Télépratique et gestion du dossier numérique en santé et en

© Tout droit réservé. Conseil interprofessionnel du Québec, 2016
Outil d’aide à la décision
TÉLÉPRATIQUE ET GESTION
DU DOSSIER NUMÉRIQUE
EN SANTÉ ET EN RELATIONS HUMAINES
Document produit par le Groupe de travail sur la télépratique du CIQ
6 octobre 2016

© Tout droit réservé. Conseil interprofessionnel du Québec, 2016
Ce document a été élaboré conjointement par les personnes suivantes :
Mélanie Benoît
Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ)
Joël Bergeron
Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ)
Guylaine Bertrand
Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ)
Joanie Bouchard
Ordre professionnel des diététistes du Québec (OPDQ)
Catherine de Lanux
Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ)
Sandra Di Palma
Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (OPIQ)
Sébastien Greiche
Ordre des dentistes du Québec (ODQ)
Caroline Roy
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ)
Nathalie Thompson
Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ)
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2016
ISBN 978-2-920350-38-0

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TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ ...................................................................................................................................................... 1
1. INTRO DUCTIO N ............................................................................................................................ 3
2. MANDAT DU SOUS-GRO UPE DE TRAVAIL ............................................................. 5
3. BALISES PROFESSIONNELLES À L’ÉGARD DE LA TÉLÉPRATIQ UE .................................. 7
3.1 Lois et règlements ............................................................................................. 7
3.2 Standards ou normes de pratique ...................................................................... 7
3.3 Responsabilités des professionnels et devoirs déontologiques ........................... 8
3.4 Pertinence de recourir à la télépratique ............................................................. 9
3.5 Consentement ................................................................................................ 10
3.6 Confidentialité de la séance de télépratique .................................................... 11
3.7 Protocole d’urgence ....................................................................................... 12
Plan d’urgence d’ordre technique (bris ou panne) ........................................... 12
Plan d’urgence d’ordre clinique ...................................................................... 13
3.8 Fiabilité des appareils de mesures ou autres applications mobiles ................... 13
3.9 Interopérabilité ............................................................................................... 14
4. FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PROFESSIO NNELS .................................... 15
5. FO RMATIO N DES PATIENTS/CLIENTS – Q UALITÉ DES SERVICES ................................ 17
6. GESTION DU DOSSIER NUMÉRIQUE .................................................................................... 19
6.1 Contrôle de l’accès au dossier - sécurité .......................................................... 19
6.1.1 Principes généraux ................................................................................ 20
6.1.2. Disponibilité des données .................................................................... 21
6.1.3 Confidentialité des données .................................................................. 21
6.1.4 Intégrité des données ............................................................................. 22
6.2 Télétransmission des renseignements .............................................................. 23
6.2.1 Courriel ................................................................................................. 23
6.2.2 Messagerie instantanée (texto) ............................................................... 24
6.3 Signature apposée au moyen d’un procédé technologique .............................. 25
Signature liée à une inscription versée au dossier numérique .......................... 25
Signature apposée à un document faisant l’objet d’une télétransmission .......... 26

ii
TABLE DES MATIÈRES (suite)
RÉFÉRENCES ............................................................................................................................................ 27
CO MPLÉMENTS BIBLIO GRAPHIQUES ........................................................................................... 29
ANNEXE 1 -
PORTRAIT DES PRATIQUES ÉMERGENTES ISSUES DU SECTEUR DE LA SANTÉ
ET DES RELATIO NS HUMAINES, ÉLARGIES À LA SANTÉ ANIMALE ............................. 31
ANNEXE 2 -
SYNTHÈSE DES PRINCIPES COMMUNS VISANT À BALISER L’USAGE DES TIC
PAR LES PROFESSIONNELS CO NCERNÉS ............................................................................. 35
ANNEXE 3 -
SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS QUI DEVRAIENT FAIRE L’O BJET D’UNE ATTENTIO N
PARTICULIÈRE PAR LES DIRIGEANTS DES ORDRES PRO FESSIO NNELS ..................... 39
ANNEXE 4 -
FICHE ANALYTIQUE -
LA TÉLÉPRATIQ UE EN CONTEXTE INTERJURIDICTIONNEL .................................. 43

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RÉSUMÉ
L’essor des technologies de l’information et des communications (TIC) a un impact sur la
pratique des professionnels, toutes professions confondues. Par conséquent, cette
dernière doit être ajustée afin d’assurer une dispensation de soins/services sécuritaires et
de qualité.
Dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la télépratique du Conseil
interprofessionnel du Québec (CIQ), un sous-groupe constitué de neuf représentants
d’ordres professionnels a été mandaté pour approfondir certains aspects entourant la
télépratique dans le domaine de la santé et des relations humaines, élargis à la santé
animale (médecine vétérinaire).
La démarche a consisté à examiner les recommandations à l’intention des ordres émises
par la Commission sur l’éthique en science et en technologie (CEST) dans son avis de mai
2014 intitulé : La télésanté clinique au Québec : un regard éthique, afin d’émettre des
recommandations et des pistes d’actions concrètes à l’égard des enjeux de protection du
public soulevés par ce type de pratique, dans un contexte intrajuridictionnel.
Les recommandations de la CEST à l’intention des ordres professionnels sont les
suivantes :
Que les ordres professionnels en santé instituent un mécanisme de veille :
1) portant sur les pratiques émergentes de télésanté, notamment l’utilisation
d’appareils mobiles personnels comme les téléphones intelligents par les
professionnels de la santé, au fur et à mesure de leur évolution et de leur
implantation;
2) selon une approche interprofessionnelle et intersectorielle; et ce, pour
être en mesure de faire un suivi de l’utilisation de ces technologies
souvent communes à plusieurs professionnels et pour assurer un contrôle
de qualité adéquat. (p.39)
Que les ordres professionnels définissent les normes de pratiques pour la
télésanté.
(p.43)
Que […] les ordres professionnels continuent de faire la promotion d’une pratique
responsable de la télésanté et veillent au soutien et à la formation adéquate de leurs
membres. (p. 62)