LPP - AFCROs

La dimension Médico-économique
dans le domaine du DM
Antoine Lafuma / Benoit Salaün
26 novembre 2015

La Mesure de l’efficience du Dispositif Médical
1. Ce que dit la règlementation
•La LPPR
•Le Forfait Innovation – Article L.165-1-1 du CSS
•Le RIHN
2. Ce qui est fait et qui peut-être fait.

La Liste des Produits et Prestations
(LPP)
- Partie 1- La Réglementation

- LPP -
Contexte Règlementaire – HAS - CEESP
Décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions
médico-économiques de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002645351
4&categorieLien=id
Ce décret précise :
•Les cas dans lesquels une évaluation médico-économique est requise
pour les produits de santé, en raison notamment de l'amélioration du
service médical rendu par le produit ou la technologie et des coûts
prévisibles de son utilisation ou de sa prescription ; il précise également
•Les conditions dans lesquelles elle est réalisée, notamment les critères
d'appréciation et les délais applicables.
4

- LPP -
Contexte Règlementaire – HAS - CEESP
Décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-
économiques de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026453514&
categorieLien=id
Une évaluation médico-économique est requise lorsqu'un produit de
santé présente :
•une amélioration du service attendu (ASA) ou une amélioration du
service médical rendu (ASR) élevée et
•lorsqu'il est susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses
de l'assurance maladie.
5