Déclaration Complémentaire - Thorigné

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Déclaration Complémentaire année 2016
A transmettre dans les 2 mois suivant la création ou la suppression de dispositifs à :
VILLEde
mairie de THORIGNE FOUILLARD – Esplanade des Droits de l'Homme – 35235 THORIGNE FOUILLARD
THORIGNEFOUILLARD
DÉCLARATION de CRÉATION ou de SUPPRESSION en COURS d'ANNÉE
(Code de l'Environnement : Articles L 581-6 et R 581-6)
ANNEXE 2
Nom,prénomdureprésentantetraisonsocialedel'établissement:
Adressedel'établissement:
Adressemail:
Adressedudispositif
Typeetdescriptiondudispositif
Exemple:enseigneàplat
Dimension
enmètreslinéaires
Nombrede
dispositifs
Surface
enm²*
2
*9m²x2
Datedecréation
ousuppression
3ruexxxxxxxxxxxxxxx
4,5mx2m
Dateetsignaturedudéclarant
*Pourlesenseignes:sommedessuperficiesdesenseignesapposéessurunmêmeimmeuble(construction+terrainnonbâtious'exercel'activité)
Une représentation, graphique ou photographique cotée, sera à joindre à cette déclaration