Dossier interinstitutionnel: 2015/0148 (COD)

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FR
Conseil de l'Union européenne
Secrétariat général
Bruxelles, le 9 octobre 2015
CM 4118/15
OJ CONS
ENV
CLIMA
COMMUNICATION
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Correspondant:
[e-mail]
Tél./Fax:
0032.2.281.6167/8100
Objet:
3419ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Environnement)
Date:
26 octobre 2015
Heure:
10:00
Lieu:
European Convention Center Luxembourg (ECCL)
4, place de l'Europe
1499 LUXEMBOURG
1. Adoption de l'ordre du jour provisoire
Activités non législatives
2. (évent.) Approbation de la liste des points "A"
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
3. (évent.) Approbation de la liste des points "A"

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4. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de
favoriser les investissements à faible intensité de carbone (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0148 (COD)
– Débat d'orientation
Activités non législatives
5. Ecologisation du Semestre européen: subventions nuisibles à l'environnement et mise en
œuvre de la législation environnementale
– Echange de vues
6. L’Agenda 2030 pour un développement durable "Transformons notre monde" et ses
perspectives environnementales
– Echange de vues
Divers
7. a) Emissions en condition de conduite réelle et trucage des systèmes de contrôle des
émissions dans les voitures: une sérieuse entrave à l'amélioration de la qualité de l'air
dans l'Union européenne
– Informations communiquées par les délégations autrichienne et danoise, soutenues
par les délégations française et slovène
– Informations communiquées par la délégation belge
b) Initiative "Make it Work"
– Informations communiquées par les délégations néerlandaise, britannique et
allemande
NB: Veuillez transmettre au service du protocole, aussi rapidement que possible, une liste des
délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
[email protected]
NB: Il est recommandé aux délégués devant obtenir un badge journalier pour assister aux
réunions de consulter le document 14387/1/12 REV 1 afin de prendre connaissance des
modalités d'obtention de ce badge.