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UNIVERSITÉ PAUL CEZANNE
AIX-MARSEILLE III
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCICENCE POLITIQUE
LA NECESSAIRE ADAPTATION DE LA DIRECTIVE
SERVICES MEDIAS AUDIOVISUELS A LA PRATIQUE
DU PLACEMENT DE PRODUIT
Mémoire
M2 Professionnel Droit des Médias.
Par
Eve POL
Sous la Direction de
Monsieur FRAYSSINET
2009 / 2010

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A mon cher grand-père,

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SOMMAIRE
Introduction (p 7.)
PARTIE I- LA DEFINITION ET L’IMPACT GENERAL DU PLACEMENT DE
PRODUIT (p.)
CHAPITRE I- LA DEFINITION DU PLACEMENT DE PRODUIT (p.)
A- LA DEFINITION ET LES DIFFERENTES FORMES DU PLACEMENT DE
PRODUIT (p.)
B- L’HISTORIQUE DE LA PRATIQUE ET LES CRITIQUES RESULTANTES DU
PLACEMENT DE PRODUIT (p.)
CHAPITRE II- L’ETUDE DE L’IMPACT DU PLACEMENT DE PRODUIT SUR LA
CONSOMMATION ET L’ECONOMIE DU SECTEUR AUDIVISUEL (p.)
A- L’IMPACT DU PLACEMENT DE PRODUIT SUR LE COMPORTEMENT DES
CONSOMMATEURS (p.)
B- L’IMPACT DU PLACEMENT DE PRODUIT SUR L’ECONOMIE DU
SECTEUR AUDIOVISUEL (p.)
PARTIE II- LE NECESSAIRE ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PRATIQUE
DU PLACEMENT DE PRODUIT (p.)
CHAPITRE I- LES PREMIERES TENTATIVES D’ENCADREMENT JURIDIQUE DU
PLACEMENT DE PRODUIT : LES FAIBLESSES DU DROIT ET LA QUETE D’UNE
MODERNISATION DE LA REGLEMENTATION (p.)

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A- LE DEFICIT D’ENCADREMENT DE LA PRATIQUE DU PLACEMENT DE
PRODUIT (p.)
B- AVEC LA DIRECTIVE SMA : LA VOLONTE DE PROTEGER LA CREATION
ARTISTIQUE ET LES CONSOMMATEURS DES ABUS LIES AU PLACEMENT
DE PRODUIT (p.)
CHAPITRE II- LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICE MEDIA
AUDIOVISUELLE EN FRANCE (p.)
A-L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PUBLICITE EN FRANCE AVANT
L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 5 MARS 2009 (p.)
B-LES EFFETS DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICE MEDIA
AUDIOVISUELLE
Conclusion. (p.)
Annexe (p.)
Bibliographie (p.)
Table des matières (p.)