L`accès et le maintien dans le logement des personnes ayant des

L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT
LES REVUES
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>Habitants
L’accès et le maintien dans
le logement des personnes ayant
des difficultés de santé mentale
Les collections
d’Actualités habitat
Mars 2006 / 20 €
LESCAHIERS
n°
L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT

Sommaire
1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Chapitre 1
Les situations auxquelles les organismes
sont confrontés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1-Les principaux cas de figure rencontrés. . . . . . . . . . . . 5
2-La difficulté de l’intervention pour le bailleur. . . . . . . 7
Chapitre 2
La santé mentale dans les politiques publiques . . . . . 9
1-Qu’est-ce que la santé mentale ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
2-La sectorisation psychiatrique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
3-La reconnaissance du handicap psychique. . . . . . . . 14
4-La santé mentale, enjeu des
politiques locales................................15
Chapitre 3
Pratiques au quotidien : les enseignements
tirés de l’expérience. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
1-Identifier les situations : la détection
et la veille sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
2-Qualifier la situation : analyse
du problème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3-Orienter le problème : signalement
et relais vers des ressources externes . . . . . . . . . . . . . . 26
4-Gérer le problème dans la durée : les
pratiques de travail partenariales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
5-Gérer les situations d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Chapitre 4
L’accès au logement des personnes
en processus de soin ..........................41
1-Les besoins d’hébergement et
d’accompagnement ..............................41
2-Les différentes réponses envisagées. . . . . . . . . . . . . 43
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Liste complète des parutions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

2
Ont contribué à l’élaboration de ce document, un groupe de travail
auquel ont participé :
¤Opac de Villeurbanne : Aïcha Mouhaddab
¤Lille Metropole Habitat : Liliane Frisicale
¤Logirem : Martine Lahondes
¤Opac de Brest : Jean-Jacques Pot
¤Sarthe Habitat : Christine Guillotin
¤Opac de Paris : Sylvie Planade
¤Colomiers Habitat : Geneviève Van Rossem
¤Habitat du Lot-et-Garonne : Emmanuelle Gauville,
Ascension Garcia Roblès
¤Aiguillon Construction : Pierre Ulliac
¤Territoire-Habitat : Odile Banet
¤Immobilière3F : Alain Montagu, Catherine Paulin
¤Opac du Val-de-Marne : Marie Dumas
¤Le Foyer Remois : Didier Hannotin
¤Nantes-Habitat : Katell Brieuc
¤Opac du Loiret : Denis Lebert
¤Fédération des Offices d’Hlm : Patrick Kolli
¤L’Union sociale pour l’habitat de Paca : Pascal Gallard,
¤Arra Hlm : Annick Izier
¤L’Union sociale pour l’habitat, Délégation à l’action professionnelle :
Nathalie Corlay-Reto - Direction juridique et fiscale : Florence Slove,
Denise Salvetti.
Nous remercions les acteurs suivants qui ont bien voulu témoigner
devant le groupe :
¤Professeur Philippe-Jean Parquet, auteur d’un rapport sur “Souffrance
psychique et exclusion sociale” publié en 2003 à la demande du secré-
tariat d’Etat à la lutte contrela précarité et l’exclusion.
¤Christian Laval, sociologue à l’Observatoire national des pratiques
en santé mentale et précarité (ONSMP-ORSPERE)
¤Pierre Larcher, Direction générale de l’action sociale.
¤Philippe Caffin, Directeur de l’APRAS, à Rennes.
¤Christophe Laffaiteur, directeur adjoint de l’UDAF de la Marne.
¤Jean Canneva, Président de l’UNAFAM (Union nationale des familles
et amis de malades mentaux).
¤Maud Sgorbini, Communauté urbaine du Grand Lyon.
¤Maryvonne Sarrazin, Service santé de la Ville de Nantes.

3
Introduction
Les organismes d’Hlm sont confrontés à la présence dans
leurs ensembles immobiliers, de locataires présentant des
troubles de comportement chroniques qu’ils ne parvien-
nent pas à traiter seuls. Ils se manifestent souvent par de
l’agressivité, de la violence, des comportements atypiques
ou socialement non acceptés. Les organismes peuvent
également être amenés à repérer des situations de repli
ou d’isolement qui, si elles ne se traduisent pas par des
troubles de voisinage, peuvent être susceptibles de mettre
la vie des personnes concernées en danger.
Face à ces situations les organismes s’interrogent : les
ménages concernés sont-ils des “malades mentaux” ?
S’agit-il de personnes fragilisées par des conditions de vie
précaires ? Alors que les acteurs sociaux se disent eux-
mêmes parfois dépassés, quels partenaires peuvent aider
àla recherche de solutions permettant le maintien dans un
logement de ces personnes fragilisées ? Quelle peut être
la contribution des acteurs du milieu sanitaire ? Comment
s’organiser en interne et intervenir de façon pertinente
pour faireface à ces situations ?
Les bailleurs sociaux interviennent à différents titres : le
plus souvent, il s’agit pour eux de rétablir la jouissance
paisible du logement et d’assurer le respect du bail. En
tant qu’opérateur social et urbain, ils sont également
impliqués dans le fonctionnement social des ensembles
immobiliers qu’ils gèrent et contribuent avec d’autres
acteurs à la régulation de la vie collective.
D’un autre côté, compte tenu de la politique massive de
dés-hospitalisation et de fermeture des lits d’hôpitaux, les
organismes sont sollicités par différents acteurs, des
hôpitaux, des associations pour apporter des solutions au
logement de personnes souffrant d’une maladie psy-
chique. Ils doivent alors bâtir avec ces acteurs des
réponses adaptées à la situation de ces personnes,
réponses qui comportent le plus souvent une solution
logement et un accompagnement.
Ce guide a pour objet d’apporter des points de repère pour
aider les organismes à intervenir à bon escient et à mobili-
ser (ou à s’inscrire dans) les partenariats susceptibles de
les aider à apporter des réponses à ces situations.
Il comporte des éléments de définition de la santé mentale
et une présentation des acteurs du milieu sanitaireet pro-
pose, à partir d’expériences concrètes quelques pistes
permettant aux organismes de structurer leur intervention
aux différentes étapes de traitement d’une situation. Enfin,
il aborde la question de l’habitat adapté aux publics souf-
frant d’une maladie psychique.
L’élaboration de ce document a été guidée par un groupe
de travail d’organismes d’Hlm qui a présenté ses pratiques
et procédé à des auditions d’acteurs de différents univers,
des opérationnels et des acteurs institutionnels.
Dans ce cadre, l’approche développée dans ce guide a
deux sources principales : elle prend en compte les ensei-
gnements du rapport sur “Souffrance psychique et exclu-
sion sociale”remis en 2002 par le professeur Philippe-Jean
Parquet à la Secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité
et l’exclusion ; elle s’appuie également sur les travaux de
l’ORSPERE-ONSMP (Observatoire national des pratiques
en santé mentale et précarité) menés sous l’égide de Jean
Furtos.

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