Les milieux humides et l`autorisation environnementale

Les milieux humides et l’autorisation environnementale I
M INISTÈRE DU D ÉVELOPPEMENT DURABLE , DE L ’E NVIRONNEMENT ET DES P ARCS
MDDEP, 2012. Les milieux humides et l’autorisation environnementale, Ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, Direction des
politiques de l’eau et Pôle d’expertise hydrique et naturel. 41 pages + annexes.
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012
ISBN 978-2-550-61617-7 (Papier) ; ISBN 978-2-550-61618-4 (PDF)
© Gouvernement du Québec, 2012

II Les milieux humides et l’autorisation environnementale
M INISTÈRE DU D ÉVELOPPEMENT DURABLE , DE L ’E NVIRONNEMENT ET DES P ARCS

Les milieux humides et l’autorisation environnementale III
M INISTÈRE DU D ÉVELOPPEMENT DURABLE , DE L ’E NVIRONNEMENT ET DES P ARCS
T ABLE DES MATIÈRES
Introduction 1
1 Qu’est-ce qu’un milieu humide?
1.1 Un concept, une diversité d’écosystèmes 3
1.2 Biens et services écologiques des milieux humides rendus à la société 4
1.3 Impacts des activités humaines et fragmentation des écosystèmes 7
2 Cadre légal et administratif
2.1 Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) 9
2.2 Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant
un milieu humide ou hydrique (2012, chapitre 14) 10
3 En quoi consiste l’appréciation environnementale ?
3.1 Les milieux humides sont des écosystèmes dynamiques, en étroite interaction avec
leur environnement 11
3.2 Les mesures de conservation et de gestion durable des milieux humides adaptées
à leur valeur écologique et sociale 12
3.3 La conservation des fonctions écologiques des milieux humides existants est à privilégier 13
4 L’analyse d’une demande de certificat d’autorisation
4.1 Milieux humides d’intérêt pour la conservation 15
4.2 Milieux humides anthropiques d’origine récente 17
4.3 Milieux humides fonctionnels 18
5 Conception et analyse des projets suivant une approche d'atténuation
5.1 Avis d’intention de projet 19
5.2 La séquence d’atténuation en soutien à l’analyse environnementale 19
5.3 Définitions des mesures de compensation 28
5.4 Acceptabilité de la compensation 31
Conclusion 33
Références bibliographiques 35
Annexe I – Caractérisation de la végétation d’un milieu humide 41
Annexe II – Conservation et aménagement de zones tampons 45