IV. Pour aller plus loin - Bibliothèque de Sciences Po Lyon

APRÈS LE 13 NOVEMBRE 2015...
TERRORISME ET DROIT(S)
Le regard des juristes de Sciences Po Lyon
Dossier élaboré par David-André Camous, Albane Geslin, Béatrice Jaluzot, Sophie
Papaefthymiou, Karine Roudier, Hélène Surrel
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IV. Pour aller plus loin
A. Qui est l'ennemi contre lequel l’État français est en
guerre ? Quelques clés de compréhension
I. - Daech
acronyme péjoratif arabe de « Etat Islamique en Irak et au Levant », en anglais Daesh ou
ISIS : « Islamic State of Iraq and Sham »
II. - Situer la mouvance de Daech dans les différents courants
musulmans
La religion musulmane présente la particularité de mêler intimement religion, politique et
droit. Ceci est une différence majeure avec nos systèmes juridiques occidentaux qui
s’efforcent de distinguer ces trois éléments et d’édifier le droit en contre-pouvoir du
politique.
Selon l’Islam, la religion ne prend pleinement sens que si elle se réalise sur le plan
politique et son vecteur est le Droit. La théologie musulmane est par conséquent
indispensable pour comprendre la situation de l’Islam actuel.
III. - Les fondements de la théologie musulmane
Elle repose sur des textes sacrés et leur interprétation par des autorités religieuses.
 Le Coran qui regroupe les paroles d’Allah, révélations faites à Mahomet par
l’archange Gabriel (Jibril). Il est divisé en 114 sourates, composées de plus de 6200
versets. Il a été rédigé du vivant du Prophète
 La Sunna du Prophète, la « voie » : est le recueil des enseignements transmis en
paroles et en actes par Mahomet. Elle contient les hadits : les dires, actes et
approbations du Prophète. Sa rédaction est postérieure à Mahomet (au moins 150
ans après). Elle est donc secondaire au Coran, mais elle est une source essentielle
-1-
de jurisprudence (au sens étymologique : science du droit). Cette position
secondaire conduit à des discordes sur l’autorité des hadiths, en fonction de
l’autorité reconnue au compagnon de Mahomet qui en est l’auteur. Ces divergences
expliquent en partie l’existence des différents courants d’interprétation de l’Islam.
 Le Consensus des savants (ijmâ). Le sens de cette notion n’est pas unitaire. Il
s’agit d’une convergence d’opinions au sujet de diverses questions dont la portée
vise à régler une question contemporaine. Ces opinions s’appuient sur les textes et
elles sont émises par des autorités religieuses. Selon les écoles, est reconnu comme
légitime, soit le Consensus des compagnons de Mahomet, soit celui des trois
premières générations de l’Islam, soit des savants et juristes du monde musulman.
Cette source est très importante au point qu’un certain nombre d’enseignants de la
religion pensent qu’elle est supérieure aux écrits sacrés (par ex. http://www.maisonislam.com/articles/?p=731 ).
 Le raisonnement par analogie (qiyas), qui permet de résoudre des questions
non résolues directement par les autres sources.
IV. - La multiplicité des courants musulmans
Si la religion musulmane est monothéiste, depuis Mahomet, jamais elle n’a été sous
l’égide d’une autorité unique, elle s’est très tôt divisée en courants divergents.
La succession de Mahomet donne lieu au schisme entre Chiites et Sunnites, les Chiites
ayant reconnus Ali, cousin et gendre du Prophète comme son successeur et les Sunnites
ayant suivi Abou Bakr, compagnon et désigné par Mahomet pour diriger les prières en son
absence. Il devient ainsi le premier Calife. Aujourd’hui, environ 15% des Musulmans sont
chiites.
Puis l’Islam orthodoxe, sunnite, vit naître différentes écoles. Elles se sont constituées
autour de « savants » très respectés par le peuple. Initialement leurs différences
provenaient principalement de l’éloignement géographique qui existait entre elles, il ne
s’agissait pas du résultat de désaccords profonds. Ainsi il y avait les écoles de Kûfa et de
Bassorah en Irak, celles de Médine, de la Mecque etc. Les écoles irakiennes jouent un rôle
central dans le développement du droit religieux. Elles se sont cristallisées autour du
consensus de savants, détaillé et limité géographiquement. Par essence, elles sont
tolérantes envers l’existence d’autres doctrines.
Ces écoles, afin d’asseoir leur autorité, vont progressivement mettre entre parenthèses
leur rattachement géographique et se réclamer de grands personnages, compagnons du
prophète. Ce processus sera achevé dès 856.
Au final, apparaît en Irak le groupe des disciples d’Abû Hanîfa qui donnera lieu au courant
hanafite, à Médine et en Egypte apparurent les disciples de Malik, d’où l’école malékite.
Autour de l’imam Al Shâfi’î (767–820) se crée le courant shafiite. Le mouvement des
« traditionnistes » est une réaction contre les écoles : selon eux, les traditions formelles
(hadith) venant du Prophète devaient remplacer la tradition vivante des écoles. Ils mirent
en avant des déclarations, des « traditions » qui se présentent comme les témoignages
des actes et des paroles du Prophète, transmis oralement de manière ininterrompue par
des personnes dignes de foi. Partout ils s’opposaient aux traditions vivantes des écoles, de
manière générale, mais pas systématique, ils souhaitaient aller dans un sens plus
rigoureux. Sous l’égide de Ibn Hanbal (855) apparaît l’école hanbalite. Ce mouvement
-2-
déclina au XVIe siècle mais fut réactivé par Muhammad ibn ‘Abd al Wahhâb et le
mouvement wahhabite prit le relais.
Au final coexistent :
 Les Hanafites : en Irak, Syrie, Afghanistan, sous-continent indien, Asie centrale
turque. Elle fut l’école favorite des Ottomans.
 Les Malékites : à partir de Médine et de l’Egypte, elle se répandit en Afrique du
Nord, centrale et occidentale, elle s’était répandue en Espagne musulmane
 Les Shafiites : partis du Caire, puis en Basse-Egypte, en Arabie du sud, majeure
partie de l’Afrique occidentale, en Irak, au moyen âge en Perse, avant qu’ils ne
deviennent chiite, en Inde, Indonésie, Malaisie et le reste de l’Asie du Sud-Est
 Et les Hanbalites dont une manifestation récente est le Wahhabisme. Apparu au
XVIIIe siècle, il est officiellement reconnu en Arabie Séoudite au XXe, dans les
principautés du golfe Persique, le Pakistan, le Bengladesh, le Sri Lanka.
 Le XXIe siècle voit l’autorité à la fois morale et politique de ces écoles s’atténuer et
reculer au profit de mouvances radicales, issues des mouvements traditionnistes.
Certains mouvements prônent le recours à la violence, tels Les Frères Musulmans
fondés au début du XXe siècle en Egypte. Leur ambition est politique : ils souhaitent
la restauration du califat afin de lutter contre l’influence occidentale. Arrivés au
pouvoir en 2011, ils ont été destitués par un coup d’Etat en 2013. D’autres
mouvements sont clairement fondamentalistes et ils ont en commun de rejeter les
écoles orthodoxes comme hérétiques. Ainsi le salafisme est au départ un courant
spirituel de retour à la pureté des origines. Plusieurs mouvements prônant à la fois
violence et fondamentalistes sont apparus, souvent classés dans un vaste groupe
qualifié de « djihadistes », ils appartiennent à des mouvances différentes tels que
Al-Qaïda, Boko Haram, les Talibans ou l’EI. Il est nécessaire de les distinguer les uns
des autres afin d’ajuster l’attitude occidentale face à leurs propres objectifs (cf.
Graeme Wood).
Selon Haoues Seniguer : « Daech puise essentiellement à une lecture très littéraliste des
traditions musulmanes réelles ou supposées ; en ce sens, il peut effectivement être
rattaché au courant large et hétéroclite du néo-salafisme/wahabbite du point de vue des
visions du monde. Il appartient, plus précisément, à la famille de la salafiyya jihâdiyya
(néo-salafisme djihadiste) qui n'hésite pas à recourir à l'excommunication et à toutes
sortes de violences symbolique et physique ».
V. - Qu’est-ce que le califat ?
Initialement le terme désigne l’office du calife, le successeur en charge des affaires des
Musulmans. Le premier fut Abou Bakr, élu par la communauté musulmane après la mort
du Prophète. Al-Māwardī (mort en 1058), dans son ouvrage Principes de Gouvernement, a
établi les dix fonctions du Calife, notamment la mise en œuvre de la loi, la défense et
l’expansion du royaume de l’Islam, la distribution des ressources et la direction générale
du gouvernement.
Par la suite, le sens de califat s’est rapproché de celui de gouvernement politique. Sa
désignation, son rôle et ses fonctions diffèrent selon les écoles. La prise de Bagdad en
-3-
1055 par un Sunnite a confronté la notion à celle de sultan. La fonction de calife fut alors
celle d’un monarque aux fonctions essentiellement rituelles tandis que le pouvoir politique
appartenait au sultan.
Au XVIIIe siècle les Ottomans revendiquèrent le titre de calife. Mustapha Kemal Ataturk
l’abolit en 1924. Dès lors l’institution devint l’objet de vives controverses entre les
intellectuels musulmans, particulièrement en Egypte, allant de la dénégation de sa
légitimité à sa revivification dans le rôle d‘une autorité morale au sein du gouvernement.
VI. - Daech est un mouvement millénariste
Outre les aspects fondamentalistes et violents, Daech est millénariste. Selon Haoues
Seniger, « Oui, indubitablement, Daech mobilise des récits millénaristes qui trouvent leur
source dans des paroles attribuées au prophète de l'islam et consignées dans des recueils
de traditions sunnites à compter du VIIIème siècle, pour l'essentiel. »
Le phénomène millénariste a pour singularité d’être commun aux religions monothéistes :
judaïsme, christianisme et islam. Le millénarisme prône la fin du monde, précédée de
calamités purificatrices et sacrificielles. Dans sa version chrétienne, il prône le retour du
Messie sur terre après que l’Antéchrist en ait été chassé, et avant le jugement dernier.
Les anabaptistes (Wiedertäufer) sont apparus en Europe sous la forme d’un extrémisme
protestant. Ce mouvement s’est manifesté sous une forme particulièrement violente dans
la ville de Münster (Westphalie) au début du XVIe siècle.
La ville avait été le lieu d’un vif conflit entre les riches artisans d’un côté et les seigneurs
et le clergé catholique de l’autre. À partir de 1531, les corporations se lièrent à un
nouveau mouvement protestant sous l’égide de Bernd Rothmann, prédicateur interdit par
les autorités de la ville. Il forma un conseil de 70 membres qui prit le pouvoir politique de
la ville. L’évêque de Münster et d’Osnabrück décréta l’interdiction de commercer avec la
ville et saisit le bétail des bourgeois de la ville. En représailles, les anabaptistes prirent en
otage les conseillers de l’évêque. Un compromis fut trouvé, l’évêque accepta la présence
des protestants à condition que les églises et les cloîtres restent catholiques et que les
seigneurs catholiques reprennent l’autorité sur la ville. Entre temps Rothmann s’était
radicalisé, il commença à imposer le baptême des adultes. Le conseil municipal chercha à
s’y opposer mais fut confronté à la population qui soutenait majoritairement Rothmann. A
partir de février 1534, Jan Mathys, religieux hollandais, se déclara « prophète », pris la tête
du mouvement et renversa le gouvernement de la ville. Les derniers catholiques ainsi que
les protestants non baptistes furent contraints de quitter la ville. Ils eurent le choix, soit de
se faire baptiser, soit d’être bannis. Immédiatement après la prise de pouvoir, les
anabaptistes transformèrent toutes les institutions, ils déclarèrent la communauté des
biens de l’église primitive, firent brûler toutes les archives de la ville. Jan Mathys annonça
l’arrivée de Jésus Christ dans la ville pour la Pâque 1534. L’évêque catholique ayant fait
encercler la ville, la prophétie ne put se réaliser et Mathys fut tué par les habitants. Jan
van Leiden, Hollandais de 24 ans, prit alors la commande de la ville, se proclama « roi » de
Münster. Il exécutait lui même en public les condamnations à mort, déclara la polygamie
car les femmes étaient trois fois plus nombreuses que les hommes, lui-même en prit 16.
L’encerclement de la ville finit par causer la famine, elle fut finalement reprise en janvier
1536 après un bain de sang où 650 personnes furent tuées et les femmes chassées de la
ville. Les trois meneurs furent torturés et leurs corps exposés au public dans des cages
d’acier qui sont toujours accrochées au clocher de l’église Saint Lambert. Les instruments
-4-
de torture sont conservés par la mairie de la ville.
Doctrine
M. GUIDÈRE, « Petite histoire du djihadisme », Le Débat 2015/3 (n° 185), p. 36-51.
A. RAZZAK AL SANHOURY, Le Califat, son évolution vers une société des nations orientales,
1926, sous la direction d’Edouard Lambert, Faculté de droit de Lyon (Dans le contexte de
l’effondrement de l’empire Ottoman, Sanhoury cherche à
reconstituer un droit pour les
nations arabes. Il souhaite moderniser la charia en s’inspirant du droit comparé,
principalement des droits français et américains et fait de la Sharia une source moderne
du droit).
H. REDISSI, Le pacte de Nadjd. Ou comment l’islam sectaire est devenu l’islam, Le Seuil,
coll. La couleur des idées, 2007.
E. TYAN, Institutions du droit public musulman, vol. 1, Le califat ; vol. 2, Sultanat et califat.
Paris, 1954–1956.
Revue de presse
Que nous veut Daech ? avec Philippe-Joseph SALAZAR, Mathieu GUIDÈRE, Haoues
SENIGUER, Cultures Monde.
H. SENIGUER, « La France face à la violence totale de Daech », Huffington Post 15/11/2015
: «les théologiens musulmans sunnites les plus en vue du champ islamique mondial sont
incapables, ou dans l'incapacité, à
produire un contre-discours aussi efficace
qu'efficient, compte tenu des ambiguïtés qu'eux-mêmes entretiennent au sujet de la
violence sous toutes ses formes. Daech se nourrit aussi de la désertification et des
atermoiements théologiques du magistère sunnite, en plus d'exploiter les dérèglements de
la scène politique internationale. »
H. SENIGUER, « L'islam au risque de la réforme: le poids des idéologies », Huffington Post,
12/06/15
« Le djihadisme est-il seulement une maladie de l'islam(isme)? », Hufftington Post,
22/09/2014
G. WOOD, « What ISIS really wants ? », The Atlantic, mars 2015,
C. BONAL, « Isis, Isil, Daech, Dawla, EIIL... Irak ? Comment appeler les jihadistes en Irak »,
Libération, 25 juin 2014 ?
Al Monitor, Courrier international, « Qui dirige Daech ? », 13 mars 2015.
B. L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
I. - Les États membres de l'UE, régulièrement touchés par des
attentats terroristes
Depuis 2001, les pays membres de l'UE ont subi 18 attentats terroristes d'importance (en
Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Norvège, Pays-Bas,
Royaume-Uni, Suède).
Voir :
-5-
Carte des principaux attentats eu Europe depuis le 11 septembre 2001
II. - Cadre juridique de la lutte contre le terrorisme
Si, dans le cadre européen, la lutte contre le terrorisme relève de la compétence nationale,
l'Union constitue néanmoins un cadre au sein duquel les États peuvent coordonner leurs
moyens d'action :
- Système d'information Schengen ;
- Mandat d'arrêt européen ;
- Système ECRIS (Système Européen d'Information sur les Casiers Judiciaires ;
système permettant, depuis avril 2012, d'interconnecter les bases de données des
casiers judiciaires de tous les États membres) ;
- Fonds européen de sécurité intérieure ;
- Registre des passagers aériens (PNR) ;
- Réseau européen des polices aéroportuaires (Airpol)
- Réseau Atlas
- Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation
→ résolution du Parlement européen sur la prévention de la radicalisation et
du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes, 25 nov. 2015
Voir :
Conseil européen / Conseil de l'UE, « Lutte de l'UE contre le terrorisme ».
Comment l'Union européenne lutte-t-elle contre le terrorisme ?, Toute l'Europe, 16 nov.
2015.
Lutte anti-terroriste : l'Europe mobilisée, Toute l'Europe, 20 nov. 2015.
« Le Parlement européen et le Conseil proches d'un accord sur la directive relative aux
dossiers passagers de l'UE », Communiqué de presse - Justice et affaires intérieures, 02
déc. 2015.
C. Instruments et documents internationaux
complémentaires
Conseil de l'Europe
Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, 27 janv.
1977 (entrée en vigueur le 4 août 1978).
-> Rapport explicatif de la Convention
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du
terrorisme, Strasbourg, 15 mai 2003 (non encore en vigueur).
-> Rapport explicatif (de la Convention de 1977 amendée, dès que le protocole
entrera en vigueur)
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du
-6-
terrorisme, signé à Riga, 22 oct. 2015 (non encore en vigueur).
-> Rapport explicatif du Protocole
Organisation des États américains
Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme, 3 juin 2002.
OEA, Actions contre le terrorisme : http://www.oas.org/fr/themes/terrorisme.asp
Union africaine
Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 14 juil. 1999
Protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, AddisAbeba, 8 juil. 2004.
Nations Unies
Conseil de sécurité, Résolution 1566 (2004), Menaces à la paix et à la sécurité
internationales résultant d'actes terroristes, 8 oct 2004.
Comité contre le terrorisme : http://www.un.org./fr/sc/ctc/
Assemblée générale, Résolution 60/288, Stratégie antiterroriste mondiale des Nations
Unies, 8 sept. 2006.
Assemblée générale, Résolution 66/282, Examen de la stratégie antiterroriste mondiale
des Nations Unies, 29 juin 2012.
Autres
Arab Convention for the Suppression of Terrorism, Cairo, 22 April 1998
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, New
York, 15 déc. 1997.
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, New York, 9
déc. 1999.
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, New York,
13 avril 2005.
Analyse de jurisprudence et de dispositions conventionnelles
CEDH, « Sécurité nationale et jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme », Rapport de recherche, 2013.
CEDH, « Protection des données personnelles », Fiche thématique, sept. 2014.
CEDH, « Terrorisme », Fiche thématique, nov. 2015.
CEDH, « Protection des sources journalistiques », Fiche thématique, juin 2014.
Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 35, Liberté et sécurité de la
personne (art. 9 du Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques), 16 déc. 2014.
-7-
D. Références bibliographiques complémentaires
Doctrine
T. BASARAN, Security, Law and Borders, London and New York. Routledge Studies in Liberty
and Security, 2012.
D. BIGO, A. TSOUKALA (Eds.), Terror, Insecurity and Liberty. Illiberal Practices of Liberal
Regimes After 9/11, London and New York. Routledge Studies in Liberty and Security,
2008.
A. DAL LAGO, S. PALIDDA (Eds.), Conflict, Security and the Reshaping of Society? The
Civilisation of War. London and New York. Routledge Studies in Liberty and Security, 2010.
R. DOUGLAS, Law, Liberty and the Pursuit of Terrorism, Ann Arbor. The University of
Michigan Press, 2014.
J. HABERMAS, La paix perpétuelle. Le bicentenaire d’une idée kantienne, Les Editions du
Cerf, 1996.
V. HELD, How Terrorism is Wrong: Morality and Political Violence, NY - Oxford. Oxford
University Press, 2008.
B. HUDSON, S. UGELVIK (Eds.), Justice and Security in the 21st Century. Risks, Rights and
the Rule of Law, London and New York. Routledge Studies in Liberty and Security, 2012.
E. KANT, Zum ewigen Frieden (Vers une paix perpétuelle) (795). Publié sous le titre “Projet
de paix perpétuelle”, Librairie Philosophique Vrin, 1999.
NATIONS UNIES, Instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du
terrorisme international, United Nations Publications, 2008
J. RAWLS, The Law of Peoples, Harvard University Press, new ed. 2001 ; trad. Le droit des
gens, Bibliothèque 10-18. Paris, 1998.
M. SALTER (Ed.), Mapping Transatlantic Security Relations. The EU, Canada and the War on
Terror, London and New York. Routledge Studies in Liberty and Security, 2010.
Revue de presse
« Ne pas tomber dans le piège de Daesh », Foreign Policy, 19nov. 2015.
« Au nom de la démocratie, l’Occident doit rester ferme », Frankfurter Allgemeine
Sonntagszeitung, 19 nov. 2015.
Qu’est-ce qu’une guerre? (4/4). Que peut le droit contre le terrorisme?, Les Nouveaux
Chemins de la Connaissance, France culture, 26 nov. 2015.
Qu’est-ce qu’une guerre? (3/4). René Char, la résistance est un art, Les Nouveaux Chemins
de la Connaissance, France culture, 25 nov. 2015.
Qu’est-ce qu’une guerre? (2/4). Carl Schmitt : comment éradiquer nos ennemis ?, Les
Nouveaux Chemins de la Connaissance, France culture, 24 nov. 2015.
Qu’est-ce qu’une guerre? (1/4). Hobbes, Clausewitz : l’essence de la guerre, Les Nouveaux
Chemins de la Connaissance, France culture, 23 nov. 2015.
Sitographie générale
Comité des droits de l’homme :
-8-
http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/CCPR/Pages/CCPRIndex.aspx
Conseil des droits de l’homme :
http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/HRCIndex.aspx
Cour européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?
p=caselaw/analysis&c=fra
Cour de Justice de l'Union européenne : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
International Centre for Counter-Terrorism : http://icct.nl/
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