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BALISES DE SÉLECTION ET DE GESTION DU SUIVI DES
ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE
COMPLÉMENTS PRATIQUES
P
ROCÉDURE DE SÉLECTION DES COMMISSAIRES REPRÉSENTANT LA COMMISSION SCOLAIRE
1. La présidence du conseil des commissaires est toujours la première personne parmi les
commissaires à représenter la commission scolaire. Au besoin, la vice-présidence du conseil
des commissaires remplace la présidence. En cas de non disponibilité de la vice-présidence,
on sollicite les autres officiers. La direction générale représente aussi la commission scolaire.
2. La présidence du conseil des commissaires peut être accompagnée d’un, d’une ou de quelques
autres commissaires, selon l’événement de représentation politique.
3. Ce, cette ou ces autres commissaires sont désignés par le comité exécutif à partir d’une liste
dont l’ordre est défini au hasard.
4. Pour les événements à caractère local, le comité exécutif utilise la liste des commissaires du
ou des circonscriptions concernées.
5. Pour les événements impliquant un tournoi de golf, le comité exécutif utilise la liste des
commissaires qui est mise à jour annuellement (voir la liste ci-jointe).
6. Pour les autres événements, le comité exécutif utilise la liste des commissaires qui est mise à
jour annuellement (voir la liste ci-jointe).
7. Dans l’usage des listes des commissaires, le comité exécutif donnera priorité aux
commissaires n’ayant pas encore été désignés ou ayant été désignés le moins de fois pour
représenter la commission scolaire.
8. Pour les événements à caractère national ou international, la commission scolaire est
représentée par les commissaires officiers, c’est-à-dire les présidences ou les vice-présidences
du conseil des commissaires ou du comité exécutif.
9. Lorsqu’une réponse à une offre de représentation politique doit être rendue avant que le
comité exécutif se réunisse, la direction générale communiquera avec la présidence du comité
exécutif pour convenir de la sélection du, de la ou des commissaires.
10. Dans le cas où la place d’un commissaire demeure toujours vacante malgré l’application des
items 1 à 9, une offre de participation sera faite aux commissaires représentant le Comité de
parents.
11. Dans le cas où la place d’un commissaire demeure toujours vacante malgré l’application de
l’item 10, une offre de participation sera faite à une direction d’établissement.