Master Professionnel Droit des Industries des Produits de Santé

Le Master II professionnel Droit des
industries des produits de santé,
organisé par l´Université Paris
Descartes (Faculté de Droit)
est un diplôme Bac+5.
Cette formation se déroule
en apprentissage, selon des périodes
dont les durées sont décidées
chaque année.
Les enseignements de ce Master II
Professionnel sont assurés par :
- des juristes spécialisés,
- des universitaires,
- des membres du LEEM,
- du SNITEM,
- de l'ANSM,
- de la DGCCRF,
- de sociétés de génomique,
- des magistrats, des avocats…
Examen du dossier + entretien de sélection
Modalités de sélection
Le dossier de candidature est téléchargeable
sur les sites :
www.institutdroitetsante.fr
www.droit.univ-paris5.fr
www.apprentissage-industries-de-sante.org
Comment s'inscrire ?
Crédit photo : Fotolia
Master Professionnel
Droit des Industries
des Produits de Santé
MASTER Professionnel
en Apprentissage
Université Paris Descartes
Faculté de droit
Contact faculté :
Responsable de la formation :
Anne LAUDE
[email protected]
01 42 86 42 10
Contact CFA
CFA LEEM Apprentissage
[email protected]
01 41 10 26 93

Le master II professionnel « Droit des industries
des produits de santé » a pour objectif de développer
les connaissances et compétences nécessaires
pour analyser et traiter des données juridiques,
comprendre et connaître les procédures, analyser
des situations juridiques conflictuelles afin de traiter
et anticiper tout contentieux. Il permet d’être
à même d’assurer une veille afin de mettre à jour
les connaissances pour le suivi juridique de ses
dossiers, de conseiller sur la rédaction de contrats
ou la gestion d’une conciliation (ou d’un contentieux).
Enfin, les juristes seront capables de rédiger
des notes ou des rapports afin d’apporter une
réflexion et d’assurer la diffusion de l’information
juridique nécessaire au suivi des dossiers
et à la formation du personnel des établissements
pharmaceutiques ou des agences sanitaires.
Présentation
Insertion professionnelle
Modalités de formation
Où ?
En savoir plus
Le Master Professionnel « Droit des Industries
des Produits de Santé » propose :
465 h de formation
• UE 1 - Organisation du système de santé (35h)
- Institutions et organisation du système français de santé.
• UE 2 - Economie de la santé (20h)
- Problèmes économiques et financiers liés au fonctionnement
du système de santé.
- Questions relatives à l’assurance maladie.
• UE 3 - Responsabilité des produits de santé (80h)
- Ensemble des règles applicables en matière de responsabilité
des produits de santé défectueux dans une perspective de droit
interne et de droit comparé (responsabilité civile des produits
de santé, responsabilité des acteurs de santé, tort law and medical
liability, responsabilité pénale des produits de santé).
• UE 4 - Encadrement juridique des industries
des produits de santé (75h)
- Cadre juridique de l’ensemble des produits de santé (médicaments,
dispositifs médicaux, produits frontières, diététiques, cosmétiques…),
droit applicable aux industries de santé et aspects fiscaux.
• UE 5 - Sécurité sanitaire (75h)
- Sécurité sanitaire, police sanitaire, vigilances sanitaires.
• UE 6 - Innovation et Recherches en matière d’industries
des produits de santé (50h)
- Ensemble des thématiques liées à la recherche et à l’innovation des
produits de santé applicables aux industries et aspects pratiques
de la mise en œuvre de ces normes (brevetabilité des produits de
santé, marques et produits de santé, recherche et essais cliniques).
• UE 7 - Communication, gestion de crise et produits
de santé (25h)
- Ensemble des règles de publicité en matière de produits de santé
en situation normale ou de crise.
• UE 8 - Problématiques du financement et de concurrence
des industries des produits de santé (30h)
• UE 9 - Outils d’aides à l’insertion professionnelle dont
anglais juridique et médical (75h)
• UE 10 - Apprentissage en entreprise
www.institutdroitetsante.fr
www.droit.univ-paris5.fr
www.apprentissage-industries-de-sante.org
Université Paris Descartes
Faculté de Droit
Centre des Saints-Pères :
45 Rue des Saints-Pères 75 006 Paris
Faculté de droit :
10 Avenue Pierre Larousse 92 240 Malakoff
Contrat d’apprentissage de 12 mois
Le titulaire de ce master professionnel est formé
pour exercer comme juriste ou chargé d’affaires
réglementaires dans :
- Les organismes officiels
- Industries de santé
- Cliniques, hôpitaux
- Cabinets d’avocats, conseils en propriété industrielle
- Organismes certificateurs
Pour qui ?
• Etre âgé(e) de moins de 26 ans
• M1 validé dont :
- M1 en droit privé ou droit public ou droit des affaires
- ou M1/diplôme bac+4
- ou diplôme de pharmacien ou 5ème année de pharmacie
option industrie ou internat
- ou diplôme de Docteur en Médecine ou de Docteur
Vétérinaire (ou 5ème année)