La Banque européenne d’investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer La banque de l’UE La Banque européenne d’investissement, la banque de l’Union européenne, appuie les politiques de développement de l’UE dans la région ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) depuis 1963. En cinquante ans, elle a prêté près de 16 milliards d’EUR à quelque 1 300 projets dans 92 pays ou regroupements régionaux. La BEI agit dans ces régions dans le cadre d’accords de coopération régionaux avec l’UE et ses activités sont conformes au Consensus européen pour le développement et aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies. Elle gère les aides remboursables de l’UE qu’elle complète avec ses ressources propres, empruntées sur les marchés de capitaux. 2 La Banque européenne d’investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer ACP PTOM Afrique du Sud Accord de partenariat de Cotonou Décision d’association d’outre-mer Accord sur le commerce, le développement et la coopération Conclus 23.06.2000 27.11.2001 11.10.1999 Durée 20 ans Jusqu’au 31.12.2013 Non précisé Bénéficiaire 74 pays ACP 20 PTOM République d’Afrique du Sud Fond européen de développement (FED), c’est-à-dire budget des États membres Fond européen de développement (FED), c’est-à-dire budget des États membres Ressources propres BEI Ressources propres BEI Ressources propres BEI Source de financement La Banque européenne d’investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer 3 4 Le secteur privé comme moteur de croissance Que finance la BEI dans la région ACP et les PTOM ? Dans les pays de la région ACP, la Banque s’efforce avant tout de contribuer à la croissance économique à long terme tirée par le secteur privé et à réduire la pauvreté par la création d’emplois et un meilleur accès aux ressources productives. La Banque appuie des projets du secteur public portant sur des infrastructures génératrices de recettes et essentielles pour soutenir le développement du secteur privé et créer un environnement commercial favorable, en particulier pour les PME, qui constituent le socle de l’économie des pays en développement. Les concours de la BEI en faveur d’initiatives du secteur privé représentent environ 70 % du montant total de ses prêts dans la région ACP. Depuis 2003, les fonds sont apportés par la Facilité d’investissement ACP, un mécanisme d’investissement à risques financièrement autonome. Les financements de la BEI dans la région ACP concernent des secteurs variés, et encouragent : • l’élargissement et le renforcement du secteur financier local, y compris des initiatives de microfinance ; • les petites et moyennes entreprises, par l’intermédiaire de lignes de crédit et de fonds propres ; • les projets d’infrastructures durables dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’eau et des télécommunications ; • les projets industriels liés, par exemple, à des activités manufacturières ou minières ; • l’expansion du secteur des services, y compris du tourisme ; • la sécurité alimentaire – garantir l’accès à des ressources alimentaires suffisantes et sûres. En outre, la Banque aide les pays de la région à s’adapter aux incidences négatives des changements climatiques et à les atténuer. Qui peut en bénéficier ? • Les entreprises privées et les entités du secteur public marchand établies dans un pays admissible, comptant des investisseurs locaux et (ou) étrangers. • Les petites et moyennes entreprises, via des lignes de crédit que la BEI accorde aux intermédiaires financiers des ACP ou via des fonds de capital-investissement dans lesquels investit la BEI. • Les projets d’infrastructures transfrontaliers qui présentent des avantages régionaux pour l’Afrique subsaharienne et sont financés par la BEI, avec l’aide du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures. La Banque européenne d’investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer Plus qu’un simple prêt La BEI apporte des financements à moyen terme par l’intermédiaire d’une large palette d’instruments financiers adaptés à la nature de chaque projet et à la situation économique du pays. La règle générale veut que la Banque finance 50 % au maximum des coûts d’un projet afin d’encourager la participation d’autres bailleurs de fonds et d’investisseurs locaux et étrangers. La coopération stratégique et opérationnelle avec les partenaires européens, en particulier la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure, est essentielle pour maximiser la contribution de la BEI et répondre aux besoins de développement des pays ACP. La BEI propose également des aides non remboursables dans le cadre d’opérations d’assistance technique afin d’améliorer l’identification, la préparation et la réalisation de projets et de faire bénéficier les promoteurs du projet de l’expertise technique et économique qu’elle a acquise au fil d’opérations dans le monde entier. Elle cherche également des moyens innovants de panacher ses prêts avec des aides non remboursables pour garantir la viabilité à long terme des projets qu’elle finance, en renforçant l’expertise locale, mais aussi en donnant à ses bénéficiaires le sens de la discipline financière et la possibilité d’adhérer à ces projets. Instruments de la Facilité d’investissement (FI) • Prêts subordonnés • Quasi-fonds propres • Fonds propres • Garanties Monnaies locales Instruments sur les ressources propres de la BEI* Instruments La BEI applique les conditions de marché, mais offre une certaine flexibilité grâce à des durées et des périodes de différé plus longues et à des produits innovants. Elle tire profit de la vaste gamme d’instruments de financement dont elle dispose et adapte son concours afin de répondre au mieux aux besoins de chaque projet. • Prêts de premier rang • Prêts intermédiés • Bonifications d’intérêts • Assistance technique Devises couramment échangées * Également disponible au titre de la FI Au titre de l’initiative de délégation réciproque, la BEI, l’AFD et la KfW1 harmonisent actuellement leurs procédures et leurs lignes directrices afin d’éviter toute redondance et d’améliorer l’efficacité de leur participation aux projets. La phase pilote de 14 projets réalisés en cofinancement et situés en Afrique subsaharienne, en Afrique du Nord ou au Moyen-Orient vient de s’achever. 1 Agence française de développement et Kreditanstalt für Wiederaufbau. La Banque européenne d’investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer 5 Financement responsable Notre équipe de 300 ingénieurs et économistes sectoriels examine chacun des projets d’investissement. Tous les projets que nous finançons doivent non seulement être financièrement viables mais aussi respecter des normes économiques, techniques, environnementales et sociales strictes. Une fois le contrat signé, des équipes dédiées assurent le suivi de la réalisation financière et physique du projet en utilisant un système de mesure des résultats. Les bureaux régionaux de la Banque en Afrique, dans le Pacifique et dans les Caraïbes2 favorisent son efficacité et sa réactivité face aux besoins locaux. Schéma 1: Le cycle des projets à la BEI Demande adressée par un promoteur Admissibilité BEI Critères bancaires Juristes Négociation du contrat Équipes de spécialistes Économie Finance Technique Environnement et Social Conseil d’administration Approbation du prêt Suivi Comité de direction Emprunteur et garant du projet ature Sign ntrat du co http://www.eib.org/projects/regions/acp/staff/regional_offices/index.htm 2 6 La Banque européenne d’investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer La Banque européenne d’investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer Contacts Informations générales: Bureau d’information Département Communication 3(+352) 43 79 - 22000 5(+352) 43 79 - 62000 [email protected] Banque européenne d’investissement 98 -100, boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg 3(+352) 43 79 - 1 5(+352) 43 77 04 www.bei.org/acp © EIB – 01/2013 – QH-31-12-395-FR-C– ISBN 978-92-861-1726-8 – doi: 10.2867/17856 – © EIB GraphicTeam