Déclaration Complémentaire - Thorigné

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!!!!!!!!!!!VILLE!de!!!
THORIGNE!FOUILLARD!!
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Déclaration Complémentaire année 2016
A transmettre dans les 2 mois suivant la création ou la suppression de dispositifs à :
mairie de THORIGNE FOUILLARD – Esplanade des Droits de l'Homme – 35235 THORIGNE FOUILLARD
DÉCLARATION de CRÉATION ou de SUPPRESSION en COURS d'ANNÉE
(Code de l'Environnement : Articles L 581-6 et R 581-6)
ANNEXE 2
Nom,!prénom!du!représentant!et!raison!sociale!de!l'établissement!:!
Adresse!de!l'établissement!:!
Adresse!mail!:!!
Type!et!description!du!dispositif!
!
Adresse!du!dispositif!
Dimension!
en!mètres!linéaires!
Nombre!de!!
dispositifs!
Surface!
en!m²!*!
Date!de!création!
ou!suppression!
!
!"#$%&#'('#)*#+,)#'-'%&./'
0'12#'"""""""""""""""'
345'$'"'6'$'
6'
78'$9'"'6'
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Date!et!signature!du!déclarant!
*Pour!les!enseignes!:!somme!des!superficies!des!enseignes!apposées!sur!un!même!immeuble!(:;)*/12:/+;)'<'/#11.+)');)'=>/+';2'*?#"#1:#'&?.:/+@+/A)!
Une représentation, graphique ou photographique cotée, sera à joindre à cette déclaration!