Manuel d`utilisation du document "Relevé nominatif.xls"

Déclaration annuelle FPS – Annexe 4
Références: 2011/MVH/FR/Rel. Nom./Annexe 4
(information à rappeler lors de tout contact)
E-mail : [email protected]
Le manuel utilisation relevé nominatif
Manuel d’utilisation du document "Relevé nominatif.xls"
I. IDENTIFICATION :
Numéro national Numéro de
matricule Sexe Date de naissance Nom Prénom
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
(1) numéro national (longueur 13) de chaque membre de votre personnel : format
999999-999-99 (avec l’introduction des données les traits de séparation ne doivent pas
être encodés)
(2) numéro de matricule (longueur 13) seulement à remplir si le numéro national manque
(autrement peut être laissé en blanc)
(3) sexe (longueur 1) homme = 1 ; femme = 2
(4) date de naissance (format de date fixe : ‘aaaammjj’) ex : 19601201
(5) nom (longueur 30 maximum)
(6) prénom (longueur 30 maximum)

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II. DONNEES TRAITEMENTS :
Date du début de la
période prise en
compte
Date de la fin de la
période prise en
compte
(7) (8)
(7) date début de période (format de date fixe : ‘aaaammjj’) ex : 19601201
(8) date fin de période (format de date fixe : ‘aaaammjj’) ex : 19601201
(7) (8) ex : 20101201 20110101 20110201
ex : 20111130 20111231 20120131
De la colonne (9) jusqu'à la colonne (17) y comprise, un total par colonne doit être
réalisé ! Dans la colonne (9) jusqu'à la colonne (17) y comprise et dans les colonnes
(21) et (22), les chiffres NE PEUVENT PAS apparaître avec les symboles "eur" ou "€"!
Traitement réel attribué :
traitement annuel brut indexé
(échelle barémique)
Retenue FPS sur le traitement
annuel brut indexé (échelle
barémique)
(9) (10)
(9) Traitement annuel réel brut sur base de l’échelle barémique (c’est-à-dire, le cas
échéant, le traitement partiel en application de la loi du 10 avril 1995 – voir document
"annexe_fr.pdf")
(10) Retenue FPS sur (9)
(9) (10) longueur pas définie ; notation numérique : deux décimales obligatoires
ex : 123456,00
Traitement réel attribué :
traitement annuel brut indexé
(suppléments)
Retenue FPS sur le traitement
annuel brut indexé
(suppléments)
(11) (12)
(11) le traitement réel annuel payé sur base des suppléments ou compléments de
traitements accordés (voir document "suppléments.pdf")
(12) Retenue FPS sur (11)
(11) (12) longueur pas définie ; notation numérique : deux décimales obligatoires
ex : 123456,00

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Traitement réel attribué :
traitement annuel brut indexé
(échelle barémique) - arriérés
années antérieures
Retenue FPS sur le traitement
annuel brut indexé (échelle
barémique) - arriérés années
antérieures
(13) (14)
(13) le traitement réel annuel payé sur base de l’échelle barémique (c’est-à-dire, le cas
échéant, le traitement partiel en application de la loi du 10 avril 1995 – voir document
"annexe_fr.pdf") ce qui concerne les années antérieures
(14) Retenue FPS sur (13)
(13) (14) longueur pas définie ; notation numérique : deux décimales obligatoires
ex : 123456,00
Différence entre traitement brut
fictif et traitement réel brut
indexé attribué
Retenue FPS sur la
différence entre traitement
brut fictif et traitement réel
brut indexé attribué
Retenue FPS sur la
différence entre traitement
brut fictif et traitement réel
brut indexé attribué -
arriérés années antérieures
(15) (16) (17)
(15) la différence entre le traitement brut fictif et le traitement réel brut indexé attribué (c’est-
à-dire, le cas échéant, le traitement partiel en application de la du 10 avril 1995 – voir
document "annexe_fr.pdf")
(16) Retenue FPS sur (15)
(17) Retenue FPS sur la différence entre le traitement brut fictif et le traitement réel brut
indexé attribué (c’est-à-dire, le cas échéant, le traitement partiel en application de la loi
du 10 avril 1995 – voir document "annexe_fr.pdf") pour les arriérés des années
antérieures.
(15)-(17) longueur pas définie ; notation numérique : deux décimales obligatoires
ex : 123456,00

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III. DONNEE STATISTIQUES : (situation au 1er juillet 2011 !)
Etat civil Code postal de
la résidence Rôle linguistique
traitement annuel à
100% (échelle
barémique)
traitement annuel à
100% (supplément)
(18) (19) (20) (21) (22)
(18) état civil (longueur 1) célibataire = 1, marié = 2, veuf = 3, divorcé = 4
(19) code postal de la résidence (longueur 6)
(20) rôle linguistique (longueur 1) Néerlandais = N, Français = F, Allemand = D
(21) montant annuel à 100 % (échelle de traitement)
(22) montant annuel à 100 % (supplément
Ancienneté de
service Rang Ancienneté de traitement Niveau Ancienneté de niveau Position administrative
(23) (24) (25) (26) (27) (28)
(23) ancienneté de service (longueur 3) exprimée en mois
(24) rang (longueur 2) ex : 10, 11, 20, 24, ...
(25) ancienneté de traitement (longueur 3) exprimée en mois
(26) niveau (longueur 2) : niveau = 1, 2+, 2, 3, 4 (éventuellement : A, B, C ou D)
(27) ancienneté de niveau (longueur 3) exprimée en mois
(28) position administrative (longueur 1)
A = activité
N = non-activité
D = disponibilité
M = mi-temps
Q = semaine 4/5ème
R = remplaçant
V = congé ou disponibilité précédant la retraite