Application du repos de sécurité pour les Internes - CME AP-HP

Application du repos de
sécurité pour les Internes
Bruno Carbonne
Groupe des Internes CME APHP

Article 2 de l’arrêté du 14 septembre 2001
« Le repos de sécurité, d'une durée de 11 heures, est
constitué :
-dans les activités de service continu définies à l'article 8 ci-
dessous, par une interruption totale de toute activité, prise
immédiatement après chaque garde de nuit effectuée ;
- pour les autres activités, par une interruption de toute activité
clinique en contact avec le patient, prise immédiatement après
chaque garde de nuit. »
Contexte

Synthèse Enquête SIHP 2011 (1)
Application du RdS
•Excellente à très bonne (85%) :
• spécialités à gros effectifs (anesthésie réanimation) car masse
critique d’internes
• « petites » spécialités (gynécologie médicale, biologie, pédiatrie)
•Moyenne (60%) en spécialités médicales
•Médiocre à mauvaise en spécialités chirurgicales:
• gynécologie obstétrique 39%
• Chirurgie 19%

Fabien Lebras
Synthèse Enquête SIHP 2011 (2)
Raisons de la non-application du RdS

• Très diverses
• Parfois le fait des Chefs de Services (rarement selon les Internes)
• Le plus souvent lié à « l’organisation des Services »
• Concerne surtout les spécialités chirurgicales
Mission confiée par la CTEM (Th. Bégué), le Groupe des Internes
(J.Y. Artigou) et le Syndicat des Chirurgiens des Hôpitaux de Paris
(L. Hanoun; A. Faye)
Raisons de l’application médiocre du RS et propositions de solutions
Focalisée sur les Internes de Chirurgie
Synthèse Enquête SIHP 2011 (2)
Raisons de la non-application du RdS