EXPOSE GENERAL DE LA METHODE
« L’exercice consiste à donner un niveau d’importance, traduit par une valeur numérique (score) d’un
scénario d’accident par rapport à un autre, pour in fine hiérarchiser les priorités de la stratégie de
réduction des risques »(Extraits de la méthode), ceci en deux étapes successives de nature qualitative
et quantitative.
Etape qualitative : définition des scénarios d’accidents potentiels
Cette étape comporte deux phases successives dites « intra-site » (objectif : identifier les séquences
accidentelles potentielles qui peuvent conduire au rejet d’une substance hors du site industriel) et
« extra-site » (objectif : identifier les enjeux potentiellement impactés par le rejet, à savoir les
écosystèmes et les ressources naturelles)
L’analyse intra-site (pp. 11 et s. de la méthode) doit aboutir à dresser une liste de rejets en phase
liquide et/ou gazeuse (Recommandations pratiques en vue de conduire cette analyse en page 15 et s.
de la méthode). Tout d’abord, les substances sont réparties par classe de dangers (Hxxx) en
s’appuyant sur les classifications du Règlement CLP (Règlement n°1272/2008/CE du 16 décembre
2008, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,
modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n°
1907/2006.). Une substance peut entrer dans plusieurs classes. Ensuite, la méthode identifie des
événements redoutés qui sont a minima une perte de confinement au niveau d’une capacité de
stockage, fixe ou mobile, d’une tuyauterie, une introduction accidentelle de substances dans les
réseaux et le dysfonctionnement du système de traitement des effluents liquides ou gazeux. (En
revanche, trois situations spécifiques doivent être étudiées à part : les incendies, par rapport aux
eaux d’extinction et aux fumées chargées, les inondations et ruptures d’un bassin de rétention
d’effluents industriels). Enfin l’analyse intra-site doit prendre en compte les transferts par voie de
ruissellements, de dispersion gazeuse….
L’analyse extra-site (pp. 17 et s. de la méthode) a pour objet « l’identification, pour chaque rejet
accidentel issu de l’analyse intra-site, des enjeux potentiellement atteints ainsi que des transferts dans
l’environnement depuis le point de rejet ». Pour cela, la méthode explicite les transferts à considérer a
minima pour les rejets en phase liquide et gazeuse (Figures 3 et 4, pp.18-20 de la méthode).
S’agissant des enjeux précités, la méthode liste « des entités facilement repérables sur le territoire ».
Ainsi, les écosystèmes sont associés à des zones de protection de la nature réparties en trois classes
différentes (Tableau 11, p.21 de la méthode). Quant aux ressources naturelles, elles sont associées
dans la méthode à « différentes entités selon les milieux impactés » (eau souterraine, eau de surface,