
Conditions Générales de Vente
2014
1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE
Toue souscription d’un ordre d’insertion de publicié
par un annonceur ou par un mandaaire agissant pour
son compe entraîne l’accepation de nos conditions
générales de vene et de règlement, énoncées ci-
dessous.
COQUILLE D’OURS, édieur du magazine PATATRAS ! se
réserve le droit de refuser l’insertion de oue annonce
contraire à l’esprit de la revue ainsi qu’à la législation
en vigueur.
2/ ORDRE D’INSERTION
L’ordre d’achat d’espace publiciaire doit faire l’objet
d’un bon de commande appelé ordre d’insertion, qui
doit être daé, cacheé et signé par l’annonceur ou son
mandaaire. Sans cet ordre signé, aucune réservation
d’emplacement ne sera effectuée.
Cet ordre d’insertion doit de plus être adressé à l’édieur
du magazine PATATRAS ! au plus ard 3 semaines avant
parution et doit mentionner le nom de l’annonceur ; le
nom du mandaaire ; l’entié facturée.
Il doit par ailleurs être déaillé par publication et par
insertion et doit préciser les arifs applicables, avec le
déail des barèmes des remises.
3/ MANDAT
Si l’ordre d’insertion publiciaire est adressé à l’édieur
du magazine PATATRAS ! par un mandaaire, celui-ci
doit lui transmettre, avant parution, une atesation
de mandat, qui doit en préciser l’éendue (à savoir, si
le mandaaire est payeur ou non-payeur) et la durée.
En l’absence de durée indiquée dans l’atesation de
mandat, celle-ci sera considérée conclue pour une
durée indéerminée et ce jusqu’à la notication de sa
résiliation par l’annonceur.
Conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29
janvier 1993, l’original de la facture devra être envoyé à
l’annonceur et une copie au mandaaire.
4/ OBLIGATIONS DE L’ANNONCEUR
L’annonceur est responsable de la publicié publiée et
à ce titre, il doit déclarer en signant l’ordre d’insertion :
- Etre seul responsable du conenu de la publicié
publiée et d’éventuelles réclamations concernant le
produit ou le service dont elle fait l’objet.
- Connaître et respecer les lois et les usages en
vigueur en matière de publicié, et en particulier la loi
n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées
à la jeunesse.
- Assurer que la publicié publiée ne compore pas
de message à caracère diffamaoire ou illicie et/ou
porant ateine à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou
éant de « nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse
» (Article 2 de la loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les
publications destinées à la jeunesse).
- S’engager à garantir à l’édieur du magazine PATATRAS
une indemnisation des conséquences nancières et
commerciales en cas de démarches judiciaires de la
part du titulaire d’une marque, d’un modèle déposé ou
d’un brevet enregistré.
5/ RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’édieur du magazine PATATRAS ! se réserve le droit
de ne pas acceper une insertion publiciaire qui serait
contraire à :
- Son éthique ou à ses inérêts moraux
- L’esprit de la publication ou de ses leceurs
et susceptible de provoquer des proesations de ses
leceurs ou de tiers, et ce sans avoir à en donner la
raison.
Ce refus de publier l’insertion publiciaire ne saurait
donner droit à une quelconque indemnié au prot de
l’annonceur.
6/ EMPLACEMENT PRÉFÉRENTIEL
L’annonceur ne peut pas demander d’emplacement
préférentiel sans éablir au préalable un accord écrit
avec l’édieur du magazine PATATRAS ! et le mentionner
sur l’ordre d’insertion.
Toue clause d’exclusivié doit de plus faire l’objet
d’une majoration spécique, qui sera répercuée
sur l’ordre de réservation. En l’absence de clause
d’exclusivié, l’annonceur ne pourra aucunement faire
valoir un quelconque préjudice en cas de présence d’un
annonceur concurrent.
7/ PUBLICITÉ RÉDACTIONNELLE
Toue publicié rédactionnelle devra impérativement
porer la mention « publicié » ou « communiqué ».
8/ ÉLÉMENTS TECHNIQUES
Les éléments echniques doivent être transmis à
l’édieur du magazine PATATRAS ! en respecant les
délais de bouclage, soit 2 semaines avant parution.
En cas de remise des éléments echniques hors délais
de bouclage, l’insertion sera facturée même si elle n’a
pas éé publiée.
Les chiers numériques et les encarts publiciaires
transmis par l’annonceur ou le mandaaire doivent
respecer précisément les spéciciés echniques
dénies par l’édieur du magazine PATATRAS ! et
gurant dans le présent document.