Notiond’«agglomération»
• A
USENSDEL
’I
NSEE
(l’Inseenousrenvoieàlanotiond’unitéurbaine)
L’agglomérationausensphysiqueaétédéfinieparl’Inseecommeuneunitéurbaine.
Lanotiond'unitéurbainereposesurlacontinuitédubâtietlenombred'habitants.On
appelleunitéurbaineunecommuneouunensembledecommunesprésentantunezonede
bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui
compteaumoins2000habitants.
Sil'unitéurbainesesituesuruneseulecommune,elleestdénomméevilleisolée.Sil'unité
urbaines'étendsurplusieurscommunes,etsichacunedecescommunesconcentre
plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée
agglomérationmulticommunale.
Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution
d'uneunitéurbaine:lescommunessanszonedebâticontinude2000habitants,etcelles
dontmoinsdelamoitiédelapopulationmunicipaleestdansunezonedebâticontinu.
• A
USENSPOLITIQUE
L'agglomération renvoie selon la taille à une communauté urbaine (plus de450 000), une
communautéd’agglomération(50à450000,saufcheflieudedépartement:30à450000)
ouunecommunautédecommunes(moinsde50000,saufcheflieudedépartement:moins
de30000).
• A
USENSJURIDIQUEETPOURL
’
APPLICATIONDELAREGLEMENTATIONDELAPUBLICITE
Lanotiond’agglomérationestutiliséeàdeuxfinspourlaréglementationdelapublicité:
- déterminer où la publicité est autorisée / interdite: il faut alors savoir où
s’arrêtel’agglomération.C’estcequ’onnommeicilesensgéographiquede
lanotion.
- déterminer le type de dispositifs et les formats autorisés en fonction du
nombred’habitantsdel’agglomération:ilfautalorssavoircommentdéfinirce
nombred’habitant.C’estcequ’onnommeicilesensdémographiquedela
notion.
Ausensgéographique(c’estàdirepourdéterminerlalimitephysiquedel’agglomération),
c’estl’art.R.1102ducodedelaroutequidéfinitl’agglomérationetdésigne«unespace
surlequelsontgroupésdesimmeublesbâtisrapprochésetdontl’entréeetlasortie
sontsignaléespardespanneauxplacésàceteffetlelongdelaroutequiletraverse
ouleborde[…]».
L’articleR.4112dumêmecodestipuleque«Leslimitesdel’agglomérationsontfixées
pararrêtédumaire».
Ainsi, le Conseil d’Etat fait prévaloir la "réalité physique" de l'agglomération, peu importe
l'existenceounondespanneauxd'entrée(oudesortie)etleurpositionnementparrapport
aubâti.