Projet d`entreprise 2014-2017

PROJET
DENTREPRISE

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PROJET ›
D’ENTREPRISE
P. 2 ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
P. 4 AMBITION 1 – GARANTIR À TOUS LES ASSURÉS UN ACCÈS RÉEL AUX DROITS ET AUX SOINS
P. 6 1.1 Simplifier la réglementation et les démarches
P. 8 1.2 Développer une démarche active pour les assurés les plus fragiles
P. 10 1.3 Mieux informer les assurés sur le système de soins et l’accès aux prestations
P. 12 1.4 Favoriser le développement de soins accessibles aux assurés sociaux
P. 14 AMBITION 2 – ASSURER UN SERVICE PERFORMANT ET UNE RELATION DE QUALITÉ POUR NOS PUBLICS
P. 16 2.1 Assurer un service performant et homogène sur l’ensemble du territoire
P. 18 2.2 Développer de nouveaux services pour simplifier la relation avec l’assuré
P. 20 2.3 Enrichir et promouvoir les services en santé de l’Assurance Maladie
P. 22 2.4 Simplifier les relations avec les partenaires
P. 24 AMBITION 3 – CONTRIBUER À LA STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ ET À L’EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SOINS
P. 26 3.1 Favoriser le développement de la prévention
P. 29 3.2 Favoriser l’organisation des soins de proximité
P. 32 3.3 Améliorer la pertinence, la qualite et l’efficience des soins
P. 35 3.4 Poursuivre et renforcer la lutte contre la fraude, les activités fautives et abusives
P. 38 AMBITION 4 – RENFORCER L’EFFICACITÉ COLLECTIVE DE L’ASSURANCE MALADIE
P. 40 4.1 Favoriser le travail en commun entre l’ensemble des organismes
P. 42 4.2 Renforcer et sécuriser les processus
P. 44 4.3 Promouvoir la gestion durable et responsable
P. 46 4.4 Favoriser l’adaptation du système d’information de l’Assurance Maladie
Sommaire

PROJET ›
D’ENTREPRISE
La réalisation des ambitions portées par notre dernier Projet d’entreprise a conforté la légiti-
mité et la crédibilité de l’Assurance Maladie pour en faire un des principaux services publics reconnus
par les Français. En effet, au-delà de sa capacité à proposer une qualité de service moderne et
performante, l’Assurance Maladie a démontré tout son savoir-faire pour développer des actions
visant à renforcer l’efficience du système de soins et, par voie de conséquence, à maîtriser les
dépenses de santé.
Ce dynamisme et cette capacité de mobilisation seront des atouts importants pour atteindre les objec-
tifs que nous nous sommes fixés dans le cadre des COG Maladie et AT/MP. Ils le seront d’autant
plus que nos ambitions collectives déclinées dans notre nouveau Projet d’entreprise 2014-17 s’ins-
crivent dans un environnement économique et budgétaire encore plus exigeant.
Dans ce contexte, la mise en œuvre des objectifs du plan Ondam 2015-2017 nous invite à poursuivre
nos initiatives, notamment par le développement de nos services en santé, tout en renforçant, dans
le respect des compétences de chacun, les synergies avec l’État et les ARS.
Le développement d’une culture plus coopérative est une condition clé pour respecter sur la durée
l’Ondam sans déremboursements aux assurés. Si nos champs d’intervention sont globalement complé-
mentaires, il existe des zones de recouvrement qui nécessitent de mieux coordonner nos interventions,
mieux partager l’information et s’entendre davantage sur des stratégies communes.
C’est aussi cet esprit de responsabilité qui doit conduire l’Assurance Maladie à utiliser tous les
leviers à sa disposition pour permettre à l’ensemble de la population d’accéder à une offre de
soins de qualité. L’Assurance Maladie en a déjà développé de très nombreux au travers notam-
ment de dispositions conventionnelles en matière de régulation démographique ou maîtrise des
dépassements d’honoraires par la création du contrat d’accès aux soins (CAS).
Édito
DE NICOLAS REVEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL
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Le projet d’entreprise de l’Assurance Maladie pour les années à venir nous invite à redoubler d’ef-
forts en la matière pour veiller à l’accès réel aux droits et aux soins de nos concitoyens dans tous
les territoires.
En effet, nous aurons à nous mobiliser pour prévenir toutes les ruptures de droits et, au-delà, enga-
ger des actions proactives au travers de la démarche Planir qui doit associer toutes les compo-
santes du réseau de l’Assurance Maladie. C’est aussi dans ce cadre d’action que nous déploierons,
conformément à la Stratégie nationale de santé, le tiers payant coordonné pour les bénéficiaires
de l’ACS dès le 1er juillet 2015.
Ces ambitions majeures ne pourront produire leur plein effet qu’à la condition qu’elles reposent sur un
dialogue constructif avec tous nos partenaires : professionnels de santé, employeurs, régimes obli-
gatoires, organismes complémentaires, associations de patients et d’usagers…De la même façon,
leur mise en œuvre doit nous inciter à rechercher systématiquement dans nos organisations nos
gisements d’efficience pour améliorer notre performance collective.
C’est à ce prix que l’Assurance Maladie restera pour les Français au cœur de notre pacte social en
démontrant quotidiennement qu’elle est un grand service public moderne et efficace, assumant
pleinement ses missions et ses responsabilités.
Nous y parviendrons car je sais pouvoir compter sur chacun d’entre vous pour apporter toute
l’énergie nécessaire à la réussite de ce nouveau projet. Il constitue notre feuille de route commune
pour les prochaines années.