Sommaire Première partie : Analyse de 27 enquêtes publiques de plans... déplacements urbains 5

Sommaire
Notice analytique 1
Introduction 4
Première partie : Analyse de 27 enquêtes publiques de plans de
déplacements urbains 5
1. Objet et règlement de l’enquête publique 5
2. Le déroulement des enquêtes publiques 6
2.1 Les commissaires enquêteurs 6
2.2 Durée des enquêtes 6
2.3 La publicité 6
2.4 Les conditions de consultation et de participation 7
2.5 Les dossiers soumis à la consultation 7
3. La participation du public 8
3.1 Une participation quantitativement faible, marquée par les associations 8
3.2 Une participation inégale 8
3.3 Les observations du public : un plébiscite pour les modes alternatifs 9
4. Le positionnement des commissaires 9
4.1 Les conclusions des commissaires 9
4.2 Un avis favorable dans la plupart des PDU 10
4.3 Deux avis défavorables, Avignon et Poitiers 11
5. Diversité des enquêtes, diversité des rapports 11
6. La prise en compte des observations des commissaires par les AOTU 12
Deuxième partie : Quelques recommandations pour l’organisation de
l’enquête publique 13
1. L’enquête publique : une étape de la concertation ? 13
2. Le positionnement actuel des différents acteurs face à l’enquête publique 13
2.1 Le commissaire enquêteur, à la fois neutre et prenant position 13
2.2 L’AOTU, plus souvent méfiante que très impliquée 14
2.3 Les communes, insuffisamment concernées 15
3. L’importance de l’information autour de l’enquête publique 15
3.1 Diversifier les supports d’information 15
3.2 Aller au-delà de l’information réglementaire 16
4. La qualité de l’organisation de l’enquête publique 17
4.1 L’importance de l’accueil du public 17
4.1.1 Des lieux d’accueil nombreux et accessibles 17
4.1.2 Des périodes d’accueil à éviter 17
4.1.3 Des permanences de commissaires enquêteurs à prévoir 17
4.1.4 La qualité de l’accueil 18
4.2 Des dossiers de consultation clairs et pédagogiques 18
5. Pour enrichir le dialogue avec l’autorité organisatrice 19
5.1 Les demandes d’information complémentaires 19
5.2 Les réunions publiques, une forme de dialogue « en direct » 20
6. Les initiatives du commissaire-enquêteur 20
2

Troisième partie : Concertation et enquête publique à partir des cas
d’Annecy, Grenoble, Lille, Mulhouse, La Rochelle 22
1. L’enquête publique, quelle place dans le processus de concertation ? 23
1.1 L’enquête publique, une forme de consultation très ouverte 23
1.2 L’enquête publique, une procédure indépendante de l’AOTU ? 23
1.3 Un temps possible d’échanges entre le public et l’AOTU 24
2. Organisation de la concertation dans les cinq villes 25
3. Analyse du processus de concertation des cinq cas 28
3.1 Annecy 28
3.2 Grenoble 29
3.3 Lille 31
3.4 Mulhouse 32
3.5 La Rochelle 33
4. Enquête publique et concertation : des situations contrastées 34
4.1 Déroulement des enquêtes publiques 34
4.1.1 Annecy 34
4.1.2 Grenoble 37
4.1.3 Lille 39
4.1.4 Mulhouse 42
4.1.5 La Rochelle 44
4.2 Analyses 47
5. L’enquête publique dans le processus de concertation : le point de vue des acteurs 49
5.1 L’AOTU 49
5.2 Les associations 50
CONCLUSION 53
ANNEXES 54
BIBLIOGRAPHIE 59
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