sont victimes d'événements indésirables liés aux soins qui leur sont prodigués, qu'il
s'agisse d'IAS, d'erreurs liées au traitement, d'erreurs chirurgicales, de problèmes liés à
des dispositifs médicaux défaillants ou insuffisamment décontaminés, d'erreurs de
diagnostic ou de l'absence d'intervention à la suite d'examens médicaux;
L. considérant que l'évolution démographique s'est soldée par une augmentation du
pourcentage de seniors, qui se voient souvent prescrire une multitude de médicaments
divers et variés mais qui ne savent pas toujours très bien comment les prendre;
M. considérant que les patients âgés, immunodéprimés et ceux touchés par des maladies
chroniques, et en particulier par des maladies chroniques dégénératives, sont eux
particulièrement vulnérable aux événements indésirables liés aux soins, notamment:
erreurs de diagnostic; absence de suivi après un examen médical; prescription, délivrance
ou administration d'un médicament inapproprié (par exemple hors AMM), ou d'une dose
incorrecte de deux médicaments qui ne devraient pas être combinés; absence de
désinfection ou mauvaise désinfection du matériel médical; infection des palies
chirurgicales;
N. considérant que des études internationales estiment qu'entre 13% et 16% des coûts
hospitaliers (soit un euro sur sept) sont dus à des problèmes d'incidents liés aux soins;
O. considérant par ailleurs que, selon les estimations, entre 30 et 40 % des événements
indésirables, tant dans le secteur hospitalier qu'en milieu non hospitalier (soins
ambulatoires) semblent causés par des facteurs systémiques et sont donc évitables;
P. considérant que le manque de moyens financiers, technologiques et humains est
particulièrement associé à un risque accru de survenue d'événements indésirables liés aux
soins;
Q. considérant que la crise économique a ralenti la mise en œuvre des actions décidées par
les États membres en 2009, du fait de changements des priorités dans le domaine de la
santé publique;
R. considérant que toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de
diffuser, de bonne foi et en toute sécurité, une information concernant un fait, une donnée
ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette
action lui paraît dangereuse pour la santé publique;
S. considérant que la sécurité des patients constitue une priorité absolue de l'agenda
politique, considérant que les États membres ont mis en place, en 2005, un système
permettant le débat sur les questions liées à la sécurité des patients et les autres travaux
menés dans ce domaine; considérant qu'un groupe de travail a été formé, par lequel la
Commission vise à promouvoir les travaux et les activités des États membres, dont les
membres actifs sont l'OMS (notamment à travers l'Alliance mondiale pour la sécurité des
patients), le Conseil de l'Europe, l'OCDE et les associations européennes de patients, de
médecins, d'infirmiers, de pharmaciens, de dentistes et d'hôpitaux;
T. considérant que les IAS figurent parmi les causes de préjudice involontaire les plus
fréquentes et les plus dangereuses pour les patients;
U. considérant que les IAS, qui touchent en moyenne 5 % des patients hospitalisés,