VILLE de THORIGNE FOUILLARD Taxe Locale sur la Publicité

VILLE de
THORIGNE FOUILLARD
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Déclaration Complémentaire année 2014
A transmettre dans les 2 mois suivant la création ou la suppression de dispositifs à :
mairie de THORIGNE FOUILLARD – Esplanade des Droits de l'Homme – 35235 THORIGNE FOUILLARD
DÉCLARATION de CRÉATION ou de SUPPRESSION en COURS d'ANNÉE
(Code de l'Environnement : Articles L 581-6 et R 581-6) ANNEXE 2
Nom, prénom du représentant et raison sociale de l'établissement :
Adresse de l'établissement :
Type et description du dispositif
Adresse du dispositif
Dimension
en mètres linéaires
Nombre de
dispositifs
Surface
en m² *
Date de création
ou suppression
Exemple : enseigne à plat
3 rue xxxxxxxxxxxxxxx
4,5 m x 2 m
2
*9 m² x 2
Date et signature du déclarant
*Pour les enseignes : somme des superficies des enseignes apposées sur un même immeuble (construction + terrain non bâti ou s'exerce l'activité)
Une représentation, graphique ou photographique cotée, sera à joindre à cette déclaration