PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS À APPORTER À LA CLASSIFICATION DE NICE
PAYS/ORGANISATION: France / institut National de la Propriété Industrielle
DATE: Octobre 2015
Class
Basic
No.
Place
Action
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class
Remarks
03
Add
bougies de massage
massage candles
Une bougie de massage est
principalement achetée pour
sa cire qui se transforme peu
à peu en huile de massage et
non pour sa fonction
éclairante ; c’est pourquoi
nous proposons la classe 03
et non la classe 04.
09
Add
bornes de recharge pour véhicules
électriques
charging points for electric vehicles
NI 051
Annex 06, page 1
Class
Basic
No.
Place
Action
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class
Remarks
09
Add
bornes d’affichage interactives tactiles
interactive touch screen terminals
11
Add
caves à vin électriques
electric wine cellars
Voir également proposition
n° 14.
IB : wine cellars, electric
NI 051
Annex 06, page 2
Class
Basic
No.
Place
Action
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class
Remarks
24
Add
gigoteuses [turbulettes]
turbulettes [gigoteuses]
sleeping bags
IB: see also our proposal
for “sleeping bags for
babies / baby sleeping
bags // gigoteuses” in cl.25
NI 051
Annex 06, page 3
Class
Basic
No.
Place
Action
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New
class
Remarks
24
Add
nids d’ange
baby buntings
IB : see also our proposal
for fitted footmuffs for
pushchairs/strollers //
chancelières conçues pour
poussettes in cl.12
27
Add
tapis de protection antifeu pour cheminées
et barbecues
grill pads
Choix de la classe 27 car il
s’agit d’un tapis.
IB : fire-resistant grill
mats? Fireproof rugs ?
NI 051
Annex 06, page 4
Class
Basic
No.
Place
Action
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class
Remarks
28
Add
doudous [peluches]
cuddly toys for babies
Peluche spécifique pour
jeunes enfants. Contrairement
aux peluches classiques, on
ne peut pas arracher les poils
et les yeux sont cousus pour
éviter que ces éléments soient
avalés par l’enfant.
IB : voir aussi 280161
peluches [jouets] / plush
toys
29
Add
insectes comestibles non vivants
edible insects, not live
31
Add
insectes comestibles vivants
edible insects, live
35
Add
service d’animation commerciale de points
de vente
commercial animation of sale’s points
IB: est-ce qu’il s’agit de la
publicité sur le lieu de
vente?
Does this refer to publicity
services for point-of-sale
displays?
NI 051
Annex 06, page 5
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