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Le crowdfunding, expression anglo-saxonne dont l’équivalent en français est le
financement participatif, est un nouveau mode de financement qui permet, par le
moyen de plateformes internet, de recueillir des montants auprès d’un large public en
vue de financer un projet créatif, humanitaire ou d’entreprise. Il peut être décliné
sous la forme de dons, de prêts ou d’investissement en titres de capital ou de dette.
Même si le crowdfunding reste encore un mode de financement marginal, il a fait
preuve d’un développement important ces dernières années, et particulièrement ces
derniers mois. Les fonds levés en France sont ainsi passés de 11 millions d’euros en
er
2011, 25 millions en 2012 à 33 millions sur le 1 semestre 2013.
Pour la CCEF, le financement participatif représente une opportunité à coté de
laquelle il ne faut pas passer pour combler l’Equity Gap, même si ce n’est pas la
seule.
La Communauté Européenne a pris conscience des possibilités offertes par ce mode
de financement. Selon Michel BARNIER, commissaire chargé du marché unique, «
le financement participatif, ce nouveau mode de collecte de fonds à caractère
collectif, participatif et interactif, est en plein essor. Il pourrait permettre aux jeunes
entreprises de combler le déficit de financement qu’elles sont nombreuses à
connaître et stimuler ainsi l’esprit d’entreprise ».
C’est dans ce contexte que l’ACPR et l’AMF ont lancé une consultation publique sur
la base d’un projet de réforme législatif comprenant :
•
La création d’un statut de conseiller en investissement participatif ;
•
L’assouplissement du monopole bancaire pour ce qui concerne l’octroi de
prêts par les particuliers ;
•
La création d’un régime prudentiel dérogatoire pour certains établissements
de paiement ;
•
L’adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers
dans le cadre du financement participatif ;
•
Le périmètre du service de placement non garanti.
Ce projet de réforme, s’il constitue une avancée notoire pour le développement du
financement participatif saluée par la CCEF, nécessite toutefois quelques
observations concernant :
•
Les différents seuils encadrant la mise en œuvre des modalités de
financement participatif ;
•
Les structures juridiques des entreprises susceptibles de bénéficier du
financement participatif ;
•
Le statut du Conseiller en Investissements participatifs (CIP)
La CCEF propose, tant pour des raisons pratiques liées à la nécessité de pouvoir
procéder à des investissements plus importants que pour des raisons de
concurrence législative internationale d’aligner ce plafond sur le montant proposé par
la législation des Etats-Unis, soit un million d’euros.
Assouplissement du monopole bancaire
L’avis de la CCEF est qu’il n’est pas nécessaire de fixer un plafond par particulier
prêteur, ni un nombre de particulier de préteurs minimum.
La création d’un nouveau statut de conseiller en investissements participatifs ne
parait pas nécessaire.
Il apparait que la réglementation actuelle relative aux statuts de CIF et d’IOBSP
permet, sous réserve de quelques aménagements mineurs, d’encadrer l’activité
d’intermédiation en financement participatif.
Il suffira à l’intermédiaire en financements participatifs de respecter les règles
relatives aux activités de CIF et d’IOBSP pour que soient assurés une protection
suffisante de l’investisseur et un encadrement adéquat de l’activité de l’intermédiaire
en financement participatif.
Ainsi, la création d’un nouveau statut de conseil en investissements participatifs
apparait inutile et susceptible d’alourdir très sensiblement un cadre réglementaire
complexe.
Elle serait en outre contraire aux exigences d’harmonisation et de simplification du
droit communautaire gage de compétitivité des entreprises européennes.