Sommaire Première partie : Analyse de 27 enquêtes publiques de plans... déplacements urbains 5

Sommaire
Notice analytique
1
Introduction
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Première partie : Analyse de 27 enquêtes publiques de plans de
déplacements urbains
1.
Objet et règlement de l’enquête publique
5
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2.
Le déroulement des enquêtes publiques
2.1
Les commissaires enquêteurs
2.2
Durée des enquêtes
2.3
La publicité
2.4
Les conditions de consultation et de participation
2.5
Les dossiers soumis à la consultation
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6
7
7
3.
La participation du public
3.1
Une participation quantitativement faible, marquée par les associations
3.2
Une participation inégale
3.3
Les observations du public : un plébiscite pour les modes alternatifs
8
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9
4.
Le positionnement des commissaires
4.1
Les conclusions des commissaires
4.2
Un avis favorable dans la plupart des PDU
4.3
Deux avis défavorables, Avignon et Poitiers
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5.
Diversité des enquêtes, diversité des rapports
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6.
La prise en compte des observations des commissaires par les AOTU
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Deuxième partie : Quelques recommandations pour l’organisation de
l’enquête publique
1.
L’enquête publique : une étape de la concertation ?
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2.
Le positionnement actuel des différents acteurs face à l’enquête publique
2.1
Le commissaire enquêteur, à la fois neutre et prenant position
2.2
L’AOTU, plus souvent méfiante que très impliquée
2.3
Les communes, insuffisamment concernées
13
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15
3.
L’importance de l’information autour de l’enquête publique
3.1
Diversifier les supports d’information
3.2
Aller au-delà de l’information réglementaire
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4.
La qualité de l’organisation de l’enquête publique
4.1
L’importance de l’accueil du public
4.1.1
Des lieux d’accueil nombreux et accessibles
4.1.2
Des périodes d’accueil à éviter
4.1.3
Des permanences de commissaires enquêteurs à prévoir
4.1.4
La qualité de l’accueil
4.2
Des dossiers de consultation clairs et pédagogiques
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5.
Pour enrichir le dialogue avec l’autorité organisatrice
5.1
Les demandes d’information complémentaires
5.2
Les réunions publiques, une forme de dialogue « en direct »
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20
6.
Les initiatives du commissaire-enquêteur
2
20
Troisième partie : Concertation et enquête publique à partir des cas
d’Annecy, Grenoble, Lille, Mulhouse, La Rochelle
1.
2.
L’enquête publique, quelle place dans le processus de concertation ?
1.1
L’enquête publique, une forme de consultation très ouverte
1.2
L’enquête publique, une procédure indépendante de l’AOTU ?
1.3
Un temps possible d’échanges entre le public et l’AOTU
Organisation de la concertation dans les cinq villes
22
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23
23
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25
3.
Analyse du processus de concertation des cinq cas
3.1
Annecy
3.2
Grenoble
3.3
Lille
3.4
Mulhouse
3.5
La Rochelle
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29
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32
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4.
Enquête publique et concertation : des situations contrastées
4.1
Déroulement des enquêtes publiques
4.1.1
Annecy
4.1.2
Grenoble
4.1.3
Lille
4.1.4
Mulhouse
4.1.5
La Rochelle
4.2
Analyses
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37
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42
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5.
L’enquête publique dans le processus de concertation : le point de vue des acteurs
5.1
L’AOTU
5.2
Les associations
49
49
50
CONCLUSION
53
ANNEXES
54
BIBLIOGRAPHIE
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3