boite à outils - Finistère Tourisme

Schéma directeur départemental de
signalisation directionnelle & touristique
boite à outils
à destination des communes & des EPCI
Schéma de
signalisation
boite à
outils

Schéma directeur départemental de SignaliSation directionnelle & touriStique - Boite à outilS 3
SCHÉMA DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
ET TOURISTIQUE
BOITE À OUTILS
SOMMAIRE
Préambule
1/ Recommandations conceRnant la signalisation d’infoRmation locale
1.1 Signalisation d’information locale : définition
1.2 Signalisation d’information locale : principes d’implantation
1.3 Signalisation d’information locale : types de dispositifs
1.4 Signalisation d’information locale : composition des mobiliers
1.5 Signalisation d’information locale : que signaler ?
2/ Recommandations conceRnant la signalisation commeRciale
2.1 Publicité, enseignes, pré-enseignes... définitions et propositions
2.2 Le réglement local de publicité
3/ Recommandations conceRnant la signalisation événementielle et saisonnièRe
3.1 Signalisation événementielle
3.2 Signalisation saisonnière
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Schéma directeur départemental de SignaliSation directionnelle & touriStique - Boite à outilS
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PRÉAMBULE
Le 21 juin 2012, le Conseil départemental a décidé l’engagement d’une démarche visant à élaborer pour
le Finistère un Schéma Directeur Départemental de Signalisation Directionnelle et Touristique, schéma
adopté par l’Assemblée départementale en janvier 2015.
Cette décision s’inscrivait à l’origine dans une action volontariste initiée en 2011 par le Préfet du Finistère
pour le portage d’une action départementale de coordination de la signalisation, face à la prolifération
de la signalétique commerciale.
Ces travaux ont donné lieu à :
Un Document cadre qui présente les règles sur routes départementales.
Une « Boite à outils » à destination des EPCI et communes
Dans un souci de cohérence et de continuité des différents dispositifs de signalisation, cette boite à outils
propose des informations complémentaires à celles fournies dans le document cadre, à savoir :
des recommandations concernant la signalisation d’information locale
des recommandations concernant la signalisation commerciale
des recommandations concernant la signalisation événementielle et saisonnière
Ces outils sont particulièrement d’actualité puisqu’à compter du 13 juillet 2015, les nouvelles disposi-
tions nationales réglementaires issues du Grenelle de l’environnement en matière de signalisation com-
merciale (affichage publicitaire et enseignes) vont entrer en vigueur.
Les préconisations contenues dans cette boite à outils doivent dans ce contexte permettre aux gestion-
naires de voirie de répondre dans les meilleures conditions à la demande des usagers et des acteurs
économiques.

Schéma directeur départemental de SignaliSation directionnelle & touriStique - Boite à outilS 5
1/ Recommandations concernant la signalisation d’information locale
La signalisation d’information locale, aussi appelée
micro signalisation, a vocation à indiquer aux usagers,
en complément de la signalisation de direction, les
services et équipements d’intérêt local situés à proxi-
mité :
Services publics
Eléments de patrimoine, lieux de visite
Garages, stations-service
Hébergements et restauration
Produits du terroir et artisanat
Commerces
Equipements sportifs et de loisirs
Etc.
Cette signalisation vise à compléter les autres outils
de signalisation routière et elle constitue un moyen de
préserver les paysages en offrant une alternative à la
publicité sauvage.
La réglementation sur la signalisation routière im-
pose à ces dispositifs une conformité pour garantir
leur homogénéité et assurer leur compréhension par
l’ensemble des usagers de la route.
Elle ne doit, en aucun cas, être un outil de publicité et
doit assurer uniquement une vocation d’information
et de guidage.
1.1 Signalisation d’information locale : définition
La SIL est une signalisation implantée sur le do-
maine public routier, avec l’autorisation du gestion-
naire de la voirie concernée.
Seul un maître d’ouvrage public, commune, commu-
nauté de communes ou établissement public, peut
être autorisé à implanter cette signalisation.
La conception et la mise en œuvre de la SIL doivent
respecter toutes les règles de sécurité : visibilité dans
les carrefours, lisibilité de la signalisation, continuité
des jalonnements…
Les principes d’implantation de dispositifs de signali-
sation d’information locale :
Interdite sur autoroute et route à chaussées sépa-
rées et sur leurs bretelles d’accès.
Dissociée physiquement de la signalisation direc-
tionnelle courante.
Relative aux services et équipements d’information
locale utiles aux usagers.
1.2 Signalisation d’information locale : principes d’implantation
Les panneaux de signalisation d’information locale
se présentent sous forme de « réglettes » soute-
nues par des mâts, le tout composant un ensemble.
Les dispositifs de signalisation d’information locale se
déclinent en 2 catégories :
les panneaux de présignalisation implantés en
amont d’un carrefour (panneau de type Dc43 de
forme rectangulaire et ne comportant pas de listel)
les panneaux de position implantés en intersection
(panneaux de type Dc29, de forme rectangulaire et
ne comportant pas de listel)
L’emploi simultané de ces deux types de panneaux est
proscrit.
Leur composition doit respecter l’ensemble des
prescriptions énoncées dans l’Instruction Interminis-
térielle sur la Signalisation Routière modifiée.
1.3 Signalisation d’information locale : types de dispositifs