Canalisations de transport - guide de détermination des

Canalisations de transport
Guide de détermination des mesures
de protection propres aux bâtiments
janvier 2014 DRA - 13-133665-09977B
Version 1
janvier 2014

INERIS DRA - 13 - 133665-09977B
Projet
Canalisations de transport - Guide de détermination
des mesures de protection propres aux bâtiments
Programme Études et Recherche DRA 51 - Opération 1
Personnes ayant participé à l’étude
Raphaël Candé
Sandrine Descourrière
Adrien Willot
Rédaction Relecture Vérication Vérication Approbation
Nom Adrien WILLOT
Raphaël CANDE
Sandrine
DESCOURRIERE
Mathieu
REIMERINGER
Guillaume
CHANTELAUVE
Stéphane
DUPLANTIER
Qualité
Ingénieurs
de l’Unité
« Résistance des
Structures »
Ingénieur
de l’Unité
« Evaluation
Quantitative des
Risques »
Responsable
de l’Unité
« Résistance des
Structures »
Délégué Appui
Technique à
l’Administration
de la Direction
des Risques
Accidentels
Responsable
du pôle
« Phénomènes
Dangereux et
Résistance des
Structures »
Visa
1
Le présent guide comporte 98 pages, hors couverture et quatrième de couverture

INERIS DRA - 13 - 133665-09977B
Avant
propos
Le présent guide a été établi en application de l’article 29 de l’arrêté du
5 mars 2014 dénissant les modalités d’application du chapitre V du titre V
du livre V du Code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des
canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de
produits chimiques, publié au Journal Ofciel le 25 mars 2014 ; cet arrêté sera
dénommé « arrêté multi-uide » dans la suite du présent guide.
Ce guide est applicable pour la réalisation, sous la responsabilité du maître
d’ouvrage, de la partie bâtimentaire des analyses de compatibilité d’un pro-
jet d’aménagement avec l’étude de dangers d’une canalisation de transport
du point de vue de la sécurité des personnes, telles que prévues à l’alinéa j
de l’article R. 431-16 du Code de l’urbanisme. Il est également applicable par
extension pour la réalisation de l’expertise d’une analyse de compatibilité par un
organisme habilité, en application du point III de l’article R. 555-31 du Code de
l’environnement. Les projets d’aménagement visés par ces analyses de compa-
tibilité sont :
 l’extension ou la construction d’un Établissement Recevant du Public (ERP)
de plus de 100 personnes,
 et l’extension ou la construction d’un Immeuble de Grande Hauteur (IGH),
dans les zones de servitudes d’utilité publique dénies autour des canalisa-
tions de transport, en application de l’alinéa b de l’article R. 555-30 du Code de
l’environnement.
En application de l’article 29 de l’arrêté cité ci-dessus, le présent guide a pour
objectif de proposer et d’illustrer une méthode visant à :
 analyser dans quelle mesure les personnes présentes dans un bâtiment
projeté sont protégées par ce dernier des effets des phénomènes dange-
reux consécutifs à une perte de connement sur la canalisation de transport à
l’origine des servitudes ;
 et proposer le cas échéant des mesures particulières de renforcement de
la sécurité sur ce bâtiment dans l’objectif de protéger ces personnes de ces
effets.
Le deuxième chapitre du présent guide précise le contexte réglementaire et
technique des analyses de compatibilité.
Le présent guide a été élaboré par l’INERIS pour le compte du Ministère
de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.
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Projet
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Sommaire
7 Glossaireetdénitions
10 Objetetcontenutechniqueduguide
11 objet
12 contenutechnique
13 plan
13 limitesduchampduguideetdesonapplication
16 Contexteréglementaireettechnique
17 canalisationsdetransportdegaz,d’hydrocarbures
etdeproduitschimiques
18 risquestechnologiquesliésauxcanalisationsdetransport
19 sécuritédescanalisationsdetransport
20 servitudesd’utilitépubliquesautourdescanalisations
detransport
23 maîtrisedel’urbanisationdansceszonesdeservitudes
23 analysesdecompatibilité
28 Processusderéalisationdel’analysedesmesuresparti-
culièresdeprotection
32 Caractérisationdesphénomènesdangereux
33 sélectiondesphénomènesdangereuxaretenir
34 principesgénérauxpourlacaractérisation
desphénomènesdangereuxagresseurs
36 phénomènesdangereuxgénérantdeseffetsthermiques
43 phénomènesdangereuxgénérantdeseffetsdesurpression
47 phénomènesdangereuxgénérantdeseffetstoxiquesou
deseffetsliésàlaconcentration
48 Protectiondespersonnes-effetsthermiques
49 critèresdevulnérabilité
53 analyseproposée
53 exemplesd'application
54 exemplesderenforcement
55 casparticulierduashre
56 Protectiondespersonnes-effetsdesurpression
57 critèresdevulnérabilité
58 analyseproposée
62 exemplesd’application
63 exemplesderenforcement
66 Protectiondespersonnes-effetstoxiquesouliésàla
concentration
68 Protectiondespersonnes-effetscombinés
70 Annexes
71 annexe1:principauxphénomènesdangereuxrencontrésdanslesEDD
82 annexe2:exemplesd’application-protectioneffetsthermiques
94 annexe3:exemplesd’application-protectioneffetssurpression