Eric VERDEBOUT signale que pour des raisons de sécurité, il convient d’abattre 4 thuyas à l’école maternelle de MERFY Deux devis seront demandés Il demande à être averti de la date de démarrage des travaux d’assainissement rue du Nord. Antoine LEMAIRE a fait réaliser un devis pour des travaux d’élagage sur les communes de CORMICY POUILLON et COURCY Il conviendra de demander un second devis. Le président informe le conseil communautaire que le projet d’extension de l’école maternelle a été définitivement chiffré à 373 983€ HT (y compris le monte personne) et inclus l’accès PMR de l’AD’AP sur cette école. DATES BUREAUX : Propositions : lundis 06 janvier, 20 janvier, 02 mars 2016 CONSEILS COMMUNAUTAIRES : Propositions : mercredis 18 janvier, 01 février, 14 mars 2016 Signature acte d’engagement travaux station épuration HERMONVILLE : 09 décembre 2015 à 10h30 Présentation phase 1 et 2 diagnostic installations eau potable : jeudi 10 décembre 2015 à 14h CTP et CHSCT : 17 décembre 2015 à 9h et 9h30. Remise bon cadeau au personnel communautaire : lundi 21 décembre 2015 à 18h à la cantine de CORMICY Commission information et communication : le mercredi 06 janvier 2016 à 20H30 au siège de la communauté de communes Commission scolaire : mercredi 13 janvier 2016 à 20h30 à HERMONVILLE Commission assainissement : lundi 11 janvier 2016 à 20H30 au siège de la communauté de communes Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23h 14
