Des modifications pour la réduction appliquée aux retraites

Des modifications pour la réduction appliquée aux retraites anticipées en 2012
À compter du 1er janvier 2012, de nouvelles modifications seront appliquées dans l’assurance
retraite. Elles concernent les retraites anticipées, pour lesquelles une réduction plus
importante est appliquée au titre de l’ « anticipation ». Ces modifications concernant
la réduction des retraites anticipées se traduisent par une réduction accrue du taux des
retraites anticipées pour les citoyens partant en retraite anticipée plus de 360 jours
calendaires à l'avance, et dont la « période d’« anticipation » est donc supérieure à
360 jours.
Le montant de la retraite anticipée est réduit d’un certain pourcentage pour chaque
période de 90 jours calendaires entamée entre le jour à partir duquel est reconnue la
retraite anticipée et l’atteinte de l’âge de la retraite. Dans la pratique, cela signifie que le
montant de la retraite anticipée sera désormais réduit pour la période comprise entre
le 361e et le 720e jour calendaire à hauteur de 1,2 % de la base de calcul (pas de
changement en revanche pour la réduction concernant les 360 premiers jours calendaires et
la période postérieure au 721e jour calendaire).
Le droit à la retraite anticipée est conditionné par l'obtention de la durée d'assurance
nécessaire pour le droit à la retraite « ordinaire » et l’atteinte de l’âge normal de la retraite
moins trois ans si l’âge de la retraite du citoyen est inférieur à 63 ans, ou moins 5 ans si
l’âge de la retraite du citoyen est supérieur à 63 ans et que ledit citoyen a déjà au moins
60 ans. Des calculateurs sont disponibles sur le site internet du ministère tchèque du Travail
et des Affaires sociales (Ministerstvo práce a sociálních věcí) pour un calcul indicatif de la
retraite : http://www.mpsv.cz/cs/2435.
Exemple de calcul pour une retraite anticipée reconnue à compter d’une date :
postérieure au 1er janvier 2012
L’assuré a demandé la reconnaissance de sa retraite anticipée 910 jours avant d’atteindre
l’âge de la retraite ; pour les 360 premiers jours, sa retraite est réduite à hauteur de
4 x 0,9 % de la base de calcul, soit 3,6 % de la base de calcul ; pour les jours compris entre
le 361e jour et le 720e jour, le taux est réduit à hauteur de 4 x 1,2 % de la base de calcul,
soit 4,8 % de la base de calcul, et pour les 190 jours restants, le taux est réduit à hauteur de
3 x 1,5 % de la base de calcul, soit 4,5 % de la base de calcul ; la baisse totale du taux est
donc de 12,9 % de la base de calcul.
antérieure au 31 décembre 2011
L’assuré a demandé la reconnaissance de sa retraite anticipée 910 jours avant d’atteindre
l’âge de la retraite ; pour les 720 premiers jours, sa retraite est réduite à hauteur de
8 x 0,9 % de la base de calcul, soit 7,2 % de la base de calcul, et pour les 190 jours
restants, le taux est réduit à hauteur de 3 x 1,5 % de la base de calcul, soit 4,5 % de la base
de calcul ; la baisse totale du taux est donc de 11,7 % de la base de calcul.
Pension de veuve, pension de veuf et « indemnisation » suite au remariage de la veuve ou
du veuf
Les conditions ouvrant droit à la pension de veuve ou de veuf au terme d’une période d’un an
à compter de la mort du conjoint ne changent pas. Toutefois, à partir du 1er janvier 2012, le
délai pendant lequel le droit à la pension peut être rétabli, lorsque ces conditions sont

remplies, est ramené de 5 ans à 2 ans à compter de la disparition antérieure du droit à la
pension de veuve ou de veuf.
Si le droit à la pension de veuve ou de veuf est ouvert avant le 1er janvier 2012, le
rétablissement du droit à ces pensions reste soumis au délai de 5 ans, qu’elle que soit la date
à laquelle le droit à la pension de veuve ou de veuf s'est éteint, que ce soit avant ou après le
1er janvier 2012. Si toutefois le droit à la pension de veuve ou de veuf est rétablit après le
31 décembre 2011 (dans le délai de 5 ans) et que ce droit se ré-éteint par la suite, le droit à la
pension de veuve ou de veuf qui est rétabli ultérieurement est alors soumis au délai de 2 ans.