stratégie de retraite pour entreprises
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*À L’USAGE EXCLUSIF DES conseillers STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER TABLE DES MATIÈRES Introduction sur la Stratégie de retraite pour entreprises (SRE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Déterminer les occasions – marchés cibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Propriétaire du contrat : l’entreprise ou un particulier?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Fonctionnement de la SRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 A. Emprunt contracté par l’entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 B. Emprunt contracté par l’actionnaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 SRE et Eos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Présentation sur la SRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Éléments à considérer pour l’établissement d’une SRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Pertinence de la SRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Sélection du type de contrat – assurance-vie entière avec participation ou assurance-vie universelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES 1 INTRODUCTION Introduction sur la Stratégie de retraite pour entreprises (SRE) Les contrats d’assurance-vie permanente avec valeur de rachat, tels que l’assurance-vie entière avec participation et l’assurance-vie universelle, sont intéressants pour les entreprises étant donné qu’ils procurent un capital-décès potentiellement libre d’impôt et des possibilités fiscalement avantageuses d’accroissement des fonds. Les contrats d’assurance-vie permanente qui accumulent une valeur de rachat peuvent offrir à l’entreprise des occasions de planification à court et à long terme. La Stratégie de retraite pour entreprises (SRE) procure à l’entreprise une assurance-vie précieuse sur la tête d’un collaborateur essentiel ou d’un actionnaire clé ainsi que la possibilité d’accéder, immédiatement ou plus tard, aux valeurs du contrat en franchise d’impôt. Les clients devraient obtenir l’avis de conseillers fiscaux et juridiques indépendants pour s’assurer que cette stratégie convient à leurs besoins. Fonctionnement L’entreprise est le propriétaire et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie exonéré et elle en paie les primes. Lorsque le contrat a accumulé une valeur de rachat, il peut être cédé en garantie en échange d’une série de prêts libres d’impôt obtenus auprès d’une institution financière tierce. Actuellement, la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ne considère pas ces prêts comme un revenu et il est donc possible que l’entreprise n’ait pas d’impôt à payer sur le montant emprunté. Au Québec, pour utiliser de l’assurance-vie en garantie d’un prêt, il faut avoir recours à une hypothèque mobilière. Pas plus que la cession en garantie, l’hypothèque mobilière n’entraîne le transfert du droit de propriété sur le contrat. Elle offre une garantie de remboursement du prêt en accordant au prêteur un certain droit au contrat et ce droit correspond au solde du prêt. La SRE peut être mise en œuvre de deux façons : Traditionnellement, la stratégie est utilisée des années après la souscription du contrat, c’est-à-dire une fois que le contrat a accumulé une valeur de rachat importante. L’entreprise peut utiliser les fonds empruntés pour financer des occasions d’affaires ou pour compléter le revenu de retraite d’un actionnaire clé. Une Vie Protection Sun Life avec participation ou une Universelle Sun Life ou une Vie primes limitées Sun Life modérément ou fortement provisionnées peuvent convenir lorsque des valeurs de contrat à long terme plus élevées sont requises. Plus récemment, la cession en garantie dans les premières années du contrat est utilisée pour procurer des fonds à des fins commerciales. Les valeurs de rachat plus élevées dans les premières années qu’offrent une Vie Capitalisation Sun Life avec participation ou une Universelle Sun Life bien provisionnée rendent ces produits idéaux pour l’application de cette stratégie. La stratégie peut procurer à l’entreprise ou à un actionnaire contrôlant une source stable de revenu potentiellement libre d’impôt, mais il faut tenir compte d’un bon nombre d’éléments avant de la mettre en œuvre. Les clients devraient consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux pour vérifier que la SRE convient à leur situation particulière. 2 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES DÉTERMINER LES OCCASIONS – MARCHÉS CIBLES La SRE peut convenir aux propriétaires d’entreprise ou aux actionnaires clés qui : ont des intérêts considérables dans une société privée sous contrôle canadien; ont besoin d’une assurance-vie permanente d’entreprise et qui sont en bonne santé; disposent d’un surplus d’entreprise et qui veulent bénéficier de la croissance fiscalement avantageuse d’un contrat d’assurance-vie exonéré; veulent avoir accès à des fonds pour tirer parti d’occasions d’affaires maintenant et dans l’avenir; ont maximisé les cotisations à leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et à leurs comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et qui désirent bénéficier d’une plus grande souplesse. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise voudrait accéder à la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie. Mentionnons notamment la constitution d’un capital fiscalement avantageux pour tirer parti d’occasions d’affaires, développer l’entreprise, procurer une source de revenu de retraite supplémentaire pour des collaborateurs essentiels ou constituer un fonds d’urgence. PROPRIÉTAIRE DU CONTRAT : L’ENTREPRISE OU UN PARTICULIER? Le fait que l’entreprise soit propriétaire du contrat d’assurance-vie exonéré plutôt qu’un particulier présente de nombreux avantages. Taux d’imposition des sociétés. Si une entreprise est admissible au taux d’imposition des petites entreprises, son taux d’imposition sera généralement moins élevé que celui d’un particulier. Par conséquent, le coût de l’assurance après impôt peut être moins élevé si l’assurance est souscrite par l’entreprise. De plus, utiliser les fonds de l’entreprise pour souscrire un contrat d’assurance-vie d’entreprise peut donner lieu à une économie d’impôt, contrairement au fait de verser des dividendes directement à l’actionnaire, avec lesquels il paie les primes d’un contrat individuel. Revenu fiscalement avantageux. Les placements passifs d’entreprise sont imposables au taux d’imposition marginal le plus élevé et ils ne sont pas admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. Transférer des placements imposables à un contrat d’assurance-vie exonéré d’impôt peut contribuer à diminuer l’impôt sur le revenu des sociétés. C’est la même chose pour les placements de société avec gains en capital différés. À la disposition, les gains différés réalisés sur ces placements pourraient donner lieu à une facture fiscale élevée, ce qui réduirait la valeur successorale nette. Accès à des dividendes libres d’impôt. Une partie ou la totalité du capital-décès d’un contrat d’assurance-vie détenu par une entreprise donne lieu à un crédit au compte de dividende en capital (CDC). Le CDC est un compte officieux1 utilisé pour faire le suivi des surplus libres d’impôt accumulés par une entreprise privée. Le produit qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) du contrat peut être porté au crédit du CDC et être versé à la succession de l’actionnaire à titre de dividende en capital2 libre d’impôt. Le solde du produit peut être versé à la succession de l’actionnaire à titre de dividende imposable. Par conséquent, la valeur successorale nette obtenue au moyen de l’assurance-vie peut dépasser les valeurs obtenues dans le cadre de placements imposables. Valeur des actions détenues par l’entreprise. Transférer des fonds de l’entreprise à un contrat d’assurance-vie peut aider à réduire la juste valeur marchande de l’entreprise aux fins du calcul de l’impôt sur les gains en capital au décès. La valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie est prise en compte dans le calcul de la juste valeur marchande; toutefois, le capital-décès reçu par l’entreprise peut être beaucoup plus élevé. Cela peut faire en sorte qu’une importante partie de l’actif de l’entreprise soit exclue des gains en capital imposables au décès. 1 2 Créé selon l’article 89 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Conformément au paragraphe 83(2) de la LIR, un choix doit être exercé pour traiter le dividende à titre de dividende en capital libre d’impôt. STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES 3 FONCTIONNEMENT DE LA SRE Pour que la SRE fonctionne efficacement, la personne à assurer doit être en bonne santé et être admissible à une couverture d’assurance-vie. Une fois que le montant approprié d’assurance-vie permanente a été déterminé en évaluant les besoins de l’entreprise, des paiements sont versés au contrat qui permettront de constituer une valeur de rachat importante. L’entreprise est le propriétaire et le bénéficiaire du contrat. Une fois que les valeurs du contrat se sont accumulées, elles peuvent être cédées en garantie en échange d’une série de prêts obtenus auprès d’une institution financière tierce. La SRE peut être structurée de deux façons : Emprunt contracté par l’entreprise Emprunt contracté par l’actionnaire Les deux méthodes utilisent un contrat d’assurance-vie détenu par l’entreprise à titre de garantie (hypothèque mobilière au Québec); toutefois, l’actionnaire ou l’entreprise peut emprunter des fonds directement auprès de l’institution. Les conséquences fiscales varieront en fonction de la structure sélectionnée. La décision quant au choix d’un emprunt contracté par l’entreprise ou par l’actionnaire dépendra des circonstances particulières de l’entreprise au moment où les prêts sont contractés. Emprunt contracté par l’entreprise L’entreprise contracte le prêt et en reçoit le produit directement. Elle peut utiliser ces fonds à des fins commerciales ou les verser à l’actionnaire à titre de dividende imposable. L’entreprise cède le contrat d’assurance en garantie du prêt L’institution financière fait un prêt verse un revenu (dividende imposable) L’actionnaire Au décès, le capital-décès libre d’impôt sert tout d’abord à rembourser le prêt et l’intérêt accumulé. L’entreprise peut inscrire la totalité du capital-décès dans son CDC, déduction faite d’un montant égal au CBR du contrat. Un montant égal au CDC peut être versé à la succession de l’actionnaire à titre de dividende en capital libre d’impôt. Le fait qu’une partie ou la totalité du capital-décès ait été utilisée pour rembourser le solde du prêt n’a pas d’incidence sur le droit de l’entreprise à verser un dividende en capital. Toute somme distribuée que l’entreprise ne peut pas verser à titre de dividende en capital peut être versée à titre de dividende imposable (jusqu’à concurrence des bénéfices non répartis). La SRE joue un rôle important pour les entreprises qui ont besoin d’avoir accès à une source de fonds pour leurs besoins commerciaux. Les contrats qui mettent l’accent sur des valeurs de rachat plus élevées dans les premières années, tels que la Vie Capitalisation Sun Life avec participation ou une Universelle Sun Life bien provisionnée, conviennent à ce marché. Lorsque le produit du prêt est utilisé pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien, les intérêts sur le prêt peuvent être déductibles d’impôt. 4 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES Emprunt contracté par l’actionnaire Dans cette situation, l’actionnaire contracte le prêt et en reçoit le produit personnellement, en franchise d’impôt. L’actionnaire peut utiliser ces fonds comme complément du revenu de retraite ou pour tout autre besoin. L’entreprise cède le contrat à l’institution financière comme garantie des prêts. Cette méthode donne généralement lieu à un avantage imposable pour l’actionnaire, qui correspond aux économies d’intérêt réalisées par l’emprunteur grâce à la garantie fournie ou aux frais de garantie qui seraient autrement payables. Ce risque peut être réduit si l’emprunteur acquitte des frais de garantie à l’entreprise pour le droit qui lui est donné d’utiliser le contrat de celle-ci à titre de garantie des prêts. Il faut étudier les particularités de chaque situation pour s’assurer que la stratégie est fiscalement avantageuse. L’entreprise cède le contrat d’assurance en garantie du prêt (frais de garantie) L’actionnaire L’institution financière fait un prêt Au décès de l’actionnaire, la succession devrait être prête à fournir des garanties supplémentaires au prêteur afin que celui-ci puisse renoncer à ses droits au contrat. Cela pourrait d’ailleurs être ajouté dans les dispositions de la convention du prêt. Après que le prêteur ait renoncé à ses droits sur le contrat, le capital-décès peut être versé en totalité à l’entreprise. NOTA Les prêteurs peuvent être réticents à renoncer à leurs droits sur un contrat sans obtenir de garanties supplémentaires. Toutefois, si le capital-décès est versé directement de l’assureur à l’institution financière pour rembourser le prêt de l’actionnaire, le remboursement du prêt peut être traité comme un avantage pour l’actionnaire et être imposé en conséquence conformément à l’article 15(1) de la LIR. STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES 5 L’entreprise reçoit le produit verse des dividendes de l’assurance en capital libres en franchise d’impôt d’impôt (excédent du CBR) La succession rembourse le prêt (La succession cède des garanties supplémentaires au décès) L’institution financière L’entreprise peut alors inscrire la totalité du capital-décès dans son compte de dividende en capital, déduction faite d’un montant égal au coût de base rajusté du contrat. Un montant égal au compte de dividende en capital peut être versé en franchise d’impôt à la succession de l’actionnaire. Après réception des fonds, la succession de l’actionnaire est en mesure de rembourser le prêt et les garanties lui sont alors retournées. Le solde du montant peut être versé à titre de dividende imposable. Les conseillers doivent porter une attention particulière à ce genre d’arrangement et s’assurer que cette façon de procéder n’entraînera pas de conséquences fiscales défavorables puisque le remboursement du prêt se ferait autrement au moyen d’un dividende en capital qui, par définition, n’est pas imposable. Emprunt contracté par l’entreprise ou par l’actionnaire – quel aperçu devrais-je produire? À première vue, l’emprunt contracté par l’actionnaire peut paraître être l’option la plus intéressante. C’est parce que le produit du prêt est versé directement du prêteur à l’actionnaire et non par l’entremise de l’entreprise à titre de dividende imposable. Bien que cela semble avantageux, des considérations fiscales peuvent s’appliquer lorsque l’actionnaire utilise un actif de l’entreprise pour ses propres besoins. Comme l’actionnaire bénéficie d’un prêt garanti par un contrat d’assurance-vie détenu par l’entreprise, il est possible que cela donne lieu à un avantage imposable pour l’actionnaire. Pour réduire ce risque, l’emprunteur peut acquitter des frais de garantie à l’entreprise. Au décès de l’actionnaire, on pourrait considérer que sa succession a reçu un avantage imposable si le solde du prêt est remboursé directement par l’entreprise plutôt que par la succession de l’actionnaire. Celle-ci devra offrir au prêteur des garanties disponibles et acceptables immédiatement après le décès de l’actionnaire. Il faut porter une attention particulière lorsque l’on considère la SRE faisant appel à l’emprunt contracté par l’actionnaire. Les clients devraient consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux. 6 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES SRE ET EOS La SRE compare le rendement d’un contrat d’assurance-vie exonéré à celui d’un autre placement, en utilisant les mêmes paiements et le même revenu. La SRE est disponible sur votre logiciel Eos et elle peut être utilisée dans le cadre des produits d’assurance-vie permanente suivants : Vie Protection Sun Life avec participation Vie Capitalisation Sun Life avec participation Universelle Sun Life/Universelle Sun Life MAX Vie primes limitées Sun Life Une fois que le montant approprié d’assurance-vie permanente a été déterminé, vous pouvez produire l’aperçu du produit dans Eos. Dans la marge de gauche, sélectionnez l’icône «Concept». Sélectionnez «Stratégie de retraite pour entreprises» dans le menu déroulant. Ce concept compte trois onglets où des données peuvent être saisies : Hypothèses Concept Renseignements sur l’entreprise Autres placements Onglet Hypothèses Concept Cet onglet a trait aux hypothèses liées au prêt consenti par l’institution financière tierce : Revenu : Entrez un montant de prêt déterminé ou choisissez «Maximisé». Cela permettra de calculer le montant maximum disponible de prêt annuel, en présumant que le solde du prêt atteindra la valeur de nantissement maximum à l’âge qui correspond à l’espérance de vie. Les présentations sur la Vie Protection Sun Life avec participation et la Vie Capitalisation Sun Life avec participation permettent de produire le concept en utilisant le barème de participations actuel, le barème actuel moins 1 % ou le barème actuel moins 2 %. STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES 7 Onglet Renseignements sur l’entreprise Cet onglet a trait aux hypothèses sur l’entreprise : Genre d’emprunt : Sélectionnez Emprunt de société – dividende ou Emprunt d’actionnaire. Genre de société : Sélectionnez Société de portefeuille ou Société en exploitation. Onglet Autres placements Cet onglet vous permet de personnaliser les caractéristiques liées au rendement et à l’affectation pour ce qui est des autres placements. Les utilisateurs peuvent passer à l’affection de base des placements. ASTUCE Utilisez l’affectation de base des placements avec les clients qui n’ont pas besoin d’une répartition de l’actif sophistiquée pour comparer le rendement de l’autre placement. 8 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES PRÉSENTATION SUR LA SRE La présentation sur la SRE consiste en des rapports obligatoires et facultatifs conçus pour donner aux clients éventuels une description rapide et professionnelle du fonctionnement de la stratégie et du rendement de celle-ci selon les hypothèses sélectionnées par le client et le conseiller. Stratégie de retraite pour entreprises – vue d’ensemble Ce rapport résume le fonctionnement de la SRE et fournit des précisions sur les marchés cibles. La présentation tiendra compte du type d’emprunt sélectionné, soit Emprunt de société ou Emprunt d’actionnaire. Hypothèses On fournit ici un résumé sur la ou les personnes assurées, le contrat d’assurance-vie, le taux d’imposition, l’autre placement et le prêt bancaire. Comparaison de valeurs Ce rapport compare la valeur successorale nette obtenue dans le cadre de la SRE à celle obtenue dans le cadre de l’autre placement. Renseignements sur la Stratégie de retraite pour entreprises Ce rapport fournit un examen approfondi des valeurs utilisées pour la stratégie, y compris le crédit porté au CDC provenant du capital-décès du contrat d’assurance-vie et le solde du prêt exprimé sous forme de pourcentage de la valeur de rachat du contrat. Une colonne Garantie suppl. requise est également affichée. Le montant indiqué dans cette colonne correspond aux garanties supplémentaires que le prêteur peut exiger si le pourcentage du solde accumulé du prêt par rapport à la valeur de rachat du contrat est supérieur au plafond établi dans la convention de prêt. Renseignements sur les autres placements Ce rapport fournit un examen approfondi des valeurs utilisées pour l’autre placement, y compris le crédit relatif à l’impôt en main remboursable au titre de dividendes accumulé et le crédit porté au CDC. Intérêts sur le prêt – analyse de sensibilité Ce rapport fournit aux clients un survol des conséquences qu’aura un taux d’intérêt plus élevé sur le rendement de cette stratégie. Le rapport compare le rendement de la stratégie selon le taux sélectionné par rapport au rendement obtenu si le taux était 1 % plus élevé. Stratégie de retraite pour entreprises – points principaux à considérer Ce rapport fournit un résumé de certains des points importants qui devraient être considérés avant de mettre en œuvre cette stratégie. Rapport sur la déductibilité des intérêts Ce rapport s’affichera lorsque la déductibilité des intérêts est sélectionnée. Hypothèses détaillées relatives à l’autre placement Ce rapport facultatif décrit les caractéristiques liées à la répartition de l’actif et au rendement de l’autre placement. Termes clés Ce rapport facultatif fournit un résumé de certains des termes clés qui sont utilisés dans la présentation sur la Stratégie de retraite pour entreprises. STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES 9 ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE SRE La SRE constitue un excellent moyen de mettre en évidence les avantages de l’effet de levier faisant appel à un contrat d’assurance-vie exonéré pour procurer une source de revenu libre d’impôt pour l’avenir. Les clients devraient comprendre qu’il y a de nombreuses variables qui contribuent au montant de revenu pouvant provenir du contrat. Même un petit changement dans les hypothèses utilisées pour la présentation sur la SRE peut avoir des répercussions importantes sur les valeurs futures. Le fait que le solde impayé du prêt puisse dépasser la valeur de nantissement maximum indiquée dans la convention de prêt est l’un des principaux risques auxquels l’emprunteur doit faire face. Dans un tel cas, le propriétaire du contrat devra fournir une garantie supplémentaire ou rembourser une fraction du solde du prêt. S’il ne peut pas honorer la valeur de nantissement convenue, le prêteur a le droit de l’obliger à racheter le contrat. Cela peut entraîner des conséquences désastreuses pour l’entreprise et l’actionnaire. Lorsque le prêteur exige le rachat du contrat, le produit est d’abord utilisé pour rembourser le prêt. Le reste des fonds appartient à l’entreprise, mais ils pourraient ne pas suffire à payer l’impôt généré par l’inscription du gain sur contrat dans le revenu. En plus de perdre la précieuse protection d’assurance-vie, l’entreprise peut manquer de fonds pour régler la facture fiscale. Les clients doivent s’assurer de comprendre les répercussions que le revenu potentiel et le solde impayé du prêt peuvent avoir sur leur contrat. Taux d’intérêt Le taux d’intérêt que paiera l’emprunteur sur le prêt n’est pas garanti et il fluctuera selon le taux en vigueur. Des taux d’intérêt plus élevés peuvent faire en sorte que le solde accumulé du prêt correspondra à la valeur de rachat du contrat plus rapidement que ce qui avait été prévu dans la présentation sur la SRE, ce qui nécessitera des garanties supplémentaires. ASTUCE Produisez plusieurs aperçus en utilisant divers taux d’intérêt afin de déterminer les effets de l’augmentation du taux d’intérêt sur les valeurs futures de la SRE. Le rapport intitulé Intérêts sur le prêt – analyse de sensibilité fera ressortir les effets qu’un changement dans les taux d’intérêt, même de 1 %, aura sur le rendement de la SRE. 10 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES Vivre plus longtemps que ce qui avait été prévu Le logiciel SRE est conçu pour calculer le montant du prêt qui correspondra au pourcentage de la valeur de nantissement maximum à l’âge qui correspond à l’espérance de vie. Environ 50 % de la population mourra avant d’atteindre l’âge correspondant à l’espérance de vie et 50 % vivra au-delà de ce point. Si la personne assurée vit plus longtemps que ce qui est prévu ou plus longtemps qui ce qui est indiqué dans l’aperçu sur la SRE, le solde du prêt pourrait commencer à dépasser le pourcentage maximum permis de la valeur de rachat du contrat, ce qui exigerait également des garanties supplémentaires. ASTUCE Augmenter l’espérance de vie du client réduira le montant du prêt annuel, ce qui laissera une plus grande marge de sécurité si le client vit plus longtemps que l’âge correspondant à l’espérance de vie. Plus l’espérance de vie établie s’approche de 100 ans, moins on risque de dépasser la valeur de nantissement maximum. Rendement du contrat Étant donné que les montants de prêt maximums sont basés sur la valeur de rachat du contrat, toute fluctuation dans le rendement réel par rapport à ce qui était indiqué dans l’aperçu sur la SRE aura une incidence sur le montant qui pourra être emprunté. Un rendement à long terme plus faible que ce qui avait été prévu peut signifier que les emprunteurs devront réduire leurs attentes quant au revenu; autrement, ils risqueront de dépasser la valeur de nantissement maximum plus rapidement que ce qui avait été prévu. Il y a de nombreux autres éléments qui peuvent avoir un effet sur les avantages attendus de cette stratégie. Discutez avec vos clients pour vous assurer qu’ils comprennent l’effet que chacun de ces éléments peut avoir. ASTUCE Eos calculera le montant de prêt maximum disponible en fonction des hypothèses entrées. Utiliser un montant de prêt spécifié qui est moindre que le maximum laissera une plus grande marge de sécurité si les résultats réels à long terme ne satisfont pas les attentes. STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES 11 Plafond des emprunts Les prêteurs sont généralement disposés à prêter une somme se situant entre 50 % et 90 % de la valeur de rachat du contrat. La SRE utilise l’expression «valeur de nantissement» pour définir cette somme. Celle-ci peut aussi être exprimée par le rapport entre le solde du prêt et la valeur de rachat du contrat. Le montant exact dépendra de la façon dont les fonds sont investis. Les contrats dont les fonds sont investis dans des placements axés sur les actions auront une valeur de nantissement moins élevée alors que les contrats liés à des placements garantis ou comportant des valeurs garanties auront une valeur de nantissement plus élevée. La SRE vous permet de choisir une valeur de nantissement de 50 %, de 75 % ou de 90 %. ASTUCE Les contrats d’assurance-vie entière avec participation, comme la Vie Protection Sun Life avec participation et la Vie Capitalisation Sun Life avec participation, procurent une croissance stable de la valeur de rachat et ils peuvent aider à réduire le risque de dépasser le plafond des emprunts. Les emprunteurs doivent se qualifier Comme dans le cas d’un prêt-auto ou d’un prêt hypothécaire, les particuliers ou les entreprises doivent se qualifier pour les prêts lorsqu’ils cèdent leur contrat en garantie. Le fait de détenir un contrat d’assurancevie comportant une importante valeur de rachat ne garantit pas que le prêt soit accordé. Chaque prêteur a ses propres critères, notamment les antécédents en matière de crédit, l’avoir net et le revenu. Les prêteurs pourraient demander des garanties supplémentaires en plus du contrat d’assurance-vie. Il est important de noter que les pratiques en matière de prêts peuvent changer avec le temps. Modification des règles fiscales L’un des principaux avantages de la SRE est que la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ne considère pas actuellement le produit d’un prêt comme un revenu. Il est donc fort possible que l’entreprise ou l’actionnaire n’ait pas d’impôt à payer sur le montant emprunté. Les lois fiscales changent souvent. Étant donné que la SRE est une stratégie à long terme, il est possible que le traitement fiscal des prêts, de la déductibilité des intérêts et des contrats d’assurance-vie change, sans protection des droits acquis, entre aujourd’hui et le moment où le client décide de contracter un prêt. Disposition générale anti-évitement (DGAE) La DGAE peut s’appliquer à toute opération ayant pour but de se soustraire à l’impôt. Plus précisément, l’article 245(3) de la LIR définit l’opération d’évitement comme suit : «opération dont, sans le présent article, découlerait, directement ou indirectement, un avantage fiscal, sauf s’il est raisonnable de considérer que l’opération est principalement effectuée pour des objets véritables — l’obtention de l’avantage fiscal n’étant pas considérée comme un objet véritable». L’Agence du revenu du Canada a indiqué que, pour déterminer si un prêt est imposable ou non comme avance sur contrat, elle examine notamment le lien entre la convention de prêt et l’achat d’un contrat d’assurance-vie qui peut contenir des dispositions relatives au prêt. 12 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES Déductibilité des intérêts Eos permet aux utilisateurs de produire un aperçu montrant l’effet de la déductibilité des intérêts. La déductibilité des intérêts est assujettie au critère de déductibilité énoncé à l’alinéa 20(1) (c) de la LIR. Si des intérêts sont payés ou doivent être payés sur le prêt et si le produit de celui-ci est investi pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien, les intérêts peuvent être déductibles du revenu imposable de l’emprunteur. Si l’on suppose dans cet aperçu que les intérêts du prêt seront déductibles, veuillez vous assurer que les clients consultent leurs conseillers juridiques et fiscaux pour confirmer que, dans leur cas particulier, la déductibilité des intérêts s’appliquera. Les intérêts sur le prêt peuvent être déductibles seulement sur le revenu que l’entreprise tire d’une entreprise ou d’un bien, et seulement si toutes les autres conditions concernant la déductibilité sont satisfaites. L’entreprise doit être active et tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien. Lorsque l’emprunt est contracté par l’actionnaire, la déductibilité des intérêts ne s’appliquera pas si le produit du prêt est utilisé seulement pour verser un revenu à l’actionnaire. Pour les particuliers, la Loi de l’impôt sur le revenu du Québec limite la déduction annuelle d’intérêt au montant de revenu de placement imposable généré durant l’année. Perte de contrôle Comme nous l’avons vu, la cession en garantie d’un contrat d’assurance-vie peut potentiellement procurer des avantages importants tant à l’actionnaire qu’à l’entreprise. Les propriétaires de contrat devraient se rappeler que, une fois que le contrat a été cédé en garantie, ils renoncent à certains droits et au contrôle qu’ils ont sur le contrat. Le propriétaire du contrat ne peut pas retirer des fonds, demander une avance sur contrat ou apporter des changements au contrat sans avoir au préalable obtenu le consentement du prêteur ou remboursé le prêt. Conventions de retraite (CR) Une convention de retraite (CR) est un arrangement établi par l’employeur ou un ancien employeur pour fournir un revenu de retraite à un employé ou à un ancien employé. Dans le cas où une entreprise souscrit un contrat d’assurance-vie et se trouve dans l’obligation de financer les indemnités de retraite à partir de ce contrat, dans le cadre de la SRE ou autrement, et qu’il est raisonnable de présumer que le contrat a été souscrit pour financer ces indemnités, on considère alors qu’il s’agit d’une convention de retraite. L’assimilation à une convention de retraite a des conséquences fiscales considérables. Les clients devraient consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux à cet égard. La convention de prêt Souvent établie sous forme de marge de crédit, la convention de prêt consiste en un contrat entre le prêteur et l’emprunteur (entreprise ou actionnaire). La convention stipule les droits et les obligations de chaque partie, notamment le plafond des emprunts, les conditions de remboursement, les exigences en termes de garantie et l’intérêt. Les prêteurs peuvent aussi exiger le remboursement du prêt à tout moment. STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES 13 PERTINENCE DE LA SRE Les questions suivantes peuvent vous aider à déterminer si la SRE convient à vos clients. L’entreprise a-t-elle besoin d’une assurance-vie permanente d’entreprise? Le besoin d’un capital-décès dans le cadre d’une assurance permanente devrait être la raison principale pour laquelle l’entreprise souscrit une assurance-vie et non l’accès futur à des fonds. Bien qu’il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise aurait besoin d’une assurance-vie permanente, les besoins les plus communs sont : assurance sur la tête d’un collaborateur essentiel, provisionnement d’une convention d’achat et de vente, paiement de dettes à long terme et règlement de la facture fiscale liée aux gains en capital relativement à la part de l’actionnaire dans l’entreprise qui pourrait être payable au décès. Le client est-il en bonne santé? La SRE fait appel à l’assurance-vie permanente; par conséquent, les clients doivent être en assez bonne santé et doivent se qualifier pour l’assurance afin de tirer parti de ses avantages. L’entreprise a-t-elle un excédent d’actif imposable? Les placements passifs d’entreprise sont imposables au taux d’imposition marginal le plus élevé et le revenu n’est pas admissible à la déduction accordée aux petites entreprises. Transférer de l’actif imposable à un contrat d’assurance-vie détenu par l’entreprise peut se traduire par une économie d’impôt. L’entreprise a-t-elle besoin d’une source de revenu futur fiscalement avantageuse? Ces fonds pourraient être utilisés pour tirer parti d’occasions visant à développer l’entreprise, améliorer l’efficacité opérationnelle, accéder à des fonds en cas d’urgence ou compléter le revenu de retraite. L’entreprise ou l’actionnaire est-il à l’aise avec le risque associé à l’effet de levier et avec le fait d’emprunter? Bien que les avantages de la SRE puissent être considérables, les clients doivent être conscients qu’ils utilisent des fonds empruntés et que, par conséquent, ils assument un certain risque. Les clients doivent être à l’aise avec le risque avant de considérer cette stratégie. L’entreprise ou l’actionnaire a-t-il une vision à long terme? La SRE est conçue pour être mise en place pour la vie du propriétaire de l’entreprise. Une vision à long terme est essentielle pour maximiser les avantages de cette stratégie. 14 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES SÉLECTION DU TYPE DE CONTRAT – ASSURANCE-VIE ENTIÈRE AVEC PARTICIPATION OU ASSURANCE-VIE UNIVERSELLE Le choix du type de contrat auquel faire appel dans le cadre de cette stratégie s’appuie sur les caractéristiques du client, sa tolérance au risque et sa recherche de souplesse. Raisons d’envisager l’assurance-vie entière avec participation : Stabilité de la croissance – Une stratégie de placement à long terme, un compte de contrats avec participation important et bien établi et une philosophie de gestion prudente sont autant d’éléments qui, ensemble, contribuent aux rendements solides et stables offerts aux propriétaires de contrat. Une source stable de rendements peut contribuer à réduire la fluctuation du rendement du contrat. Peu de gestion – Les propriétaires de contrat n’ont pas à sélectionner des placements dans le cadre du contrat ni à gérer ceux-ci. Le compte des contrats avec participation de la Sun Life est géré par une équipe de spécialistes des placements. Occasions de diversification – Les contrats avec participation ont accès au compte des contrats avec participation par l’entremise de participations. Ce compte diversifié est composé d’obligations, de placements immobiliers, d’actions et de titres hypothécaires. Les contrats d’assurance-vie entière avec participation constituent en eux-mêmes une catégorie d’actif et ils permettent de diversifier la base d’actif existante de l’entreprise. Garanties – Les contrats d’assurance-vie entière avec participation comportent une valeur de rachat garantie qui continue de croître tout au long de la durée du contrat. Tant les valeurs garanties que celles non garanties peuvent être utilisées pour calculer le montant qu’une institution financière est disposée à prêter. L’institution financière pourrait être disposée à accorder un prêt plus élevé contre un contrat qui comporte des valeurs et des placements garantis que contre un contrat comportant des options de placement à revenu variable. Acquisition des participations – Une fois que les participations sont attribuées à un propriétaire de contrat, celles-ci demeurent à son compte à moins qu’il en demande le retrait. Cela contribue à réduire la fluctuation de la valeur de rachat et ajoute de la stabilité aux valeurs à long terme du contrat. Raisons d’envisager l’assurance-vie universelle : Souplesse des primes – L’assurance-vie universelle offre une plus grande souplesse quant aux primes que l’assurance-vie entière avec participation. Seul le coût mensuel du contrat doit être réglé pour faire en sorte que le contrat demeure en vigueur. Cela peut être avantageux pour les entreprises qui disposent de liquidités variables. Choix de placements – Les contrats d’assurance-vie universelle permettent aux propriétaires de contrat de sélectionner des placements parmi une vaste gamme d’actions, de titres à revenu fixe et d’options de placement garanti. Cela peut permettre à un propriétaire d’entreprise de reproduire les catégories d’actif représentées dans les placements détenus par l’entreprise. Contrôle – Les contrats d’assurance-vie universelle permettent aux propriétaires de contrat de prendre le contrôle de la gestion de la répartition de leur actif et de voir la répartition des primes versées au contrat, y compris le coût de l’assurance, la taxe sur les primes et les garanties supplémentaires. STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES 15 POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE Notre objectif est tout simple : faire en sorte qu’il soit plus facile pour vous de vendre nos produits et d’assurer le service après-vente. En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. C’est pourquoi nous vous offrons les outils ci-après dont vous pourrez vous servir pour expliquer à vos clients les avantages de la SRE. OUTILS DE LA STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES Fiche de renseignements à l’intention du client – Assurance-vie entière avec participation : Ce document explique le fonctionnement de la Protégez la valeur de votre entrePrise et maintenez l’accès à des liquidités La stratégie de retraite pour entreprises avec une assurance vie entière avec participation Faites connaissance avec catherine SRE faisant appel à l’assurance-vie entière avec participation. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Catherine a 44 ans et elle est la seule actionnaire d’une société privée sous contrôle canadien qui dégage un surplus annuel d’un peu plus de 50 000 $. Après des années de travail, vous voilà à la tête d’une société prospère. Or, être propriétaire d’entreprise comporte des risques bien particuliers parce que l’augmentation constante de la valeur de l’entreprise peut entraîner une facture fiscale considérable. En outre, les investissements traditionnels des sociétés par actions sont imposés au taux d’imposition marginal le plus élevé et le revenu qu’ils procurent ne donne pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises. Il peut y avoir de l’impôt sur les gains en capital à payer lorsqu’on vend ou qu’on réaffecte ces biens, ce qui entraîne une réduction des actifs de la société. Les actions de la société et ses investissements ont continuellement augmenté au fil des ans. Catherine prévoit que la société devra payer un montant substantiel en impôt sur les gains en capital à son décès. Son conseiller et elle-même déterminent qu’il lui faut une assurance-vie permanente de 1 000 000 $ pour protéger la valeur de sa société. En outre, Catherine s’attend à avoir largement de quoi vivre, mais elle veut avoir la possibilité de gagner un revenu supplémentaire. Elle veut accumuler un portefeuille de placements pour sa société de manière à avoir des liquidités plus tard, si elle en a besoin. La situation Catherine veut avoir accès aux placements de sa société en payant le moins d’impôt possible sur les liquidités qu’elle obtient et elle veut également réduire l’impôt à payer sur les actifs de la société. Elle veut une solution qui lui fournira des garanties et une bonne stabilité tout en protégeant le surplus de la société. Bien qu’elle tienne à avoir des garanties, elle ne veut pas sacrifier le potentiel de croissance à long terme de ses placements en investissant seulement dans des placements producteurs d’intérêt à rendement faible. Catherine veut réduire l’impôt sur le surplus investi de la société. Elle prévoit que la société devra payer un montant substantiel en impôt sur les gains en capital à son décès. Elle veut s’assurer que la valeur de la société qu’elle laissera à ses enfants sera protégée. Fiche de renseignements à l’intention du client – Assurance-vie universelle : Ce document explique le fonctionnement de la SRE faisant appel à l’assurance-vie universelle. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Protégez la valeur de votre entrePrise et maintenez l’accès à des liquidités La Stratégie de retraite pour entrepriSeS avec L’Universelle Sun Life Après des années de travail, vous voilà à la tête d’une société prospère. Or, être propriétaire d’entreprise comporte des risques bien particuliers parce que l’augmentation constante de la valeur de l’entreprise peut entraîner une facture fiscale considérable. En outre, les investissements traditionnels des sociétés par actions sont imposés au taux d’imposition marginal le plus élevé et le revenu qu’ils procurent ne donne pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises. Il peut y avoir de l’impôt sur les gains en capital à payer lorsqu’on vend ou qu’on réaffecte ces biens, ce qui entraîne une réduction des actifs de la société. Les actions de la société et ses investissements ont continuellement augmenté au fil des ans. André prévoit que la société devra payer un montant substantiel en impôt sur les gains en capital à son décès. Son conseiller et lui-même déterminent qu’il lui faut une assurancevie permanente de 1 000 000 $ pour protéger la valeur de sa société. En outre, André s’attend à avoir largement de quoi vivre, mais il veut avoir la possibilité de gagner un revenu supplémentaire. Il veut accumuler un portefeuille d’actifs pour sa société de manière à avoir des liquidités plus tard, s’il en a besoin. faiteS connaiSSance avec andré André a 48 ans et il est le seul actionnaire d’une société privée sous contrôle canadien qui dégage un surplus annuel d’un peu plus de 50 000 $. La situation André veut avoir accès aux placements de sa société en payant le moins d’impôt possible sur les liquidités qu’il obtient et il veut également réduire l’impôt à payer sur les actifs de la société. André est à la recherche d’une solution qui lui donnera de la souplesse. Le revenu annuel de la société est généralement stable, mais sa répartition au cours de l’année est irrégulière. André veut aussi se constituer un portefeuille de placements dynamiques mais équilibrés. André veut réduire l’impôt sur le surplus investi de sa société. Il prévoit que la société devra payer un montant substantiel en impôt sur les gains en capital à son décès. Il veut s’assurer que la valeur de la société qu’il laissera à ses enfants sera protégée. Créer un effet de levier avec un contrat d’assurance-vie : Ce document CRÉER UN EFFET DE LEVIER AVEC UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE GUIDE À L’INTENTION DES AVOCATS, DES COMPTABLES ET DES CONSEILLERS EN ASSURANCE La cession en garantie d’une assurance-vie : un outil de planification financière pour les particuliers et les entreprises 16 STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES est un guide pour les avocats, les comptables et les conseillers en assurance et il passe en revue plusieurs méthodes pour accéder à la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie exonéré ainsi qu’un nombre de stratégies à effet de levier faisant appel à un tiers et une analyse des avantages et des risques associés à ce type de stratégie. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d’entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l’accent sur des produits de pointe, des conseils d’experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes tant en matière d’assurance que de placement et de spécialistes des assurances payables du vivant de l’assuré ou de la planification fiscale et successorale complexe, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez le www.sunlife.ca dès aujourd’hui. La vie est plus radieuse sous le soleil. © Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2011 820-3704-Digital-06-11
