Guide d`analyse coûts-avantages pour le Canada

Guide d’analyse coûts-avantages
pour le Canada :
Propositions de réglementation
Provisoire

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2007
No de catalogue BT58-5/2007
ISBN 978-0-662-05039-1
Ce document est disponible sur le site Web du
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca.
Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé
pour désigner tant les hommes que les femmes.

Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
Table des matières
I. Introduction .......................................................................... 1
II. Nécessité de l’intervention de l’État........................................... 2
III. Analyse des incidences............................................................ 4
ÉTAPE 1 : Cerner les problèmes et les risques et définir la situation
de référence............................................................................ 4
1.1 Le problème................................................................. 4
1.2 Impacts différentiels ..................................................... 4
1.3 Définir la situation de référence ...................................... 5
1.4 Évaluation des risques................................................... 6
ÉTAPE 2 : Définir des objectifs ................................................... 8
ÉTAPE 3 : Élaborer des mesures réglementaires et non
réglementaires alternatives ....................................................... 8
ÉTAPE 4 : Évaluer les avantages et les coûts.............................. 12
4.1 Cerner les incidences importantes................................. 12
4.2 Mesure des avantages................................................. 12
4.3 Mesure des coûts........................................................ 26
4.4 Critères..................................................................... 29
4.5 Analyse coûts-efficacité ............................................... 32
4.6 Incidence sur les intervenants ...................................... 33
4.7 Taux d’actualisation .................................................... 38
ÉTAPE 5 : Dresser un relevé comptable..................................... 43
5.1 Analyse coûts-avantages pour chaque option (partie A du
relevé comptable)............................................................. 43
5.2 Analyse des intervenants pour chaque option (partie B du
relevé comptable)............................................................. 45
Bibliographie ......................................................................... 48

Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
1
I. Introduction
Le Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada est destiné aux ministères et organismes
fédéraux qui effectuent des analyses coûts-avantages afin d’appuyer les décisions qu’ils prennent
en matière de réglementation. Le guide intègre à l’analyse des incidences de la réglementation,
les évolutions de la politique et les changements en matière de réglementation constatés au
Canada et ailleurs depuis les dix dernières années. En novembre 1999, le gouvernement du
Canada a institué une politique obligeant à effectuer une analyse coûts-avantages pour toutes les
propositions de réglementation importantes, afin d’évaluer leur incidence probable sur
l’environnement, les employés, les entreprises, les consommateurs et d’autres secteurs de la
société1. Les organismes de réglementation doivent convaincre que l’approche de réglementation
qu’ils recommandent est supérieure aux mesures alternatives non réglementaires. Ils doivent non
seulement démontrer que les avantages de la réglementation l’emportent sur les coûts pour les
Canadiens, mais également qu’ils ont structuré le programme de réglementation de façon à
maximiser les avantages par rapport aux coûts.
En avril 2007, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation a remplacé la
Politique de réglementation du gouvernement du Canada de 19992. L’une des exigences clés de
cette nouvelle directive oblige les ministères et organismes à évaluer les mesures réglementaires
et non réglementaires afin d’optimiser les avantages nets pour l’ensemble de la société. Par
conséquent, tous les ministères et organismes de réglementation doivent démontrer que l’option
qu’ils recommandent est, à long terme, celle qui permet d’optimiser les avantages nets pour les
Canadiens, les entreprises et le gouvernement sur les plans économique, environnemental et
social par rapport à tout autre type de mesure réglementaire ou non réglementaire. Le choix des
outils est donc essentiel pour le processus de réglementation. Les ministères et organismes
doivent également présenter la répartition des coûts et des avantages entre les différentes parties,
les différents secteurs économiques et les différentes régions du Canada sur lesquels la
réglementation aura une incidence. À titre de pratique exemplaire, ils doivent préparer un relevé
comptable. L’objectif de ce guide est d’orienter les ministères et organismes et de leur indiquer
comment effectuer une analyse coûts-avantages approfondie.
D’autres pays tels que les États-Unis ou l’Australie et des organisations internationales telle que
la Commission européenne recommandent également de placer l’analyse coûts-avantages au
centre de l’analyse de la réglementation. Ce type d’analyse est devenu l’un des principaux outils
d’analyse permettant d’appuyer la prise de décisions précédant l’approbation d’une importante
nouvelle réglementation.
L’analyse coûts-avantages souligne combien il est important de définir et de mesurer les
avantages et les coûts économiques et de les considérer comme des éléments essentiels pour la
conception de telles mesures réglementaires. L’intérêt grandissant des gouvernements pour les
1. Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Politique de réglementation du gouvernement du Canada,
novembre 1999.
2. Gouvernement du Canada, Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, avril 2007. Chaque
année, environ 350 réglementations fédérales sont élaborées au Canada. Seules les propositions ayant une
incidence jugée moyenne ou importante nécessiteront une analyse coûts-avantages rigoureuse. Voir Canada,
Bureau du Conseil privé, Cadre de priorisation des propositions de réglementation, mai 2006.