1 Pontault-Combault Règlement local de publicité

Pontault-Combault
Règlementlocaldepublicité
Le présent règlement local de publicité institue deux zones sur le territoire de la commune de
Pontault-Combault,quicorrespondent:
- Pourlazone1:auxsecteursrésidentielsdelacommune;
- Pourlazone2:auxparcsd'activités,zonesd’activitésetcentrescommerciaux.
Sontannexésauprésentrèglement:
-ledocumentgraphiquefaisantapparaîtreleszones.Cedocumentavaleurréglementaire;
-l’arrêtémunicipalfixantleslimitesdel’agglomération.Celles-cisontégalementreprésentéessurun
documentgraphique.
Principesgénéraux
Leprésentrèglementcomplèteetadaptelesdispositionsdurèglementnationaldepublicité(RNP)
figurant aux articles R.581-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions du RNP non
expressémentmodifiéesparleprésentrèglementcontinuentdes’appliquer.
Selonlestermesdel’articleL.581-19ducodedel’environnement:«Lespréenseignessontsoumises
aux dispositions qui régissent la publicité ». En conséquence, en agglomération, les dispositions du
présentrèglementrégissantlapublicités'appliquentégalementauxpréenseignes.
Les dispositifs supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence sont soumis,
hormispourl’extinctionnocturne,auxdispositionsquirégissentlapubliciténonlumineuse.
Les emplacements réservés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux associations
sansbutlucratifsontdéterminéspararrêtémunicipal.
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Chapitre1:Dispositionsapplicablesàlazone1
Article1.1:Définitiondelazone
Cette zone correspondaux secteurs résidentiels de la commune. Elle est repérée en vert sur le
documentgraphiqueannexé.
Article1.2:Publicitéssurmobilierurbain
Lespublicitéssontadmisessurlemobilierurbain.
Article1.3:Publicitésnon-lumineuses
Les publicités de petit format* sont admises. Leursurface cumulée par devanture commerciale est
limitéeà1mètrecarré.
Lespublicitésoupréenseignesinstalléessurledomainepublicsousformedechevaletsontsoumis
aucodegénéraldelapropriétédespersonnespubliquesetaurèglementd'occupationdudomaine
publicdelavilledePontault-Combault.
Unseuldispositifposésurlesolpeutêtreautoriséparétablissement,noncumulableavecunportemenu.Deuxdispositifspeuventêtreautoriséspourlesdistributeursdepresse.Utilisableaurectoet
au verso, ses dimensions n’excèdent pas 1,20 mètre en hauteur et 0,80 mètre en largeur. Les
chevaletssontpositionnéscontreladevanturedurantlesheuresd’ouverturedel’activité.Ilsdoivent
êtrerentréschaquesoir.
Cesdispositifssontinstallésaudroitdel’établissementetnedoiventpasnuireàlasécuritéetl’usage
normaldelavoiepublique,etdoiventnotammentrespecterlesprescriptionsdelaloin°2005-102
du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personneshandicapées,etdesdécretsetarrêtésenportantapplication.
Laréglementationnationales'appliquesurlespalissadesdechantier.
Touteautreformedepublicitéestinterdite.
Article1.4:Publicitéslumineuses,autresquelespublicitéséclairéesparprojectionoutransparence
Ellessontinterdites.
Article1.5:Enseignes
Lesenseignesd’unesurfacesupérieureà1mètrecarrésontinterditessurlesmursdeclôtureetles
clôtures,aveuglesounon.
Lesenseignesfixéessurlesarbresouplantationssontinterdites.
Dans la zone d’activités de Pré Fusé, repérée en bleu sur le document graphique annexé, les
enseignessontsoumisesaurégimedelazone2:
Article1.5.1:Enseignesenfaçade
Les enseignes respectent l’architecture des bâtiments et l’alignement des façades. Les enseignes
posées devant une baie, sur un balcon ou un balconnet, sur un garde-corps ou sur un volet sont
interdites. Les enseignes masquant les bandeaux, traverses ou maçonneries, sculptures ou autres
élémentsdefaçadesontinterdites.
Lesenseignesnumériquessontinterdites.
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Les enseignes sont installées sous l’appui de fenêtre du premier étage. Les activités en étage sont
signaléesparuneplaqueenrez-de-chaussée,prèsdelaported’entrée,ousurleslambrequinsdes
storesdesétages.
Enseignesparallèlesàlafaçade
Les enseignes parallèles au mur qui les supportent sont limitées à un dispositif par
établissement. Lorsque ce dernier est à l’angle de deux rues, un dispositif par façade est
admis.
Lorsque l’établissement comprend plusieurs baies, plusieurs enseignes peuvent toutefois
êtreinstalléesàlaconditionqu’elless’inscriventdanslesdimensionsdelabaieconsidérée.
Lesenseignesdoiventêtrealignéeshorizontalementetcentréessurlespercements.
Lesenseignespeuvents’inscriresurlesstores.Ellesnepeuventtoutefoisêtreautoriséesque
surleslambrequins.
Les enseignes sont réalisées en lettres ou signes découpés, ou apposées sur un bandeau
transparentoud’unecouleuridentiqueàlafaçade.
Lesenseignesnedoiventpasêtreimplantéesau-dessusdesportesd’accèsauxétages.
Lescaissonsàfondlumineuxparallèlesàlafaçadesontinterdits.
Enseignesperpendiculairesàlafaçade
L’enseigne perpendiculaire au mur qui la supporte est limitée à un dispositif par
établissement commercial. Lorsque ce dernier est à l’angle de deux rues, un dispositif par
façadeestadmis.
Une enseigne supplémentaire peut être autorisée pour les établissements vendant sous
licence(tabac,jeux…)
Lesenseignessontimplantéesenrupturedebâti.
Ellessontsituées,saufimpossibilitétechnique,dansl’alignementdel’enseigneàplat.
Leursurfaceestinférieureà0,80mètrecarréetleursaillieestinférieureà1mètre.
La face d’un caisson lumineux n’excède pas 0,50 mètre carré. Son épaisseur n’excède pas
0,25mètre.
Autocollantssurvitrines
Leur surface n’excède pas un cinquième de la surface de la vitrine sur laquelle ils sont
apposés.
Article1.5.2:Enseignesscelléesouposéesausol
Lesenseignesscelléesouposéesausolnepeuventêtreautoriséesquelorsquel’activitésignaléeest
enretraitdel’alignement.Leursurfaceestlimitéeà1mètrecarré.
Lasurfacedesenseignesscelléesouposéesausoldesactivitésdontl’affichagedesprixextérieurest
obligatoireestportéeà5m²;leurhauteurestauminimumsupérieureà2foisleurlargeur.
Article1.5.3:Enseignesentoiture
Lesenseignesentoituresontinterdites.
Article1.6:Extinctionnocturne
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 7 heures, lorsque l'activité signalée a
cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre 22 heures et 8 heures du matin, les enseignes sont
éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être
alluméesuneheureavantlareprisedecetteactivité.
Ilpeutêtredérogéàcetteobligationd'extinctionlorsd'événementsexceptionnelsdéfinispararrêté
municipal.
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Article1.7:Enseignestemporaires
Elles peuvent être apposées au maximum dix jours avant et retirées le lendemain de l’événement
qu’ellesannoncent.
Leur surface ne peut excéder 2 mètres carrés et leur nombre est limité à une par voie bordant
l’établissement.
Lesenseignestemporairesimmobilièresscelléesausoloumuralespeuventêtreautoriséesàraison
d’un dispositif par unité foncière, mural ou scellé au sol, éventuellement double face, desurface 8
mètrescarrésmaximumparface.
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Chapitre2:Dispositionsapplicablesàlazone2
Article2.1:Définitiondelazone
Cettezonerecouvrelesparcsd'activités,zonesd’activitésetcentrescommerciaux.Elleestrepérée
enrosesurledocumentgraphiqueannexé.
Article2.2:Publicitéssurmobilierurbain
Lespublicitéssontadmisessurlemobilierurbain.
Article2.3:Publicitésnon-lumineuses
Lespublicitéséclairéesparspotsourampessontinterdites.
2.3.1Publicitésscelléesausolouinstalléesdirectementsurlesol
Lasurfaceutiled’unepubliciténepeutexcéder8mètrescarrésparface,lasurfacetotaledu
dispositif,horspied,nepouvantexcéder10mètrescarrésparface.
Un dispositif ne peut s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol. En outre, sa
hauteurnepeutexcéder6mètresparrapportauniveaudelavoielaplusproche.
Lorsqueledispositifestexploitérecto-verso,lesdeuxfacessontrigoureusementdos-à-dos.
Ellesnedoiventpasprésenterdeséparationsvisibles.
Undispositifsimplefaceestéquipéàl’arrièred’unecarrosseriemasquanttoutelastructure
interne.
Lesfondationsenbétondépassantleniveaudusolsontinterdites.
Lorsqu’elles sont visibles de la voie publique, les passerelles sont interdites. Toutefois, les
passerelles intégralement repliables sont admises; elles demeurent pliées en l’absence des
personnelschargésdelesutiliser.
2.3.2Publicitésinstalléessurlesmursetclôtures
Lespublicitéssontinterditessurlesmursdeclôtureetlesclôtures,aveuglesounon.
Lasurfaceutiled’unepubliciténepeutexcéder8mètrescarrésparface,lasurfacetotaledu
dispositifnepouvantexcéder10mètrescarrésparface.
Unefaçadeouunpignonnepeutaccueillirqu'undispositif.
Un dispositif mural est implanté à 0,50 mètre au moins de toute arête (faîte d’un mur,
angle…).
Aucunpointd’undispositifnepeuts’éleveràplusde6mètresdusol,mesurésaupieddu
mur.
2.3.3Densitédespublicitésmuralesetscelléesausol
Un seul dispositif peut être installé sur les unités foncières dont le côté bordant la voie
ouverte à la circulation du public est inférieur ou égal à 100 mètres linéaires. Il peut être
doublefacepourlesdispositifsscellésausol.
Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation du public est
supérieur à 100 mètres linéaires, un dispositif supplémentaire par tranche de 100 mètres
commencéeestadmis.Cesdispositifsrespectententrenteuxunedistancede50mètres.
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Lorsque l’unité foncière est bordée de plusieurs voies, les longueurs ne peuvent être
cumuléesentreelles.Seullecôtélepluslongbordantuneseulevoieestprisencompte.Les
pans-coupés des unités foncières situées à l'intersection de 2 voies sont additionnés pour
moitiéàl’unedesvoies,etpourmoitiéàl’autre.
Article2.4:Publicitéslumineuses,autresquelespublicitéséclairéesparprojectionoutransparence
Ellessontsoumisesàlarèglededensitédel’article2.3.3.
Enoutre,ellessontinterditesàmoinsde50mètresdufild’eaud’unrond-point.Ellessontégalement
interditesàmoinsde50mètresetdanslechampdevisibilitéd’unfeutricolore.
Article2.5:Enseignes
Lesenseignessontinterditessurlesmursdeclôtureetlesclôtures,aveuglesounon.
Lesenseignesfixéessurlesarbresouplantationssontinterdites.
La surface unitaire des enseignes numériques est limitée à 8 mètres carrés lorsque l’enseigne est
situéeàmoinsde30mètresd’unerue,mesuréeàpartirdufild’eau.
Article2.5.1:Enseignesenfaçade
Ellesseconformentauxdispositionsdurèglementnationaldepublicité.
Article2.5.2:Enseignesscelléesouposéesausol
Lahauteurd’uneenseignescelléeausolestauminimumsupérieureà2foissalargeur.
Article2.5.3:Enseignesentoiture
Elles se conforment aux dispositions du règlement national de publicité. En outre, elles ne
peuventêtrecomposéesdeplusieurslignesdetexte.Lorsqu’ellescomportentunsigleetun
texte,ceux-cidoiventêtreplacéssurunemêmeligne.
Article2.6:Extinctionnocturne
Les publicités sont éteintes entre 23 heures et 7 heures, à l’exception de celles éclairées par
projection ou transparence supportées par le mobilier urbain et des publicités numériques
supportéesparlemobilierurbain,àconditionqueleursimagessoientfixes.
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 7 heures, lorsque l'activité signalée a
cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre 22 heures et 8 heures du matin, les enseignes sont
éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être
alluméesuneheureavantlareprisedecetteactivité.
Ilpeutêtredérogéàcetteobligationd'extinctionlorsd'événementsexceptionnelsdéfinispararrêté
municipal.
Article2.7:Enseignestemporaires
Elles peuvent être apposées au maximum dix jours avant et retirées le lendemain de l’événement
qu’ellesannoncent.
Leur surface ne peut excéder 8 mètres carrés et leur nombre est limité à un par voie bordant
l’établissement.
Lesenseignestemporairesimmobilièresscelléesausoloumuralespeuventêtreautoriséesàraison
d’un dispositif par unité foncière, mural ou scellé au sol, éventuellement double face, de surface 8
mètrescarrésmaximumparface.
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Lexiqueréglementaire
Alignement:
Limitelelongd’unevoiepubliquequinedoitpasêtredépasséeparuneconstruction.
Allège:
Elémentdemaçonneriesituéentreleniveaud’unplancheretl’appuid’unebaie.
Annonceur:
Entitéenfaveurdequiestréaliséelapublicité(commerce,marque,entreprise,hommepolitique,filmetc.)
Auvent:
Avancéeenmatériauxdurs,engénéralàunseulpan,ensailliesurunmur,au-dessusd’uneouvertureoud’unedevanture.
Lorsqu’ilestvitré,ilprendlenomdemarquise.
Baie:
Touteouverturedefonctionquelconquepratiquéedansunmurdebâtiment(porte,fenêtre,vitrine,etc.)
Lesouverturesobturéespardesbriquesdeverreneconstituentpasdesbaies.
Bandeau(defaçade):
Bandehorizontalesituéeentrelebordsupérieurdesouverturesdeladevantureetlacornicheséparantlerez-de-chaussée
dupremierétageoudel’entresold’unimmeuble.
Chaineouchainaged’angle:
Superpositionverticaledepierreformantlarencontreentredeuxmursenangle.
Chantier:
Périodequicourtdeladéclarationd’ouverturedechantieraudépôtdeladéclarationd’achèvementdetravaux.
Chevalet:
Préenseigneoupublicitéposéeausolgénéralementdevantunmagasin.
Clôture:
Constructionnonmaçonnéedestinéeàséparerunepropriétéprivéedudomainepublic,oudeuxpropriétésouencoredeux
partiesd'unemêmepropriété.
Clôtureaveugle:
Clôturepleine,necomportantpasdepartieajourée.
Clôturenonaveugle:
Clôturenonaveugleconstituéed'ungrillageoud’unegrilleouclaire-voieavecousanssoubassement.
Corniche:
Ornementensailliesurunmurdestinéàprotégerdelapluie.
Devanture:
Revêtementdelafaçaded'uneboutique.Elleestconstituéed'unbandeaudefaçade,depiliersd'encadrementetd'une
vitrine.
Dispositifd'affichage:
Dispositifspécialementconçupourrecevoiroupermettrel'exploitationd'uneafficheoudeplusieursaffichesvisibles
successivement.Ilpeutcomporterunplateau,uncadre,unpiètementetdesaccessoiresdesécuritéoud'éclairage.
Dispositifpublicitaire:
Dispositifdontleprincipalobjetestderecevoiroudepermettrel'exploitationd'unepublicitéquelqu'ensoitlemode.
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Droit(d’unefaçade):
Partiedeterrainsituéedevantunefaçade,perpendiculaireàcelle-ci.
Durable:
Lesmatériauxdurablessontlebois,leplexiglas,lemétal,latoileplastifiéeimputrescible…
Elémentsarchitecturauxoudécoratifs:
Corniches,têtesdemur,pierresdeharpage,bas-relief,etc.
Enseigne:
Touteinscription,formeouimageapposéesurunimmeubleetrelativeàuneactivitéquis'yexerce.
Enseigneéclairée:
Enseigneéclairéeparspots,caisson,projection.
Enseignelumineuse:
Enseigneàlaréalisationdelaquelleparticipeunesourcelumineusespécialementconçueàceteffet.(néons,lettres
lumineuses,écranvidéo,journaldéfilant…)
Face(d’unpanneaupublicitaire)
Surfaceplateverticalesupportantl’affiche.
Undispositifscelléausolpeutêtre«double-face».
Façadeaveugle:
Mursdesbâtimentsnecomportantaucunebaieoudesbaiesjoursdesouffrancedesurfaceinférieureà0,5m².
Fixe;
Dispositifinstallédurablementetquin’estpasliéàuneopérationouunévénementparticulier.C’estlecasgénéraldes
panneauxpublicitairesoudesenseignes.S’opposeà«temporaire»pourlecodedel’environnement
Lambrequin:
Bandeaud'ornementenboisouentôleajourée,disposéenpartiesupérieuredesmarquises,desbaies…
Ildésigneégalementlapartietombanteenpartiebassed'unstoredetoile.
Marquise:
Auventvitrécomposéd'unestructuremétallique,au-dessusd'uneported'entréeoud'unevitrine.
Mobilierurbainpublicitaire:
Mobilierssusceptiblesderecevoirdelapublicité,visésparlesarticlesR.581-42à47ducodedel’environnement.Ils'agit:
-desabrisdestinésaupublic:particulièrementlesusagersdesservicesdetransportdevoyageurs,autobusoutaxis.
-deskiosquesàjournauxetautreskiosquesàusagecommercial.
-descolonnesporte-affichesréservéesauxannoncesdespectaclesoudemanifestationsàcaractèreculturel.
-desmâtsporte-affichesréservésauxannoncesdemanifestationséconomiques,sociales,culturellesousportives.
-desmobiliersdestinésàrecevoirdesœuvresartistiquesoudesinformationsnonpublicitairesàcaractèregénéraloulocal.
Modénature:
Ensembledesélémentsdemouluresetd’encadrementdelafaçade.
Murdeclôture:
Ouvragemaçonnédestinéàséparerunepropriétéprivéedudomainepublic,oudeuxpropriétésouencoredeuxparties
d'unemêmepropriété.
Nu(d'unmur):
Planderéférence(leplussouventvertical)correspondantàlasurfacedeparementfinid'unmuroud'unouvrage,
abstractionfaitedesmouluresetornementsdiversquiviennentensailliesurcenu.
Ouverturedesurfaceréduite:
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Ouverturesdontlasurfaceestinférieureà0,5m².
Palissadedechantier:
Clôtureprovisoireconstituéedepanneauxpleinsetmasquantuneinstallationdechantier.
Préenseigne:
Touteinscription,formeouimageindiquantlaproximitéd'unimmeubleoùs'exerceuneactivitédéterminée.
Projectionoutransparence(éclairagepar):
Lasourcelumineuseneparticipepasdirectementàlapublicité.Ellel’éclairelorsquelaluminositéesttropfaible.
Publicité:
Touteinscription,formeouimagedestinéeàinformerlepublicouàattirersonattention.Ildésigneégalementlesdispositifs
dontleprincipalobjetestderecevoirlesditesinscriptions,formesouimages.
Publicitédepetitformat:
Publicitéintégréedanslesdevanturescommercialesausensd’articleL.581-8-IIIducodedel’environnement.
Publicitélumineuse:
Publicitéàlaréalisationdelaquelleparticipeunesourcelumineuseconçueàceteffet.Exemple,néonssurlestoits,écrans
vidéo.Lesdispositifspublicitairessupportantdesafficheséclairéesparprojectionoutransparencesontconsidéréscomme
despublicitéslumineuses.
Saillie:
Distanceentreledispositifdébordantetlenudelafaçade.
Store:
Rideaudetoiledestinéàabriterunebaiedusoleiloudesintempéries.
Support:
Touteconstruction(bâtiment,clôture,ouvrage,etc.)susceptiblederecevoirundispositifpublicitaire.
Surfaced'unmur:
Faceexterne,apparentedumur.
Temporaire;
Dispositifinstalléàl’occasiond’unévénementexceptionneltelquedéfiniparlecodedel’environnement:Opération
commerciale,culturelle,immobilière.S’opposeà«fixe».
Toiture-terrasse:
Toituredontlapenteestinférieureà15%.
Unitéfoncière:
Ensembledesparcellescadastralesadjacentesappartenantàunmêmepropriétaire.
Véhiculesutilisésouéquipésàdesfinsessentiellementpublicitaires:
Véhiculesexclusivementaménagéspourconstituerunsupportdepublicitéou,étantaménagéspourunautreusage,sont
détournésdecetusagenormalàdesfinspublicitaires.Lesvéhiculesdesservicesdetransportpublicdevoyageursnesont
pasdesvéhiculesutilisésouéquipésàdesfinsessentiellementpublicitaires.
Vitrine:
Baievitréed’unlocalcommercial.
Espaceaménagéderrièrecettebaieoùsontexposéslesproduits.
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