DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AUDIT ET DES RISQUES DIRECTION DES AUDITS DE SECURITÉ Audit de Sécurité National Opérationnel 20 rue de Rome - 75008 PARIS TÉL. : +33 (0)1 53 42 08 51 - FAX : +33 (0)1 53 42 27 29 Monsieur Vincent TETON Directeur Maintenance & Travaux Sud Est Paris, le 03/05/2016 N/R : AS200-ASNO MT - 2016/n°262 Objet : Résultat de l’Audit de Sécurité National Opérationnel (ASNO) de l'Infrapôle LGV SEE réalisé par la Direction des Audits de Sécurité (DAS) en février 2016. L'établissement Infrapôle LGV SEE a été audité par la Direction des Audits de Sécurité dans le cadre d’un Audit périodique de Sécurité National Opérationnel du 22/2/2016 au 10/3/2016. Il s'agit du premier audit de ce type réalisé dans cette entité. Conformément à la procédure en vigueur au plan national RA 00154 « Modalités de réalisation des audits périodiques de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire » , l’audit a évalué : • le niveau de sécurité des 11 domaines opérationnels de cet établissement concernés par des activités impliquant la Sécurité de l’Exploitation Ferroviaire, • la qualité du management de la Sécurité de l’Exploitation Ferroviaire. Un rapport d’audit détaillé vous est transmis et commenté par la DAS. Vous trouverez ci-après en annexes 1 et 2 une synthèse de l’évaluation de cet établissement. Le Chef de Mission ASNO MT SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – RCS BOBIGNY 808 332 670 Copie par courriel à: SNCF RESEAU - M. le Directeur Général Sécurité - M. le Directeur Général Adjoint Maintenance et Travaux - M. le Directeur Sécurité et Sûreté SNCF - M. le Directeur Général Sécurité du Groupe Public Ferroviaire - M. le Directeur Général de l’Audit et des Risques - M. l'Inspecteur Général de la Sécurité - M. le Directeur Sécurité Système Annexe 1 : Evaluation des domaines de l’Opérationnel L'opérationnel mesuré sur une échelle de 0 à 20 a été évalué à : Suivant le niveau de sécurité fixé par SNCF (repris dans le RA 00154), l'opérationnel est considéré sur une échelle SAMI comme : 18,2 Acceptable (A) Les principaux écarts relevés sont les suivants : Non-Conformité (NC) : Organisation des travaux – Contrats travaux ; Sécurité du personnel : Coactivité. Nota: Bien que faisant l'objet d'aucune Non-Conformité, une attention particulière devra être apportée dans les domaines suivants évalués : - Presques Acceptables : Surveillance des installations de sécurité et des installations sensibles ; Tournées. - Acceptables : Suivi, maintenance et utilisation des outillages ; Maintenance et conduite des engins ; Chantiers de travaux d'entretien courant – Procédures S6/S8/S9/S11 ; Surveillance des Ouvrages d'Art et des Ouvrages en Terre. Annexe 2 : Evaluation des domaines du Management Le management mesuré sur une échelle de 0 à 20 a été évalué à : Suivant le niveau de sécurité fixé par SNCF (repris dans le RA 00154), le management est considéré sur une échelle SAMI comme : Les principaux écarts relevés sont les suivants : - Les domaines évalués "Moyen" : Documentation ; Veille et contrôle. 18,0 Acceptable (A)