PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS À APPORTER À LA

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NI 051
Annex 06, page 1
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS À APPORTER À LA CLASSIFICATION DE NICE
PAYS/ORGANISATION: France / institut National de la Propriété Industrielle
DATE: Octobre 2015
Class
Basic
No.
Place
Action
Existing
entry
New/Modified entry
New
class
Remarks
1
bougies de massage
03
Add
Une bougie de massage est
principalement achetée pour
sa cire qui se transforme peu
à peu en huile de massage et
non pour sa fonction
éclairante ; c’est pourquoi
nous proposons la classe 03
et non la classe 04.
massage candles
2
09
Add
bornes de
électriques
recharge
pour
véhicules
charging points for electric vehicles
NI 051
Annex 06, page 2
Class
Basic
No.
Place
Action
Existing
entry
New/Modified entry
New
class
Remarks
3
bornes d’affichage interactives tactiles
09
Add
interactive touch screen terminals
4
caves à vin électriques
11
Add
electric wine cellars
Voir également proposition
n° 14.
IB : wine cellars, electric
NI 051
Annex 06, page 3
Class
Basic
No.
Place
Action
Existing
entry
New/Modified entry
New
class
Remarks
5
24
Add
gigoteuses [turbulettes]
turbulettes [gigoteuses]
sleeping bags
IB: see also our proposal
for “sleeping bags for
babies / baby sleeping
bags // gigoteuses” in cl.25
NI 051
Annex 06, page 4
Class
Basic
No.
Place
Action
Existing
entry
New/Modified entry
New
class
Remarks
6
nids d’ange
24
Add
baby buntings
27
Add
tapis de protection antifeu pour cheminées
et barbecues
grill pads
IB : see also our proposal
for ”fitted footmuffs for
pushchairs/strollers //
chancelières conçues pour
poussettes” in cl.12
Choix de la classe 27 car il
s’agit d’un tapis.
IB : fire-resistant grill
mats? Fireproof rugs ?
7
NI 051
Annex 06, page 5
Class
Basic
No.
Place
Action
Existing
entry
New/Modified entry
New
class
Remarks
8
doudous [peluches]
28
Add
cuddly toys for babies
Peluche spécifique pour
jeunes enfants. Contrairement
aux peluches classiques, on
ne peut pas arracher les poils
et les yeux sont cousus pour
éviter que ces éléments soient
avalés par l’enfant.
IB : voir aussi 280161
peluches [jouets] / plush
toys
29
31
insectes comestibles non vivants
9.1
edible insects, not live
insectes comestibles vivants
9.2
Add
Add
edible insects, live
35
Add
service d’animation commerciale de points
de vente
commercial animation of sale’s points
IB: est-ce qu’il s’agit de la
publicité sur le lieu de
vente?
Does this refer to publicity
services for point-of-sale
displays?
10
NI 051
Annex 06, page 6
Class
35
Basic
No.
Place
Action
Add
Existing
entry
New/Modified entry
conseils en
publiques]
communication
[relations
communication advice [public relations]
conseils en communication [publicité]
35
Add
communication advice [advertising]
New
class
Remarks
Conseils permettant aux
entreprises
de
mieux
communiquer
sur
leur
organisation, leurs objectifs,
leurs valeurs, etc., en interne
et en externe.
(La version anglaise est
laissée à la discrétion du
Bureau International)
11.1
IB : trop vague (ces
services ne sont pas
compréhensibles sans les
remarques).
too vague (these services
are not understandable
without the remarks)
Conseils permettant aux
entreprises
d’avoir
une
meilleure
communication
quant à la présentation au
public de leurs produits et/ou
de leurs services.
(La versión anglaise est
laissée à la discrétion du
Bureau International)
IB : trop vague (ces
services ne sont pas
compréhensibles sans les
remarques).
too vague (these services
are not understandable
without the remarks)
11.2
NI 051
Annex 06, page 7
Class
Basic
No.
Place
Action
Existing
entry
New/Modified entry
surveillance de pannes ou attaques de
réseaux informatiques
42
Add
computer network monitoring to detect
breakdowns and attacks
édition de logiciels
42
Remarks
12
La version anglaise est
laissée à la discrétion du
Bureau International.
Choix de la classe 42 et non
de la classe 41 car ce service
couvre la conception et le
développement de logiciels.
13
Add
software publishing
location de caves à vin électriques
43
New
class
Add
rental of electric wine cellars
IB : please clarify as it
appears that software
publishing could involve
many different services.
Voir également proposition
n°4.
IB: classe 39 par analogie
avec 390043 location de
réfrigérateurs // refrigerator
rental / frozen-food locker
rental
14
NI 051
Annex 06, page 8
Class
Basic
No.
Place
Action
Existing
entry
New/Modified entry
New
class
Remarks
(La version anglaise est
laissée à la discrétion du
Bureau International)
services
d’accueil
en
hébergement
temporaire [gestion des entrées et des
sorties]
43
Add
reception for temporary accommodation
[management of arrivals and departures]
15
Il s’agit d’un service qui se
développe dans le cadre de la
location de logement privé de
courte durée entre particuliers
(type Airbnb). Le prestataire
de ce service accueille les
locataires, remet les clés puis
les récupère en fin de séjour
et réalise les états des lieux.
IB : trop vague (ces
services ne sont pas
compréhensibles sans les
remarques).
too vague (these services
are not understandable
without the remarks)
Cl.
No de
Base
Place
Action
Entrée existante
Nouvelle entrée ou
entrée modifiée
Nouv.
Cl.
Remarques
LP
NI 051
Annex 06, page 9
Cl.
31
No de
Base
Place
Action
Modifier
et Ajouter
Entrée existante
Nouvelle entrée ou
entrée modifiée
La classe 31 comprend
essentiellement les produits de
la terre n'ayant subi aucune
préparation
pour
la
consommation, les animaux
vivants et les plantes vivantes,
ainsi que les aliments pour
animaux.
Cette
classe
comprend
notamment :
 les bois bruts;
 les céréales brutes;
 les œufs à couver;
 les mollusques et les
crustacés vivants.
Cette classe ne comprend pas
notamment :
 les cultures de microorganismes et les
sangsues à usage
médical (cl. 5);
 les
compléments
alimentaires
pour
animaux (cl. 5);
 les bois mi-ouvrés (cl.
19);
 les
amorces
artificielles pour la
pêche (cl. 28);
 le riz (cl. 30);
 le tabac (cl. 34).
La
classe
31
comprend
essentiellement les produits de la
terre n'ayant subi aucune
préparation
pour
la
consommation, les animaux
vivants et les plantes vivantes,
ainsi que les aliments pour
animaux.
Cette
classe
comprend
notamment :
 les bois bruts;
 les céréales brutes;
 les œufs à couver;
 les mollusques et les
crustacés vivants.
Cette classe ne comprend pas
notamment :
 les cultures de microorganismes
et
les
sangsues
à
usage
médical (cl. 5);
 les
compléments
alimentaires
et
les
aliments
médicamenteux pour
animaux (cl. 5);
 les bois mi-ouvrés (cl.
19);
 les amorces artificielles
pour la pêche (cl. 28);
 le riz (cl. 30);
 le tabac (cl. 34).
Nouv.
Cl.
Remarques
LP
16
Suite à l’ajout des « aliments
médicamenteux pour animaux »
en classe 05 lors de la 24ème
session du Comité d’experts.
IB : OK
NI 051
Annex 06, page 10
Cl.
31
No de
Base
Place
Notice
explicative
Action
Modifier
et ajouter
Entrée existante
Class 31 includes mainly land
products not having been
subjected to any form of
preparation for consumption,
live animals and plants as well
as foodstuffs for animals.
This Class includes, in
particular:
 raw woods;
 raw cereals;
 fertilised eggs for
hatching;
 mollusca
and
crustacea (live).
This Class does not include, in
particular:
 cultures of microorganisms and leeches
for medical purposes
(Cl. 5);
 dietary supplements
for animals (Cl. 5);
 semi-worked woods
(Cl. 19);
 artificial fishing bait
(Cl. 28);
 rice (Cl. 30);
 tobacco (Cl. 34).
Nouvelle entrée ou
entrée modifiée
Nouv.
Cl.
Remarques
LP
15
Class 31 includes mainly land
products not having been
subjected to any form of
preparation for consumption, live
animals and plants as well as
foodstuffs for animals.
This Class includes, in particular:
 raw woods;
 raw cereals;
 fertilised
eggs
for
hatching;
 mollusca and crustacea
(live).
This Class does not include, in
particular:
 cultures
of
microorganisms and leeches
for medical purposes
(Cl. 5);
 dietary supplements for
animals and medicated
animal feed (Cl. 5);
 semi-worked
woods
(Cl. 19);
 artificial fishing bait
(Cl. 28);
 rice (Cl. 30);
 tobacco (Cl. 34).
Suite à l’ajout des « aliments
médicamenteux pour animaux »
en classe 05 lors de la 24ème
session du Comité d’experts.
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