Le partage des fruits de la croissance en France

Le partage des fruits
de la croissance
en France
Rapport
Gilbert Cette,
Jacques Delpla
et Arnaud Sylvain
Commentaire
Jean-Philippe Cotis
Compléments
Paul Cahu et Noélie Delahaie
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© La Documentation française. Paris, 2009 - ISBN : 978-2-11-007788-2
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Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
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LE PARTAGE DES FRUITS DE LA CROISSANCE EN FRANCE 3
Introduction ............................................................................................ 5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Le partage des fruits de la croissance en France ........................ 7
Gilbert Cette, Jacques Delpla et Arnaud Sylvain
Avant-propos.............................................................................................. 7
Partie 1. Que peut-on dire du partage de la valeur ajoutée en France ?
Analyse empirique depuis 1949 ................................................................... 9
1. Introduction .........................................................................................10
2. L’évolution du partage de la valeur ajoutée ........................................ 14
2.1. Dans l’ensemble du secteur marchand non agricole ................... 16
2.2. Dans les sociétés non financières ................................................ 18
3. La part des revenus du travail.............................................................. 23
3.1. Le haut de la distribution des salaires .........................................23
3.2. Le bas de la distribution des salaires ........................................... 25
4. La part des revenus du capital ............................................................. 27
4.1. Les revenus de la propriété..........................................................27
4.2. Taux d’épargne et taux d’autofinancement ................................. 31
4.3. Du partage de la valeur ajoutée à la rentabilité du capital ..........35
4.4. La répartition des profits .............................................................37
5. Remarques conclusives ....................................................................... 39
Partie 2. Partager les profits ? Ou réduire les rentes ? ..............................41
1. Pourquoi ce débat ? ............................................................................. 42
2. Faut-il modifier la répartition primaire de la valeur ajoutée ? ............ 44
2.1. Pas de rente macroéconomique du capital ..................................44
2.2. Que serait un monde avec moins de profits ?..............................45
2.3. Quel partage de la valeur ajoutée dans la récession ? ................. 47
2.4. Faut-il distinguer profits réinvestis et profits distribués ?...........47
2.5. Éliminer les rentes sectorielles du capital ...................................48
2.6. Faut-il encourager l’épargne salariale ? ...................................... 49
2.7. Le partage de la valeur ajoutée : une logique malthusienne ?.....51
Sommaire
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CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
4
3. Vers un « capitalisme plus juste » ? ..................................................... 52
3.1. La chasse aux rentes des élites dirigeantes ? ...............................53
3.2. La fiscalité des hauts revenus ...................................................... 60
4. Retour à des politiques de croissance .................................................. 62
Partie 3. Préconisations ............................................................................ 65
1. Partage de la valeur ajoutée et épargne salariale ................................. 66
2. Redistribution et justice sociale...........................................................66
3. Rémunération des dirigeants et chasse aux rentes...............................68
COMMENTAIRE
Jean-Philippe Cotis ...............................................................................77
COMPLÉMENTS
A. Surplus distribuable et partage de la valeur ajoutée ...........81
Paul Cahu
B. Le partage du profit en France :
un outil de compensation de la modération salariale ?
Quelques éléments de réponse à partir des travaux de Weitzman ...... 91
Noélie Delahaie
RÉSUMÉ ..............................................................................................109
SUMMARY ........................................................................................... 117
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LE PARTAGE DES FRUITS DE LA CROISSANCE EN FRANCE 5
Introduction
Le Conseil d’analyse économique a été sollicité par le Premier ministre
pour éclairer le débat sur le partage de la valeur ajoutée en France. Le rap-
port qui suit, à travers ses différentes composantes, répond à cette demande.
Il propose des diagnostics souvent convergents avec l’étude faite par ailleurs
sous la direction de Jean-Philippe Cotis, et en même temps la complète sur
certains aspects.
L’état des lieux fait apparaître un mélange de permanences et de chan-
gements. Depuis plus de vingt ans, le partage de la valeur ajoutée entre
salaires et profits est quasi stable, avec environun tiers pour la part des
profits. Mais cette grande inertie, qui n’est pas observée chez la plupart de
nos partenaires étrangers, va de pair avec un creusement des inégalités (aug-
mentation significative de la part du premier décile), et s’accompagne d’une
dégradation inquiétante pour l’investissement, l’activité et l’emploi, du taux
d’épargne et du taux d’autofinancement des entreprises, qui devrait conti-
nuer en 2009-2010.
Il apparaît aussi que certaines interventions sur la répartition de la va-
leur ajoutée et des profits pourraient entraîner des chocs négatifs sur les
marchés d’actions, des phénomènes de délocalisation d’activités et une
augmentation du chômage. Plutôt que de contraindre le partage des profits,
le rapport éclaire les potentialités de l’épargne salariale et recommande
d’utiliser plus activement la fiscalité pour réduire les inégalités, ainsi que
de traiter de la question délicate de la rémunération des dirigeants par plus
de transparence, par la remise en cause de certaines rentes de situation et
par plus de diversité dans le recrutement des élites françaises.
Ce rapport et la discussion dans le cadre du CAE ont également bénéficié
de contributions apportées par Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Bertille
Delaveau, René Sève et Jean-Pierre Vesperini. L’ensemble a été présenté à
François Fillon, Premier ministre, le 29 mai 2009. Il a bénéficié de l’aide
précieuse apportée par Anne Yvrande-Billon, conseillère scientifique au CAE.
Christian de Boissieu
Président délégué du Conseil d’analyse économique
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