Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Bruxelles, le 9 octobre 2015 CM 4118/15 OJ CONS ENV CLIMA COMMUNICATION CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Correspondant: Tél./Fax: [email protected] 0032.2.281.6167/8100 Objet: 3419ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Date: 26 octobre 2015 Heure: Lieu: 10:00 European Convention Center Luxembourg (ECCL) 4, place de l'Europe 1499 LUXEMBOURG 1. Adoption de l'ordre du jour provisoire Activités non législatives 2. (évent.) Approbation de la liste des points "A" Délibérations législatives (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne) 3. (évent.) Approbation de la liste des points "A" CM 4118/15 1 FR 4. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2015/0148 (COD) – Débat d'orientation Activités non législatives 5. Ecologisation du Semestre européen: subventions nuisibles à l'environnement et mise en œuvre de la législation environnementale – Echange de vues 6. L’Agenda 2030 pour un développement durable "Transformons notre monde" et ses perspectives environnementales – Echange de vues Divers 7. a) Emissions en condition de conduite réelle et trucage des systèmes de contrôle des émissions dans les voitures: une sérieuse entrave à l'amélioration de la qualité de l'air dans l'Union européenne – Informations communiquées par les délégations autrichienne et danoise, soutenues par les délégations française et slovène – Informations communiquées par la délégation belge b) Initiative "Make it Work" – Informations communiquées par les délégations néerlandaise, britannique et allemande NB: Veuillez transmettre au service du protocole, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique: [email protected] NB: Il est recommandé aux délégués devant obtenir un badge journalier pour assister aux réunions de consulter le document 14387/1/12 REV 1 afin de prendre connaissance des modalités d'obtention de ce badge. CM 4118/15 2 FR