Pharmaceutical Advertising Advisory Board Conseil

Pharmaceutical Advertising Advisory Board
Conseil consultatif de publicité pharmaceutique
375 Kingston Rd., Suite 200, Pickering, Ontario L1V 1A3
Janvier 2003
Directive administrative pour la révision des soumissions de matériel publicitaire
avant l’obtention de l’Avis de conformité
Le mandat du CCPP consiste à réviser les systèmes publicitaires et promotionnels (SPP)
portant sur des produits pharmaceutiques approuvés. Toutefois, le CCPP est conscient de
l’importance des échéanciers des lancements de produits et précise, dans la présente
directive, la marche à suivre pour la révision de matériel publicitaire avant l’obtention de
l’Avis de conformité.
1. Avant l’obtention de l’Avis de conformité, alors que les négociations avec le
Programme des produits thérapeutiques (PPT) sur la monographie ont atteint le
stade de l’ébauche finale, l’annonceur ou son agence peuvent communiquer avec
le CCPP pour demander une révision du matériel publicitaire pré-Avis de
conformité.
2. Le CCPP acceptera les soumissions pré-Avis de conformité à la discrétion du
commissaire du CCPP, compte tenu de la charge de travail au moment de la
soumission. Ces demandes ne feront pas l’objet des délais d’exécution habituels.
3. Seuls les SPP principaux doivent être sousmis pour une révision pré-Avis de
conformité. Le nombre de SPP principaux est limité à deux (2) et ceux-ci doivent
être soumis en même temps. Ces SPP doivent contenir la plus grande partie des
allégations proposées pour la campagne publicitaire. La soumission des SPP
principaux uniquement peut faire gagner des efforts, du temps et de l’argent à
l’annonceur à ce stade. En effet, il s’évite ainsi de devoir effectuer les mêmes
révisions à de nombreux SPP et de soumettre à nouveau toutes ces pièces
publicitaires plusieurs fois. Le CCPP déterminera au besoin quels SPP sont jugés
être des SPP principaux. Avant d’être soumis à la révision du CCPP, le SPP doit
avoir été approuvé par le personnel des services médicaux ou réglementaires de
l’annonceur.
4. Il n’est pas nécessaire de tenir systématiquement des réunions entre l’annonceur
et le CCPP pour chaque lancement de produit. Par contre, ces réunions peuvent
être nécessaires dans les cas suivants : premier agent d’une nouvelle classe
thérapeutique, nouvelle indication d’un produit existant, méthodes de
commercialisation novatrices, milieu concurrentiel, enjeux pharmacologiques
complexes, questions d’efficicence et d’éthique. L’annonceur peut communiquer
avec le CCPP pour déterminer la pertinence d’une réunion.
5. Alors qu’elle attend l’approbation finale de la monographie du produit,
l’annonceur doit appliquer les demandes de révision du CCPP à tous les articles
qui composent la campagne de lancement.
6. Lorsque l’annonceur reçoit son Avis de conformité, il doit soumettre à nouveau
les SPP principaux, dans leur forme finale révisée, ainsi que l’Avis de conformité

et la monographie du produit (le CCPP ne délivre pas d’approbation officielle par
écrit tant qu’il n’a pas reçu l’Avis de conformité signé et la monographie finale).
L’annonceur doit surligner les révisions supplémentaires qui ont été apportées aux
SPP, le cas échéant, afin de faciliter le processus de révision. À ce stade, tous les
autres SPP de la campagne de lancement peuvent être soumis en un seul bloc pour
révision par le CCPP.
7. Après la révision et l’approbation de la campagne de lancement, tout autre SPP
supplémentaire portant sur le produit doit être soumis conformément à la
procédure et aux échéanciers habituels du CCPP.
8. La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Les annonceurs doivent être conscients que, conformément à son mandat, le CCPP ne
peut approuver du matériel publicitaire qu’après l’obtention de l’Avis de conformité. Le
CCPP n’accordera pas son approbation pour des activités promotionnelles de marque
effectuées avant l’obtention de l’Avis de conformité.