Indicateurs de gestion municipaux

Indicateurs
de gestion municipaux
Une actualisation harmonisée aux besoins
des municipalités
Novembre 2007

Un bon départ
Le milieu municipal s’est doté, en mai 2004, d’indicateurs de ges-
tion pour soutenir la prise de décision des organismes municipaux
en vue d’améliorer leur prestation de services. Ces indicateurs
visaient également à informer les citoyens des résultats de leurs
municipalités en toute transparence.
Une évolution constante
Après plus de trois ans, divers partenaires se sont alliés pour
développer et actualiser les indicateurs de gestion municipaux. Les
partenaires qui ont collaboré avec le ministère des Affaires muni-
cipales et des Régions pour revoir le dossier sont :
nl’Association des directeurs généraux des municipalités
du Québec ;
nl’Association des directeurs municipaux du Québec;
nl’Association des gestionnaires financiers municipaux
du Québec ;
nla Corporation des officiers municipaux agréés du Québec;
nla Fédération québécoise des municipalités ;
nl’Ordredes comptables agréés du Québec;
nl’Ordre des comptables généraux licenciés du Québec ;
nl’Union des municipalités du Québec.
Àla lumièrede cet examen, les principaux constats sont les suivants.
nLes indicateurs demeurent des outils de soutien à la ges-
tion. Ainsi, pour une municipalité, l’évolution de ses propres
résultats lui permet de s’autoévaluer. Une municipalité peut
également, par l’analyse des résultats d’autres municipalités
comparables, se positionner par rapport à son groupe de
référence. Pour ces raisons, la compilation et la transmission
des indicateurs de gestion demeurent appropriées.
nL’utilisation des indicateurs doit soutenir prioritairement
la prise de décision de gestion. Ainsi, pour certains indi-
cateurs, les coûts liés au fonctionnement sont séparés en
deux catégories distinctes. Par exemple, pour la distribution
de l’eau, l’indicateur permet d’isoler les coûts associés au
capital, soit l’amortissement, des autres coûts de fonction-
nement. Toujours avec l’esprit de soutenir les gestionnaires
dans leurs activités courantes, le calcul des indicateurs
s’effectue généralement sur les données propres de la muni-
cipalité, en excluant les organismes considérés dans le
périmètre comptable.

Transport routier
Voirie municipale
Coût de la voirie municipale
par kilomètre de voie
Transport routier
Enlèvement de la neige
Coût de l’enlèvement de la
neige par kilomètre de voie
Hygiène du milieu
Approvisionnement en
eau, traitement et réseau
de distribution
Pourcentage de bris par
100 kilomètres de conduite
Coût de distribution
par kilomètrede conduite
Coût d’approvisionnement
et de traitement par mètre
cube d’eau
Coût de distribution
par mètrecube d’eau
Hygiène du milieu
Traitement des eaux usées
et réseaux d’égout
Coût du traitement par
mètre cube d’eaux usées
Coût des réseaux d’égout
par kilomètre de conduite
Santé financièreglobale Pourcentage du service
de la dette
Pourcentage d’endettement
nÀl’usage, certains indicateurs s’avèrent moins pertinents
et utiles à des fins de comparaison. Il y a donc lieu d’éliminer
le caractère obligatoire de ces indicateurs.
nLe dépôt obligatoire au conseil municipal permet la
reddition de comptes. Il demeure donc le seul élément du
volet « information aux citoyens ».
Les indicateurs maintenus :
une base solide qui a fait ses preuves
Parmi les 19 indicateurs obligatoires depuis 2004, 9 ont été éliminés.
Les 10 indicateurs maintenus sont les suivants :
Les nouveaux indicateurs en ressources
humaines : une valeur ajoutée
Les ressources humaines représentent plus de 40 %
des budgets municipaux et constituent une préoccu-
pation de gestion importante, d’autant plus qu’une
forte proportion des employés municipaux sera
admissible à la retraite dans les prochaines années.
Un groupe de travail composé de représentants
d’associations de fonctionnaires et d’élus municipaux

Ressources
humaines
Effort de formation par employé
Pourcentage du coût de la formation
par rapport à la rémunération totale
Durée moyenne des lésions professionnelles
Taux de départs potentiels à la retraite
Ressources humaines Taux de rétention des nouveaux
employés réguliers
Taux de présence au travail
des employés réguliers
Sécurité publique
Sécurité incendie
Coût de l’activité sécurité
incendie par 100 $ d’évaluation
Délai de réponse moyen pour
les feux de bâtiments
Pourcentage des logements
résidentiels inspectés
Loisirs et culture
Activités récréatives
et culturelles
Coût des activités récréatives
par habitant
Coût des activités culturelles
par habitant
Loisirs et culture
Bibliothèques
Effort d’acquisition de documents
Indice d’utilisation
Inventaire par habitant
Hygiène du milieu
Cueillette, transport
et élimination des
matières résiduelles
Coût de la cueillette des déchets
domestiques par local
Matières secondaires recueillies
par habitant
Effort de recyclage
adéveloppé des indicateurs en ressources humaines puis les a soumis
àun banc d’essai pour finalement recommander 15 indicateurs en
ce domaine, dont 4 à caractère obligatoire. Ces derniers, qui ont
été ajoutés aux 10 indicateurs obligatoires énumérés précédem-
ment, sont :
Les indicateurs facultatifs :
une poursuite dans la bonne voie
Afin de faciliter la compilation d’autres indicateurs, la notion d’indi-
cateurs facultatifs est introduite. Ces indicateurs permettent de
toucher de nouvelles activités en loisirs et culture, en sécurité
incendie et en matières résiduelles. La compilation de ces 13 indi-
cateurs facultatifs ne revêt aucun caractère obligatoire et demeure
le choix de la municipalité. Les indicateurs suivants sont suggérés :

Comme pour l’ensemble des indicateurs obligatoires, les données
en provenance du rapport financier sont transférées automatique-
ment au rapport sur les indicateurs (SESAMM) de façon à alléger
la charge de travail à effectuer par les municipalités.
MRC et régies intermunicipales :
une autre nouveauté
Les indicateurs étant dorénavant utilisés principalement comme
soutien à la gestion, leur utilisation par les municipalités
régionales de comté (MRC) et par les régies intermunicipales
est appropriée.
Ainsi, une régie intermunicipale compile
ses résultats dans le champ d’activité qui
la concerne. Par exemple, une régie d’eau
potable utilise, entre autres, les indica-
teurs liés à cette fonction. Il en est de
même pour les MRC, pour lesquelles les
indicateurs en matière de ressources
humaines s’appliqueront.
nUne année de rodage pour les MRC et les régies. En 2004,
les municipalités locales ont bénéficié d’une année de rodage.
La même approche est utilisée pour les MRC et pour les régies
intermunicipales. Ainsi, l’outil électronique SESAMM, utilisé
pour la compilation et la transmission, leur est rendu disponible
pour les résultats de l’année 2007. Toutefois, l’obligation s’appli-
quera en 2009 pour les résultats de l’année 2008.
Résumé
Le nombredes indicateurs obligatoires calculés depuis 2004 passe
de 19 à 10 et 4 indicateurs en ressources humaines sont ajoutés.
Pour ces 14 indicateurs, les données sont transmises par l’inter-
médiaire de l’outil SESAMM. Cette compilation débute en 2008
àpartir des résultats de l’exercice financier 2007.
La compilation et la transmission de 13 nouveaux indicateurs facul-
tatifs, sans revêtir un caractère obligatoire, sont favorisées par leur
intégration à l’outil SESAMM.
Les MRC et les régies intermunicipales commencent la compila-
tion des indicateurs de gestion par une année de rodage et, sans
obligation, elles pourront transmettre les résultats de l’année 2007.