Références: 2011/MVH/FR/Rel. Nom./Annexe 4 Déclaration annuelle FPS – Annexe 4 (information à rappeler lors de tout contact) E-mail : [email protected] Le manuel utilisation relevé nominatif Manuel d’utilisation du document "Relevé nominatif.xls" I. IDENTIFICATION : Numéro national Numéro de matricule Sexe Date de naissance Nom Prénom (1) (2) (3) (4) (5) (6) (1) numéro national (longueur 13) de chaque membre de votre personnel : format 999999-999-99 (avec l’introduction des données les traits de séparation ne doivent pas être encodés) (2) numéro de matricule (longueur 13) seulement à remplir si le numéro national manque (autrement peut être laissé en blanc) (3) sexe (longueur 1) homme = 1 ; femme = 2 (4) date de naissance (format de date fixe : ‘aaaammjj’) ex : 19601201 (5) nom (longueur 30 maximum) (6) prénom (longueur 30 maximum) 2 II. DONNEES TRAITEMENTS : Date du début de la période prise en compte Date de la fin de la période prise en compte (7) (8) (7) date début de période (format de date fixe : ‘aaaammjj’) ex : 19601201 (8) date fin de période (format de date fixe : ‘aaaammjj’) ex : 19601201 (7) (8) ex : ex : 20101201 20111130 20110101 20111231 20110201 20120131 De la colonne (9) jusqu'à la colonne (17) y comprise, un total par colonne doit être réalisé ! Dans la colonne (9) jusqu'à la colonne (17) y comprise et dans les colonnes (21) et (22), les chiffres NE PEUVENT PAS apparaître avec les symboles "eur" ou "€"! Traitement réel attribué : Retenue FPS sur le traitement traitement annuel brut indexé annuel brut indexé (échelle (échelle barémique) barémique) (9) (9) (10) Traitement annuel réel brut sur base de l’échelle barémique (c’est-à-dire, le cas échéant, le traitement partiel en application de la loi du 10 avril 1995 – voir document "annexe_fr.pdf") (10) Retenue FPS sur (9) (9) (10) longueur pas définie ; notation numérique : deux décimales obligatoires ex : 123456,00 Traitement réel attribué : Retenue FPS sur le traitement traitement annuel brut indexé annuel brut indexé (suppléments) (suppléments) (11) (12) (11) le traitement réel annuel payé sur base des suppléments ou compléments de traitements accordés (voir document "suppléments.pdf") (12) Retenue FPS sur (11) (11) (12) longueur pas définie ; notation numérique : deux décimales obligatoires ex : 123456,00 3 Traitement réel attribué : traitement annuel brut indexé (échelle barémique) - arriérés années antérieures Retenue FPS sur le traitement annuel brut indexé (échelle barémique) - arriérés années antérieures (13) (14) (13) le traitement réel annuel payé sur base de l’échelle barémique (c’est-à-dire, le cas échéant, le traitement partiel en application de la loi du 10 avril 1995 – voir document "annexe_fr.pdf") ce qui concerne les années antérieures (14) Retenue FPS sur (13) (13) (14) longueur pas définie ; notation numérique : deux décimales obligatoires ex : 123456,00 Retenue FPS sur la Différence entre traitement brut différence entre traitement fictif et traitement réel brut brut fictif et traitement réel indexé attribué brut indexé attribué (15) (16) Retenue FPS sur la différence entre traitement brut fictif et traitement réel brut indexé attribué arriérés années antérieures (17) (15) la différence entre le traitement brut fictif et le traitement réel brut indexé attribué (c’està-dire, le cas échéant, le traitement partiel en application de la du 10 avril 1995 – voir document "annexe_fr.pdf") (16) Retenue FPS sur (15) (17) Retenue FPS sur la différence entre le traitement brut fictif et le traitement réel brut indexé attribué (c’est-à-dire, le cas échéant, le traitement partiel en application de la loi du 10 avril 1995 – voir document "annexe_fr.pdf") pour les arriérés des années antérieures. (15)-(17) longueur pas définie ; notation numérique : deux décimales obligatoires ex : 123456,00 4 III. DONNEE STATISTIQUES : (situation au 1er juillet 2011 !) Etat civil Code postal de Rôle la résidence linguistique (18) (19) traitement annuel à 100% (échelle barémique) traitement annuel à 100% (supplément) (21) (22) (20) (18) état civil (longueur 1) célibataire = 1, marié = 2, veuf = 3, divorcé = 4 (19) code postal de la résidence (longueur 6) (20) rôle linguistique (longueur 1) Néerlandais = N, Français = F, Allemand = D (21) montant annuel à 100 % (échelle de traitement) (22) montant annuel à 100 % (supplément Ancienneté de service Rang Ancienneté de traitement Niveau Ancienneté de niveau Position administrative (23) (24) (25) (26) (27) (28) (23) ancienneté de service (longueur 3) exprimée en mois (24) rang (longueur 2) ex : 10, 11, 20, 24, ... (25) ancienneté de traitement (longueur 3) exprimée en mois (26) niveau (longueur 2) : niveau = 1, 2+, 2, 3, 4 (éventuellement : A, B, C ou D) (27) ancienneté de niveau (longueur 3) exprimée en mois (28) position administrative (longueur 1) A = activité N = non-activité D = disponibilité M = mi-temps Q = semaine 4/5ème R = remplaçant V = congé ou disponibilité précédant la retraite