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Annexe complémentaire de présentation du support Rendement EWC Septembre 2016 Code ISIN F FR0013179132
Rendement EWC Septembre 2016 - Code ISIN FR0013179132
Annexe complémentaire de présentation du support
En cas de choix d’investissement sur des unités de compte représentées par les titres de créances complexes non garantis en
capital et soumises au double risque de crédit ou de défaut de SG Issuer et de Société Générale.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT
1. PRESENTATION SUCCINTE
Dénomination
Rendement EWC Septembre 2016
Emetteur
SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même
filiale à 100 % de Société Générale)
Forme juridique
Titre de Créance
Code ISIN
FR0013179132
Garant de la formule
Société Générale
Montant Nominal de l’émission
50 000 000 EUR
Devise
EUR
Investissement minimal devant être
réalisé par l’Investisseur
1 000 EUR
Valeur nominale d’une coupure du Titre
de Créance (la « Valeur Nominale »)
1 000 EUR
Sous-jacent (ci-après l’« Indice »)
EURO iSTOXX EWC 50 (Code Bloomberg : ISXEC50)
Prix d’Emission
99,34%
Période de souscription
10/06/2016 au 03/10/2016
Date d’Emission
10/06/2016
Date de constatation initiale
07/10/2016
Dates de constatations annuelles
09/10/2017 ; 08/10/2018 ; 07/10/2019 ; 07/10/2020 ; 07/10/2021 ;
07/10/2022 ; 09/10/2023 ; 07/10/2024 ; 07/10/2025 ; 07/10/2026
Dates de paiement des coupons annuels
18/10/2017 ; 17/10/2018 ; 16/10/2019 ; 16/10/2020 ; 18/10/2021 ;
18/10/2022 ; 18/10/2023 ; 16/10/2024 ; 16/10/2025 ; 16/10/2026
Dates de remboursement anticipé
27/10/2017 ; 26/10/2018 ; 25/10/2019 ; 27/10/2020 ; 27/10/2021 ;
27/10/2022 ; 27/10/2023 ; 25/10/2024 ; 27/10/2025
Lieu de cotation
Bourse de Luxembourg
Droit applicable
Droit français
Durée de l’investissement
10 ans
Documentation Juridique
Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions
Définitives d’Émission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont
disponibles sur le site « http://prospectus.socgen.com », et/ou sur le site
de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu), et/ou peuvent être obtenus
gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse suivante : Société Générale
Corporate & Investment Banking 17 cours Valmy 92987 Paris La Défense
Cedex, sur simple demande.
Concernant les modalités en cas de remboursement anticipé ou à l'échéance, le capital acquis sera automatiquement versé sans
frais sur le fonds en euros du contrat si celui-ci n’en a qu’un ou sur l’Actif Général de Suravenir ou Suravenir Rendement si le
contrat dispose de plusieurs fonds en euros ou sur le fonds monétaire Pro-Federal Liquidités (FR0000970816) du contrat ou sur
tout autre fonds présentant les mêmes caractéristiques si le contrat ne dispose pas de fonds en euros.
Le coupon conditionnel sera automatiquement transféré sans frais sur le fonds en euros du contrat si celui n’en a qu’un ou sur
Suravenir Rendement si le contrat dispose de plusieurs fonds en euros ou sur le fonds monétaire Pro-Federal Liquidités
(FR0000970816) du contrat ou sur tout autre fonds présentant les mêmes caractéristiques si le contrat ne dispose pas de fonds
en euros.
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Annexe complémentaire de présentation du support Rendement EWC Septembre 2016 Code ISIN F FR0013179132
2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION
Objectifs et politique d’investissement
Le titre de créance Rendement EWC Septembre 2016 (ci-après le « Titre de Créance ») est construit dans la perspective d’un
investissement d’une durée maximale de 10 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé), soit une Date de
Remboursement Final fixée au 27 octobre 2026.
Le Titre de Créance est un produit de placement présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à
l’échéance.
. Mécanisme de versement des coupons conditionnels
De l’année 1 à 10, à chaque date de constatation annuelle(1), on observe la performance de l’indice Euro iStoxx® EWC 50 depuis
la date de constatation initiale (le 7 octobre 2016).
Cas favorable : Si l’Indice n’a pas baissé de plus de 40%, l’investisseur reçoit(2), à la date de paiement du coupon(1)
Un coupon de 6 %(2)
Cas défavorable : Sinon, si l’Indice a baissé de plus de 40% :
L’investisseur ne reçoit pas de coupon
. Mécanisme automatique de remboursement anticipé
De l’année 1 à 9, à chaque date de constatation annuelle(1), dès que la performance de l’indice Euro iStoxx® EWC 50 depuis la
date de constatation initiale (le 7 octobre 2016) est positive ou nulle, un mécanisme de remboursement anticipé est
automatiquement activé et l’investisseur reçoit(1)(2) :
L’intégralité de son capital initial + le coupon de 6% au titre de l’année(2)
(soit un Taux de rendement annuel brut maximum de 5,96% (2))
Le coupon et le remboursement du capital sont versés respectivement à la date de paiement du coupon et à la date de
remboursement anticipé correspondante(1).
. Mécanisme de remboursement à l’échéance
À l’issue des 10 ans, le 7 octobre 2026, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé précédemment, on
observe la performance de l’indice Euro iStoxx® EWC 50 depuis la date de constatation initiale (le 7 octobre 2016).
Cas favorable : Si l’indice n’a pas baissé de plus de 40%, l’investisseur reçoit(2) :
L’intégralité de son capital initial + le dernier coupon de 6% au titre de l’année 10(2)
(soit un Taux de rendement annuel brut maximum de 5,96%(2) dans ce scénario)
Le coupon et le remboursement du capital sont versés respectivement le 16 et 27 octobre 2026.
Cas médian : Si l’indice a enregistré une baisse comprise entre 40% (exclu) et 50% (inclus), l’investisseur reçoit(2), le 27
octobre 2026 :
L’intégralité de son capital initial(2)
(soit un Taux de rendement annuel brut maximum de 5,50%(2) dans ce scénario)
Cas favorable : Sinon, si l’indice a enregistune baisse de plus de 50%, l’investisseur reçoit(2), le 27 octobre 2026 :
La valeur finale(3) de l’indice(2)
Dans ce scénario, l’investisseur subit une perte en capital à l’échéance à hauteur de l’intégralité de la baisse de
l’indice.
Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut donc être totale et le montant remboursé nul.
(1) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 1 pour le détail des dates.
(2) Les Taux de Rendement Annuels ainsi que les gains ou pertes résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription
ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation, et/ou fiscalité et prélèvements
sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement du Garant et de l’Émetteur. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des
paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice Euro iStoxx® EWC 50, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de
crédit) et pourra donc entrainer un risque sur le capital.
(3) La valeur finale de l’indice Euro iStoxx® EWC 50 à l’échéance est déterminée en pourcentage de sa valeur initiale.
Profil de risque et de rendement
Les investisseurs sont invités à prendre connaissance du prospectus du Titre de Créance et plus particulièrement
lire attentivement la section "Facteurs de risques" du prospectus du produit avant tout investissement dans le
produit. Ces risques sont notamment :
Risque de crédit
Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En
conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de marché
Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du
prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale
du montant investi.
Risque de liquidité
Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire
même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte
totale ou partielle du montant investi.
Annexe complémentaire de présentation du support Privalto Duo Sérénité 2 Code ISIN XS1066538288.
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Annexe complémentaire de présentation du support Rendement EWC Septembre 2016 Code ISIN F FR0013179132
Risque de perte en capital
Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au
montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur
investissement.
Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant
Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in),
en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/ du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution
de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des
actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.
Garantie ou protection équivalente
Absence de garantie en capital en cours de vie et à l’échéance.
Rendement EWC Septembre 2016 présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
Il est également rappelé que cet investissement implique l’indisponibili des sommes placées dans la mesure la cession,
l’arbitrage ou le rachat anticipé du produit, réalisé sur demande de l’investisseur avant l’échéance, ne bénéficie d’aucune
protection du capital et peut être exécuté à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale.
3. INFORMATIONS SUR LES FRAIS
Société Générale paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée de vie
maximale des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,50% du montant des Titres effectivement placés. Ces commissions
sont incluses dans le prix d’achat.
AVERTISSEMENT
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’une sortie du Titre de Créance à d’autres dates que les dates prévues
contractuellement, notamment suite à un arbitrage, un rachat total ou partiel sur son contrat ou à un décès, s’effectuera à un
prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là et qui pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant
résultant de l’application de la formule annoncée. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori
s’il réalise son investissement avant la Date de Remboursement Final.
SURAVENIR ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte reflète
la valeur d’actifs sous-jacents. Elle n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en
particulier de l’évolution des marchés financiers.
DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………… (Prénom NOM),
adhérent / souscripteur au contrat …………………………………………………………………………………(Nom du contrat)
numéro ……………………………………………………………………………………………………….…………………(Numéro du contrat),
reconnais avoir :
reçu et pris connaissance des caractéristiques principales et de la documentation commerciale du support
d’investissement Rendement EWC Septembre 2016 Code ISIN FR0013179132, que je choisis aujourd’hui
comme support en unités de compte dans le cadre de mon contrat d’assurance-vie ou de capitalisation
été pleinement informé des caractéristiques du support d’investissement et compte tenu de mes
connaissances et expériences en matière financière, avoir parfaitement compris :
o la nature du support et les risques y afférents,
o les mécanismes compris dans la formule de calcul pour déterminer la réalisation d’un gain ou d’une
perte du support en fonction d’un scénario de marché,
o l’absence de garantie en capital tant en cours de vie du support qu’à sa date d’échéance.
QUESTIONNAIRE
Pour s’en assurer, vous êtes invité(e) à répondre au questionnaire ci-après :
La durée maximale de la formule de Rendement EWC Septembre 2016 est de 10 ans :
L’indice Euro iSTOXX® EWC 50, composé des 50 actions de l’indice Euro Stoxx 50®, est calculé
en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qui le composent et en retranchant
un dividende forfaitaire et constant de 50 points par an :
Il existe un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement de l’année 1 à 9,
si la performance de l’indice Euro iSTOXX® EWC 50 depuis le lancement est positive ou nulle :
Rendement EWC Septembre 2016 présente un risque de perte en capital à l’échéance et en cours
de vie en cas de sortie anticipée (rachat, conversion en rente, arbitrage, décès,…) :
Fait à ………………………………………………………………………… , le …… / …… / ……………
SURAVENIR : Siège social : 232, rue néral Paulet BP 103 29802 BREST
CEDEX 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital
entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le code des
assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. SURAVENIR est une société soumise
au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout -
75436 Paris cedex 9).
* : hors prélèvements sociaux, fiscalité et frais liés au contrat (cf.
Notice/Conditions générales)
Signature de l’adhérent /du souscripteur, précédée
de la mention « lu et approuvé »
Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance1
Durée d’investissement conseillée : 10 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé)
Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type actions
Produit émis par SG Issuer2, véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois, offrant une garantie
donnée par Société Générale du paiement des sommes dues par l’Émetteur au titre du produit. Il est par
conséquent soumis au risque de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de SG Issuer et
de Société Générale
Éligibilité : Comptes titres, contrats d’assurance vie et de capitalisation
1 Linvestisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori si les titres de créance sont revendus avant la
date de remboursement final. Pour les autres risques de perte en capital, voir pages suivantes.
2 Filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale (Moody’s A2,
Standard & Poor’s A, Fitch A). Notations en vigueur au moment de la rédaction de cette brochure. Ces notations peuvent
être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant. Elles ne sauraient constituer un
argument de souscription au produit.
RENDEMENT
EWC
SEPTEMBRE 2016
DOCUMENTATION COMMERCIALE
2
OBJECTIFS
D’INVESTISSEMENT
Linvestisseur est exposé sur 1 à 10 ans au marché actions par le biais
d’une exposition à l’indice Euro iStoxx® EWC 50 (ci-après l’Indice).
Le remboursement du produit « Rendement EWC Septembre 2016 »
est conditionné à l’évolution de l’indice Euro iStoxx® EWC 50 qui est
calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les
actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire
et constant de 50 points par an. En cas de forte baisse de l’Indice
à l’échéance du produit au-delà de 50%, l’investisseur subira une perte en
capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. Afin
de bénéficier d’un remboursement du capital initial en cas de baisse de
l’Indice jusqu’à -50% (inclus), l’investisseur accepte de limiter ses gains en
cas de forte hausse de l’Indice (Taux de Rendement Annuel brut maximum
de 5,96%).
Un remboursement du capital initial à l’échéance si l’Indice
na pas enregistré de baisse de plus de 50% par rapport à
son niveau initial. Un risque de perte en capital au-delà à
hauteur de lintégralité de la baisse de l’Indice.
Un mécanisme de remboursement anticipé activable
automatiquement de lannée 1 à 9, si la performance de
l’Indice depuis le lancement est positive ou nulle.
Un objectif de coupon fixe plafonné de 6% chaque année
tant que l’Indice na pas perdu plus de 40% par rapport à
son niveau initial (soit un Taux de Rendement Annuel brut
maximum de 5,96%).
Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale de Rendement
EWC Septembre 2016, soit 1 000 euros. Le montant remboursé et le taux de rendement annuel sont bruts, hors
frais et fiscalité applicable au cadre d’investissement. Dans cette brochure, les calculs sont effectués pour un
investissement à 1 000 euros le 07/10/2016 et une détention jusqu’à la date d’échéance (le 27/10/2026) ou, selon
le cas, de remboursement anticipé. En cas d’achat après le 07/10/2016 et/ou de vente du titre avant son échéance
effective (et/ou en cas d’arbitrage ou de rachat pour les contrats d’assurance vie/capitalisation, ou de dénouement
par dés pour les contrats d’assurance vie), le Taux de Rendement Annuel peut être supérieur ou inférieur au Taux
de Rendement Annuel indiqué dans la psente brochure. De plus, l’investisseur peut subir une perte en
capital. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument
financier jusqu’à son échéance effective.
Les titres de cance Rendement EWC Septembre 2016 peuvent être proposés comme actif représentatif
d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. La présente brochure
crit les caractéristiques de Rendement EWC Septembre 2016 et ne prend pas en compte les scificités
des contrats dassurance vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. Lassureur
s’engage exclusivement sur le nombre d’unis de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit
pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des
entis juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur.
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