Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Déclaration Complémentaire année 2014 A transmettre dans les 2 mois suivant la création ou la suppression de dispositifs à : mairie de THORIGNE FOUILLARD – Esplanade des Droits de l'Homme – 35235 THORIGNE FOUILLARD VILLE de THORIGNE FOUILLARD DÉCLARATION de CRÉATION ou de SUPPRESSION en COURS d'ANNÉE (Code de l'Environnement : Articles L 581-6 et R 581-6) ANNEXE 2 Nom, prénom du représentant et raison sociale de l'établissement : Adresse de l'établissement : Type et description du dispositif Exemple : enseigne à plat Adresse du dispositif 3 rue xxxxxxxxxxxxxxx Dimension en mètres linéaires 4,5 m x 2 m Nombre de dispositifs Surface en m² * 2 *9 m² x 2 Date de création ou suppression Date et signature du déclarant *Pour les enseignes : somme des superficies des enseignes apposées sur un même immeuble (construction + terrain non bâti ou s'exerce l'activité) Une représentation, graphique ou photographique cotée, sera à joindre à cette déclaration