Évaluation de l`emplacement – Données de référence – Données

Rév. 000
Dossier no 2.01
E-Docs no 3407137
APPROUVÉ POUR UTILISATION INTERNE
PROCÉDURES D’EXAMEN POUR LE PERSONNEL :
Demande de permis de préparation de l’emplacement pour
une nouvelle centrale nucléaire
SRP-2.01-SP-11NNNN-010
Version 000
Évaluation de l’emplacement – Données de référence –
Données météorologiques pour le cycle de vie du site
Direction de l’amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs
Division de l’autorisation des nouvelles installations nucléaires majeures
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Préface
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a élaboré les procédures d’examen pour
le personnel, sous forme de documents de travail internes, afin de l’aider à procéder à l’examen
réglementaire de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) présenté par des titulaires de
permis potentiels (promoteurs). L’EIE fait partie de la demande de permis et du processus
d’évaluation environnementale pour les projets de nouvelle centrale nucléaire au Canada. Ces
procédures d’examen s’inscrivent dans le contexte du cadre de gestion de projets de la CCSN. Il
ne s’agit pas de documents d’application de la réglementation, bien que leur sujet d’évaluation et
leurs critères respectifs soient liés aux règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
L’élaboration des procédures d’examen pour le personnel est une initiative entreprise dans le but
d’assurer une application uniforme des processus internes d’examen d’un EIE pour une nouvelle
centrale nucléaire et d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ces examens.
Le personnel de la CCSN considère les procédures d’examen comme des documents en
évolution qui seront modifiés en fonction de l’expérience acquise au fil des examens des EIE.
Contexte
On procède à des évaluations environnementales (EE) afin de satisfaire aux exigences de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Les EE servent à déterminer si un projet
particulier est susceptible d’entraîner des effets importants sur l’environnement et s’il est
possible de les atténuer.
En ce qui a trait aux nouvelles centrales nucléaires, la CCSN entame le processus d’évaluation
environnementale lorsqu’un promoteur demande un permis de préparation de l’emplacement,
aux termes du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN),
et qu’il soumet une description de projet complète (conformément à l’article 5 de la LCEE).
Avant de prendre une décision de permis, une évaluation environnementale doit être effectuée.
Dans le cadre du processus d’EE, le promoteur prépare un énoncé des incidences
environnementales (EIE) et le soumet à la CCSN, conformément à la LCEE, dans le but
d’appuyer la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et
l’abandon d’une nouvelle centrale nucléaire.
L’EIE est examiné en fonction des procédures d’examen rédigées à ce sujet. Les procédures
expliquent les attentes de la CCSN et fournissent des directives concernant l’évaluation de l’EIE.
Ils ont pour but de rehausser et de soutenir les recommandations sur l’EE formulées par le
personnel de la CCSN à l’intention du tribunal de la Commission.
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Entrée en Rév
vigueur
no
27-10-2008
0
Description des révisions faites au document
Section
Toutes
Modifications apportées
Nouveau document publié sous le Dossier de
modifications (DM) 3301551
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Cette procédure présente les critères utilisés par le personnel de la CCSN pour examiner les
domaines suivants :
Partie
Domaine d'examen 1
---
Évaluation de
l'emplacement Données de référence Données
météorologiques pour
le cycle de vie du site
Dispositions applicables aux termes de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires
** Remarque : Les dispositions en caractère gras sont
particulièrement importantes pour ce domaine
d'examen **
Règl. de
catégorie I
1
3a)
une description de l'emplacement
de l'activité visée par la demande,
y compris l'emplacement de toute
zone d'exclusion et de toute
structure s'y trouvant;
4a)
une description du processus
d'évaluation de l'emplacement,
ainsi que des analyses et des
travaux préalables qui ont été et
seront effectués sur l'emplacement
et dans les environs;
4c)
le programme devant servir à
déterminer les caractéristiques
environnementales de base de
l'emplacement et des environs;
Les sujets sont définis, pour l'évaluation environnementale et le permis de préparation de l'emplacement, dans le
document E-DOCS n° 3217469.
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1.
Sujet de l'examen
La présente procédure d’examen porte sur le caractère adéquat de l'évaluation des données
météorologiques de référence pour le site et ses environs. Une évaluation approfondie de
l’emplacement repose sur la compréhension de l’impact que les phénomènes météorologiques
pourraient avoir sur le site.
La portée de cet examen comprend ce qui suit, en lien avec les données météorologiques de
référence :
•
•
•
•
•
•
•
topographie régionale;
vitesse et direction du vent;
température de l’air;
précipitation;
humidité;
pression atmosphérique;
inversions de température.
2.
Critères et objectifs
Cet examen est réalisé parallèlement à l'examen de l'Énoncé des incidences environnementales
(EIE) pour les données de référence sur le climat.
Cette information doit être soumise dans le cadre de l'EIE. Par conséquent, la demande fait
clairement référence au document approprié de l'EIE pour ce sujet ou le demandeur a fourni
toute l'information dans un document distinct.
Les descriptions topographiques et les paramètres météorologiques locaux2 sont utilisés pour
déterminer que les données correspondent aux conditions sur le site et dans le voisinage
immédiat. Pour ce faire, on effectue un examen de l’emplacement des stations météorologiques
sur le site et d’autres sources locales de données météorologiques à l’égard des caractéristiques
topographiques locales qui pourraient avoir un impact sur :
•
•
la configuration de la circulation locale de l’air (p. ex. conditions de la circulation locale,
comme le « débit d’écoulement »);
les paramètres météorologiques, comme la température et l’humidité.
Un programme de mesures météorologiques est habituellement préparé et exécuté sur le site ou
aux alentours avec des instruments appropriés pour mesurer les principales données
météorologiques. Le programme fournit au départ des données pour l’évaluation de
l’emplacement et par la suite, des données continues pour les autres phases du cycle de vie de la
2
« Local » inclut le site et la région immédiatement autour du site.
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centrale nucléaire. On peut obtenir des renseignements météorologiques supplémentaires ou
historiques auprès d’autres sources, comme Environnement Canada.
Critères
Les renseignements météorologiques de base soumis tiennent compte de ce qui suit :
•
les critères stipulés dans le document RD-346, Évaluation de l'emplacement des
nouvelles centrales nucléaires;
•
le document de l’AIEA, Dispersion of Radioactive Material in Air and Water and
Consideration of Population Distribution in Site Evaluation for Nuclear Power Plants,
Collection normes de sûreté de l'AIEA no NS-G-3.2, 2002.
Le demandeur a indiqué l’emplacement de toutes les stations météorologiques sur une carte
topographique de dimension appropriée, et a justifié chaque emplacement.
Le demandeur a décrit le processus de collecte des données, y compris les protocoles d'assurance
de la qualité utilisés, et a démontré qu’il exerce une surveillance sur les consultants ou les
entrepreneurs engagés dans le cadre du programme de collecte des données.
Le processus inclut des étapes générales pour poursuivre la collecte de données pendant les
phases subséquentes du processus d'autorisation.
Les données météorologiques régionales et locales forment des bases adéquates pour
l'évaluation, faite par le demandeur, des changements potentiels aux valeurs normales et
extrêmes, aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux conditions de la qualité de l'air
découlant de la préparation de l'emplacement ainsi que de la construction, de l'exploitation, du
déclassement et de l'abandon de la centrale nucléaire.
Les données sur les conditions et les phénomènes climatologiques régionaux et météorologiques
locaux forment une base adéquate pour évaluer les effets sur la conception et l’implantation de la
centrale et sur le système de dissipation de la chaleur, et pour évaluer l’impact sur
l’environnement atmosphérique résultant de la préparation de l’emplacement, ainsi que de la
construction, de l'exploitation, du déclassement et de l'abandon de la centrale nucléaire.
3.
Procédure d'examen
Le responsable de l'examen, tel qu'identifié dans le Plan d'évaluation spécifique au projet, vérifie
que les critères d'information énumérés à la section 2 ont été respectés et que l'information
présentée est crédible.
L'examen, la documentation des résultats de l'examen et l'approbation du rapport se font
conformément au Plan d'évaluation spécifique au projet. Les résultats de l'examen sont présentés
suivant le modèle du Rapport d'examen fourni dans le Plan d'évaluation. Le rapport doit être
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approuvé par les signataires autorisés appropriés. On attribuera au rapport approuvé un numéro
E-DOCS sous le dossier 2.01 pour l'installation concernée.
4.
Conclusions et recommandations découlant de l'évaluation
Le rapport d'examen doit contenir une déclaration du personnel à l'effet que l'information
soumise par le demandeur satisfait aux exigences énumérées dans le tableau intitulé
« Dispositions applicables aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ». Si
une de ces exigences n'a pas été remplie, le rapport d'examen doit présenter des
recommandations sur la façon dont le demandeur peut fournir l'information manquante. Le
rapport d'examen contribuera à justifier les recommandations pour la délivrance de permis
présentées à la Commission.
5.
Bibliographie
1.
Commission canadienne de sûreté nucléaire, RD-346, Évaluation de l'emplacement des
nouvelles centrales nucléaires, octobre 2008.
AIEA, Dispersion of Radioactive Material in Air and Water and Consideration of
Population Distribution in Site Evaluation for Nuclear Power Plants, Collection normes
de sûreté de l'AIEA no NS-G-3.2, 2002.
2.
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