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CHAIRE D’ETHIQUE DES BANQUES
Ethique bancaire - Travail de groupe 2009 - ULB
Membres du groupe : Adjahi Aurel, Atas Mathieu, Bock Nathalie, Contino Gregory, Feyaerts Quentin,
Meersman Frédérique, Roolant Marilyne, Sarroukh Najoua.
Résumé du travail
Dans le contexte actuel de crises financière et économique, au niveau mondial, les acteurs financiers
et en particulier les banques, font l’objet d’une attention exceptionnelle, et sont souvent décriées,
sinon tenues pour responsables de la situation. Peut-être pas en totalité, car chacun de nous en tant
que client ou actionnaire l’est. Mais l’intérêt que suscitent les banques est d’autant plus grand
qu’elles sont devenues presque indispensables pour le fonctionnement de l’économie, et que leur
rôle est prépondérant, voire crucial dans la vie d’une grande partie de la population mondiale.
Le recours au système bancaire est donc devenu un passage obligatoire pour une multitude d’acteurs
économiques, de telle sorte que le questionnement sur la responsabilité des banquiers dans la crise
semble logique ; la crise financière ayant permis de mettre en exergue des défaillances du système
bancaire et financier de manière générale, sur divers plans, soulevant plusieurs questions d’éthique
et de morale sur ses pratiques.
L’universalité de la mission des banques laisse penser que celles-ci devraient exercer leurs activités
sans aucune considération pécuniaire, voire même être organisées par les pouvoirs publics.
Cependant, les banques sont avant tout des entreprises et leur but est donc de faire du profit.
Objectif qu’elles sont prêtes à atteindre au détriment de leurs clients, de l’environnement, de la
morale, et à la limite, de la stabilité économique et financière mondiale, tant elles sont parfois
déconnectées de la réalité économique. Elles n’hésitent pas à prendre des risques, à spéculer, à
investir dans des actifs controversés tels que l’armement, ou à opérer dans des zones de non-droit
comme les paradis fiscaux ; cautionnant l’évasion et la fraude fiscale, et favorisant le blanchiment
d’argent. La liberté d’action des intermédiaires financiers et du personnel bancaire, ainsi que leur
mode de rémunération, sont aussi remis en cause.
Bien que le système bancaire soit le secteur le plus réglementé, et ait toujours intégré des notions
d’éthique dans ses préceptes, force est de constater que dans les faits, son fonctionnement, ainsi
que sa régulation et son contrôle, dans l’ensemble, laissent à désirer. De nombreux organes de
contrôle, de régulation et d’information existent. Cependant, la question de l’impartialité, de la
rigueur et de la crédibilité de ces institutions sont également remises en cause.
Ne faudrait-il pas profiter de la crise actuelle pour reconstruire les fondements mêmes d’un nouveau
système éthique, plus adapté au fonctionnement bancaire actuel et plus transparent, ayant des
bases plus solides, aussi bien au niveau éthique que moral ? L’émergence de banques éthiques
comme Triodos montre que c’est possible ; des modèles financiers alternatifs comme la finance
islamique aussi.
Notre travail a consisté à analyser le rôle des banques, leur fonctionnement ainsi que leur
surveillance en général, en mettant en évidence les différentes problématiques éthiques sousjacentes. Nous avons avancé différentes tentatives pour répondre à ces problèmes comme le
financement alternatif et nous avons aussi mis en avant des alternatives permettant d’améliorer le
fonctionnement éthique du système bancaire (les codes de bonne conduite et éthiques, etc) au
travers de l’analyse des organes de surveillance ou des organismes financiers tels que les agences de
rating.
Conclusions
Les institutions financières jouent un rôle majeur dans l’économie moderne. En effet, il n’est
désormais plus possible de faire sans elles. Tout individu est, à partir d’un certain âge, confronté aux
banques et au système bancaire en général que ce soit pour la gestion quotidienne de son
patrimoine (payement de son salaire, payement de ses dépenses personnelles, placement de son
épargne, …) ou dans des situations plus particulières (prêt hypothécaire dans le cadre de l’achat
d’une maison, par exemple). De même, les entreprises sont également de plus en plus dépendantes
du système financier que ce soient les PME’s nécessitant des prêts bancaires pour asseoir leur
croissance ou les grandes entreprises (multinationales) se finançant par l’émission (organisée par une
banque ou un consortium de banques) de titres financiers sur les marchés boursiers.
L’universalité de la mission des banques prête donc à penser que celles-ci devraient exercer leurs
activités sans aucune considération pécuniaire, voire même être organisées par les pouvoirs publics.
Cependant, les banques sont avant tout des entreprises et leur but est donc de faire du profit. Mais à
quel prix ? Sont-elles prêtes à tout pour augmenter leur profit, même au détriment de leurs clients,
de l’environnement, de la morale ou encore de la stabilité économique et financière mondiale ?
La réponse à cette question est positive ! Les banques n’hésitent pas à investir dans des projets
controversés montés par des entreprises peu scrupuleuses vis-à-vis de l’Homme ou de
l’environnement dans le simple but de faire plus de profit que si elles investissaient dans des projets
plus conventionnels. Leur recherche perpétuelle de profit les a également conduit à prendre des
risques considérables en investissant les fonds de leurs clients dans une économie parallèle virtuelle
et défaillante qu’elles ont elles même contribué à créer, plongeant le monde entier dans la plus grave
crise économique et financière de ces dernières décennies. Profitant de la fiscalité avantageuse des «
paradis fiscaux » et du secret bancaire que leur offre la loi, elles ont implanté quantité de filiales dans
des Etats le plus souvent douteux et ainsi favorisé l’évasion et la fraude fiscale ainsi que le
blanchiment d’argent.
Le personnel des banques n’est pas non plus en reste. A l’instar de l’affaire Kerviel, l’exemple des
traders est typique de cette problématique. Ceux-ci, mandatés par leur employeurs pour prendre des
positions spéculatives (et donc forcément risquées) sur les marchés dans le but de faire gagner
énormément d’argent aux banques en très peu de temps, « jouent » avec des masses d’argent telles
qu’ils se retrouvent complètement déconnectés de la réalité avec à la clé des commissions et bonus
considérables en cas de gains et pas la moindre remarque en cas de pertes (le plus souvent
colossales) de capitaux dont ils ne sont pas même les détenteurs. Le mode de rémunération des
conseillers financiers, tant pour les petits épargnants que pour les grosses fortunes, pose lui aussi
question.
Ceux-ci, payés sous forme de commissions en fonction du montant des nouveaux capitaux qu’ils
attirent, ont parfois tendance à abuser de la confiance de leurs clients, comme ce fut le cas pour le
célèbre financier Madoff.
Pour pallier à ces problèmes, de nombreux organes de contrôle, de régulation et d’information
existent. Cependant, on peut se poser la question de leur impartialité à l’image des agences de rating
censées donner aux investisseurs des informations sur la qualité et le risque des titres boursiers mais
financées par les entreprises cotées elles-mêmes (pour beaucoup, elles ont une responsabilité
indéniable dans l’éclatement de la crise des subprimes). La rigueur et la crédibilité de ces institutions
sont également remises en cause. D’aucuns affirment que si ces institutions étaient réellement
rigoureuses dans leur travail, des problèmes comme les délits d’initié, pourtant fréquents, ne se
produiraient pas et que, dès lors, ceux-ci ne sont que la conséquence d’un manque de crédibilité des
menaces que représentent les organes de contrôle.
Des tentatives de réponses à ces considérations éthiques ont été développées par différents acteurs
du système économique. Ainsi, on remarque l’émergence de banques éthiques comme Triodos ne
finançant que des projets durables et satisfaisants à des critères environnementaux et sociaux stricts.
Des modèles financiers alternatifs voient aussi le jour comme la finance islamique prônant la
prohibition du commerce de l’argent et l’obligation d’adossement d’un quelconque produit financier
à un actif réel, induisant, de la sorte, une réduction du risque financier. Des amnisties fiscales sont
également ponctuellement mise en place par certains Etats en vue de rapatrier les capitaux douteux
et répondre aux problèmes d’ordre éthique ou moral qui résultent des « zones franches » de la
fiscalité et de la finance. Pour répondre aux défaillances des autorités de contrôle et de régulation,
des labels ainsi que des codes éthiques de bonne gouvernance ou de bonne conduite sont également
peu à peu instaurés (parfois sur l’initiative même du secteur bancaire).
Il existe donc bien toute une « panoplie » d’outils visant à réduire les problèmes éthiques soulevés
par le secteur bancaire dans son ensemble. Mais là aussi des questions se posent. Les banques
éthiques ou les banques prônant la « finance autrement » sont-elles réellement guidées par des
considérations sociétales ou n’est-ce encore qu’un moyen de gruger le client pour attirer ses capitaux
en lui faisant miroiter un traitement « propre » de son argent ? Les amnisties fiscales sont-elles autre
chose qu’un Nième moyen trouvé par les Etats pour se faire la guerre sur le plan fiscal et combler
leurs déficits budgétaires ? Les bureaux indépendants octroyant des labels de qualités aux banques
et aux placements sont-ils réellement désintéressés ? Les codes de bonne conduite ou de bonne
gouvernance sont-ils réellement instaurés dans un but complémentaire à la régulation des autorités
financières ou alors simplement de la poudre jetée aux yeux du reste de la société pour éviter de se
voir imposer des législations plus strictes ? Qu’en est-il réellement ?
Jusqu’à présent, nous avons montré la responsabilité des banques et des acteurs qui y sont liés dans
tous ces problèmes éthiques. Mais sont-ils réellement les seuls responsables ? La réponse à cette
question est probablement négative puisque les banques ne font, in fine, que répondre aux
exigences de profits de leurs clients et actionnaires. L’exemple de la Rising Bank est criant de vérité à
ce sujet. Alors, faut il réellement parler d’éthique bancaire ou simplement d’éthique dans un sens
général ?
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